JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de Bob Campbell, président du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
Le président Campbell demande à la délégation d’observer une minute de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.
Le président Campbell passe en revue la Politique contre le harcèlement et il nomme les administrateurs et l’administratrice des plaintes : Doug Gaetz, Annette Melanson et Shane O’Brien. Il présente les membres du personnel du Bureau national qui se trouvent dans la salle, après quoi il demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter. Il présente ensuite les membres du Conseil exécutif.
HEURES DE SÉANCE
P/A Melanee Jessup / Lynne Scott Cadieux
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 13 h 15 à 17 h
Vendredi : 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h
Samedi : 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h ou jusqu’à la fin des travaux
LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Voir en annexe l’ordre du jour, la liste des participantes et participants et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)
P/A Chris Beaton / Gesine Campbell
Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
Évaluation volontaire sur le temps personnel (Charlottetown)
Vérification des références des chefs d’équipe (BSF d’Ottawa)
Processus perpétuels (Summerside)
Processus de dotation régional – Qualité du recrutement (Edmonton)
Assurance-emploi – Congés de maladie et Relevé d’emploi pour Phénix (Saint John)
Indemnité de départ pour les employé-e-s nommés pour une période déterminée – 1er octobre (Hamilton)
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
Points de privilège
Le confrère Esslinger annonce avec tristesse que le confrère Wayne Barbeau, président de la section locale de Winnipeg, a perdu son père en début de semaine.
La consœur Gesine Campbell annonce qu’il y aura un tirage 50/50 pour recueillir des fonds pour les Bikers Against Child Abuse (BACA).
Linda Koenders invite les participantes et participants à participer à un rassemblement, à 18 h, pour appuyer la marche « Take Back the Night ».
Allan Craig demande aux participantes et participants s’ils voudraient bien rapporter de leur chambre les articles de toilette qu’ils n’utiliseront pas, comme le shampooing, le savon, etc.; nous le remettrons à un refuge d’Ottawa.
Le président prend dûment note des points de privilège.
Les préposé-e-s à la RCR sont :
Jamie Batley Peterborough
Mike Chartrand Administration centrale
Patrick Ferguson Regina
Linda Koenders Administration centrale
Michelle Peterson CF de Surrey
Steve vonMatt Lethbridge
David Girard ART, Bureau national
Greg Krokosh VPR, Montagnes Rocheuses
Le président souhaite la bienvenue aux membres à vie ci-après, puis aux nouveaux présidents et présidentes de section locale.
Les confrères Kent MacDonald, Terry Dupuis et Bob Campbell et la consœur Pamela Abbott.
Nouveaux présidents et présidentes de section locale
Lisa Halbach Calgary
Jennifer Keays Ottawa-Est
Mario Potvin Chicoutimi
Ryan Harron Belleville
Wanda Clancy Barrie
Wayne Barbeau Winnipeg
Richard Weintrager CF d’Ottawa
Julie D’aoust Outaouais
MOT D’OUVERTURE
Le président Campbell déclare dans ses remarques que le SEI a traversé une période difficile et n’a pas manqué d’afficher ses couleurs. Nous avons résisté plus longtemps que les autres, nous avons fait du mieux que nous pouvions, et l’équipe de négociation nous a menés aussi loin qu’elle a pu. C’est avec beaucoup d’émotion qu’il exprime toute sa gratitude aux participantes et participants et remercie les sections locations, les VPR et l’ensemble des membres de tous leurs efforts.
Le président Campbell dit aux participantes et participants qu’on a produit un livre et une vidéo pour marquer le 50e anniversaire du SEI. La vidéo et le livre sont l’œuvre du Musée de l’histoire ouvrière; la vidéo sera présentée en après-midi. Chaque présidente et président de section locale se voit remettre un exemplaire de la vidéo et du livre.
Au sujet des cours nationaux, il souligne l’importance que les sections locales envoient les noms des participantes et participants pour la date limite, après avoir vérifié que les intéressés savent qu’ils ont été proposés pour assister au cours.
Il rappelle aux présidentes et présidents de section locale d’envoyer d’avance un résumé de leurs points de discussion pour permettre au Bureau national de se préparer à donner la bonne réponse dans toute la mesure du possible.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le président Campbell rend brièvement compte de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif plus tôt cette semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal du Conseil exécutif et les rapports des comités de juin 2016, qui ont été envoyés plus tôt.)
Tiré du procès-verbal du Conseil exécutif :
- Rapport du Comité exécutif du SEI :
Conformément au Règlement 12, le Comité exécutif a approuvé l’embauche au Bureau national de la consœur Connie Nunez au poste permanent d’agent bilingue de soutien administratif. - La recommandation suivante du Comité des finances a été adoptée.
Il est résolu de modifier les per diems prévus au Règlement 13 dans le sens suivant :
100 $ en semaine et 125 $ en fin de semaine, selon la répartition suivante :
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Semaine |
Fin de semaine |
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a) |
Petit déjeuner |
23 $ |
30 $ |
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b) |
Déjeuner |
30 $ |
40 $ |
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c) |
Dîner |
47 $ |
55 $ |
- Les recommandations suivantes du Comité des récompenses et des titres honorifiques ont été adoptées.
Un Certificat Godfroy-Côté a été approuvé. Le nom du récipiendaire sera annoncé plus tard.
