DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT NATIONAL RAPPORT AU CONGRÈS 2008

DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT NATIONAL RAPPORT AU CONGRÈS 2008

Mes activités courantes à titre de deuxième vice-président national m’ont amené à participer aux réunions du conseil exécutif ainsi qu’au comité exécutif. J’ai de plus remplacé la présidente et le premier vice-président national lors des réunions du Conseil National d’administration de l’A.F.P.C à quelques reprises. Contrairement à ce qui était indiqué dans mon rapport de 2005 la mise en place du poste de 2e vice-président national à plein temps a eu  comme effet de diminuer les activités du comité exécutif. Le modus opérande établi entre les 3 postes du niveau national a effectivement été modifié compte tenu de la réciprocité de 2 de ces 3 postes. Il était évident que lorsque cette décision prise en congrès que les tâches habituellement dévolues à la présidence seraient modifiées. La responsabilité de certains travaux que la présidence ne pouvait accomplir habituellement dévolus  entre les 2 autres officiers nationaux subirait aussi cette modification majeure. C’est un effet naturel dû à la proximité de 2 des postes nationaux.

Il faut reconnaître que les responsabilités et les tâches pour les membres du Conseil Exécutif ne sont plus les mêmes, vous n’avez qu’à comparer les rapports d’activités de 2001. Les nombreuses améliorations apportées aux différentes activités prévues au calendrier du S.E.I. et les améliorations ou évènements  imprévues provenant  du Conseil exécutif et des sections locales ont quadruplés les  responsabilités de la Présidence. Pour en citer quelques exemples, on peut penser à la mise en place du portail, la publication du journal Nouvelles Syndicales, les différents ajouts au rapport de la présidence, les activités politiques, l’ajout de membres du personnel etc. Malgré cet état de fait, je considère avoir continué à prendre ma place et surtout à faire le travail qui m’est dévolu avec respect et détermination pour les membres du S.E.I.
J’ai aussi participé aux différentes réunions du comité des titres et récompenses. Ce comité a moussé la promotion et la reconnaissance des ses activistes à tous les niveaux du S.E.I. et apporté d’énormes améliorations en ce sens. De nouveaux prix ont été créés qui ont pour effet de reconnaître le rôle des membres du S.E.I. dans la collectivité.

J’ai également participé aux réunions mixtes du comité des changements technologiques. Nous pouvons encore à ce jour dire que les changements technologiques sont sous hautes surveillances et que les effets négatifs sont au minimum (Pertes d’emplois etc.). Les nombreux départs pour la retraite dans les prochaines années nous permettent de réclamer de l’employeur de respecter l’attrition et d’amenuiser les impacts des changements technologiques sur les travailleuses et travailleurs. Il n’en demeure pas moins qu’il faut que ce comité demeure vigilant, et que les sections locales gardent bien ouvert leurs yeux et leurs oreilles. L’accent a aussi été mis pour diminuer la durée de production des comptes rendus de ce comité mixte afin de circuler l’information le pus rapidement possible.

J’ai participé aux différentes réunions spéciales et conférences du S.E.I., aux réunions du Conseil de Région de l’A.F.P.C., de la coalition Inter Syndicale de ma région, au Congrès de la Fédération des travailleuses et travailleurs du Québec. Mes activités au niveau politique ont fait partie de ma vie courante, je rencontrais régulièrement le député de ma région lors de mes déplacements, ce qui nous permettait de faire des suivis sur certaines questions. En plus, certaines rencontres prévues dans le cadre d’intérêts particuliers qui touchent nos membres ont eu lieu afin de déterminer des actions ou informations. Ces  rencontres et discussions ont permis à ce député de faire quelques interventions en chambre qui ont porté fruits.

Bien entendu j’ai dirigé les réunions du Comité permanent de la négociation, de la réunion du Comité national de la négociation et participé à l’Équipe de négociation. Cette ronde de négociation historique de par la signature d’une entente avant la date d’expiration a fait que la période intense habituellement nécessaire au processus de négociation  fut de courte durée. Les réunions du comité national de grève/stratégie de L’A.F.P.C. de par ce fait ont été beaucoup moins nombreuses. Notre participation au comité de grève/stratégique multi table de L’A.F.P.C. sera probablement qu’à titre informatif afin de soutenir les autres tables de négociation qui n’ont pas encore d’entente.

COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

Le comité s’est doté d’un mandat et je peux dire sans contredit que ce comité a largement couvert son mandat et atteint ses objectifs, entre autre promouvoir, encourager et créer un climat d’appréciation et de reconnaissance à tous les niveaux du syndicat. Effectivement durant les 3 dernières années plusieurs cérémonies ont eu lieu durant les conférences des présidentes et présidents, les réunions inter régionales, les assemblées générales annuelles de section locale, pour remettre des épinglettes,  des certificats de réalisation, des certificats de mérite, des qualités de membre à vie afin de  reconnaitre la participation et le dévouement des activistes syndicaux à tous les niveaux du syndicat.

Ces actions ont pour effet d’encourager les activistes à continuer leur implication, à valoriser leur travail indispensable pour les travailleuses et travailleurs représentés par le Syndicat, d’assurer la survie et la continuité de celui-ci en démontrant le respect que les activistes méritent, ces gestes démontrent une ouverture pour possiblement accueillir de nouveaux activistes. Ces actions ont aussi comme objectifs de développer la solidarité entre tous les membres d’un océan à l’autre, que ces actes de reconnaissance abattent les clôtures et les préjugés trop souvent entretenus par le manque de connaissance d’autrui entre des personnes qui se côtoient et qui ont des objectifs communs à atteindre avec leurs différents outils et qualités.
Le comité a aussi mit de l’avant un nouveau prix afin de reconnaitre l’apport humanitaire des membres du S.E.I. dans la collectivité. Le S.E.I.  a reconnu son premier récipiendaire, le confrère William (Bill) McCallum.  Ses actions humanitaires ne laissent aucun doute quant au dévouement et à la détermination de ce confrère. Reconnaitre ces actions fait jaillir la fierté d’appartenir au S.E.I. Le syndicat étant un rouage important dans la société autant du point de vue économique qu’humanitaire doit le démontrer et souligner adéquatement ces actions de don de soi pour la collectivité.

Le comité c’est aussi acquitté de l’attribution des bourses d’études régionales et nationales parmi les candidates et candidats provenant des 10 régions du S.E.I. Ces bourses aident les étudiantes et étudiants dans la poursuite de leurs études. Le comité doit s’assurer de choisir les lauréates et lauréats le plus objectivement possible.  Pour y parvenir le comité a modifié certaines règles d’attribution de ces bourses. Cet exercice a encore comme objectif d’agrandir le rayonnement du S.E.I. parmi ses membres, en utilisant à bon escient l’argent des membres.  Il aide à l’accomplissement des jeunes dans la société et éveil ceux-ci envers le syndicat.

Le dernier aspect des travaux du comité mais non le moindre, c’est le parrainage de l’organisation International Children’s Awareness Canada par le S.E.I. Le comité est responsable de choisir un étudiant ou une étudiante ainsi qu’un membre du S.E.I. pour accompagner et aider le Capitaine Smith en Afrique. J’avoue candidement que contrairement à la sélection pour les bourses d’études, cette sélection est pour moi difficile, car ne sachant pas exactement ce que l’organisation a comme besoin ponctuel sur le terrain, ne pouvant établir notre choix que sur des écrits il n’est pas évident d’affirmer que notre choix est judicieux, bien que ce choix ait été fait honnêtement et objectivement. Le comité a entrepris des discussions avec l’organisation pour mieux définir les critères des candidatures les plus aptes à y participer. Pour terminer, le comité par soucis d’avoir une vision vers tous les membres du S.E.I. et avec la complicité de personnes compétentes en traduction, travaille avec l’organisation afin de pourvoir le portail d’I.C.A.C. bilingue.

COMITÉ DES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

Les changements technologiques dans le milieu de travail d'aujourd'hui sont encore très présents et leurs progressions n'ont aucun respect pour l’humain.  Ces améliorations servent bien la recherche constante du faire plus avec moins. La mondialisation a aussi accentuée la recherche et la mise en place de changements technologiques afin que l’employeur demeure compétitif et efficient. Pour tenter de prévenir les effets néfastes des changements technologiques, le comité continu de presser l'employeur de lui donner le  plus long préavis des changements technologiques possibles. Il a aussi mit de l’avant le suivi des projets pilotes qui sont majoritairement l’annonce de la mise en place de changements technologiques permanents.

