Bulletin 20/07

20 novembre 2007
À :

Conseil exécutif
Substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux
Présidentes et présidents de section locale
ART

OBJET :  Procédure de griefs de classification sur la transposition au groupe NCA-SP

Vous trouverez sous ce pli, pour votre gouverne et celle de vos membres, un communiqué conjoint du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) annonçant la conclusion d’un Protocole d’entente sur la question sus-indiquée.  Vous recevrez sous pli séparé une copie de ce protocole avec le Bulletin 20/07.

Vous noterez dans le communiqué ci-joint que le « Syndicat des employé-e-s de l’Impôt diffusera plus d’information à ses membres au sujet du processus syndical interne pour le rassemblement des préoccupations des membres ».  Ces renseignements vous seront envoyés avec une copie du protocole d’entente signé.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’autres précisions, n’hésitez pas à communiquer avec Linda Cassidy ou Kent MacDonald au (613) 235-6704.

Solidairement,
Shane O’Brien
Shane O’Brien
Agent principal des relations de travail

p.j.


Le 19 novembre 2007

Processus de règlement des griefs de classification
Transposition au Groupe NCA‑SP

Dans l’intérêt de la mise en œuvre de la norme NCA‑SP et de la transposition à cette Norme, et pour accélérer le processus de règlement des griefs de classification, le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont conclu un protocole d’entente sur la question sus-indiquée. Le texte officiel du protocole d’entente sera versé dans le site Web de l’ARC et également envoyé à chaque section locale du SEI.

En date d’aujourd’hui, tous les employé‑e‑s auraient dû recevoir un avis anticipé de leur nouveau niveau selon la NCA‑SP.  Conformément au protocole d’entente entre les partis, la période dans laquelle des griefs de classification peuvent être présentés pour chaque emploi sera prolongée : elle commencera le 1er juillet 2008 et se terminera le 06 août 2008, ce qui permettra aux partis d’analyser les préoccupations des employé‑e‑s et de se consulter sérieusement au sujet de ces préoccupations avant le dépôt de griefs de classification. Les employé‑e‑s qui sont membres du SEI auront l’occasion d’exprimer leurs préoccupations par l’entremise de leur section locale directement au Bureau national du SEI, qui en fera l’analyse, les regroupera avec d’autres et les présentera à la Division de l’organisation et de la classification de l’Agence (DOCA). La DOCA fera connaître sa réaction aux observations du SEI pour le 30 juin 2008, au plus tard. Si les partis n’arrivent pas à régler les préoccupations des employé‑e‑s, ces derniers pourront présenter des griefs à compter du 1er juillet 2008.

Le protocole d’entente modifie également la procédure de règlement des griefs pour assurer le traitement efficient et expéditif des griefs des employé‑e‑s en permettant au SEI de défendre un grief unique portant sur la classification d’un emploi donné. Ce grief unique et les remèdes qui pourraient en découler, par contre, vaudront pour tous les employé‑e‑s occupant ’emploi faisant l’objet du grief. Il faut noter que le protocole d’entente n’enlève ni et ne diminue en rien le droit des membres de recourir à la procédure de règlement des griefs établie entre les partis, mais qu’il offre une approche plus efficiente et plus rationalisée pour la mise en œuvre de cette nouvelle initiative.

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt diffusera plus d’information à ses membres, dans un envoi séparé, au sujet du processus syndical interne pour le regroupement des préoccupations des membres.

Si vous avez des questions ou désirez d’autres précisions, nous vous recommandons de parler à votre représentante ou représentant de section locale ou à votre gestionnaire ou de consulter soit le site Web de la NCA‑SP de l’Agence ou soit le site Web du SEI, à www.ute-sei.org.

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Shane O’Brien
Agent principal des relations de travail
Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt
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Suzanne Miner
Directrice adjointe intérimaire
Section de la Liaison syndicale/ patronale et des griefs
Division de l’organisation et de la classification de l’Agence
Direction générale des ressources humaines