Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
Les 25-26 et 30 septembre 2018

MARDI 25 SEPTEMBRE 2018
SÉANCE DU MATIN

1.  APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Marc Brière appelle à l'ordre la réunion à 9 h. Sont présents: Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Brian Oldford, Ken Bye, Linda Koenders, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Sylvie Bastien.

2.  HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Greg Krokosh / Gary Esslinger

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Mardi :            9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 16 h;
                     16 h – 17 h Discussion ouverte
Mercredi:        9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 17 h;
Dimanche:     9 h – 12 h

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Greg Krokosh / Kim Koch

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

20.      Fonds d’aide aux victimes de tornade dans la RCN (D. Gaetz)

Points de discussion

8.         Nouvelle section locales comptant moins de 50 membres (J. Martel)
9.         SEI œuvre de bienfaisance de choix ICA (C. Crupi)
10.       Président-e qui réside dans la RCN et loge à l’hôtel pour les réunions des comités (L. Koenders)
11.       Rémunération rétroactive du SEI (K. Koch)
12.       Accueil syndicale pour nouveaux employé-e-s (J. Martel)
13.       Inscription tardive pour les conférences (L. Koenders)
14.      Les enquêteurs de la Division des affaires internes ont recours à des tactiques d'intimidation (L. Koenders)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Ken Bye

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de juin 2018 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que les procès-verbaux du Conseil exécutif du Congrès de l’AFPC soient adoptés.

Le président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1e Vice-président national.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du Président national soient adoptés.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Président national soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Gaetz remet la présidence au Président Brière.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er Vice-président national est reporté à plus tard, avec l’approbation du Conseil.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2e Vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #7.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le président Brière remet la présidence au 1e Vice-président national le confrère Doug Gaetz.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Gaetz remet la présidence au Président Brière.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Jérôme Martel / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL (suite)

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er Vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Pause pour le déjeuner

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le président Brière à la présidence.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Ken Bye / Kim Koch

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 c)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Brian Oldford / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Kimberley Koch / Linda Koenders

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Linda Koenders / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

Recommandation no 1

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Il est résolu que le Conseil exécutif appuie la recommandation du comité en vertu du Règlement 24.2 du SEI, Certificat de réalisation (Certificat Al Lough), à la consœur Ginette Foucault de la section locale 70000 de l’administration centrale d’Ottawa.

•           Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

Version actuelle / Nouvelle version qui comprend les rayures ou les ajouts sont en caractères gras

Recommandation no 2

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.1    ADMINISTRATION

(1)       Les candidatures dont il est question dans le présent règlement doivent être soumises par un membre autre que le candidat sauf pour les bourses d’études et pour l’ICA.
(2)       Toutes les recommandations, sauf celles visant les boutons-insignes, doivent être soumises à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques.
(3)       Le comité dispose d’au moins trente (30) jours pour examiner toutes les candidatures avant de faire une recommandation au Conseil exécutif.
(4)       Le Comité des récompenses et des titres honorifiques présente la toute candidature, avec sa recommandation, à la réunion suivante du Conseil exécutif.
(5)       Seuls les membres en règle peuvent recevoir les récompenses et titres honorifiques destinés aux membres du SEI.

•           Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no 3

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.2    CERTIFICAT DE RÉALISATION (Certificat Al Lough)

(1)       Le certificat de réalisation est un certificat portant une dédicace appropriée.
(2)       Les candidates et candidats ont : (a) démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI; et
(b)       fait preuve de dévouement exemplaire à n'importe quel niveau du SEI.

•           Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 4

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.5    CERTIFICAT DE MÉRITE (Certificat Godfroy Côté)

(1)       Le certificat de mérite est une plaque portant une dédicace appropriée.
(2)       Les candidates et candidats ont :
            (a)       démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;
            (b)       fait preuve de dévouement exemplaire à n'importe quel niveau du SEI;
                i)          Définition de dévouement exemplaire;
                            (1)       exceptionnel; 
                            (2)(1)   servant d’exemple : en démontrant les valeurs syndicales;
                            (3)(2)   admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable exceptionnel.
             (c)        travaillé cumulativement à n'importe quel niveau du SEI pendant au moins cinq (5) ans.

•           Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no 5

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.6    QUALITÉ DE MEMBRE À VIE

(1)       La récompense est une plaque avec inscription.
(2)       Les membres ont les droits prévus au Statut 3, article 3.
(3)       Les membres ont droit à une bague du SEI ou à une montre d’égale valeur gravée de l’inscription du SEI.
(4)       Les membres sont invités à notre Congrès, et pour ceux et celles qui souhaitent y assister, tous leurs frais seront payés conformément aux présents statuts et règlements, comme s’il s’agissait de délégué-e-s.
(5)       Les membres seront reconnus d’une certaine manière au Congrès.
(6)       Les candidates et candidats doivent avoir :
           (a)       démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;
           (b)       travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local et national du SEI pendant au moins quinze (15) ans;
           (c)        fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local et national du SEI;
                    i)          Définition de dévouement exemplaire;
                                (1)       exceptionnel;
                                (2)(1)   servant d’exemple : en démontrant les valeurs syndicales;
                                (3)(2)   admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable.  exceptionnel.
                                (3)       faire preuve de leadership en faisant progresser le mouvement syndical pour l’amélioration de tous les membres.
                    ii)         Exemples :
                                (1)       Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des femmes du SEI.
                                (2)       Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des C.É. du SEI.
                                (3)       Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux enfants de la rue et aux sans-abri.
                                (4)       Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux membres qui n’ont plus d’A.I. et ne sont plus en mesure de travailler.

(7)       Pour recevoir une récompense Qualité de membre à vie, un vote majoritaire aux deux tiers 2/3 est requis au Conseil exécutif.

Avis de renvoi

p/a       Jamie vanSydenborgh / Jérôme Martel

Que la recommandation #5 soit renvoyée au Comité des récompenses et des titres honorifiques pour 24.6 i) 2. de lire admirable, louable, modèle idéal, digne d'éloges  ou exceptionnel, ajouter le mot ou remarquable après exceptionnel.

