Rapport du Président - Conseil Exécutif

Marc Brière - Point 6

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

En juin dernier, les équipes de négociations ont procédé à l’échange de leur cahier de revendications respectif. Ils sont disponibles sur les sites internet du SEI et de l’AFPC. Les négociations se sont poursuivies du 3 au 5 juillet et du 11 au 13 septembre. Il y a eu un peu de progrès lors des discussions entre les parties mais rien de vraiment significatif jusqu’à présent.

Nous avons demandé à toutes les sections locales de distribuer à leurs membres l’affiche « Mon Contrat, ma voix » ainsi qu’un message de notre équipe de négociation. Cette activité a eu lieu le mardi 11 septembre.

Une vidéo fut aussi dévoilée le 11 septembre. On y voit notre deuxième Vice-président national, le confrère Adam Jackson, notre négociateur, le confrère Morgan Gay et moi-même discuter des principaux enjeux de cette ronde de négociation et expliquer aux membres l’importance de soutenir sans réserve leur équipe de négociation. J’ai également demandé à nos membres de placer l’affiche « Mon Contrat, ma voix » bien en évidence dans leur lieu de travail afin que les représentants de l’employeur voient à quel point les membres se rangent derrière leur équipe.

NÉGOCIATION COLLECTIVE AVEC LES EMPLOYÉS DU SEI :

Le 7 septembre dernier, nous avons conclu une entente de principe avec le Syndicat des Employé-e-s de l’Alliance (SAE), Unité V, pour le renouvellement du contrat de travail des employés du Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt (SEI) qu’ils représentent. Le dernier contrat de travail est échu depuis le 18 mars 2018. Si l’entente de principe est ratifiée, le contrat sera en vigueur du 19 mars 2018 au 18 mars 2021. Le vote de ratification des employées du SEI aura lieu mardi le 25 septembre et le résultat du vote sera dévoilé le jour même.

PROBLÈMES DÛS AU SYSTÈME DE PAIE PHÉNIX :

Malheureusement, certains de nos membres continuent à expérimenter divers problèmes reliés à leur paie à cause des ratés du système Phénix et ce malgré qu’il y ait une baisse constante du nombre de cas à traiter. Mince consolation, il y a beaucoup moins de cas problématiques liés au système de paie Phénix à l’Agence du revenu du Canada (ARC) qu’il y en a dans les autres ministères fédéraux dont la paie relève de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). La grande majorité des cas plus complexes semble se régler lorsque l’un de nos Vice-présidents régionaux s’implique dans le dossier. Nous recevons de moins en moins de cas au niveau national.

Nous continuons d’encourager les membres à parler à leur superviseur concernant leur situation mais également d’aviser l’un de leurs représentants syndicaux locaux afin d’obtenir l’assistance nécessaire. Nous continuons aussi de rappeler aux sections locales de respecter le protocole d’entente avec l’ARC concernant les problèmes de rémunération.

MISE EN ŒUVRE DE LA DISPOSITION DE RÉOUVERTURE DE LA DERNIÈRE CONVENTION COLLECTIVE DES MEMBRES DU SEI SUITE À LA DÉCISION DU CONSEIL DE CONCILIATION EXÉCUTOIRE :

À la suite de la décision rendue le 14 mars 2018 par le Conseil de conciliation exécutoire quant à la disposition de réouverture de notre dernière convention collective, l’ARC devait verser les paiements rétroactifs à nos membres dans un délai de 150 jours suivant ladite décision.

Mon adjoint exécutif, le confrère Daniel Camara, et moi-même avons tenu des appels conférences avec des représentants de l’employeur à toutes les deux (2) semaines afin d’effectuer un suivi régulier concernant cet enjeu important et pour s’assurer que l’ARC respecterait son engagement. Je suis heureux de vous confirmer que l’employeur, malgré quelques petits ennuis, a respecté notre entente. Ceci se compare très avantageusement à la situation vécue par nos confrères et consoeurs relevant du Conseil du Trésor alors que le même délai n’a pu être respecté.

LA CAMPAGNE « LE SAE PEUT LE FAIRE » :

Depuis deux ans et demi, plusieurs de nos membres ont des problèmes de paye à cause du système de paye Phénix.