Modification au Règlement 24 pour ajouter : Certificats et prix de reconnaissance de longs états de service de 40 ans ou plus (voir tous les détails dans le procès-verbal de juin).
Le certificat de reconnaissance de longs états de service de 40 ans ou plus est un document portant une dédicace appropriée.
Le prix devrait être l’un des articles suivants: une épingle, une bague ou une montre. Tous les prix distribués doivent porter le logo du SEI.
- Adoption du point 15 aux Affaires nouvelles – Consultation/CSP ARC-SEI
Il est résolu que le SEI retourne en consultation et en CSP complètes à tous les niveaux;
Il est également résolu que ce qui précède entre en vigueur seulement si l’entente est ratifiée; et
Il est également résolu qu’une fois l’entente ratifiée par les membres, le président national informera le commissaire par écrit que nous retournons en consultation et en CSP complètes à tous les niveaux.
- Adoption du point 16 aux Affaires nouvelles – Budget du Comité d’accueil du Congrès de 2017.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI
La consœur Madonna Gardiner, présidente du Comité de la négociation du SEI, présente les membres de l’équipe de négociation présents à la Conférence des présidentes et présidents (Morgan Gay, David-Alexandre Leblanc, Doug Gaetz, Daniel Camera et Lyson Paquette) et ceux qui sont absents (Robin Johnson et Pietro Masdea), ainsi que Dale Robinson, agente de mobilisation de l’AFPC. Elle remercie également les membres qui ont déjà fait partie de l’équipe et n’y sont plus, soit Denis Lalancette (retraité), J.-P. Fraser (retraité), feu Sabri Khayat et Dawn Montgrant (en congé).
Elle remercie les participantes et participants du travail qu’ils ont fait pour aider l’équipe de négociation à obtenir une entente de principe, que l’équipe recommande à l’unanimité. La consœur Madonna souligne l’importance des manifestations de soutien et l’impact qu’elles ont sur la capacité de l’équipe de négociation de négocier une convention collective équitable, et ajoute que cela sera très important pour notre prochaine ronde de négociations, si notre entente de principe est ratifiée.
Le confrère Morgan profite de l’occasion pour prononcer quelques mots. Il déclare que ce fut un honneur de travailler avec le SEI au cours des quatre dernières années et de négocier cette convention collective. Il ajoute que cela a été un combat, et qu’il y a eu parfois des situations difficiles, et qu’on n’aurait pas eu de succès sans les personnes présentes dans la salle.
Le président Campbell remercie spécialement les consœurs Lyson Paquette, Dale Robinson et Annette Melanson pour le précieux concours qu’elles ont apporté tout au long du processus. Il remercie ensuite de leur grand dévouement les membres de l’équipe qui sont absents cette semaine, c’est-à-dire les confrères Denis Lalancette, Pietro Masdea et Jean-Pierre Fraser et la consœur Robin Johnson.
Le président Campbell remet un cadeau du SEI à la consœur Dale et aux confrères Morgan et David-Alexandre en modeste gage d’appréciation.
La période des questions est suivie d’une ovation pour l’équipe.
Point de privilège – Gesine Campbell
Le premier tirage 50/50 de la journée a rapporté 465 $. Le gagnant est Selby Hewitt, président de la section locale de Toronto-Ouest.
PRÉSENTATION – 50e anniversaire du SEI
Le président Campbell invite la consœur Barb Steward, ancienne présidente de la section locale du BSF d’Ottawa, à prononcer quelques mots au sujet de la vidéo et du livre. La consœur Steward dit que c’est une histoire de cœur et espère que tout le monde se plaira à visionner la vidéo et à lire l’histoire du SEI. Elle remercie le SEI de lui avoir donné l’occasion de travailler à ce très important projet.
La séance est levée à 1700 heures.
VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 9 h, sous la présidence du président Campbell.
Le président Campbell invite la présidente du Comité d’accueil du Congrès, la consœur Andrea Kaiser, à s’avancer pour dévoiler le logo du congrès. La consœur Andrea remercie toutes les personnes qui ont participé au concours et ont proposé un logo. Le gagnant est le confrère Matt Christian, de la section locale 90001 de St. John’s. Le logo illustre 10 salves pyrotechniques, qui représentent les 10 régions du SEI, et rappelle le 150e anniversaire du Canada, comme on le voit sur la première page du présent document. La consœur donne de l’information sur la soirée de divertissement : l’activité aura lieu au restaurant La Ferme Rouge, qui présente un spectacle musical, accompagnée de serveurs hip et d’artistes locaux. Tout le restaurant sera réservé pour le SEI ce soir-là. La consœur conclut en disant que, pour le 150e anniversaire, Ottawa offrira un grand nombre de sites à visiter et d’activités qui auront lieu pendant tout le congrès.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES FINANCES DU SEI
Le confrère Brière, 1er vice-président national, présente les coprésidents du comité, les confrères Doug Gaetz et Gary Esslinger, de même que le confrère David Webster, membre représentant des présidentes et présidents, absent.
Le confrère Brière présente ensuite un document PowerPoint intitulé « Voyager avec Air Canada est encore plus intéressant ». Il explique deux options de rabais : le compte de société du SEI, pour les voyages ordinaires d’affaires syndicales au jour le jour, et le code de promotion pour les congrès et les conférences. Des renseignements connexes ont déjà été envoyés par courriel à toutes les sections locales de même qu’aux membres du Conseil exécutif le 2 septembre.