  • LA MOTION EST ADOPTÉE

Recommandation no 6

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.7    LE PRIX DU SYNDICAT DES EMPLOYE‑E‑S DE L’IMPOT POUR ACTION HUMANITAIRE

(1)       Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.
(2)       Toutes les candidatures à ce prix doivent être reçues par la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 décembre à 21 h (HAE) de chaque année.
(3)       Le prix est une plaque portant une dédicace appropriée et est assorti d’un versement de deux mille cinq cents dollars (2 500 $).
(4)       Le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande au Conseil le prix et le bénéficiaire.
(5)       Le versement en argent est fait à la cause qu’épouse le bénéficiaire ou à un organisme de bienfaisance de son choix.
(6)       Les candidates et candidats doivent :
(a)       être un membre en règle du SEI;
(b)       avoir démontré leur engagement envers une cause humanitaire où il y a un besoin extrême;
(c)        avoir fait preuve de dévouement exemplaire envers les autres dans sa collectivité, son pays ou le monde.
                        (i)         Définition de dévouement exemplaire :
                                    (1)        exceptionnel;
                                    (2) (1)   servant d’exemple :  en démontrant les valeurs syndicales
                                    (3) (2)   admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable exceptionnel.

24.7.1 Présentation des candidatures

(1)       La demande doit contenir les renseignements suivants :
           (a)       Nom de la candidate ou du candidat,
           (b)       Nom de la personne qui présente la candidate ou le candidat,
           (c)        Présentation de la candidate ou du candidat,
           (d)       Biographie, et
           (e)       Les hommages aux activités de la candidate et du candidat dans la collectivité et/ou à ses réalisations au sein du Syndicat.

Avis de renvoi

p/a       Jamie vanSydenborgh / Kim Koch

Que la recommandation #6 soit renvoyée au Comité des récompenses et des titres honorifiques pour 24.7 (2) devrait indiquer avant le 15 décembre à 23 h 59 (HAE)

  • LA MOTION EST ADOPTÉE

Recommandation no 7

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.9    BOURSES D’ÉTUDES DU SEI

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt – AFPC
Bourses d’études - Lignes directrices

Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d'études nationales de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) dont l’une fut nommée la bourse d’études Diana Gee et dix (10) bourses d'études régionales de mille dollars (1 000 $) (bourse d’études régionale Al Rollins de l’Atlantique, Québec, bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal, Capitale nationale, Grand Toronto, bourse d’études régionale Nick Stein du Sud-Ouest de l'Ontario, Nord et l'Est de l'Ontario, Prairies, bourse d’études régionale Don Davoren des Montagnes Rocheuses et Pacifique).

Après examen des circonstances et avec l’accord de la présidente nationale ou du président national et de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le SEI peut différer pour une période de douze (12) mois l’attribution d’une bourse d’études à la lauréate ou au lauréat. Si la bourse d’études n’est pas attribuée après douze (12) mois, une bourse d’études additionnelle peut être attribuée pour l’année en cours.

Admissibilité :

Toutes les bourses d'études sont accessibles aux membres en règle membres en règle du SEI (ou aux membres qui, au moment de leur départ de l’ARC au cours de la même année civile, étaient membres en règle du SEI), incluant leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et à leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n'est pas accordé plus d'une bourse d'études à une même famille pour une année donnée.

À cette fin, l’enfant ou le petit-enfant d'un membre en règle du SEI est :

(1)       la personne dont le membre est le père ou la mère biologique ou le grand-père ou la grand-mère biologique, qu'elle soit née à l'intérieur ou à l'extérieur du mariage ;
(2)       la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n'atteigne l'âge de dix-neuf (19) ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait ;
(3)       l'enfant ou le petit-enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du membre ; et
(4)       l'enfant adopté du membre.

Exigences :

  • Brèves déclarations de deux (2) personnes avec qui vous avez travaillé au cours de l'année écoulée, avec leur évaluation générale de votre travail, de vos capacités, de votre caractère et de votre rendement. Ces personnes pourraient être des enseignantes ou enseignants, des membres du clergé, des dirigeantes ou dirigeants de la collectivité, des superviseurs, etc.;
  • Votre demande doit être accompagnée d'une preuve d'inscription, avec le nom de l'université, du collège ou de l'institut d'enseignement supérieur que vous fréquenterez. La fréquentation est vérifiée avant l'octroi de la bourse;
  • Votre plus récent relevé de notes, sauf pour celui ou celle qui n'est plus aux études depuis plus de deux (2) ans;
  • Une composition ou un exposé ayant un minimum de cinq cents (500) mots et un maximum de sept cents (700) mots, sur support format audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos vues.  Si la soumission est audio ou vidéo, la durée doit être 3 à 5 minutes.  Si votre exposé est formé d’éléments audio ou visuels, prière d’expliquer comment il répond à l’un des sujets; et
  • Votre soumission sera rejetée si vous ne respectez pas le nombre de mots / temps minimum et maximum.

Voici les sujets que vous pouvez choisir :

1. Contribution des travailleuses et travailleurs à la collectivité;
2. Ce que vous prévoyez comme rôle des syndicats pour l'avenir ou;
Sujet(s) choisi par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.
3.    L’événement qui vous a le plus touché au cours de la dernière année (nouvelle, personnel, social).
4.    Sujet(s) choisi par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

Note : - Toutes les soumissions deviennent la propriété du SEI.

VEUILLEZ S’IL VOUS PLAIT NOUS INDIQUER LE NOMBRE DE MOTS DANS VOTRE COMPOSITION OU EXPOSÉ.
Si votre exposé est formé d'éléments visuels, prière d'expliquer comment il répond à l'un des sujets.

Critères :

La décision du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI s'appuie sur ce qui suit :

  • Soumission de la candidate ou du candidat (voir détails sous « Exigences »);
  • Énoncé de votre programme scolaire et votre plan de carrière;
  • Énoncé expliquant la nature et la durée de votre toute implication dans la collectivité;
  • Énoncé du votre rôle joué de la candidate ou du candidat dans le syndicat, et de celui de la votre conjointe ou conjoint ou par vos parents de la candidate ou du candidat.

La préférence peut être accordée aux personnes candidates / candidats inscrites dans leur première année d'université, de collège ou d'institut d'enseignement supérieur. Cependant, les candidates et candidats peuvent s'inscrire dans d'autres années que leur première. Ils doivent être aux études à plein temps.

La préférence peut être accordée aux personnes qui sont récipiendaires pour la première fois.

Les personnes ne sont pas exclues s’ils ne possèdent pas chacun des critères. Les critères de sélection peuvent être revus en entier.

Le SEI se réserve le droit de retenir l'octroi d'une bourse s'il estime qu'aucune candidate ni aucun candidat ne possède la qualification nécessaire, ou pour d'autres raisons valables. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI peut accorder une bourse d'études régionale en dehors d'une région donnée s'il ne trouve personne dans cette région qui possède la qualification nécessaire ou s'il n'y avait pas de candidate ou candidat de cette région.