Le SEI croit fermement qu’il y a une meilleure façon de payer les employé-e-s de l’ARC, par l’entremise de son propre Système administratif d’entreprise (SAE).

Depuis près de 20 ans, l’ARC utilise en partie le SAE pour l’administration de la paye, sans complications majeures, et paie ses 40 000 employé-e-s avec exactitude et à temps. Le « délestage » de 40 000 employé-e-s, et de deux conventions collectives, allégerait le fardeau du système Phénix pour le reste de la fonction publique. 

Ce système SAE a été créé par SAP (analyse de système et élaboration de programmes), une entreprise vieille de 46 ans qui réussit à payer le personnel de grandes multinationales comme Nike et Walmart. Des améliorations au système de paye interne (SAE) permettraient à l’ARC de payer ses employé-e-s directement. 

Pour instaurer ce changement, il faudrait adopter une loi fédérale autorisant l’ARC à payer ses propres employés.

Au cours des mois d’été, nous avons demandé à nos membres et à leur famille de signer des cartes « Le SAE peut le faire » qui seront remises au bureau du Premier ministre du Canada, le Très Honorable Justin Trudeau, demandant que son gouvernement donne à l’ARC les ressources humaines et financières nécessaires afin d’apporter des améliorations au système SAE pour payer ses employé-e-s directement par l’entremise de ce système.

Grâce au travail acharné de nos sections locales, la campagne s’est très bien déroulée et semble connaître un vif succès. J’aimerais prendre cette opportunité pour remercier sincèrement tous nos représentants des sections locales ainsi que les officiers du Conseil exécutif pour leur implication incroyable au cours de cette campagne. Évidemment, je tiens aussi à remercier le Comité d’action politique du SEI pour avoir conçu cette belle campagne. Au moment d’écrire ces lignes, le Bureau national du SEI a déjà reçu environ 9000 cartes signées !!! Et nous nous attendons à recevoir des milliers de cartes supplémentaires au cours des prochains jours.

Durant la Conférence des président-e-s de septembre 2018, plus précisément vendredi le 28 septembre, les participants marcheront tous ensemble afin de délivrer en personne toutes les cartes signées au bureau du Premier ministre Trudeau afin de lui passer un message clair que nous voulons que son gouvernement donne suite à nos demandes et démontre du respect envers nos membres.

AGAs :

La prochaine ronde d’Assemblées Générales Annuelles (AGAs) commencera en octobre 2018. Nous déploierons tous les efforts possibles afin que l’un ou l’autre des officiers nationaux du SEI puisse participer aux différentes AGAs, car il est très important pour le Bureau national d’être représenté aux AGAs des sections locales.

Rien n’est plus bénéfique pour nous que d’entendre directement les membres s’exprimer et de recueillir leurs points de vue sur les différents enjeux les concernant. C’est pour cela que j’encourage également les sections locales à organiser une tournée des différents bureaux de l’ARC en compagnie de leur Vice-président-e régional-e et d’un officier national afin d’avoir la chance de mieux connaître les milieux de travail dans lesquels nos membres évoluent et de rencontrer des gens qui ne se présentent pas nécessairement à leur AGA. Ces tournées doivent généralement être tenues en marge des AGAs afin de maintenir les dépenses à un niveau acceptable.

Finalement, je demande aux sections locales situées dans une même région de coordonner leurs AGAs afin d’optimiser l’utilisation du personnel et des ressources du Bureau national.

RÉUNIONS AVEC L’ARC :

J’ai participé à des rencontres et des entretiens téléphoniques avec des hauts dirigeants de l’Agence concernant différents enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Mise en œuvre de la convention collective du SEI (disposition de réouverture) ;
• Les mutations latérales temporaires (MLT) vers le niveau inférieur
• Renouvellement des mesures incitatives temporaires pour les conseillers en rémunération ;
• Délais de réponse pour les demandes d’accès à l’information.

