Daniel Camara
À la suite de la restructuration de l'Agence du revenu du Canada, le Comité des Statuts a donné suite au renvoi du président national, nous demandant d’examiner le Règlement 3.
Après avoir examiné le Règlement 3, la recommandation du comité est ci-jointe.
Recommandation
Il est résolu que le Règlement No. 3 soit amendé comme suit:
Libellé actuel
(1) (b) Chaque comité permanent à l’exception du comité de la négociation, le comité de la dotation et le comité sur le réaménagement des effectifs aura chacun une représentante ou représentant. Le comité de la négociation, le comité de la dotation comité et le comité sur le réaménagement des effectifs auront chacun deux représentantes ou représentants; un d’un BSF et un d’un CF. Tous les représentant-e-s des président-e-s sont élus conformément au Statut 8 article 1 (g).
1 (d) Pour l’élection au poste de centre d’appels, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres d'appels :
BSF de St. John’s 90001
Saint John 60005
Montréal 10008
Toronto Centre 00013
Toronto Nord 00048
Hamilton 00014
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre d’appels Calgary 30022
Edmonton 30025
Centre d’appels de la Région du Pacifique 20050
Libellé proposé
(1) (b) Chaque comité permanent à l’exception du comité de la négociation, le comité de la dotation et le comité sur le réaménagement des effectifs (RDE) aura chacun une représentante ou représentant. Le comité de la négociation et le comité de la dotation le comité RDE auront chacun deux (2) représentantes ou représentants; un d’un BSF et un d’un CF. Le comité de la dotation aura trois (3) représentantes ou représentants; un d’un BSF, un d’un CF et un d’un Centre d’appels. Tous les représentant-e-s des président-e-s sont élus conformément au Statut 8 article 1 (g).
(1) (d) Pour l’élection au poste de centre d’appels, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres d'appels :
BSF de St. John’s 90001
Saint John 60005
Montréal 10008
Toronto Centre 00013
Toronto Nord 00048
Hamilton 00014
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre d’appels Calgary 30022
Edmonton 30025
Centre d’appels de la Région du Pacifique 20050
CF de Surrey 20029
CF de Shawinigan 10005
Soumis respectueusement,
Daniel Camara
Président du comité