Tous les documents doivent accompagner votre la demande, qui, autrement, sera jugée incomplète. La date du cachet postal porté sur votre la demande ne doit pas être après le 15 juin à 21 h (HAE).

Les formulaires de demande peuvent s'obtenir auprès de l'Exécutif syndical de votre section locale, de votre vice-présidente régionale ou vice-président régional ou du Bureau national du SEI et sont disponibles à l’adresse suivante :  www.ute-sei.org, le site Web du SEI.

Envoyez les formulaires de demande électroniquement sur notre site web : www.ute-sei.org ou par la poste au :

Syndicat des employé- e-s de l'Impôt
a/s Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI
233, rue Gilmour, Bureau 800
Ottawa ON  K2P 0P2

Avis de renvoi

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que la recommandation #7 soit renvoyée au Comité des récompenses et des titres honorifiques pour 24.9 soit modifiée de 21 h (HAE) à 23 h 59 (HAE) par souci de cohérence.

  • LA MOTION EST ADOPTÉE

Recommandation no 8

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.10  PRIX DE MÉRITE DANS LE DOMAINE DE LA Santé et DE LA sécurité – ELIZABETH (BETTY) BANNON

(1)       Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.
(2)       La récompense est une plaque avec inscription.
(3)       Les candidatures au prix sont soumises à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques.
(4)       Après consultation et en collaboration avec le Comité national de la santé et de la sécurité du SEI, le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande la candidate ou le candidat au Conseil exécutif.
(5)       Toutes les candidatures au prix doivent parvenir à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 décembre à 21 h (HAE) de chaque année.
(6)       Les candidates et candidats doivent :
            a) être membres en règle du SEI;
            b) avoir démontré leur engagement envers la protection de la santé et de la sécurité des employé‑e‑s de l’ARC;
            c) avoir au moins cinq (5) ans de service cumulatif comme membres du SEI dans un comité local ou national de la santé et de la sécurité; et
            d) avoir fait preuve de dévouement exemplaire dans le domaine de la santé et de la sécurité.
                i. Définition de dévouement exemplaire:
                  1. exceptionnel;
                  2. 1. servant d’exemple dans le domaine de la santé et de la sécurité;
                  3. 2. extraordinaire, louable ou irréprochable exceptionnel.
              ii. Exemples de dévouement exemplaire:
                  1.   Découverte/correction d’infractions majeures au Code canadien du travail;
                  2.   Prise de mesures proactives de santé et de sécurité au niveau local ou national;
                  3.   Mise en œuvre de DEA; Organisation d’activités de santé et de sécurité;
                  4.   Mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation;
                  5.   Organisation d’une formation bien reçue  en santé et sécurité.

Avis de renvoi

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que la recommandation #8 soit renvoyée au Comité des récompenses et des titres honorifiques pour 24.10 soit modifiée de 21 h (HAE) à 23 h 59 (HAE) par souci de cohérence et que #6 d. i. 3. ajouter le mot ou remarquable après exceptionnel..

  • LA MOTION EST ADOPTÉE

Recommandation no 9

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.11  PARRAINAGE ET SUBVENTION ICA

Chaque année, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt parraine une étudiante ou un étudiant et subventionne un membre en règle, pour se rendre en Afrique avec l’International Children’s Awareness (ICA). L’ICA met l'accent sur le développement global au Cameroun, ce qui inclut des projets comme celui d’apporter de l'eau douce aux villages et la construction d'écoles et de dispensaires. Le voyage se fait habituellement en février.

24.11.1 Parrainage d’une étudiante ou d’un étudiant

(1)       Le parrainage sera attribué à une étudiante ou un étudiant de 18 ans ou plus qui est inscrit dans l'enseignement post-secondaire.
(2)       Le parrainage couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique. Ces coûts comprennent, le coût de voyage, les frais d'obtention de visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.2 Subvention pour un membre

(1)       La subvention sera accordée à un membre en règle du SEI âgé de 18 ans ou plus.
(2)       La subvention couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique, pour un maximum de deux mille cinq cents dollars (2 500 $). Ces coûts comprennent le coût du voyage, les frais d’obtention des visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.3 Lignes directrices et conditions

(1)       Les requérants doivent:  
            (a)       avoir un passeport valide; 
            (b)       avoir reçu tous les vaccins exigés avant de quitter pour l’Afrique; 
            (c)       signer une renonciation pour le Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt, l’exemptant de la responsabilité pour tout accident ou blessures qui peuvent arriver;   
            (d)       compléter les documents exigés par l’ICA; et
            (e)       Soumettre leurs demandes, contenant leur nom et leurs coordonnées au Comité des récompenses et titres honorifiques, au plus tard le 15 septembre, à 21 h (HAE). accompagnées d'un Un texte de 400 à 700 mots ou une production audio ou vidéo d’au plus 4 minutes sur expliquant « pourquoi vous aimeriez faire partie de l'équipe d'ICA en Afrique et des projets de l’ICA ».

(2)       La préférence ira aux membres ou aux étudiantes et étudiants qui n’ont jamais fait ce voyage.

Avis de renvois

p/a       Brian Oldford /

Que la recommandation #9 soit renvoyée au Comité des récompenses et des titres honorifiques pour 24.11 (3) (e) soit modifiée de 21 h (HAE) à 23 h 59 (HAE), heure locale, d’où que la demande soit présentée.

  • Le renvoi est refusé pour faute d’appui.

p/a       Doug Gaetz / Jérôme Martel

Que la recommandation #9 soit renvoyée au Comité des récompenses et des titres honorifiques pour 24.11 (3) (e) soit modifiée de 21 h (HAE) à 23 h 59 (HAE) par souci de cohérence.

  • LA MOTION EST ADOPTÉE

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

Recommandation no 10

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Il est résolu que le Conseil exécutif appuie la recommandation du Comité en vertu du Règlement 24.6 du SEI et confère la qualité de membre à vie à la consœur xxxxx de la section locale xxxxx.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

Appel au règlement

Le confrère Crupi recommande que le comité examine tous les renvois avant de passer à la recommandation no 10.  Avec l'indulgence de la présidence, pouvons-nous reporter au lendemain matin ?

Le Président Brière a laissé le Comité se retirer pour examiner leurs renvois.  Le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques est reporté à mercredi matin.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Adam Jackson / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit reporté jusqu’au lendemain pour permettre un ajout au rapport.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Recommandation no 1 :

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

DATE

DESCRIPTION POSTE BUDGÉTAIRE

EXPLICATION

BUDGET
2018

RÉEL+
PROPOSÉ

EXCÉDENT

DATE APPROUVÉE

24-Sep-18

Conseil exécutif et CSP

Approbation d’un dépassement de budget

   20,000.00

 315,000.00

   95,000.00

 
  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Le confrère Oldford propose de retirer ce point « Résolution des conflits au sein des sections locales et mise à jour sur la situation actuelle » de la discussion ouverte avec l’approbation du Conseil exécutif.