DISCUSSION AVEC LE BUREAU DE LA MINISTRE DU REVENU NATIONAL:

J’ai continué à avoir des discussions avec le cabinet de la ministre du Revenu National, l’Honorable Diane Lebouthilier, concernant les sujets suivants :

• Campagne « Le SAE peut le faire »;
• Retour des comptoirs de service en personne à l’ARC;
• Proposition d’implanter une déclaration d'impôt unique dans la province de Québec dont l’administration serait donnée à l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

ACTION POLITIQUE :

Au cours des derniers mois, le NPD, le Parti Conservateur et le Bloc Québécois ont tour à tour promis de proposer l’implantation d’une déclaration d'impôt unique dans la province de Québec advenant le cas où leur parti formerait le prochain gouvernement fédéral à l’automne 2019. L’administration de cette déclaration unique serait donnée à l’Agence du revenu du Québec.

Cette proposition nous a forcé à prendre position sur le sujet. Le 17 mai 2018, nous avons émis un communiqué exprimant notre désaccord complet avec cette idée. Nous avons également décidé de nous impliquer plus à fond dans le débat public entourant cette question.

Par exemple, lors de l’élection partielle du 18 juin dernier dans la circonscription électorale de Chicoutimi Le-Fjord, nous avons organisé des manifestations au Bureau des services fiscaux (BSF) de Chicoutimi et au Centre Fiscal (CF) de Jonquière, dans le but de sensibiliser nos membres à l’impact que cette proposition pourrait avoir si elle devenait réalité et sur la position des différents partis politiques fédéraux concernant cet enjeu très important. Cela mettrait en danger plus de 1500 emplois bien rémunérés uniquement dans la région du Saguenay Lac Saint-Jean et aurait un effet désastreux sur les communautés.

Nous avons demandé à nos membres demeurant dans la circonscription de Chicoutimi Le-Fjord d’aller voter lundi le 18 juin et de supporter le candidat d’un parti qui avait à cœur de protéger leurs emplois. Dans les jours précédant l’élection, j’ai donné une entrevue en direct de la station de radio de Radio-Canada à Chicoutimi, au journal local « Le Quotidien » ainsi qu’à un journaliste du Journal de Montréal.

Le confrère André Michaud, représentant des sections locales sur le Comité d’action politique du SEI, ainsi que le confrère Jérôme Martel, Vice-président régional (VPR) pour la région de Québec, m’ont accompagné lors de cette mission. Bien que nous n’ayons pas réussi à influencer suffisamment pour que la candidate de notre choix soit élue, nous avons tout de même eu un impact sur le vote.

J’aimerais remercier les confrères Michaud et Martel pour leur aide ainsi que les représentants des sections locales de Jonquière et de Chicoutimi pour leur implication et tous leurs efforts. Tous les partis politiques fédéraux connaissent maintenant notre position et savent que nous comptons continuer à nous impliquer activement concernant cet enjeu lors de la prochaine campagne électorale fédérale.

RELATIONS AVEC LES MÉDIAS :

J’ai donné des entrevues à certains médias sur divers sujets dont une à iPolitics concernant notre campagne « Le SAE peut le faire ».

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site Web fonctionne bien. Les mises à jour se produisent en temps opportun.  Nous avons créé les formulaires d’inscription pour les conférences régionales des C. É. et la conférence nationale de santé et de sécurité. Nous avons créé la version originale de l’affiche Mon Contrat, Ma Voix et nous avons créé une vidéo avec des discours de Marc Brière, Morgan Gay et Adam Jackson. La vidéo a été très bien reçue par les membres.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites

As of September 10, 2018 / Au 10 septembre 2018

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

GRIEFS :

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 26 MAI au 12 SEPTEMBRE 2018

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, le bureau national a reçu trente et un (31) griefs autres que la classification.

Au cours de la même période, vingt-trois (22) griefs ont été présentés. Au cours de ce trimestre, cinq (5) griefs ont été retirés. Outre les griefs retirés, vingt-deux (22 réponses de l'ARC ont été reçues, huit (8) étant acceptées et les 14 autres refusées.

Il y a actuellement soixante-neuf (69) griefs dans l'inventaire du Bureau national qui n'ont pas encore été présentés au niveau final et palier traitant de diverses questions.