Le président Campbell remercie le comité de l’excellent travail qu’il a accompli pour permettre aux membres d’économiser, car cela permettra à l’Élément de donner plus de services aux membres.
Point de privilège – Doug Gaetz
Le confrère Gaetz, VPR pour la région de l’Atlantique et président du Comité de la santé et de la sécurité, profite de l’occasion pour prononcer quelques mots au sujet de la Conférence nationale sur la santé et la sécurité de l’AFPC, qui doit avoir lieu bientôt. Il explique qu’il a appris que certains membres ont été informés par lettre qu’ils n’ont pas été choisis comme délégué-e-s ou observatrices/observateurs à la conférence. Il a pris contact avec le confrère Bob Jackson, membre du CEA responsable de la conférence, qui n’était pas au courant de cette lettre. Le confrère Jackson s’informera et il faut espérer qu’il nous reviendra avant la fin de notre réunion samedi.
Le président prend dûment note du point de privilège.
PRÉSENTATION – La consœur Donna Lackie, SSG
Le président Campbell présente la consœur Donna Lackie, présidente nationale du Syndicat des services gouvernementaux, qui fait le point sur le système Phénix pour la transformation de l’administration de la paye. L’initiative, qui a été approuvée par le Conseil du Trésor, comporte deux volets. Le premier est le projet de modernisation des services de paye, c’est-à-dire la mise en œuvre du logiciel de paye PeopleSoft dans l’ensemble des 101 ministères et organismes. Il s’agit du produit d’une société de logiciels appelée Oracle, qu’IBM a proposé dans sa soumission pour l’intégration des solutions pour les nouveaux systèmes de paye. L’adaptation de ce logiciel pour répondre aux besoins particuliers de la paye du gouvernement s’appelle PHÉNIX.
Le deuxième volet de l’initiative est la consolidation des services de paye de 46 ministères et organismes dans même Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi… aujourd’hui appelé Centre des services de paye.
La présentation débouche sur une période de questions et la consœur Lackie demande à quelques intervenants de lui envoyer leurs questions précises, en disant qu’elle les soumettra au nouveau comité supérieur du Conseil du Trésor chargé des questions de paye pour Phénix.
La présentation PowerPoint sera envoyée à toutes les sections locales ainsi qu’aux membres du Conseil exécutif.
Peu après la présentation, l’AFPC a envoyé des Q et R sur Phénix.
http://syndicatafpc.ca/phenix-nouvelles-faq
Point de privilège – Gesine Campbell
Le deuxième tirage a rapporté 465 $. Le gagnant est le confrère Gary Esslinger, VPR pour la région des Prairies.
Le président prend dûment note du point de privilège.
Le président Campbell annonce qu’il y aura des ateliers à compter de 13 h 15. La consœur Melanson annonce les thèmes et les lieux des ateliers.
Révocation des autorisations de sécurité, avec le confrère Mathieu Juneau, dans la salle Adam.
Dossiers de griefs, avec la consœur Lyson Paquette, dans la salle Québec
Convention collective, avec le confrère Kent MacDonald, dans la salle de bal.
Rédaction de résolutions, avec le confrère Shane O’Brien, dans la salle Laurier.
La séance est levée à 1145 heures.
SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2016
SÉANCE DU MATIN
La conférence reprend à 9 h, sous la présidence du président Campbell.
Élection d’une représentante ou d’un représentant des CF au Comité national de la négociation du SEI :
L’assemblée propose deux candidatures, soit :
La consœur Pamela Abbott et la consœur Sabrina Williams
La consœur Sabrina Williams est élue.
p/a Lynne Scott Cadieux / Jennifer Keays
Motion pour détruire les bulletins de vote.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
Point de privilège – Doug Gaetz
Nous avons reçu une note du confrère Bob Jackson confirmant qu’il y a aura 40 places pour des observatrices/observateurs à la Conférence nationale de l’AFPC sur la santé et la sécurité de 2016. Les observatrices/observateurs seront responsables de tous leurs frais de participation à la conférence. Les premiers arrivés seront les premiers servis pour les places d’observatrice/observateur.
Le président prend dûment note du point de privilège.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
SAINT JOHN – 60005
1. Stratégie (ou absence de stratégie) de communication sur la négociation
À la prochaine ronde de négociations, la section locale aimerait que les présidentes et présidents de section locale soient informés de ce qui se passe avant les membres. La présidente estime qu’elle n’a pas pu s’acquitter de son devoir envers son Exécutif en n’étant pas celle qui a informé ses membres. Elle est d’avis que des courriels d’information pourraient être préparés d’avance et envoyés aux présidentes et présidents de section locale, de manière qu’ils puissent informer les dirigeantes et dirigeants et les membres de leur section locale. La section locale remercie l’équipe de négociation pour tout le dévouement qu’elle consacre à son travail.
2. Mesure disciplinaire : Traitement préférentiel
La section locale dit que nous retournerons en négociation bientôt et qu’elle souhaiterait que cette question soit soulevée auprès des Ressources humaines. Les membres se voient imposer des sanctions disciplinaires de 10 ou 20 jours, alors que jadis ils étaient informés verbalement des choses qu’ils n’étaient pas censés faire, etc...