La séance est suspendue à 17 h.

MERCREDI, 26 SEPTEMBRE 2018
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président national le confrère Brière à la présidence.

11g)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES / TITRES HONORIFIQUES  (suite)

Recommandation no 5

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.6    QUALITÉ DE MEMBRE À VIE

(1)       La récompense est une plaque avec inscription.
(2)       Les membres ont les droits prévus au Statut 3, article 3.
(3)       Les membres ont droit à une bague du SEI ou à une montre d’égale valeur gravée de l’inscription du SEI.
(4)       Les membres sont invités à notre Congrès, et pour ceux et celles qui souhaitent y assister, tous leurs frais seront payés conformément aux présents statuts et règlements, comme s’il s’agissait de délégué-e-s.
(5)       Les membres seront reconnus d’une certaine manière au Congrès.
(6)       Les candidates et candidats doivent avoir :
           (a)       démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;
           (b)       travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local et national du SEI pendant au moins quinze (15) ans;
           (c)        fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local et national du SEI;
                  i)          Définition de dévouement exemplaire;
                              (1)       exceptionnel;
                              (2)(1)   servant d’exemple : en démontrant les valeurs syndicales;
                              (3)(2)   admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable.  exceptionnel.
                              (3)       faire preuve de leadership en faisant progresser le mouvement syndical pour l’amélioration de tous les membres.
                  ii)         Exemples :
                              (1)       Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des femmes du SEI.
                              (2)       Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des C.É. du SEI.
                              (3)       Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux enfants de la rue et aux sans-abri.
                              (4)       Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux membres qui n’ont plus d’A.I. et ne sont plus en mesure de travailler.
(7)       Pour recevoir une récompense Qualité de membre à vie, un vote majoritaire aux deux tiers 2/3 est requis au Conseil exécutif.

Renvoi Recommandation no 5 : ajouter à la ligne no 2 : ou remarquable après exceptionnel.  Le comité est d'accord.

24.6    QUALITÉ DE MEMBRE À VIE

(1)       La récompense est une plaque avec inscription.
(2)       Les membres ont les droits prévus au Statut 3, article 3.
(3)       Les membres ont droit à une bague du SEI ou à une montre d’égale valeur gravée de l’inscription du SEI.
(4)       Les membres sont invités à notre Congrès, et pour ceux et celles qui souhaitent y assister, tous leurs frais seront payés conformément aux présents statuts et règlements, comme s’il s’agissait de délégué-e-s.
(5)       Les membres seront reconnus d’une certaine manière au Congrès.
(6)       Les candidates et candidats doivent avoir :
           (a)       démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;
           (b)       travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local et national du SEI pendant au moins quinze (15) ans;
           (c)        fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local et national du SEI;
                   i)          Définition de dévouement exemplaire;
                        (1)       exceptionnel;
                        (2)(1)   servant d’exemple : en démontrant les valeurs syndicales.
                        (3)(2)   admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable. exceptionnel ou remarquable.
                        (3)       faire preuve de leadership en faisant progresser le mouvement syndical pour l’amélioration de tous les membres.
                  ii)         Exemples :
                        (1)       Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des femmes du SEI.
                        (2)       Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des C.É. du SEI.
                        (3)       Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux enfants de la rue et aux sans-abri.
                        (4)       Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux membres qui n’ont plus d’A.I. et ne sont plus en mesure de travailler.
(7)       Pour recevoir une récompense Qualité de membre à vie, un vote majoritaire aux deux tiers 2/3 est requis au Conseil exécutif.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no 6

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.7    LE PRIX DU SYNDICAT DES EMPLOYE‑E‑S DE L’IMPOT POUR ACTION HUMANITAIRE

(1)       Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.
(2)       Toutes les candidatures à ce prix doivent être reçues par la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 décembre à 21 h (HAE) de chaque année.
(3)       Le prix est une plaque portant une dédicace appropriée et est assorti d’un versement de deux mille cinq cents dollars (2 500 $).
(4)       Le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande au Conseil le prix et le bénéficiaire.
(5)       Le versement en argent est fait à la cause qu’épouse le bénéficiaire ou à un organisme de bienfaisance de son choix.
(6)       Les candidates et candidats doivent :
           (a)       être un membre en règle du SEI;
           (b)       avoir démontré leur engagement envers une cause humanitaire où il y a un besoin extrême;
           (c)        avoir fait preuve de dévouement exemplaire envers les autres dans sa collectivité, son pays ou le monde.
                        (i)         Définition de dévouement exemplaire :
                                   (1)        exceptionnel;
                                   (2) (1)   servant d’exemple :  en démontrant les valeurs syndicales
                                   (3) (2)   admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable exceptionnel.

24.7.1 Présentation des candidatures

(1)       La demande doit contenir les renseignements suivants :
            (a)       Nom de la candidate ou du candidat,
            (b)       Nom de la personne qui présente la candidate ou le candidat,
            (c)        Présentation de la candidate ou du candidat,
            (d)       Biographie, et
            (e)       Les hommages aux activités de la candidate et du candidat dans la collectivité et/ou à ses réalisations au sein du Syndicat.

Renvoi Recommandation no 6 : 24.7 - pour changer l’heure de 21 h 00 (HAE) à 23 h 59 (HAE).  Le comité est d’accord.

24.7    LE PRIX DU SYNDICAT DES EMPLOYE‑E‑S DE L’IMPOT POUR ACTION HUMANITAIRE

(1)       Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.
(2)       Toutes les candidatures à ce prix doivent être reçues par la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 décembre à 23 h 59 (HAE) de chaque année.
(3)       Le prix est une plaque portant une dédicace appropriée et est assorti d’un versement de deux mille cinq cents dollars (2 500 $).
(4)       Le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande au Conseil le prix et le bénéficiaire.
(5)       Le versement en argent est fait à la cause qu’épouse le bénéficiaire ou à un organisme de bienfaisance de son choix.
(6)       Les candidates et candidats doivent :
           (a)       être un membre en règle du SEI;
           (b)       avoir démontré leur engagement envers une cause humanitaire où il y a un besoin extrême;
           (c)        avoir fait preuve de dévouement exemplaire envers les autres dans sa collectivité, son pays ou le monde.
                        (i)         Définition de dévouement exemplaire :
                                    (1)        exceptionnel;
                                    (2) (1)   servant d’exemple :  en démontrant les valeurs syndicales
                                    (3) (2)   admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable exceptionnel.

