Rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques

Comité des récompenses et des titres honorifiques
Rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques
septembre 2018

Cosimo Crupi

Le Comité des récompenses et des titres honorifiques s’est réuni du 16 au 20 juillet 2018, à Ottawa. Cosimo Crupi (président), Ken Bye (coprésident), Gary Esslinger (coprésident), Gesine Campbell (représentante des président-e-s) et Louise Dorion (conseillère technique) étaient présents pendant les quatre jours.

Le Comité a traité de nombreuses questions, mais la priorité a été le renvoi par le Conseil exécutif en juin (voir la recommandation no 1). De plus, à l’ordre du jour, il a été question de l’examen du document interne pour évaluer les demandes de bourses d’études dans lequel des modifications ont été apportées et de l’examen complet du Règlement 24 (voir les recommandations nos 2 à 9).

Toutes les demandes de bourses reçues pour l’année 2018 ont été examinées et attribuées aux candidates et candidats retenus. Le Comité a aussi examiné le formulaire de demande de bourses d’études sur le site Web du SEI, et des changements seront apportés en vue de la prochaine ronde en 2019.

Le dernier point à l’ordre du jour examiné avant la fin de la réunion était une candidature pour un certificat en vertu du Règlement 24 (voir la recommandation no 10).

Motion de renvoi (du Conseil exécutif en juin 2018)

Que la recommandation no 2 soit renvoyée de nouveau au comité pour y être réexaminée et que la recommandation d’Al Lough concernant un certificat de mérite Godfroy Côté soit réexaminée.

Recommandation no 1

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Il est résolu que le Conseil exécutif appuie la recommandation du comité en vertu du Règlement 24.2 du SEI, Certificat de réalisation (Certificat Al Lough), à la consœur xxxxx de la section locale xxxxx.

Le Comité a convenu à l’unanimité de ne pas modifier sa recommandation initiale et de donner suite au renvoi initial du Conseil exécutif de juin.

Recommandation n ° 2

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Version actuelle / Nouvelle version qui comprend les rayures ou les ajouts sont en caractères gras

24.1    ADMINISTRATION

(1)       Les candidatures dont il est question dans le présent règlement doivent être soumises par un membre autre que le candidat sauf pour les bourses d’études et pour l’ICA.

(2)       Toutes les recommandations, sauf celles visant les boutons-insignes, doivent être soumises à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques.

(3)       Le comité dispose d’au moins trente (30) jours pour examiner toutes les candidatures avant de faire une recommandation au Conseil exécutif.

(4)       Le Comité des récompenses et des titres honorifiques présente la  toute candidature, avec sa recommandation, à la réunion suivante du Conseil exécutif.

(5)       Seuls les membres en règle peuvent recevoir les récompenses et titres honorifiques destinés aux membres du SEI.

Recommandation n ° 3

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24.2    CERTIFICAT DE RÉALISATION (Certificat Al Lough)

(1)       Le certificat de réalisation est un certificat portant une dédicace appropriée.

(2)       Les candidates et candidats ont : (a) démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI; et
           (b)       fait preuve de dévouement exemplaire à n'importe quel niveau du SEI.

Recommandation n ° 4

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24.5    CERTIFICAT DE MÉRITE (Certificat Godfroy Côté)

(1)       Le certificat de mérite est une plaque portant une dédicace appropriée.

(2)       Les candidates et candidats ont :

            (a)       démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;

            (b)       fait preuve de dévouement exemplaire à n'importe quel niveau du SEI;

i)          Définition de dévouement exemplaire;

(1)       exceptionnel;
(2)(1)   servant d’exemple : en démontrant les valeurs syndicales;
(3)(2)   admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable exceptionnel.

(c)        travaillé cumulativement à n'importe quel niveau du SEI pendant au moins cinq (5) ans.

Recommandation n ° 5

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24.6    QUALITÉ DE MEMBRE À VIE

(1)       La récompense est une plaque avec inscription.

(2)       Les membres ont les droits prévus au Statut 3, article 3.

(3)       Les membres ont droit à une bague du SEI ou à une montre d’égale valeur gravée de l’inscription du SEI.

(4)       Les membres sont invités à notre Congrès, et pour ceux et celles qui souhaitent y assister, tous leurs frais seront payés conformément aux présents statuts et règlements, comme s’il s’agissait de délégué-e-s.

