Rapport du Président - Conseil Exécutif

Marc Brière - Point 6

MERCI/ENGAGEMENTS: Il s’agit de mon premier rapport au Conseil exécutif en tant que votre Président national et je veux commencer par vous dire à quel point je suis fier de faire partie de ce grand syndicat qu’est le SEI.

Le fait d’avoir été élu Président national du SEI lors de notre dernier congrès triennal représente pour moi tout un honneur. Je profite ici de l’occasion qui m’est offerte pour remercier les délégués présents au Congrès de juillet pour leur support incroyable et pour leur vote de confiance.

Merci à tous ceux et celles qui m’ont appuyé et qui ont travaillé si dur pour m’aider à me rendre là où je suis aujourd’hui. Je suis enthousiaste à l’idée de travailler en étroite collaboration avec les officiers du Conseil exécutif ainsi qu’avec nos sections locales afin de continuer à défendre farouchement les intérêts de l’ensemble de nos membres et à faire en sorte que l’employeur sente que nous sommes une force avec laquelle il doit composer.

Je saisis bien l’importance des grandes responsabilités qui sont miennes à compter de maintenant.

Je m'engage à représenter et à diriger notre syndicat afin d’améliorer le sort de l'ensemble des membres pour les trois prochaines années. Je m’engage à servir tous nos membres au meilleur de mes connaissances, à ne ménager aucun effort et à faire preuve d’écoute et de leadership. Je m’engage aussi à apporter mon soutien et mon aide à tous nos représentants syndicaux, que ce soit au niveau local ou régional, afin de les aider à accomplir leurs tâches.

Je crois fermement que notre Élément a été et est toujours le meilleur parmi tous les Éléments que comptent l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC). Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt est un excellent syndicat riche d’une grande tradition. Cependant, je pense qu’il y a toujours place pour de l’amélioration. Ainsi, je m’engage à tout faire afin d’améliorer les communications au sein du SEI et auprès de nos membres. De même, j’ai l’intention d’intensifier notre lobbying politique et notre présence auprès des médias lorsque cela s’avérera nécessaire. De plus, je m’engage à travailler en étroite collaboration avec les dirigeants de l’AFPC, des autres Éléments et du groupe VFS-IPFPC.

Je tiens également à souligner que j’ai l’intention de travailler ardemment afin d’améliorer notre relation avec l’employeur et ceci à tous les niveaux.

Depuis mon élection, une de mes premières décisions importantes fut de nommer mon adjoint exécutif. Le confrère Daniel Camara fut nommé à ce poste névralgique. Je suis convaincu qu’il sera un grand atout pour notre bureau national, nos membres et notre organisation dans son ensemble.

Les quelques dernières années ont été très difficiles avec les coupes budgétaires et la dernière ronde de négociations mais nous avons démontré que lorsque nous nous tenons debout ensemble, nous pouvons accomplir beaucoup de choses et atteindre nos objectifs. Je suis conscient que beaucoup de défis se dressent devant nous. Il y a bien sûr tous les impacts liés à l’Initiative de Renouvellement de Services mis de l’avant par l’ARC à l’automne dernier et dont nous ne connaissons pas encore tous les effets à ce moment-ci. Soyez assurés que nous continuerons à représenter nos membres et à défendre leurs intérêts dans ce dossier comme dans bien d’autres cas.

Je prendrai toujours toutes mes décisions en fonction de ce qui est le mieux pour les membres. Je m'engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour ne jamais vous laisser tomber.

Allons de l’avant ensemble !

CONGRÈS 2017: Le Congrès triennal a eu lieu à Ottawa (Ontario) du 19 au 22 juillet 2017. Nous avons traité toutes les résolutions ayant une recommandation d’acceptation et la plupart des résolutions ayant une recommandation de rejet. Nous avons adopté le budget des trois prochaines années et élu les nouveaux dirigeants et dirigeantes nationaux. Nous devons dire un gros merci aux sections locales d’Ottawa pour tout le travail acharné des membres de son Comité d’accueil, et pour leur accueil chaleureux. De même, j’aimerais remercier les membres et les membres retraités qui sont venus travailler comme portières et portiers. Le Congrès a connu un immense succès, et les sujets à débattre ont alimenté des débats et des discussions de qualité et significatifs. Tous les délégué‑e‑s ont été respectueux et se sont montrés engagés sur le plancher du congrès.