24.7.1 Présentation des candidatures

(1)       La demande doit contenir les renseignements suivants :

(a)       Nom de la candidate ou du candidat,
(b)       Nom de la personne qui présente la candidate ou le candidat,
(c)        Présentation de la candidate ou du candidat,
(d)       Biographie, et
(e)       Les hommages aux activités de la candidate et du candidat dans la collectivité et/ou à ses réalisations au sein du Syndicat.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 7

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.9    BOURSES D’ÉTUDES DU SEI

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt – AFPC
Bourses d’études - Lignes directrices

Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d'études nationales de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) dont l’une fut nommée la bourse d’études Diana Gee et dix (10) bourses d'études régionales de mille dollars (1 000 $) (bourse d’études régionale Al Rollins de l’Atlantique, Québec, bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal, Capitale nationale, Grand Toronto, bourse d’études régionale Nick Stein du Sud-Ouest de l'Ontario, Nord et l'Est de l'Ontario, Prairies, bourse d’études régionale Don Davoren des Montagnes Rocheuses et Pacifique).

Après examen des circonstances et avec l’accord de la présidente nationale ou du président national et de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le SEI peut différer pour une période de douze (12) mois l’attribution d’une bourse d’études à la lauréate ou au lauréat. Si la bourse d’études n’est pas attribuée après douze (12) mois, une bourse d’études additionnelle peut être attribuée pour l’année en cours.

Admissibilité :

Toutes les bourses d'études sont accessibles aux membres en règle membres en règle du SEI (ou aux membres qui, au moment de leur départ de l’ARC au cours de la même année civile, étaient membres en règle du SEI), incluant leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et à leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n'est pas accordé plus d'une bourse d'études à une même famille pour une année donnée.

À cette fin, l’enfant ou le petit-enfant d'un membre en règle du SEI est :

(1)       la personne dont le membre est le père ou la mère biologique ou le grand-père ou la grand-mère biologique, qu'elle soit née à l'intérieur ou à l'extérieur du mariage ;
(2)       la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n'atteigne l'âge de dix-neuf (19) ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait ;
(3)       l'enfant ou le petit-enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du membre ; et
(4)       l'enfant adopté du membre.

Exigences :

  • Brèves déclarations de deux (2) personnes avec qui vous avez travaillé au cours de l'année écoulée, avec leur évaluation générale de votre travail, de vos capacités, de votre caractère et de votre rendement. Ces personnes pourraient être des enseignantes ou enseignants, des membres du clergé, des dirigeantes ou dirigeants de la collectivité, des superviseurs, etc.;
  • Votre demande doit être accompagnée d'une preuve d'inscription, avec le nom de l'université, du collège ou de l'institut d'enseignement supérieur que vous fréquenterez. La fréquentation est vérifiée avant l'octroi de la bourse;
  • Votre plus récent relevé de notes, sauf pour celui ou celle qui n'est plus aux études depuis plus de deux (2) ans;
  • Une composition ou un exposé ayant un minimum de cinq cents (500) mots et un maximum de sept cents (700) mots, sur support format audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos vues.  Si la soumission est audio ou vidéo, la durée doit être 3 à 5 minutes.  Si votre exposé est formé d’éléments audio ou visuels, prière d’expliquer comment il répond à l’un des sujets; et
  • Votre soumission sera rejetée si vous ne respectez pas le nombre de mots / temps minimum et maximum.

Voici les sujets que vous pouvez choisir :

  1. Contribution des travailleuses et travailleurs à la collectivité;
  2. Ce que vous prévoyez comme rôle des syndicats pour l'avenir ou;
    Sujet(s) choisi par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

​    3.    L’événement qui vous a le plus touché au cours de la dernière année (nouvelle, personnel, social).
    4.    Sujet(s) choisi par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

Note : - Toutes les soumissions deviennent la propriété du SEI.

VEUILLEZ S’IL VOUS PLAIT NOUS INDIQUER LE NOMBRE DE MOTS DANS VOTRE COMPOSITION OU EXPOSÉ.
Si votre exposé est formé d'éléments visuels, prière d'expliquer comment il répond à l'un des sujets.

Critères :

La décision du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI s'appuie sur ce qui suit :

  • Soumission de la candidate ou du candidat (voir détails sous « Exigences »);
  • Énoncé de votre programme scolaire et votre plan de carrière;
  • Énoncé expliquant la nature et la durée de votre toute implication dans la collectivité;
  • Énoncé du votre rôle joué de la candidate ou du candidat dans le syndicat, et de celui de la votre conjointe ou conjoint ou par vos parents de la candidate ou du candidat.

La préférence peut être accordée aux personnes candidates / candidats inscrites dans leur première année d'université, de collège ou d'institut d'enseignement supérieur. Cependant, les candidates et candidats peuvent s'inscrire dans d'autres années que leur première. Ils doivent être aux études à plein temps.

La préférence peut être accordée aux personnes qui sont récipiendaires pour la première fois.

Les personnes ne sont pas exclues s’ils ne possèdent pas chacun des critères. Les critères de sélection peuvent être revus en entier.

Le SEI se réserve le droit de retenir l'octroi d'une bourse s'il estime qu'aucune candidate ni aucun candidat ne possède la qualification nécessaire, ou pour d'autres raisons valables. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI peut accorder une bourse d'études régionale en dehors d'une région donnée s'il ne trouve personne dans cette région qui possède la qualification nécessaire ou s'il n'y avait pas de candidate ou candidat de cette région.

Tous les documents doivent accompagner votre la demande, qui, autrement, sera jugée incomplète. La date du cachet postal porté sur votre la demande ne doit pas être après le 15 juin à 21 h (HAE).

Les formulaires de demande peuvent s'obtenir auprès de l'Exécutif syndical de votre section locale, de votre vice-présidente régionale ou vice-président régional ou du Bureau national du SEI et sont disponibles à l’adresse suivante :  www.ute-sei.org, le site Web du SEI.

Envoyez les formulaires de demande électroniquement sur notre site web : www.ute-sei.org ou par la poste au :

Syndicat des employé- e-s de l'Impôt
a/s Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI
233, rue Gilmour, Bureau 800
Ottawa ON  K2P 0P2

Renvoi Recommandation no 7 : 24.9 - pour changer l’heure de 21 h 00 (HAE) à       

23 h 59 (HAE).  Le comité est d’accord.

