RÈGLEMENT NO. 30 - FONDS D’APPRÉCIATION POUR LES MEMBRES

30.1 POLITIQUE

Le SEI subventionne les sections locales qui tiennent une activité d’appréciation des membres.

30.2 DÉFINITION

1. Une activité d’appréciation des membres est un rassemblement social permettant aux dirigeantes et dirigeants d’une section locale d’interagir avec leurs membres. Exemples de ce type d’activité : barbecue, vins et fromages, fêtes de Noël, soirées dansantes, etc.…
2. Ce fonds ne sert pas à subventionner les assemblées générales annuelles des membres des sections locales, les autres assemblées générales des membres des sections locales et les activités de l’AFPC.

30.3 LIGNES DIRECTRICES

1. Les sections locales peuvent demander du financement à concurrence de mille cinq cent dollars (1 500 $) par an.
2. Pour avoir accès à la subvention, la section locale doit y aller d’une contrepartie directe sur ses propres fonds.
3. Pour demander le financement, la section locale doit préparer une proposition expliquant les points suivants :
   
   1. type de l’activité;
   2. date de l’activité;
   3. lieu de l’activité;
   4. estimation du nombre de membres présents;
   5. budget de l’activité; et
   6. montant de la subvention demandée.
4. La section locale envoie sa proposition à son VPR, qui la transmet à la présidente ou au président.
5. Toutes les propositions doivent être approuvées par la présidente ou le président et la 1re vice-présidente nationale ou le 1er vice-président national avant que l’activité ait lieu.
6. Dans les trente jours de l’activité, la section locale adresse un rapport à la présidente ou au président sur la façon dont l’activité s’est déroulée, avec une comptabilité de tous les fonds dépensés y compris des copies des reçus.  La subvention sera alors envoyée à la section locale.

Adopté mars 2012
Amendé décembre 2012
Amendé juillet 2021
Amendé décembre 2023