Le Comité  se réunit régulièrement  avec les cadres supérieurs de l’employeur afin de  discuter de la mise en œuvre des technologies nouvelles, des changements aux technologies existantes, des projets pilotes afin de prévenir les impacts sur les travailleuses et les travailleurs. Le comité s’assure de connaître quels seront les emplois en danger afin d’informer le Syndicat et le comité DRE pour  sauvegarder ou du moins s’assurer des droits des travailleuses et travailleurs et faire respecter la convention collective.

Le comité presse constamment l’employeur de produire les comptes rendus et les points de suivis dans des délais plus courts. Cette action a pour objectif d’informer les sections locales adéquatement afin de pouvoir établir la prévention nécessaire à la mise en place de nouveaux changements technologiques car comme je l’ai dis précédemment ce sont les sections locales qui vivent et voient les nouveautés technologiques ayant un possible impact sur les travailleuses et travailleurs.  Comme le proverbe le dit il vaut mieux prévenir que guérir.

NÉGOCIATION

Mes principales activités comme 2e vice-président national responsable de la négociation sont en partie définis selon nos Statuts suivants :

  • surveille l'application du règlement régissant la procédure de négociation collective;
  • publie fréquemment des bulletins sur l'état des négociations pendant le processus de négociation;
  • la présidente ou le président du Comité permanent de la négociation;
  • participe à l’équipe de négociation;
  • préside le comité national de la négociation;
  • est membre du Comité national de coordination de grève de l’AFPC; et
  • veille à ce que le processus de négociation pour le SEI soit bien mené au mieux des intérêts des membres.

Pour parvenir à composer ce document,  j’ai revu tous les rapports du Comité permanent de la négociation, les bulletins du S.E.I., les nouvelles syndicales, les résolutions du congrès de 2005, ainsi que certains autres documents, d’ailleurs comme on le sait les paroles s’envolent et les écrits demeurent.

Grosso modo je pourrais affirmer que toutes les activités indiquées précédemment ont été respectées, je prendrai quelques lignes de plus pour refléter cette affirmation. Je serais cependant malhonnête d’affirmer que toutes ces actions, travaux, décisions sont les fruits de mon travail. Il va de soi que la complicité, l’engagement, le dévouement ainsi que les idées et les implications des membres du Comité permanent de la négociation, de l’équipe de négociation et depuis 2006 l’association des consœurs Paquette et St-Aubin en support au Comité font que je puis soutenir à nouveau cette affirmation.

Donc, dès le congrès 2005 passé, le comité s’est mis à la tâche et s’est assuré de constituer et mettre le processus de cueillette de revendications continuel en place, processus mis de l’avant par la regrettée consoeur Diana Gee et adopté au congrès (Résolution 234). Ce processus est maintenant opérationnel et publicisé par les bulletins du S.E.I., a permis à plus d’une centaine de membres de faire valoir leurs attentes lors de notre dernière période de négociations. Bien entendu il a fallu adapter et modifier le processus original mis en place pour contrer certaines difficultés que ce nouveau processus a créé. Ce processus plait aux membres et aux sections locales puisque celui-ci permet d’émettre des attentes ou des besoins de revendications contractuelles reconnus quotidiennement sans toutefois devoir attendre la période du processus officiel de cueillette de revendications contractuelles.

Le comité a aussi examiné les différents modèles de négociation et de règlements des différends afin de déterminer quels seraient les plus avantageux pour les membres du S.E.I. (Résolution 238). Les judicieux conseils, informations et documents de la consoeur Gaby Lévesque sur ces processus, ainsi que sur les modifications de la loi « De la modernisation de la fonction publique » ont permis au comité de recommander d’appuyer la position de l’A.F.P.C. selon la méthode de conciliation avec droit de grève. La consoeur Lévesque a d’ailleurs donné des informations supplémentaires lors de la conférence des présidents. Un bulletin (16-06) a été produit afin d’expliquer aux membres ces modèles de négociation et de règlements des différends.

Le comité a aussi traité les différents points issus de la résolution sur la négociation de Peterborough adoptée à la conférence des présidents de septembre 2005. Tel que demandé dans cette résolution, le comité a fait un compte rendu à la conférence des présidents se septembre 2006. Le processus de demande de revendications continuel opérationnel à cette date répondait en parti à cette résolution.  Un questionnaire a été produit afin de recueillir les commentaires sur les activités de grève et un article a paru dans le Nouvelles Syndicales Volume 4 numéro 2 de septembre pour dresser un aperçu de ce que pourrait être les dates du prochain processus de négociation. Un rapport détaillé des mesures disciplinaires prises à l’endroit des briseurs de grève a été fait. Différentes recommandations ont aussi été faites au conseil exécutif.