24.9    BOURSES D’ÉTUDES DU SEI

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt – AFPC
Bourses d’études - Lignes directrices

Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d'études nationales de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) dont l’une fut nommée la bourse d’études Diana Gee et dix (10) bourses d'études régionales de mille dollars (1 000 $) (bourse d’études régionale Al Rollins de l’Atlantique, Québec, bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal, Capitale nationale, Grand Toronto, bourse d’études régionale Nick Stein du Sud-Ouest de l'Ontario, Nord et l'Est de l'Ontario, Prairies, bourse d’études régionale Don Davoren des Montagnes Rocheuses et Pacifique).

Après examen des circonstances et avec l’accord de la présidente nationale ou du président national et de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le SEI peut différer pour une période de douze (12) mois l’attribution d’une bourse d’études à la lauréate ou au lauréat. Si la bourse d’études n’est pas attribuée après douze (12) mois, une bourse d’études additionnelle peut être attribuée pour l’année en cours.

Admissibilité :

Toutes les bourses d'études sont accessibles aux membres en règle membres en règle du SEI (ou aux membres qui, au moment de leur départ de l’ARC au cours de la même année civile, étaient membres en règle du SEI), incluant leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et à leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n'est pas accordé plus d'une bourse d'études à une même famille pour une année donnée.

À cette fin, l’enfant ou le petit-enfant d'un membre en règle du SEI est :

(1)       la personne dont le membre est le père ou la mère biologique ou le grand-père ou la grand-mère biologique, qu'elle soit née à l'intérieur ou à l'extérieur du mariage ;
(2)       la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n'atteigne l'âge de dix-neuf (19) ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait ;
(3)       l'enfant ou le petit-enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du membre ; et
(4)       l'enfant adopté du membre.

Exigences :

  • Brèves déclarations de deux (2) personnes avec qui vous avez travaillé au cours de l'année écoulée, avec leur évaluation générale de votre travail, de vos capacités, de votre caractère et de votre rendement. Ces personnes pourraient être des enseignantes ou enseignants, des membres du clergé, des dirigeantes ou dirigeants de la collectivité, des superviseurs, etc.;
  • Votre demande doit être accompagnée d'une preuve d'inscription, avec le nom de l'université, du collège ou de l'institut d'enseignement supérieur que vous fréquenterez. La fréquentation est vérifiée avant l'octroi de la bourse;
  • Votre plus récent relevé de notes, sauf pour celui ou celle qui n'est plus aux études depuis plus de deux (2) ans;
  • Une composition ou un exposé ayant un minimum de cinq cents (500) mots et un maximum de sept cents (700) mots, sur support format audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos vues.  Si la soumission est audio ou vidéo, la durée doit être 3 à 5 minutes.  Si votre exposé est formé d’éléments audio ou visuels, prière d’expliquer comment il répond à l’un des sujets; et
  • Votre soumission sera rejetée si vous ne respectez pas le nombre de mots / temps minimum et maximum.

Voici les sujets que vous pouvez choisir :

  1. Contribution des travailleuses et travailleurs à la collectivité;
  2. Ce que vous prévoyez comme rôle des syndicats pour l'avenir ou;
    Sujet(s) choisi par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

   3.  L’événement qui vous a le plus touché au cours de la dernière année (nouvelle, personnel, social).
   4.  Sujet(s) choisi par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

Note : - Toutes les soumissions deviennent la propriété du SEI.

VEUILLEZ S’IL VOUS PLAIT NOUS INDIQUER LE NOMBRE DE MOTS DANS VOTRE COMPOSITION OU EXPOSÉ.
Si votre exposé est formé d'éléments visuels, prière d'expliquer comment il répond à l'un des sujets.

Critères :

La décision du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI s'appuie sur ce qui suit :

  • Soumission de la candidate ou du candidat (voir détails sous « Exigences ») ;
  • Énoncé de votre programme scolaire et votre plan de carrière ;
  • Énoncé expliquant la nature et la durée de votre toute implication dans la collectivité ;
  • Énoncé du votre rôle joué de la candidate ou du candidat dans le syndicat, et de celui de la votre conjointe ou conjoint ou par vos parents de la candidate ou du candidat.

La préférence peut être accordée aux personnes candidates / candidats inscrites dans leur première année d'université, de collège ou d'institut d'enseignement supérieur. Cependant, les candidates et candidats peuvent s'inscrire dans d'autres années que leur première. Ils doivent être aux études à plein temps.

La préférence peut être accordée aux personnes qui sont récipiendaires pour la première fois.

Les personnes ne sont pas exclues s’ils ne possèdent pas chacun des critères. Les critères de sélection peuvent être revus en entier.

Le SEI se réserve le droit de retenir l'octroi d'une bourse s'il estime qu'aucune candidate ni aucun candidat ne possède la qualification nécessaire, ou pour d'autres raisons valables. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI peut accorder une bourse d'études régionale en dehors d'une région donnée s'il ne trouve personne dans cette région qui possède la qualification nécessaire ou s'il n'y avait pas de candidate ou candidat de cette région.

Tous les documents doivent accompagner votre la demande, qui, autrement, sera jugée incomplète. La date du cachet postal porté sur votre la demande ne doit pas être après le 15 juin à 23 h 59 (HAE).

Les formulaires de demande peuvent s'obtenir auprès de l'Exécutif syndical de votre section locale, de votre vice-présidente régionale ou vice-président régional ou du Bureau national du SEI et sont disponibles à l’adresse suivante :  www.ute-sei.org, le site Web du SEI.

Envoyez les formulaires de demande électroniquement sur notre site web : www.ute-sei.org ou par la poste au :

Syndicat des employé- e-s de l'Impôt
a/s Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI
233, rue Gilmour, Bureau 800
Ottawa ON  K2P 0P2

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 8

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.10  PRIX DE MÉRITE DANS LE DOMAINE DE LA Santé et DE LA sécurité – ELIZABETH (BETTY) BANNON

(1)       Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.
(2)       La récompense est une plaque avec inscription.
(3)       Les candidatures au prix sont soumises à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques.
(4)       Après consultation et en collaboration avec le Comité national de la santé et de la sécurité du SEI, le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande la candidate ou le candidat au Conseil exécutif.
(5)       Toutes les candidatures au prix doivent parvenir à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 décembre à 21 h (HAE) de chaque année.
(6)        Les candidates et candidats doivent :
            a) être membres en règle du SEI;
            b) avoir démontré leur engagement envers la protection de la santé et de la sécurité des employé‑e‑s de l’ARC;
            c)  avoir au moins cinq (5) ans de service cumulatif comme membres du SEI dans un comité local ou national de la santé et de la sécurité; et
            d) avoir fait preuve de dévouement exemplaire dans le domaine de la santé et de la sécurité.
                i.    Définition de dévouement exemplaire:
                      1. exceptionnel;
                      2. 1. servant d’exemple dans le domaine de la santé et de la sécurité;
                      3. 2. extraordinaire, louable ou irréprochable exceptionnel.
                ii.   Exemples de dévouement exemplaire:
                     1.   Découverte/correction d’infractions majeures au Code canadien du travail;
                     2.   Prise de mesures proactives de santé et de sécurité au niveau local ou national;
                     3.   Mise en œuvre de DEA; Organisation d’activités de santé et de sécurité;
                     4.   Mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation;
                     5.   Organisation d’une formation bien reçue  en santé et sécurité.