1. Grief laissé en suspens à la demande de l'AFPC en attendant le contrôle judiciaire de l'appel de la CSPAAT. L'examen judiciaire est prévu pour mars 2018. Des discussions ont récemment eu lieu entre le président de l'AFPC et le commissaire de l'ARC dans le but de régler cette affaire. Aucune décision n'a été rendue à ce jour.
2. Le grief était en attente d'une décision du Comité national des politiques de santé et de sécurité avant de traiter le grief. La décision a été reçue récemment et le grief sera traité.
3. Les griefs sont en suspens à la demande du plaignant en attendant une plainte de la CCDP.
4. Deux griefs sont suspendus à la demande du plaignant et du conseiller juridique en attendant le procès criminel du plaignant.
5. En attente de la mise en œuvre du protocole d'accord.
6. Rendez-vous en attente du comité de classification
7. Ces griefs ont été présentés fin mars 2018 et l'agence a demandé et nous avons approuvé et prolongé la réponse. Les décisions sont attendues sous peud'accord.

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

 Nous n’avons reçu aucun grief de classification au cours de cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours de ce trimestre, le bureau national n'a présenté aucun RTI. Cependant, 3 décisions ont été reçues et ont été entendues lors des trimestres précédents. Un (1) ITPR a été autorisé et deux (2) ITPR ont été refusés. La Cour fédérale a rejeté deux ITPR renvoyées par notre bureau à la suite d’une demande de contrôle judiciaire déposée par la Cour fédérale au dernier trimestre.

Deux (2) nouveaux RTI ont été reçus au bureau national ce trimestre. Un RTI a ensuite été retiré par le fonctionnaire et fermé. L'autre ITPR n'a pas encore été programmé pour l'audience. Il y a actuellement trois (3) RTI en instance lorsque le bureau national doit fournir une représentation.

GRIEFS DE  PRINCIPE DE L’ARC

À l'heure actuelle, il n'y a pas de nouveaux griefs de politique de l'ARC dans notre inventaire. Il y a un (1) grief qui a été renvoyé au comité mixte mais, à ce jour, il n'a pas été prévu d'être entendu.

RAPPORT D’ACTIVITÉS

DATE        ACTIVITÉS  

MAI

JUIN

1                      Réunion avec la direction de la DGAP**                                      Ottawa
4 – 6               Réunion du conseil exécutif                                                          Ottawa
7                      Réunion du CNCSP***                                                                   Ottawa
8 - 9                Journée d’appréciation des membres - sections locales de Winnipeg                 Winnipeg
12                    Réunion avec le journaliste du Journal de Montréal, Christopher Nardi              Ottawa
13 - 15            Action politique – Élection partielle dans la circonscription de Chicoutimi-Le Fjord       Chicoutimi
18                    Réunion des Présidents d’Éléments                                            Ottawa
19 – 22           Réunion du CNA**** de l’AFPC                                                    Ottawa
28                    Appel conférence avec l’ARC pour la mise en œuvre de la convention collective      Ottawa
28                    Réunion du CCNS*****                                                                   Ottawa

JUILLET

6                      Réunion du CCNS*****                                                                   Ottawa
9                      Négociation avec le SEA****** unité V                                         Ottawa
10                    Réunion avec le Président du sous-groupe VFS                       Ottawa
11 – 12           Négociation avec le SEA****** unité V                                         Ottawa

AOÛT

1                      Distribution – Campagne « Le SAE peut le faire » - section locale 70030 – Centre de technologie d’Ottawa    Ottawa
7                      Réunion avec le sous-commissaire de la DGRH*******             Ottawa
9                      Appel conférence avec l’ARC pour la mise en œuvre de la convention collective                                               Ottawa
20                    Appel conférence avec l’ARC pour la modernisation du  RGT********                                                                  Ottawa
23 – 26           Conférence régionale des CÉ*********                                          Calgary

SEPTEMBRE

5                      Négociation avec le SEA****** unité V                                         Ottawa
5 – 8               Rencontre interrégionale régions de Montréal / Québec          Jonquière

Acronyme

*= Bureau des services fiscaux
**= Direction Générale des Affaires Publiques
***= Comité national de consultation syndicale/patronale
****= Conseil National d’Administration
*****= Comité de coordination national de la stratégie/grève de l’AFPC
******= Syndicat des Employé-e-s de l’Alliance
*******= Direction générale des ressources humaines
********= Région du Grand Toronto
*********= Chances égales

MEMBRES COTISANTS :

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national