Le président explique que la consœur Melanson et le confrère O’Brien ont tous deux eu des conversations avec la direction à ce sujet. Nous sommes d’avis que les sanctions disciplinaires doivent être traitées au cas par cas, et que chaque cas est un cas d’espèce. Il y a déjà eu un niveau de tolérance, mais il n’existe plus au sein de l’ARC. Nous ne lâcherons pas les Ressources humaines dans ce dossier récurrent, conclut-il.
ADMINISTRATION CENTRALE D’OTTAWA – 70000
1. Comité spécial des structures
La section locale souhaiterait la mise en place d’un comité chargé d’étudier les structures des sections locales. Elle explique que certains immeubles ont trois sections locales, ce qui est difficile à gérer et parfois des plus frustrants. Est-ce la même chose dans d’autres régions?
D’autres sections locales de la région de la capitale nationale appuient l’initiative de formation d’un comité et ajoutent que les problèmes ne sont pas seulement des problèmes d’accessibilité pour les membres dans le besoin, mais qu’ils concernent aussi la limitation de la capacité des membres des Exécutifs d’assurer le service à leurs membres avec la plus grande efficience.
Le président reconnaît qu’il y a un grand problème. Dans la section locale de l’AC, il y a 19 immeubles à gérer, et la tâche est très lourde. Nous nous pencherons sur la structure. Nous parlerons au VPR et aux présidentes et présidents de section locale dans la RCN et verrons ensuite ce qu’il faudra faire. Il ajoute que l’initiative sera menée d’ici décembre, dans la mesure du possible.
2. Rémunération rétroactive pour les CNP pour activités syndicales
La section locale demande si elle aura automatiquement la rétroactivité pour la rémunération d’intérim pour les quatre dernières années.
Le président répond qu’il y a une résolution en instance selon laquelle le SEI mettra fin à la pratique du calcul de tous les chèques de rétroactivité pour les membres en congé non payé pour affaires syndicales, à moins que le membre n’en fasse la demande. Il ajoute que la demande doit préciser le NAS et être acheminée au Bureau national. Une note en ce sens sera distribuée sous peu à toutes les sections locales.
3. Protection salariale
Ce point est retiré par la section locale qui l’a soulevé.
4. Évaluation : Pratiques exemplaires
La section locale soulève le fait que, récemment, elle faisait face à la possibilité d’une grève et qu’un grand nombre de militantes et militants d’expérience sont partis à la retraite, si bien que les jeunes membres ont dû mener la lutte seuls, sans grande expérience ou sans aucune expérience, etc. Ils ont bien eu de la formation de l’AFPC, mais ils ont trouvé difficile et stressant de se préparer à la possibilité d’une grève. Y aurait-il moyen de créer une banque d’information pour mieux se préparer désormais à la possibilité d’une grève.
Le président est heureux que cette question soit soulevée et informe les participantes et participants que la consœur Gardiner a été chargée de réunir de l’information pour préparer un Cahier d’aide. Il demande aux sections locales de bien vouloir envoyer à la consœur Gardiner leur information sur ce qui a bien ou mal fonctionné. Il déclare que les bureaux régionaux avaient des instructions différentes pour les membres pendant les votes de ratification. La question sera soulevée au prochain CNA au début d’octobre. Nous parlerons aussi à l’AFPC pour être mieux préparés la prochaine fois.
Les participantes et participants formulent de nombreux commentaires positifs sur l’initiative de préparation d’un Cahier d’aide.
HALIFAX – 80003
1. Renouvellement du compte de courriel
La section locale dit qu’elle aimerait être informée lorsque le compte est à la veille d’expirer. On devrait envoyer un avis indiquant que notre mot de passe expirera dans les quelques jours.
Le confrère Brière, 1er VPN répond qu’il étudiera le problème avec le confrère Thon, agent des technologies de l’information, et tiendra les sections locales au courant. Entre-temps, chacun devrait, par exemple, indiquer sur son calendrier que son mot de passe est sur le point d’expirer. Il faut noter que l’avis d’expiration n’apparait pas sur les tablettes ou les téléphones cellulaires.
2. Négociation collective : Une carte routière pour la prochaine ronde
La section locale dit, comme d’autres l’ont déjà mentionné, que nous devrions être mieux préparés pour la prochaine ronde de négociations.
Le président est d’accord et réitère que le Cahier d’aide sera un outil des plus utiles et qu’on partagera l’information avec l’AFPC pour améliorer la communication.
3. Conseils régionaux
La section locale soulève ce point pour savoir combien il y a de conseils régionaux actifs et combien de nos sections locales y participent.
Par le nombre de mains qui se lèvent, on estime qu’environ les 2/3 des sections locales y participent et que la moitié fonctionnent bien.
Le président demande combien de sections locales ont des problèmes de financement. Quelques présidentes et présidents de section locale lèvent la main.
KITCHENER – 00015
1. Le point sur le système Phénix
Le point est retiré par la section locale qui l’a soulevé.
2. Vote électronique : votes de ratification
La section locale dit qu’il s’agit d’un sujet important pour ses membres. Quelqu’un devrait expliquer aux membres que le mécanisme du vote électronique est plus complexe qu’ils semblent le croire. Il serait utile que le Bureau national diffuse de l’information à ce sujet.