Renvoi Recommandation no 8 : 24.10 - pour changer l’heure à 23 h 59 (HAE).  Et au no 2 supprimer ou avant exceptionnel et ajouter ou remarquable après exceptionnel. Le comité est d’accord.

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.10  PRIX DE MÉRITE DANS LE DOMAINE DE LA Santé et DE LA sécurité – ELIZABETH (BETTY) BANNON

(1)       Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.
(2)       La récompense est une plaque avec inscription.
(3)       Les candidatures au prix sont soumises à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques.
(4)       Après consultation et en collaboration avec le Comité national de la santé et de la sécurité du SEI, le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande la candidate ou le candidat au Conseil exécutif.
(5)       Toutes les candidatures au prix doivent parvenir à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 décembre à 23 h 59 (HAE) de chaque année.
(6)        Les candidates et candidats doivent :
             a)      être membres en règle du SEI;
             b)      avoir démontré leur engagement envers la protection de la santé et de la sécurité des employé‑e‑s de l’ARC;
             c)      avoir au moins cinq (5) ans de service cumulatif comme membres du SEI dans un comité local ou national de la santé et de la sécurité; et
             d)  avoir fait preuve de dévouement exemplaire dans le domaine de la santé et de la sécurité.
                  i.    Définition de dévouement exemplaire:
                        1. exceptionnel;
                        2. 1. servant d’exemple dans le domaine de la santé et de la sécurité;
                        3. 2. extraordinaire, louable, ou irréprochable exceptionnel ou remarquable.
                  ii.   Exemples de dévouement exemplaire:
                        1.   Découverte/correction d’infractions majeures au Code canadien du travail;
                        2.   Prise de mesures proactives de santé et de sécurité au niveau local ou national;
                        3.   Mise en œuvre de DEA; Organisation d’activités de santé et de sécurité;
                        4.   Mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation;
                        5.   Organisation d’une formation bien reçue  en santé et sécurité.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 9

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.11  PARRAINAGE ET SUBVENTION ICA

Chaque année, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt parraine une étudiante ou un étudiant et subventionne un membre en règle, pour se rendre en Afrique avec l’International Children’s Awareness (ICA). L’ICA met l'accent sur le développement global au Cameroun, ce qui inclut des projets comme celui d’apporter de l'eau douce aux villages et la construction d'écoles et de dispensaires. Le voyage se fait habituellement en février.

24.11.1 Parrainage d’une étudiante ou d’un étudiant

(1)       Le parrainage sera attribué à une étudiante ou un étudiant de 18 ans ou plus qui est inscrit dans l'enseignement post-secondaire.
(2)       Le parrainage couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique. Ces coûts comprennent, le coût de voyage, les frais d'obtention de visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.2 Subvention pour un membre

(1)       La subvention sera accordée à un membre en règle du SEI âgé de 18 ans ou plus.
(2)       La subvention couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique, pour un maximum de deux mille cinq cents dollars (2 500 $). Ces coûts comprennent le coût du voyage, les frais d’obtention des visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.3 Lignes directrices et conditions

(1)       Les requérants doivent:
           (a)       avoir un passeport valide;
           (b)       avoir reçu tous les vaccins exigés avant de quitter pour l’Afrique;
           (c)       signer une renonciation pour le Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt, l’exemptant de la responsabilité pour tout accident ou blessures qui peuvent arriver;
           (d)       compléter les documents exigés par l’ICA; et
           (e)       Soumettre leurs demandes, contenant leur nom et leurs coordonnées au Comité des récompenses et titres honorifiques, au plus tard le 15 septembre, à 21 h (HAE). accompagnées d'un Un texte de 400 à 700 mots ou une production audio ou vidéo d’au plus 4 minutes sur expliquant « pourquoi vous aimeriez faire partie de l'équipe d'ICA en Afrique et des projets de l’ICA ».

(2)       La préférence ira aux membres ou aux étudiantes et étudiants qui n’ont jamais fait ce voyage.

Renvoi Recommandation no 9 : 24.11 - pour changer l’heure de 21 h 00 (HAE) à 23 h 59 (HAE).  Le comité est d’accord.

24.11  PARRAINAGE ET SUBVENTION ICA

Chaque année, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt parraine une étudiante ou un étudiant et subventionne un membre en règle, pour se rendre en Afrique avec l’International Children’s Awareness (ICA). L’ICA met l'accent sur le développement global au Cameroun, ce qui inclut des projets comme celui d’apporter de l'eau douce aux villages et la construction d'écoles et de dispensaires. Le voyage se fait habituellement en février.

24.11.1 Parrainage d’une étudiante ou d’un étudiant

(1)       Le parrainage sera attribué à une étudiante ou un étudiant de 18 ans ou plus qui est inscrit dans l'enseignement post-secondaire.
(2)       Le parrainage couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique. Ces coûts comprennent, le coût de voyage, les frais d'obtention de visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.2 Subvention pour un membre

(1)       La subvention sera accordée à un membre en règle du SEI âgé de 18 ans ou plus.
(2)       La subvention couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique, pour un maximum de deux mille cinq cents dollars (2 500 $). Ces coûts comprennent le coût du voyage, les frais d’obtention des visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.3 Lignes directrices et conditions

(1)       Les requérants doivent:
           (a)       avoir un passeport valide;
           (b)       avoir reçu tous les vaccins exigés avant de quitter pour l’Afrique;
           (c)       signer une renonciation pour le Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt, l’exemptant de la responsabilité pour tout accident ou blessures qui peuvent arriver;
           (d)       compléter les documents exigés par l’ICA; et
           (e)       Soumettre leurs demandes, contenant leur nom et leurs coordonnées au Comité des récompenses et titres honorifiques, au plus tard le 15 septembre, à 23 h 59 (HAE). accompagnées d'un Un texte de 400 à 700 mots ou une production audio ou vidéo d’au plus 4 minutes sur expliquant « pourquoi vous aimeriez faire partie de l'équipe d'ICA en Afrique et des projets de l’ICA ».