Je tiens également à remercier toutes les personnes qui ont soumis leur candidature à des postes de dirigeantes et dirigeants nationaux. Je souhaite la bienvenue aux dirigeantes et dirigeants nationaux nouvellement élus, et leur souhaite bon succès pour l’accomplissement de leur mandat. Merci à tous les dirigeants et dirigeantes nationaux qui ne sont pas de retour. Nous vous remercions vivement de votre travail, de votre dévouement et de votre engagement pour les membres.

Les congrès demandent un travail et un effort extraordinaires, autant avant que pendant l’événement. Notre personnel du Bureau national, comme toujours, s’est dépassé pour nous organiser un magnifique congrès. J’aimerais, en mon nom personnel et au nom du Syndicat, remercier tous nos employé-e-s pour leur travail acharné et leur dévouement sans borne.

Chaque membre du personnel a su relever le défi avec brio et ils ont fait tout ce qui leur était demandé, que ce soit au niveau de la préparation et de l'emballage effectués au bureau national avant la tenue du Congrès, ou à l'enregistrement des participants ou encore à travailler au magasin.

Je me dois également de remercier le confrère Shane O’Brien et les consœurs Pierrette Labrie et Annette Melanson pour leur leadership et leur dévouement. Sans tous ces gens, notre congrès n’aurait pas été ce qu’il a été.

NÉGOCIATION COLLECTIVE:

Concernant la dernière ronde de négociation: les problèmes soulevés lors du règlement de la dernière convention collective, tels que l'Appendice G-Protocole d’entente sur les enjeux liés aux horaires et la Lettre d'entente sur les enjeux de dotation, ont connu des sorts différents. Le Comité spécial sur le Protocole d’entente concernant l'Annexe G a réussi à rencontrer et à consulter l'Employeur concernant les problématiques d’horaire, bien que son travail ne soit pas encore terminé. Le Comité spécial sur la Lettre d’entente concernant diverses questions relatives à la dotation fut un échec complet, principalement en raison de l'engagement presqu’inexistant de la part de l'employeur. Le SEI a donc décidé, à la fin du mois de juin, de dissoudre ce comité, et de plutôt discuter des enjeux soulevés dans ce forum à la table de négociations lors de la prochaine ronde.

Clause de réouverture salariale: Les 3 et 4 mai, l’équipe de négociation de l’AFPC/SEI a rencontré l’employeur, l’Agence du revenu du Canada, pour discuter des augmentations salariales pour 2014 et 2015, conformément à la convention collective signée l’année dernière. Malheureusement, les parties n’ayant pas réussi à s’entendre, elles auront donc recours à l’arbitrage, comme le prévoient le contrat de travail et la législation.

Après plusieurs réunions et de nombreuses communications entre les parties, nous nous sommes entendus en juillet sur un processus d’arbitrage. Nous sommes présentement en train de choisir un arbitre. Une fois que ce sera fait, l’arbitre choisira les dates pour entendre le différend qui oppose les parties, puis rendra sa décision.

Concernant la prochaine ronde de négociation : l'avis de négocier a été signifié le 31 octobre 2016. Il est requis par la loi de signifier cet avis avant l'expiration du contrat actuel. L'avis demandant de recevoir les demandes de revendications contractuelles a été envoyé en mars et la date limite de réception était le 1^er juin 2017. Dans le futur immédiat, le Comité national des négociations se réunira pour discuter, sélectionner et prioriser nos demandes. La nouvelle équipe de négociation sera sélectionnée et procédera aux négociations avec l'ARC.

AGAs: La prochaine ronde d’Assemblées Générales Annuelles (AGAs) commencera en octobre 2017 et se poursuivra jusqu’en mai 2018.

Je ne ménagerai aucun effort afin de participer au plus grand nombre possible d’AGAs. Rien n’est plus bénéfique pour un Président national que d’entendre directement les membres s’exprimer et de recueillir leurs points de vue sur les différents enjeux les concernant. Si je ne peux pas participer à une AGA, nous déploierons tous les efforts possibles afin que le Premier ou le Deuxième Vice-président national y participe, car il est très important pour le Bureau national d’être représenté aux AGAs des sections locales. Je demanderais aux sections locales situées dans la même région de coordonner leurs AGAs afin d’optimiser l’utilisation du personnel et des ressources du Bureau national.