Le président explique que nous n’avons pas le pouvoir de voter électroniquement. Le processus est complexe. L’AFPC y travaille. Il y aura des résolutions au Congrès de l’AFPC en 2018 pour avoir un débat sur la question.
Une section locale attire l’attention sur le fait que le vote électronique nous privera de la possibilité d’expliquer le processus de négociation aux membres. Leur commentaire est très bien reçu par les participantes et participants.
De nombreuses sections locales sont d’avis que nous devons être très prudents avec cette question du vote électronique. Les webinaires, etc., ne sauraient remplacer le contact direct.
3. Demandes en ligne de remboursement des dépenses
La section locale aimerait pouvoir utiliser les demandes en ligne de remboursement des dépenses.
Le confrère Brière explique qu’elles sont disponibles dans notre site web sous sections locales/forms/formule de réclamation de dépenses. Il ajoute que le dépôt direct des remboursements des dépenses n’est pas disponible.
CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA – 70030
1. Comités du SEI
La section locale déclare qu’elle a examiné ses Statuts et est d’avis qu’elle manque certaines opportunités. Ses Statuts lui permettent de créer des comités permanents d’intérêt pour l’ensemble des membres et d’y faire participer les membres. La section locale a bien quelques comités en place pour faire ce qu’elle est censée faire comme organisation dans le sens des directives nationales. Elle a aussi un guide pour promouvoir l’alignement des objectifs. La section locale aimerait connaître la perspective des autres sections locales sur cet aspect.
Quelques sections locales disent qu’elles ont différents comités qui fonctionnent très bien dans leur bureau : griefs, action politique, Rand, pour ne nommer que ceux-là.
Le président déclare que les comités locaux sont très importants et pourraient avoir un bon effet sur le bien-être des sections locales. Ces comités offrent de bonnes occasions de faire participer les membres. Il souligne qu’il est très important que les sections locales aient un comité des griefs pour suivre comment les membres sont représentés, du début à la fin. Et surtout, si le grief débouche sur une plainte relative au devoir de représentation. Le Bureau national reçoit de plus en plus de plaintes contre des sections locales qui ne représentent pas les membres, ne présentent pas de griefs, laissent passer des échéances, etc. Des membres de notre personnel travaillent à un registre électronique des griefs qui, espérons-nous, sera prêt très bientôt.
Les membres du comité de la dotation de section locale devraient être au courant de tout surtout dans le cas du recrutement à l’extérieur de l’ARC. Ils devraient protester chaque fois que la direction déroge aux règles.
Le président souligne également l’importance d’avoir un comité ASP conjoint dans chaque section locale pour régler les problèmes au plus bas niveau. Il est de la plus grande importance de faire preuve de respect pour les dirigeantes et dirigeants de section locale pour que les membres du SEI puissent faire leur boulot. Nous ne pouvons pas laisser la direction agir seule.
2. Protocoles de grève
La section locale dit qu’elle a un excellent protocole de grève en place et de bons dialogues avec la sous-commissaire, les directeurs, etc., et voudrait connaître les commentaires et les expériences des autres sur la question.
De nombreuses sections locales s’amènent aux micros pour parler de leurs expériences des derniers mois. La plupart ont un bon protocole en place et de bons rapports avec la direction.
D’autres sections locales n’ont pas signé de protocole de grève, ni fait part à la direction de leurs activités de grève. Elles ont préféré montrer à l’employeur ce que les employé-e-s peuvent faire pour défendre leurs droits et faire la preuve de leur solidarité.
Le président dit que la raison pour laquelle les sections locales ont été invitées à se doter d’un protocole était de montrer à la direction que nous étions prêts pour la possibilité d’une grève. La direction n’était pas prête du tout pour nos moyens de pression. Il ajoute que son avis personnel concernant les grèves est qu’elles ont pour objet d’empêcher la direction de travailler.
3. Congés payés ou non payés pour d’autres motifs – Article 54.01
La section locale aimerait entendre le confrère O’Brien en dire plus long sur cette question, étant donné la réaction de panique qu’a eue Diane Lorenzato au deuxième vote de ratification.
Le confrère O’Brien, agent principal des relations de travail, dit qu’il est intéressant de voir qu’elle a accordé un congé en vertu de l’alinéa 54.01a). Pour répondre à la question du confrère, il dit que cela ne créera pas de précédent. Néanmoins, étant la première interprète de la législation des relations de travail, elle n’aurait pas dû accorder un congé en vertu de cet article. Il y a une disposition de la convention collective qui énonce que vous ne pouvez pas vous appuyer sur une clause générale pour obtenir ce qui a déjà été étudié et exclu d’une clause particulière. Elle a violé la règle première d’interprétation de la convention collective.
4. Liste de postes intérimaires de deux ans
La section locale soulève la réponse que le confrère MacDonald a donnée à ce sujet à la dernière Conférence des présidentes et présidents en mars dernier lorsqu’il a confirmé que les affectations intérimaires ne devraient pas durer plus d’un (1) an. La section locale aimerait savoir si quelqu’un a contesté ce délai d’un an.
Le président réitère les propos qu’a formulés le confrère MacDonald à la dernière conférence, soit que la loi est claire et stipule un an.