(2)       La préférence ira aux membres ou aux étudiantes et étudiants qui n’ont jamais fait ce voyage.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

Recommandation no 10

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Il est résolu que le Conseil exécutif appuie la recommandation du Comité en vertu du Règlement 24.6 du SEI et confère la qualité de membre à vie à la consœur xxxxx de la section locale xxxxx.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

11j)     RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

            Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #31.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11l)     RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Un avis de motion est présenté par le confrère Bye selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

Avis de motion

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout de la question sous la rubrique Discussion ouverte Campagne « Je ne suis pas moi-même aujourd’hui » de l’ARC.

  • MOTION ADOPTÉE

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Greg Krokosh / Jamie vanSydenborgh

            Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Eddy Aristil / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

Le confrère Aristil présente une motion visant à modifier le rapport du Comité spécial approche syndicale patronale (ASP) et résolution de conflits.

Motion d’amendement

Que le rapport soit modifié comme suit :  Le confrère Gaetz et moi avons assisté aux projets pilotes d'été tenus à Winnipeg, Québec et Ottawa.  Il y a actuellement des discussions avec la région du Québec.

  •  Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

12.       ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

            Que les états financiers au 31 juillet 2018 soient adoptés.

  • Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Pause pour le déjeuner

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président Brière à la présidence.

Motion pour déplacer

Le confrère Crupi propose que la discussion ouverte no 9 soit portée à la discussion ouverte no 6.

  • MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.

•           Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

14.  NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

15.      COMMANDITER L’ÉVÉNEMENT « ARBRES DE L’ESPOIR DU FAIRMONT CHÂTEAU LAURIER »

p/a      Doug Gaetz / Adam Jackson

 Attendu que le SEI désire participer au 20ième anniversaire de l’événement des Arbres de l’espoir du Fairmont Château Laurier en soutien aux enfants et à la jeunesse du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO).

Il est résolu que le SEI effectue une commandite pour un arbre dans le cadre de l’événement 20ième anniversaire des Arbres de l’espoir du Fairmont Château Laurier pour le CHEO pour un montant de 1 225,00$ en plus des dépenses liées aux décorations.

•           Vote consigné #38.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

16.  RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a       Ken Bye / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité d’enquête soit adopté.

•           Vote consigné #40.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

p/a       Ken Bye / Gary Esslinger

            Que la recommandation 1re et 3e du comité d'enquête soit adoptée.

•           Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

17.  RAPPORT DU TUTEUR – SECTION LOCALE 10027 DE TROIS-RIVIÈRES

p/a       Jérôme Martel / Jamie vanSydenborgh

Tel qu’il m’a été demandé au dernier conseil exécutif, j’ai tenu un vote de dissolution avec les membres du local 10027 de Trois-Rivières le 10 septembre 2018 à Trois-Rivières.

À la suite d’un souper poulet, les membres présents ont voté contre la dissolution. Une assemblée spéciale a été immédiatement tenue pour procéder à l’élection de délégués pour la section locale pour un mandat allant jusqu’à la prochaine AGA qui se tiendra au début de l’année prochaine.

Suite à une discussion avec la nouvelle présidente, nous avons convenu qu’une rencontre serait tenue sous peu avec les nouvelles déléguées pour passer le flambeau et faire le point sur où nous en sommes avec la section locale.

  • Vote consigné #41.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

18.  AMENDEMENT RÈGLEMENT #1.4 - STRUCTURE

p/a       Linda Koenders / Ken Bye

ATTENDU QUE l’ancien Président national, Bob Campbell avait créé un comité spécial de la structure pour examiner la structure de la région de la capitale nationale; et
ATTENDU QUE la structure de l’époque de la région de la capitale nationale n’appuyait pas les membres efficacement; et
ATTENDU QUE le Règlement 2.2 autorise le Conseil exécutif à créer des sections locales.
IL EST ATTENDU QUE le 1 août 2017, deux nouvelles sections locales ont été créées dans la région de la capitale nationale à savoir, Édifice Connaught et Rue Albert.
IL EST RÉSOLU QUE le règlement #1.4 soit amendé tel que suivant :

(4)       La région de la Capitale nationale, comprenant les sections locales de l’Administration centrale, le Centre de technologie d’Ottawa, le Bureau des services fiscaux d’Ottawa, le Bureau international des services fiscaux, Ottawa-Centre et la section locale d’Ottawa-Est, Édifice Connaught et Rue Albert.

  • Vote consigné #42.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

19. SÉANCES DE SENSIBILISATION ET DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION ET DE HARCÈLEMENT

p/a      Doug Gaetz / Brian Oldford

Attendu que l'employeur a récemment demandé au SEI de coanimer des séances de sensibilisation et de prévention en matière de discrimination et de harcèlement à travers l'Agence; et

Attendu que la discrimination et le harcèlement sont des questions importantes pour nos membres; et

Attendu que l'employeur a maintenant accepté d'inclure des références quant à la possibilité pour les employés d'avoir accès aux procédures de plainte concernant la violence en milieu de travail en vertu de la partie XX du Code canadien du travail (CCT) et aux procédures de règlement des griefs comme options pour traiter les cas de discrimination et de harcèlement.

Il est résolu que le SEI participe à des séances de sensibilisation et de prévention en matière de discrimination et de harcèlement pour les membres du SEI à l'emploi de l'ARC en coanimant lesdites séances avec l'employeur.

  • Vote consigné #43.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

20.  FONDS D'AIDE AUX VICTIMES DE TORNADE DANS LA RCN

p/a       Doug Gaetz / Linda Koenders

Attendu que le SEI a l'habitude d'aider nos collectivités en cas de besoin; et

Attendu que la tornade qui a frappé la RCN a causé des dommages destructeurs dans certaines régions; et

Attendu qu'il y a eu un appel aux dons en argent pour aider les personnes les plus touchées par la tempête.

Il est résolu que le SEI fasse un don de 5 000 $ à la Croix-Rouge canadienne ou à un organisme semblable dans la RCN venaient en aide aux victimes de tornade; et

Il est de plus résolu qu’il y ait un dépassement de dépenses du poste budgétaire Dons extraordinaires pour couvrir le coût de ce don.

  • Vote consigné #44.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est levée à 17 h.

__________________________              _____________________________
Marc Brière                                                 Doug Gaetz  
Président national                                       Premier vice-président national               

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