(5)       Les membres seront reconnus d’une certaine manière au Congrès.

(6)       Les candidates et candidats doivent avoir :

(a)       démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;
(b)       travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local et national du SEI pendant au moins quinze (15) ans;
(c)        fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local et national du SEI;

i)          Définition de dévouement exemplaire;
(1)       exceptionnel;
(2)(1)   servant d’exemple : en démontrant les valeurs syndicales;
(3)(2)   admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable.  exceptionnel.
(3)       faire preuve de leadership en faisant progresser le mouvement syndical pour l’amélioration de tous les membres.

ii)         Exemples :
(1)       Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des femmes du SEI.
(2)       Fondatrice ou fondateur et organisatrice ou organisateur de la 1re Conférence nationale des C.É. du SEI.
(3)       Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux enfants de la rue et aux sans-abri.
(4)       Organisatrice ou organisateur d’une fondation syndicale pour venir en aide aux membres qui n’ont plus d’A.I. et ne sont plus en mesure de travailler.

(7)       Pour recevoir une récompense Qualité de membre à vie, un vote majoritaire aux deux tiers 2/3 est requis au Conseil exécutif.

Recommandation n ° 6

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24.7    LE PRIX DU SYNDICAT DES EMPLOYE‑E‑S DE L’IMPOT POUR ACTION HUMANITAIRE

(1)       Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.

(2)       Toutes les candidatures à ce prix doivent être reçues par la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 décembre à 21 h (HAE) de chaque année.

(3)       Le prix est une plaque portant une dédicace appropriée et est assorti d’un versement de deux mille cinq cents dollars (2 500 $).

(4)       Le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande au Conseil le prix et le bénéficiaire.

(5)       Le versement en argent est fait à la cause qu’épouse le bénéficiaire ou à un organisme de bienfaisance de son choix.

(6)       Les candidates et candidats doivent :

(a)       être un membre en règle du SEI;
(b)       avoir démontré leur engagement envers une cause humanitaire où il y a un besoin extrême;
(c)        avoir fait preuve de dévouement exemplaire envers les autres dans sa collectivité, son pays ou le monde.

    (i)         Définition de dévouement exemplaire :
               (1)        exceptionnel;
               (2) (1)   servant d’exemple :  en démontrant les valeurs syndicales
               (3) (2)   admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable exceptionnel.

24.7.1 Présentation des candidatures

(1)       La demande doit contenir les renseignements suivants :

(a)       Nom de la candidate ou du candidat,
(b)       Nom de la personne qui présente la candidate ou le candidat,
(c)        Présentation de la candidate ou du candidat,
(d)       Biographie, et
(e)       Les hommages aux activités de la candidate et du candidat dans la collectivité et/ou à ses réalisations au sein du Syndicat.

Recommandation n ° 7

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24.9    BOURSES D’ÉTUDES DU SEI

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt – AFPC

Bourses d’études - Lignes directrices

Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d'études nationales de deux mille cinq cents dollars (2 500 $) dont l’une fut nommée la bourse d’études Diana Gee et dix (10) bourses d'études régionales de mille dollars (1 000 $) (bourse d’études régionale Al Rollins de l’Atlantique, Québec, bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal, Capitale nationale, Grand Toronto, bourse d’études régionale Nick Stein du Sud-Ouest de l'Ontario, Nord et l'Est de l'Ontario, Prairies, bourse d’études régionale Don Davoren des Montagnes Rocheuses et Pacifique).

Après examen des circonstances et avec l’accord de la présidente nationale ou du président national et de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le SEI peut différer pour une période de douze (12) mois l’attribution d’une bourse d’études à la lauréate ou au lauréat. Si la bourse d’études n’est pas attribuée après douze (12) mois, une bourse d’études additionnelle peut être attribuée pour l’année en cours.

Admissibilité :

Toutes les bourses d'études sont accessibles aux membres en règle membres en règle du SEI (ou aux membres qui, au moment de leur départ de l’ARC au cours de la même année civile, étaient membres en règle du SEI), incluant leurs conjoints et conjoints de faits (incluant leurs partenaires de même sexe) et à leurs enfants ou leurs petits-enfants. Cependant, il n'est pas accordé plus d'une bourse d'études à une même famille pour une année donnée.