Une section locale a contesté l’interprétation de l’employeur en disant qu’un intérim de plus de deux ans devrait donner lieu à un financement permanent. L’employeur s’est dit d’accord, mais a ajouté qu’il n’y ferait rien.
Le président reconnaît que c’est un problème pour les petites sections locales et que la question sera discutée à la reprise de la consultation.
La section locale qui a soumis ce point remercie tous les participantes et participants d’avoir exposé leurs vues et leurs préoccupations sur ses points de discussion.
Point de privilège – Gesine Campbell
Le dernier tirage 50/50 a rapporté 513 $, pour un grand total de 1 442 $. La dernière gagnante est Katherine Vokurka, observatrice de la section locale du BSF de St. John’s.
Le président prend dûment note du point de privilège.
La séance est levée à 1145 heures.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du président Campbell.
Point de privilège – Madonna Gardiner
La consœur Madonna Gardiner, deuxième vice-présidente nationale, annonce que, pour des raisons personnelles, elle ne sera pas candidate à la deuxième vice-présidence nationale au prochain congrès.
Le président prend dûment note du point de privilège.
SHERBROOKE – 10007
1. Règle de la protection des acquis et calcul de la pension proportionnelle
La section locale expose une situation où une de ses membres a perdu ses droits acquis à l’été 2012 lorsque son horaire est tombé à 22,5 heures par semaine. Elle faisait déjà l’objet d’une répartition proportionnelle selon son relevé de pension avant 2012, vu qu’elle avait réduit son horaire hebdomadaire à 35 heures en 1999. La section locale a envoyé une demande pour faire rétablir son horaire à 30 heures, en demandant que le temps soit pris dans sa banque de vacances.
Le confrère donne l’information suivante tirée d’un document de Travaux publics Canada : Le terme « droits acquis » désigne les droits qu’un employé a acquis en fonction de son emploi et de sa pension avant l’entrée en vigueur de certains changements législatifs.
Depuis le 4 juillet 1994, tous les employés portés à l’effectif avant cette date conservent le statut d’emploi et d’admissibilité qu’ils avaient immédiatement avant le 4 juillet 1994.
Droits acquis des employés à temps plein - semaine désignée de travail (SDT) de 30 heures ou plus en date du 4 juillet 1994 : Aux fins de la pension, les employés dont la SDT était de 30 heures ou plus avant le 4 juillet 1994 continuent d’être considérés comme des employés à temps plein et conservent leurs droits acquis, à moins que le nombre d’heures de travail devienne inférieur à 30 heures par semaine ou qu’ils subissent une interruption de service de plus d’une année.
Le confrère O’Brien, agent principal des relations de travail, dit qu’une situation du même type à Toronto a donné lieu à la présentation d’un grief alléguant discrimination fondée sur la situation de famille, vu que l’employée s’occupait d’un enfant malade à sa charge. Nous avons réussi à convaincre l’employeur de modifier ses dossiers de paye. Cependant, il incombe aux membres de se familiariser avec la Loi sur la pension et de communiquer avec les conseillers en rémunération ou les Ressources humaines vu que l’employeur refuse de prendre la responsabilité sauf, peut-être, si les membres peuvent prouver que le centre des pensions les a mal informés.
NORD DE LA C.-B. ET DU YUKON - 20002
1. Pension et avantages sociaux pour les employé-e-s nommés pour une durée déterminée
La section locale dit qu’un de ses membres a été licencié en mars 2015 après quatre ans et cinq mois et a pris le forfait d’avantages liés à la pension. Il vient d’être réembauché et a été informé par lettre que, s’il part avant six (6) ans ou si sa nomination d’intérim n’est pas prolongée, il y aura des conséquences pour ses avantages sociaux.
C.F. DE SURREY – 20029
1. Plans d’amélioration du rendement
La section locale s’inquiète du fait que les gestionnaires ne se conforment pas aux procédures en matière de gestion du rendement et ne permettent pas la représentation syndicale aux occasionnel-le-s et aux employé-e-s nommés pour une période déterminée au cours des réunions. Elle a parlé à la direction, mais rien n’a changé.
Est-ce la même chose dans les autres régions? Les employé-e-s nommés pour une période déterminée ne veulent pas présenter de grief par crainte des conséquences.
On a demandé à la direction qu’en établissant un plan d’amélioration du rendement, surtout pour les employé-e-s nommés pour une période déterminée, les chefs d’équipe puissent réussir leur processus de réembauche. La réponse est qu’on y travaille et qu’on espère de l’amélioration pour plus tard.
Le confrère O’Brien, APRT, déclare qu’il s’agit d’un problème de gestion du rendement et que les membres devraient présenter un grief reprochant à l’employeur de ne pas respecter sa propre politique en matière de gestion du rendement.
Le président propose au Comité des communications de travailler en collaboration avec un conseiller du personnel pour publier de l’information là-dessus dans notre prochain communiqué.
2. Obligation d’adaptation
La section locale dit qu’il n’y a pas de représentation syndicale et que les employés ne peuvent pas toujours compter sur la présence ou l’intervention d’une représentante ou d’un représentant syndicale. La direction n’informe pas les membres que le syndicat devrait intervenir dans le processus.
Le confrère O’Brien, APRT, dit que l’ARC a de nombreuses politiques traitant de l’obligation d’adaptation et en a certainement une qui parle du rôle du syndicat. L’obligation d’adaptation devrait être une question de collaboration. L’InfoZone et la politique de l’ARC relative aux blessures et maladies en parlent.