CONGRÈS DE L’AFPC 2018: Le Conseil National d’Administration (CNA) de l’AFPC a approuvé l’Appel au congrès à sa dernière réunion, et on m’a informé qu’il devrait être émis avant la fin du mois de septembre. Le Congrès aura lieu à Toronto, en Ontario, au Palais des congrès du Toronto métropolitain, du dimanche 29 avril au vendredi 4 mai 2018. Notre caucus du SEI se tiendra le dimanche. La séance plénière d’ouverture débutera lundi matin.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL:  

Nous avons procédé à la nomination de la consoeur Chantal Beauchamp à un poste de soutien administratif afin de combler le départ à la retraite de la consoeur Louise James. La consoeur Beauchamp a commencé à travailler avec nous le lundi précédant l’ouverture du Congrès. Tout un baptême de feu ! Elle a relevé le défi avec succès et nous sommes contents de pouvoir la compter parmi nous.

CAMPAGNE DE CHARITÉ EN MILIEU DE TRAVAIL DE L’AGENCE DU REVENUE DU CANADA (CCMTARC) DE 2017 :

La position du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) concernant la Campagne de charité en milieu de travail de l’agence du revenu du Canada (CCMTARC) de 2017 a évolué.

Cette année, le SEI national participera avec les responsables de l’ARC au lancement et à la promotion de la campagne 2017. Nous encourageons fortement nos Vice-présidents régionaux ainsi que les sections locales à y participer également.

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) travaille en collaboration avec les représentants de Centraide pour s’assurer qu’on accordera aux syndicats et à leurs membres la reconnaissance qu’ils méritent pour leurs contributions à la CCMTARC.

Encore une fois, nous encourageons nos membres à être généreux en continuant de contribuer à des œuvres de bienfaisance. Ils peuvent faire un don par l’intermédiaire de la CCMTARC ou directement à Centraide ou à l’œuvre de bienfaisance de choix du SEI, soit l’International Children’s Awareness Canada (ICA).

Ensemble, aidons les personnes dans le besoin!

RÉUNIONS AVEC L’ARC : les réunions avec l'ARC ont repris de façon sérieuse, et nous avons tenu notre première réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP) le 15 juin 2017, après une trêve de 2 ans. Plusieurs réunions de sous-comités se sont tenues concernant les questions liées à la dotation, à la rémunération et à la santé et à la sécurité au travail. De plus, j'ai rencontré personnellement le Commissaire de l’ARC Bob Hamilton et le Sous-commissaire aux ressources humaines, Dan Couture. J'ai également eu une conversation téléphonique avec la commissaire déléguée, Nancy Chahwan. Nous nous engageons tous à revenir à des consultations significatives.

MODERNISATION DES SERVICES RGT:

Le 28 juin dernier, la région de l’Ontario de l’ARC a annoncé le Plan de modernisation des services de la Région du Grand Toronto (RGT).  Ce plan a suscité beaucoup d’inquiétudes au sein de nos membres de la Région du Grand Toronto. Ces préoccupations sont partagées par le Bureau national du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt.

Immédiatement après avoir été informé de ce plan, le SEI a tenté d’obtenir toute l’information disponible auprès de l’employeur et ce tant au niveau national que régional. Le Bureau national, les Vice-présidents régionaux, les représentants locaux ainsi que les membres ont discuté et consulté activement l’ARC concernant cette problématique.

L’action collective a mené à un engagement renouvelé de la part de l’ARC, au retardement du modèle de mise en œuvre du plan et à l’instauration d’un cadre de consultation au cours des quelques prochains mois, permettant aux employés de fournir des détails sur leurs situations personnelles, leurs options personnalisées, leurs idées et suggestions afin d’aller de l’avant.

À cette fin, une réunion fut tenue au niveau national le 7 septembre 2017 afin de discuter et d’établir une approche et un cadre de consultation concernant l’élaboration d’un nouveau modèle organisationnel dans les bureaux des services fiscaux de la région du Grand Toronto (RGT).

De plus, un groupe de travail de consultation de la RGT a été formé afin de recueillir la rétroaction et les commentaires des employés sur la conception et l’approche de mise en oeuvre subséquente d’un nouveau modèle organisationnel pour la RGT. Les confrères Ken Bye et Cosimo Crupi, respectivement Vice-président régional pour les régions du Grand Toronto et du Nord et de l’Est de l’Ontario, siègent sur ce groupe de travail. Le groupe de travail a tenu sa première réunion dans l’après-midi du 7 septembre 2017. Il se réunira régulièrement tout au long de ce processus et tiendra compte de tous les commentaires reçus des employés.

Nous nous engageons à collaborer avec l'employeur et les représentants du groupe IPFPC-VFS au sujet de cette initiative et à informer nos membres de tout développement tout au long de ce processus.

Les discussions entre les représentants du SEI et ceux de l'ARC continueront à se tenir régulièrement et ce à tous les niveaux.