Le comité a préparé le document « Programme de revendications AFPC/ARC 2007 » qui a été envoyé à l’A.F.P.C., par la suite envoyé dans les deux langues aux sections locales dans le cadre du processus officiel de demandes de revendications. Pour publiciser le début du processus de négociation, différents articles promotionnelles ont été fournis tels qu’un sous-verre avec un slogan que les sections locales ont choisi a été envoyé à tous les membres, avec l’accord du Conseil Exécutif et des vestes ont été données aux activistes des sections locales afin d’améliorer la visibilité auprès des membres.

Plusieurs revendications provenant des membres et des sections locales ont composé le cahier de travail pour permettre au comité national de négociation de choisir er prioriser les demandes de revendications officielles présentées à l’A.R.C. et fait nouveau, ces demandes ont largement été publicisées sur notre portail.

Le dernier processus de négociation qu’on peut qualifier d’historique par le fait qu’une entente a été signée avant la fin de la convention collective est unique dans la fonction publique fédérale. Ce fait historique a aussi été accompagné par une entente de qualité.  Bien entendu, ce n’est pas une entente qui fait l’unanimité mais, elle nous permet d’avoir une nouvelle norme de classification qui n’est plus discriminatoire. De plus,  l’amélioration de certains autres articles de la convention collective dont nous avons pu bénéficier de leur application immédiatement. Il faudra continuer les représentations auprès de l’employeur afin de tenter d’entretenir la responsabilité de l’employeur à la table de négociations. Les membres de l’équipe de façon unanime ont d’ailleurs souhaité que ce processus devienne la norme en termes de négociations entre l’ARC et l’AFPC/SEI.

Pour synthétiser les résultats de ce processus de négociation, je me permets de vous citer des passages du document « Le point sur les négociations de la direction de la négociation collective hiver 2008 de l’AFPC » :

Les tableaux qui précèdent montrent que les membres de l’Alliance ont obtenu, en moyenne, des hausses salariales correspondant aux hausses annuelles moyennes établies par RHDSC, soit 3,3 % en 2007. En ce qui a trait aux règlements par secteur, les hausses annuelles moyennes de 3,12 % attribuées aux membres visés par la LRTFP et la LRTP sont bien au-dessus des 2,7 % qu’ont obtenus les unités de négociation relevant de la compétence fédérale, mais il ne faut pas oublier que ces hausses étaient reliées en partie à la mise en œuvre, à l’échelle des unités de négociation, du plan de conversion de la classification des postes de l’Agence du revenu du Canada. De même, la hausse annuelle moyenne de 3,25 % pour les unités du CTC – sauf les aéroports – et le personnel des FNP inclut des majorations connexes à la conversion universelle de la classification des postes au Musée des beaux-arts du Canada. En 2007, les unités du secteur Aéroports ont obtenu la plus forte hausse salariale, celle-ci atteignant en moyenne près de 4 % par année.

  • Une bonne entente pour l’ARC, où les salaires sont déjà meilleurs qu’au CT

Il s’agit d’une bonne entente pour l’ARC, une unité dont les membres bénéficient, depuis quelques années, de taux de rémunération supérieurs à ceux de leurs homologues au Conseil du Trésor. En raison de la conversion, les membres de l’ARC auront droit à une hausse salariale immédiate de 1,75 %, puis à des hausses de 2,5 % par année pendant trois ans, soit la durée de la convention collective. Nous avons comparé les taux post conversion à l’ARC aux taux en vigueur au Conseil du Trésor. Les PM 1 à 3 à l’ARC gagnent entre 3,5 % et 5,5 % de plus que leurs semblables au Conseil du Trésor. Et cela sans compter la hausse annuelle de 2,5 % par année. Pour les CR 4, après la conversion, les membres de l’ARC touchent maintenant 3,75 % de plus que leurs homologues du Conseil du Trésor. Encore là, on ne tient pas compte de la hausse annuelle de 2,5 %.

