RÈGLEMENT NO. 29 - LIGNES DIRECTRICES POUR LES DONS/COMMANDITES

  1. Au poste budgétaire Dons/commandites :

    1. Les dons sont définis comme des fonds accordés au profit d’une collectivité, d’un organisme, d’un syndicat ou d’un particulier;

    2. Les commandites sont définies comme des fonds accordés pour des   activités, à des équipes ou à des particuliers, lorsqu’il y a des avantages   promotionnels pour le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt.

  2. Les demandes de fonds sont soumises par des membres à leur section locale, qui les transmet ensuite à sa ou son VPR. La ou le VPR acheminera la demande à la présidente nationale ou au président national et à la 1ere vice-présidente nationale ou au 1er vice-président national avec une recommandation.

  3. La présidente nationale ou le président national peut approuver les dons/commandites à concurrence de cinq cents dollars (500 $) avec l’accord de la première vice-présidente ou du premier vice-président. En l’absence de la 1ere vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national, la 2eme vice-présidente nationale ou le 2em vice-président national sera délégué comme une des deux officiers d’approbation. 

  4. Tous les fonds destinés aux dons/commandites doivent être approuvés et dépensés dans l’année civile.

  5. La commandite maximale par demande est de cinq cents dollars (500 $) par an, sauf que, dans des circonstances exceptionnelles, ce montant peut être majoré à la majorité des deux tiers du Conseil.

  6. En janvier de chaque année, une liste complète des dons/commandites est envoyée à toutes les sections locales. (Qui, ville et montant)

  7. Tous les chèques de dons/commandites sont établis à l’ordre de l’organisme, de l’équipe ou du particulier, etc., pour lequel le montant a été approuvé.

  8. Un minimum de deux mille dollars (2 000 $) du poste budgétaire dons/commandites soit réservé à la demande de soutien à la grève et aux fonds de secours pour les fêtes.

  9. Si la totalité des deux mille dollars (2 000 $) n’ont pas été dépensés ou attribués au 1er décembre, le solde soit disponible pour d’autres types de dons/ commandites à la réunion du Conseil exécutif de décembre.

 

Adopté juin 2003
Amendé septembre 2009
Amendé décembre 2013
Amendé juin 2022