Le président est d’avis que la question pourrait faire l’objet d’un autre bon article dans notre communiqué. Il ajoute que les VPR devraient être mis au courant de ces situations.
TORONTO-EST – 00001
1. Budgets de grève
La section locale dit que, pendant la formation relative à la grève, le représentant régional de l’AFPC lui a mentionné de préparer un budget et que certaines dépenses lui seraient remboursées. Après coup, l’AFPC l’a informée qu’elle n’avait pas les fonds nécessaires.
La même chose s’est produite à Ottawa.
Le président répond que cela n’est pas acceptable et conseille aux sections locales concernées de parler à leur VPER et de le tenir, lui, au courant.
2. Transition d’étudiants dans des postes permanents
La section locale a appris que certains étudiants ont été placés dans un poste occasionnel, voire un poste permanent. Elle veut savoir si c’est la même chose dans d’autres régions.
De nombreuses sections locales s’amènent aux micros pour parler de leur situation.
À la lumière de l’information reçue, le président conseille à toutes les sections locales de voir ce qui se passe dans leur bureau pour l’embauche d’étudiants. Combien y a-t-il d’étudiants, combien a-t-on l’intention d’en embaucher et dans quel poste seront-ils ensuite placés. Ils doivent envoyer l’information à leur VPR pour le 7 octobre.
CHARLOTTETOWN
1. Évaluation volontaire sur le temps personnel
La section locale demande pourquoi on demanderait aux membres de donner de leur temps personnel sans rémunération pour évaluer des employés internes.
Le confrère O’Brien, APRT, explique que cette situation a commencé au début des années 90 à Sudbury et à Winnipeg. Sudbury avait déposé une plainte auprès de la Commission de la fonction publique, en vain. Il y a un article de la convention collective au sujet des congés de sélection de personnel, qui dit que l’employeur doit accorder un congé payé. Nous avons demandé à l’ARC de répéter cela par écrit sur le terrain, et elle a refusé, mais a accepté de décourager cette pratique et ne l’utilisera qu’en cas d’absolue nécessité.
Le président déclare que l’ARC sera de nouveau saisie de la question.
SERVICES FISCAUX D’OTTAWA – 70010
1. Vérification des références des chefs d’équipe pour les MG
La section locale renvoie à un document de quatre pages en préparation pour la vérification des références lorsque les chefs d’équipe sont appelés à revoir les critères d’évaluation pour les qualifications suivantes : fiabilité et interaction interpersonnelle efficace. Compte tenu de la liste de définitions, comment décririez-vous ou qualifieriez-vous la fiabilité du candidat? Veuillez donner trois exemples pour chacune des 10 indications qui précèdent que vous pouvez vous rappeler. Et connaissez-vous des points particuliers que le candidat pourrait développer relativement à cette qualification? Veuillez donner des exemples, etc. Il semble que les CE rédigent l’examen pour que les employé-e-s obtiennent le poste. La section locale croit que cela ne devrait pas faire partie du travail du CE.
Le président demande d’envoyer l’information au VPR et au président du Comité de la dotation.
SUMMERSIDE – 90006
1. Processus perpétuels externes
La section locale explique que des processus perpétuels externes, comme la direction les appelle, ont été affichés récemment dans son bureau. Ils précisent une date d’expiration comme, par exemple, juin ou août 2017, et peuvent servir chaque fois qu’il y a un poste à doter. Est-ce pratique courante dans les autres bureaux?
Cela se produit dans d’autres régions également, comme en Colombie-Britannique, en Ontario et dans les Montagnes Rocheuses.
Le confrère O’Brien, APRT, répond qu’il en a entendu parler dans une autre région, mais pas à Summerside. Il y avait un projet pilote à Winnipeg, à l’insu du syndicat. Il y a des réunions de personnel, et la direction est chaque fois saisie de la question. La question sera soulevée à une réunion qui doit avoir lieu la semaine prochaine.
EDMONTON – 30025
1. Processus de dotation régionaux – Qualité du recrutement
La section locale explique que, selon la direction, les processus externes sont les mêmes que les internes. Par contre, les exigences sont différentes parce que le processus précise que les candidats internes doivent répondre aux exigences du poste. Il y a un écart entre ce qu’on attend du public et de nos membres. Nos membres sont obligés de se soumettre à un examen non supervisé sur Internet préparé par la Commission de la fonction publique. Pourquoi nos membres doivent-ils se soumettre à un examen?
C’est la même chose ailleurs dans la région. Les sections locales se sont vu dire que ce processus a pour objet de trouver le meilleur candidat pour le poste. Selon nous, c’est une façon de rejeter les candidats que l’employeur ne veut pas pour le poste.
Le président dit que, lorsque nous retournerons en consultation, le Comité national de la dotation sera très occupé à discuter de tout ce qui se passe actuellement.
SAINT JOHN – 60005
1. Congés de maladie couverts par l’A.-E. et Relevé d’emploi pour Phénix
Le point est retiré par la section locale qui l’a soulevé.