À cette fin, l’enfant ou le petit-enfant d'un membre en règle du SEI est :

(1)       la personne dont le membre est le père ou la mère biologique ou le grand-père ou la grand-mère biologique, qu'elle soit née à l'intérieur ou à l'extérieur du mariage ;

(2)       la personne qui est entièrement à la charge du membre et dont le membre a, ou avait, immédiatement avant que la personne n'atteigne l'âge de dix-neuf (19) ans, la garde et le contrôle, de droit ou de fait ;

(3)       l'enfant ou le petit-enfant de la conjointe ou du conjoint, de droit ou de fait, du membre ; et

(4)       l'enfant adopté du membre.

Exigences :

  • Brèves déclarations de deux (2) personnes avec qui vous avez travaillé au cours de l'année écoulée, avec leur évaluation générale de votre travail, de vos capacités, de votre caractère et de votre rendement. Ces personnes pourraient être des enseignantes ou enseignants, des membres du clergé, des dirigeantes ou dirigeants de la collectivité, des superviseurs, etc.;
  • Votre demande doit être accompagnée d'une preuve d'inscription, avec le nom de l'université, du collège ou de l'institut d'enseignement supérieur que vous fréquenterez. La fréquentation est vérifiée avant l'octroi de la bourse;
  • Votre plus récent relevé de notes, sauf pour celui ou celle qui n'est plus aux études depuis plus de deux (2) ans;
  • Une composition ou un exposé ayant un minimum de cinq cents (500) mots et un maximum de sept cents (700) mots, sur support format audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos vues.  Si la soumission est audio ou vidéo, la durée doit être 3 à 5 minutes.  Si votre exposé est formé d’éléments audio ou visuels, prière d’expliquer comment il répond à l’un des sujets; et
  • Votre soumission sera rejetée si vous ne respectez pas le nombre de mots / temps minimum et maximum.

Voici les sujets que vous pouvez choisir :

  1. Contribution des travailleuses et travailleurs à la collectivité;
  2. Ce que vous prévoyez comme rôle des syndicats pour l'avenir ou;
    Sujet(s) choisi par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

    3.    L’événement qui vous a le plus touché au cours de la dernière année (nouvelle, personnel, social).
    4.    Sujet(s) choisi par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

Note : - Toutes les soumissions deviennent la propriété du SEI.
VEUILLEZ S’IL VOUS PLAIT NOUS INDIQUER LE NOMBRE DE MOTS DANS VOTRE COMPOSITION OU EXPOSÉ.
Si votre exposé est formé d'éléments visuels, prière d'expliquer comment il répond à l'un des sujets.

Critères :

La décision du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI s'appuie sur ce qui suit :

  • Soumission de la candidate ou du candidat (voir détails sous « Exigences »);
  • Énoncé de votre programme scolaire et votre plan de carrière;
  • Énoncé expliquant la nature et la durée de votre toute implication dans la collectivité;
  • Énoncé du votre rôle joué de la candidate ou du candidat dans le syndicat, et de celui de la votre conjointe ou conjoint ou par vos parents de la candidate ou du candidat.

La préférence peut être accordée aux personnes candidates / candidats inscrites dans leur première année d'université, de collège ou d'institut d'enseignement supérieur. Cependant, les candidates et candidats peuvent s'inscrire dans d'autres années que leur première. Ils doivent être aux études à plein temps.

La préférence peut être accordée aux personnes qui sont récipiendaires pour la première fois.

Les personnes ne sont pas exclues s’ils ne possèdent pas chacun des critères. Les critères de sélection peuvent être revus en entier.

Le SEI se réserve le droit de retenir l'octroi d'une bourse s'il estime qu'aucune candidate ni aucun candidat ne possède la qualification nécessaire, ou pour d'autres raisons valables. Le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI peut accorder une bourse d'études régionale en dehors d'une région donnée s'il ne trouve personne dans cette région qui possède la qualification nécessaire ou s'il n'y avait pas de candidate ou candidat de cette région.

Tous les documents doivent accompagner votre la demande, qui, autrement, sera jugée incomplète. La date du cachet postal porté sur votre la demande ne doit pas être après le 15 juin à 21 h (HAE).

Les formulaires de demande peuvent s'obtenir auprès de l'Exécutif syndical de votre section locale, de votre vice-présidente régionale ou vice-président régional ou du Bureau national du SEI et sont disponibles à l’adresse suivante :  www.ute-sei.org, le site Web du SEI.