Je vous garantis que le SEI continuera à aider et à soutenir ses sections locales et ses membres afin de minimiser les impacts associés à cette initiative.

WEB/COMMUNICATIONS:

Au Congrès, nous avons pris des photos et produit des résumés quotidiens des activités. Ceux qui n’ont pu participer au congrès les ont bien accueillis. De retour à Ottawa, nous avons travaillé fort pour mettre à jour le site Web et y afficher les nombreux changements aux postes de direction, à la fois au niveau national avec l’arrivée d’un nouveau président et d’un nouveau 1^er vice-président et au niveau régional avec le remplacement de quatre Vice-président-e-s régionaux. La plupart des mises à jour que nous avons reçues ont été publiées en ligne, et il y a seulement quelques points en suspens.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs et les serveurs internes a été effectuée.  Nous avons renouvelé les licences pour nos équipements réseau Cisco Meraki.

DONS / COMMANDITES au 8 septembre 2017 :

ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI au 8 septembre 2017

GRIEFS :

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, le Bureau national a reçu cent vingt-deux (122) griefs, autres que de classification.

Au cours de la même période, cent trente-trois (133) griefs ont été présentés traitant de diverses questions, dont cent dix-huit (118) plaintes PSTAR représentant un groupe de 158 personnes plaignants.

Dix-sept (17) griefs ont été retirés, avec sept (7) de ces retraits résultants à un Protocol d’entente. Au cours de ce trimestre, nous avons également reçu deux cent une (201) réponses de griefs de l'ARC, principalement des réponses aux griefs PSTAR et One Time Leave, qui furent rejetés.

Il existe actuellement soixante-quatorze (74) cas de griefs dans l'inventaire du Bureau national qui n'ont pas encore été présentés au dernier palier traitant de diverses questions.

1. À la demande de l’AFPC un grief a été mis en veilleuse dans l’attente d’une décision d’une révision judiciaire de la CSPAAT. 
2. Des griefs ont été mis en veilleuse à la demande du plaignant en attendant le traitement d’une plainte à la CCDP.
3. Deux griefs ont été mis en veilleuse à la demande du plaignant et du conseiller juridique en attendant le procès au pénal du plaignant. Deux griefs ont été mis en suspens dans l’attente des discussions de règlement et deux ont été mis en veilleuse à la demande du plaignant.
4. En attendant la mise en œuvre du Protocol d’entente

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

plainte durant la période de gel

Au cours de ce trimestre, nous avons finalement reçu la réponse du PSLREB concernant la plainte statutaire relative aux heures de travail remplies au nom de nos membres de l’atlantique Canada. Cette plainte a été autorisée et nous discutons actuellement des mesures correctives avec l'employeur. Malgré ces discussions, l'employeur a déposé une demande de révision judiciaire de cette décision devant la Cour fédérale.

Une autre plainte relative à la période de gel a été déposée au nom de nos membres à Sudbury à l'égard d'une autre décision arbitraire et unilatérale de l'employeur, encore une fois concernant les heures de travail.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous n’avons reçu aucun grief de classification au cours de ce trimestre.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours du trimestre, le Bureau national n’a pas présenté de RTI. Au cours du même trimestre, le Bureau national quatre (4) nouveaux ITPR ont été reçus au concernant la dotation en personnel.

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade‑ci, il existe un (1) grief de politique de l'ARC dans notre inventaire.

Le 15 septembre 2017

DATE             ACTIVITÉS

JUILLET

22                    Réunion du Conseil exécutif                                             Ottawa
22                    Réunion du Comité exécutif                                              Ottawa

AOȖT

1                      Appel de bienvenue – Nancy Chahwan, Commissaire déléguée de l’ARC
8                      Réunion avec le Comité d’action politique - Ottawa
9                      Appel téléphonique de bienvenue – Bob Hamilton, Commissaire de l’ARC
10                    Réunion avec notre conseiller financier de CIBC Wood Gundy - Ottawa
11                    Rencontre avec Dan Couture, Sous-commissaire DGRH*
17                    Rencontre avec Bob Hamilton, Commissaire de l’ARC

SEPTEMBRE

6                      Appel conférence avec Maxime Guénette, Sous-commissaire DGAP**
7                      Rencontre de consultation – Modernisation des services RGT*** - Ottawa
8                      Rencontre avec des représentants de l’hôtel Château Laurier – Ottawa

*=      Direction générale des ressources humaines
**=    Direction générale des affaires publiques
***=   Région du Grand Toronto

MEMBRES COTISANTS :

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national