HAMILTON – 00014
1. Indemnité de départ pour les employé-e-s nommés pour une période déterminée – 1er octobre
La section locale explique que ses employé-e-s nommés pour une période déterminée ont eu une prolongation jusqu’au 31 octobre, qui les rendra admissibles à une indemnité de départ. La section locale veut savoir si les employé-e-s devront travailler après le 31 octobre pour obtenir une semaine d’indemnité de départ.
La consœur Gardiner, présidente du Comité de la négociation, répond que, s’ils sont à l’effectif le 31 octobre, ils auront droit à l’indemnité.
Le président dit, en guise de mise en garde pour les sections locales, que si elles soulèvent la question auprès de la direction, il y a des chances que la section locale de Hamilton puisse perdre cet accommodement.
Point de privilège – Kent MacDonald, membre à vie
Le confrère MacDonald profite de l’occasion pour parler de la vidéo sur le 50e anniversaire du SEI que nous avons vue cette semaine, ainsi que des longs états de service, allant de 20 à 40 et quelques années, de certains militants et militantes qui sont dans la salle. Il ajoute que c’est en 1986 qu’il a assisté à sa première assemblée générale annuelle et a été élu président de sa section locale. Il a ensuite été VPR pour sa région de 1989 à 2007, avant d’accéder à son poste actuel d’agent des relations de travail. Il ajoute que nous connaissons tous l’importance des syndicats dans la société et les sacrifices qu’ont faits les gens qui se trouvent dans la salle, non seulement pour l’amélioration du sort de nos membres, mais aussi pour l’ensemble de la société. Les syndicats gardent la droite sur terre. Nous nous demandons tous parfois si nos enfants reçoivent ce message, s’ils comprennent ce que nous faisons et ce pourquoi nous nous battons, et s’ils nous respectent comme syndicalistes? J’ai eu ma réponse cet été, et le confrère Campbell a eu vent de cette réponse et a demandé si mon fils nous laisserait l’écouter à cette Conférence des présidentes et présidents, à l’occasion du 25e anniversaire de la grève de 1991. Son premier fils est né en août 1991 – un mois avant la grève générale que l’on a vue dans la vidéo. Le confrère MacDonald présente son fils Ryan, qui a écrit une chanson intitulée « Strike Sound ». Les paroles sont jointes.
Point de privilège – Ashley Green, C.F. de St. John’s
La consœur Green remercie le confrère MacDonald et son fils pour la chanson et elle remercie tous les membres pour ce qu’ils ont fait cette année. C’est grâce à cette grève générale d’il y a 25 ans qu’elle a pu éviter une autre grève le mois dernier. C’est grâce à la mobilisation syndicale qu’elle peut prendre un congé de maternité et jouir du privilège de passer du temps avec son petit garçon. C’est un privilège et un honneur de faire partie de notre syndicat.
Point de privilège – Theresa Greenough, C.F. de Surrey
La consœur Greenough annonce que la consœur Janet Graham en est à sa dernière conférence. Elle la remercie pour ses années de service et de dévouement qu’elle a consacrées aux membres de Vancouver. Elle déclare que c’est un nouveau départ pour la consœur Graham et lui exprime tout notre amour.
Point de privilège – Jérôme Martel, VPR, Région de Québec
Le confrère Martel remercie Ryan MacDonald de la belle chanson qu’il a écrite. Sur une note joyeuse, il mentionne qu’il élève son fils de quatre ans en tentant de lui inculquer ses valeurs syndicales d’équité et d’égalité et de lutter pour ses droits. Cependant, dit-il, il doit être prudent sur ce plan car, la semaine dernière, son fils avait deux griefs en marche pour refus de lui acheter des friandises.
Le président prend dûment note des points de privilège.
Comme c’est coutume, le président Campbell annonce qui proposera sa candidature l’an prochain au congrès. Jusqu’ici, deux personnes se sont manifestées – le confrère Marc Brière à la présidence nationale et le confrère Doug Gaetz à la première vice-présidence nationale.
MOT DE LA FIN
Le président Campbell remercie les participantes et participants et leur demande d’être fiers d’eux-mêmes et leur recommande la prudence pour le retour à la maison.
La séance est levée à 16 h.
STRIKE SOUND
Écrite par : Ryan MacDonald
Performée par le groupe :The Honest Heart Collective
Hey Mack, we’ve been here before
but I can’t imagine when
frontlines & picket signs
but the cheques aren’t coming in
and you just had that kid
back on August 10th
and thirty-five bucks a day
well it’ll barely pay the rent.
But we’ll look out for each other
And keep our ears to the ground
Cause we’ll be listening to that old strike sound
Someone crossed the line today
I guess they don’t understand
the word “solidarity”
or better days for a fellow man
well it takes time and broken locks
we’ll make ‘em sweat
till we’re better off
and trust me Mack
everything in the worlds gonna be okay
Cause, Revolution sparks the change
We’ll look out for each other
And keep our ears to the ground
Cause we’ll be listening to that old strike sound
We’ll be hearing that old strike sound. Yeah.
Brothers in arms
& Sisters at hand
trying to make our way to the promised land
they can’t stop us from reaching it.
And we’ll look out for each other
And keep our ears to the ground
Cause we’ll be listening to that old strike sound
And we’ll look out for each other
And keep our ears to the ground
Cause we’ll be listening to that old strike sound
We’ll be hearing that old strike sound
Trust me they’ll hear that Old Strike Sound
That Old Strike Sound.