Envoyez les formulaires de demande électroniquement sur notre site web : www.ute-sei.org ou par la poste au :

Syndicat des employé- e-s de l'Impôt
a/s Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI
233, rue Gilmour, Bureau 800
Ottawa ON  K2P 0P2

Recommandation n ° 8

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24.10  PRIX DE MÉRITE DANS LE DOMAINE DE LA Santé et DE LA sécurité – ELIZABETH (BETTY) BANNON

(1)       Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.
(2)       La récompense est une plaque avec inscription.
(3)       Les candidatures au prix sont soumises à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques.
(4)       Après consultation et en collaboration avec le Comité national de la santé et de la sécurité du SEI, le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande la candidate ou le candidat au Conseil exécutif.
(5)       Toutes les candidatures au prix doivent parvenir à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 décembre à 21 h (HAE) de chaque année.
(6)       Les candidates et candidats doivent :

  1. être membres en règle du SEI;
  2. avoir démontré leur engagement envers la protection de la santé et de la sécurité des employé‑e‑s de l’ARC;
  3. avoir au moins cinq (5) ans de service cumulatif comme membres du SEI dans un comité local ou national de la santé et de la sécurité; et
  4. avoir fait preuve de dévouement exemplaire dans le domaine de la santé et de la sécurité.
    1. Définition de dévouement exemplaire:
  1. exceptionnel;
  2. 1. servant d’exemple dans le domaine de la santé et de la sécurité;
  3. 2. extraordinaire, louable ou irréprochable exceptionnel.
  1. Exemples de dévouement exemplaire:
    1. Découverte/correction d’infractions majeures au Code canadien du travail;
    2. Prise de mesures proactives de santé et de sécurité au niveau local ou national;
    3. Mise en œuvre de DEA; Organisation d’activités de santé et de sécurité;
    4. Mise en œuvre d’initiatives de sensibilisation;
    5. Organisation d’une formation bien reçue  en santé et sécurité.

Recommandation no 9

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24.11  PARRAINAGE ET SUBVENTION ICA

Chaque année, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt parraine une étudiante ou un étudiant et subventionne un membre en règle, pour se rendre en Afrique avec l’International Children’s Awareness (ICA). L’ICA met l'accent sur le développement global au Cameroun, ce qui inclut des projets comme celui d’apporter de l'eau douce aux villages et la construction d'écoles et de dispensaires. Le voyage se fait habituellement en février.

24.11.1 Parrainage d’une étudiante ou d’un étudiant

(1)       Le parrainage sera attribué à une étudiante ou un étudiant de 18 ans ou plus qui est inscrit dans l'enseignement post-secondaire.

(2)       Le parrainage couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique. Ces coûts comprennent, le coût de voyage, les frais d'obtention de visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.2 Subvention pour un membre

(1)       La subvention sera accordée à un membre en règle du SEI âgé de 18 ans ou plus.

(2)       La subvention couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique, pour un maximum de deux mille cinq cents dollars (2 500 $). Ces coûts comprennent le coût du voyage, les frais d’obtention des visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.3 Lignes directrices et conditions

(1)       Les requérants doivent:           

(a)       avoir un passeport valide;  
(b)       avoir reçu tous les vaccins exigés avant de quitter pour l’Afrique;
(c)       signer une renonciation pour le Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt, l’exemptant de la responsabilité pour tout accident ou blessures qui peuvent arriver;
(d)       compléter les documents exigés par l’ICA; et
(e)       Soumettre leurs demandes, contenant leur nom et leurs coordonnées au Comité des récompenses et titres honorifiques, au plus tard le 15 septembre, à 21 h (HAE). accompagnées d'un Un texte de 400 à 700 mots ou une production audio ou vidéo d’au plus 4 minutes sur expliquant « pourquoi vous aimeriez faire partie de l'équipe d'ICA en Afrique et des projets de l’ICA ».

(2)       La préférence ira aux membres ou aux étudiantes et étudiants qui n’ont jamais fait ce voyage.

Recommandation no 10

p/a      Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Il est résolu que le Conseil exécutif appuie la recommandation du Comité en vertu du Règlement 24.6 du SEI et confère la qualité de membre à vie à la consœur xxxxx de la section locale xxxxx.

Soumis respectueusement,

Cosimo Crupi
Président du Comité