Je me permets également de vous citer une partie du « Document d’orientation sur la négociation » adopté lors de notre congrès de 2005 et vous laisserai juge des objectifs et travaux accomplis pour la négociation :

DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LA NÉGOCIATION
CE QUE NOUS SOUHAITONS ET/OU FERONS

Longueur du processus

Compte tenu que nous commençons à négocier 90 jours avant l’expiration de la convention collective existante, il serait possible de conclure une entente de principe avant que la convention collective existante soit expirée. Il faudrait cependant pour y parvenir que l’employeur consente à déterminer des périodes intensives, continues et accolées de négociation. L’employeur devra nommer une personne responsable avec l’autorité de prendre des décisions dans son équipe de négociation. Les équipes devraient rester à la table tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas entente provisoire ou impasse. Ces questions doivent faire l’objet de discussions et d’ententes écrites entre l’agent négociateur, notre syndicat et l’employeur.

Équipe de négociation

Le SEI doit s’assurer que l’AFPC cédule le calendrier de ses négociateurs et recherchistes afin d’avoir le même négociateur et recherchiste assigné à notre équipe de négociation tout au long du processus de négociation.

Demande de revendications

Les sections locales devraient êtres mandatées afin de prévoir dans leur assemblée générale annuelle ou des assemblées spéciales, de s’adresser à leurs membres afin de solliciter des demandes de revendications. Dans les 12 mois précédant l’année de l’avis de négociation, le SEI rappellera cette pratique aux sections locales avant le début du processus de négociation.
Le SEI favorise la mise en place d’un comité de négociation dans les sections locales.  Ces comités auraient comme mandat de s’assurer que le déroulement soit efficace de tous les aspects de la négociation dans la section locale. Le comité, en autre, s’occuperait du processus de revendications auprès des membres.  Certaines responsabilités de ce comité seraient de :

  • s’assurer que les listes des membres pour les lignes téléphoniques demeurent à jour.
  • maintenir l’intérêt et les contacts pour la structure de grève.
  • développer l’aspect communication pour la négociation.

Processus de votes

Le SEI est d’avis qu’avec les moyens technologiques actuels il est dans le domaine du possible de réduire ce processus de ratification, incluant les résultats, à une période de 30 jours.  Le SEI a présenté une résolution qui demande à l’AFPC de modifier le processus de votes en conséquence.

En conclusion

Toutes ces volontés pour améliorer le processus de négociation qui demandent une représentation ou l’accord de l’employeur font et feront partie des représentations de nos dirigeants nationaux élus auprès de l’employeur de par son représentant le commissaire. Ces volontés doivent être constamment discutées avec l’employeur. Il faut tenter d’avoir des engagements écrits de la part de l’ARC afin de pouvoir réellement progresser.

CONCLUSION

Pour terminer, je tiens à souligner que j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler pour le comité des récompenses et des titres honorifiques.  Ce plaisir je le dois aux membres de ce comité qui sont d’agréables compagnies à qui j’offre mes plus sincères remerciements. Je remercie également les membres du comité des changements technologiques pour leur savoir, leur dévouement et leur sincérité c’est avec fierté que je travaille avec eux.

Finalement, j’aimerais remercier les membres du Conseil Exécutif, les dirigeantes et dirigeants des sections locales ainsi que les membres de leurs conseils exécutifs, les membres et tout le personnel du S.E.I et de l’A.F.P.C. Des remerciements tous spéciaux aux membres du comité permanent de la négociation, du comité national de la négociation et de l’équipe de négociation pour votre complicité. À vous tous pour votre engagement, votre dévouement, votre action et votre participation qui font que le S.E.I est un syndicat à l’écoute de ses membres et qui a su gagner le respect de l’employeur et de ses membres.

Bien entendu il ne faut pas s’asseoir sur nos lauriers, les acquis sont aussi des objectifs à protéger et comme dans mon rapport au congrès de 2005 je vous dis ceci : Il n’y a pas de recette magique pour atteindre les objectifs attendus de nos membres et les nôtres. La persévérance, le travail acharné, les informations adéquates et optimisées, le soutien aux sections locales, le respect et finalement le tout dans un esprit syndicaliste et solidaire feront que comme travailleuses et travailleurs nous pourrons perpétuer le respect et garder nos emplois.

Le travail et son salaire ne sont pas un privilège, c’est un droit!

Soumis respectueusement,

 

Denis Lalancette
2e Vice-président national