Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif

Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif
7 - 10 décembre 2015

LUNDI 7 DÉCEMBRE 2015
SÉANCE DU MATIN

1.   APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Madonna Gardiner, Wayne Little, Bob Carpenter, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Ken Bye, Bill Blair, Daniel Camara, Denis Lalancette, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

Le confrère Adam Jackson est absent avec permission.

2.   HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Bob Carpenter / Gary Esslinger

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Lundi              0900 - 1145; 1315 - 1600;
                       1600 - 1700 Discussion ouverte
Mardi              0900 - 1145; 1315 - 1700;
Mercredi         0900 - 1145; 1315 - 1700;
Jeudi              0900 - 1145; 1315 - 1700;

  • MOTION ADOPTÉE.

3.   ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Madonna Gardiner / Jamie vanSydenborgh  

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

19.      Consultations Syndicales/Patronales (CSP) (B. Blair)
20.      Fonds de secours de la Ville de Bathurst - Incendie  (D. Gaetz)

Points de discussion

11.       Sondage auprès des employé-e-s de la Fonction publique (C. Crupi)
12.       Chefs d’équipe entrées et vérifications – Éducation (J. vanSydenborgh)
13.       Nouvelle structure hiérarchique – ARC (G. Esslinger) retirée par la suite par le motionnaire
14.       Fête de Noël dans les bureaux  de l’ARC (D. Lalancette)
15.       Suites hospitalières (D. Gaetz)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4.   ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Doug Gaetz / Bill Blair  

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de septembre 2015  soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Denis Lalancette  / Daniel Camara

Que le vote électronique pris pour décerner le prix de Membre à vie au confrère Sabri Khayat soit adopté.

  • MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

5.   POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

6.   RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

Le président Campbell quitte pour le reste de la semaine pour raisons personnelles.  Il souhaite à tous un Joyeux Noël.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315. Le confrère Brière premier vice-président national préside la séance.

Le confrère Brière remet la présidence à la 2e vice-présidente nationale la consoeur Madonna Gardiner.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Brière reprend la présidence.

8.    RAPPORT DE LA 2e VICE‑PRÉSIDENTE NATIONALE

p/a       Madonna Gardiner  / Denis Lalancette

Que le rapport de la 2e vice-présidente nationale soit adopté.

  • Vote consigné #6.   MOTION ADOPTÉE.

9.   RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Gary Esslinger / Wayne Little

Que le rapport d’activités des VPRs et VPR Substituts soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Brière remet la présidence à la 2e vice-présidente nationale la consoeur Madonna Gardiner.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Jamie vanSydenborgh / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Brière reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Bob Carpenter / Daniel Camara

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

p/a       Bob Carpenter / Daniel Camara

Recommandation no. 1

Que le mandat du Comité de dotation soit adopté tel que présenté à la fin de ce compte rendu.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Daniel Camara / Ken Bye

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Madonna Gardiner / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Wayne Little / Bill Blair

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz  / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Bob Carpenter / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Denis Lalancette  / Wayne Little

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

p/a       Denis Lalancette  / Wayne Little

Recommandation  No. 1

Le comité recommande selon le Règlement 24.2 que le confrère Herb Osborne de la section locale de Barrie reçoive le certificat Al Lough.

p/a       Gary Esslinger / Wayne Little

Que le rapport soit reporté jusqu’à ce que la soumission du confrère Osborne soit remise au Conseil.

  • MOTION ADOPTÉE.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Bill Blair / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Brière remet la présidence à la 2e vice-présidente nationale la consoeur Madonna Gardiner.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Le confrère Brière reprend la présidence.

La séance est suspendue à 1700.

MARDI, 8 DÉCEMBRE 2015
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le premier vice-président national le confrère Brière à la présidence.

Suite 11 g)    RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Denis Lalancette  / Wayne Little

Recommandation  No. 1

Le comité recommande selon le Règlement 24.2 que le confrère Herb Osborne de la section locale de Barrie reçoive le certificat Al Lough.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Brière remet la présidence à la 2e vice-présidente nationale la consoeur Madonna Gardiner.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné #19.   MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Brière reprend la présidence.

11j)     RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Daniel Camara

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #20.   MOTION ADOPTÉE.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Madonna Gardiner / Denis Lalancette

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

11l)     RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #22  MOTION ADOPTÉE.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Jamie vanSydenborgh / Ken Bye

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Doug Gaetz / Madonna Gardiner

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Brière remet la présidence à la 2e vice-présidente nationale la consoeur Madonna Gardiner.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que les états financiers  au 31 août  2015 soient  adoptés.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

13.  COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Que le compte de dépenses de plus de 90 jours soit accepté.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Brière reprend la présidence.

14.  NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une discussion sur la négociation est amorcée. 

Le confrère Brière remet la présidence à la 2e vice-présidente nationale la consoeur Madonna Gardiner.

15. VÉRIFICATEURS 2015

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Il est résolu que nous nommions Andrews & Co. à titre de vérificateurs pour l’année financière 2015.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

16.  BUDGETS DES CONFÉRENCES RÉGIONALES - 2016

p/a      Marc Brière / Gary Esslinger

Il est résolu que les affectations budgétaires régionales pour l’année 2016 soient les suivantes :

Montant total du budget - 400 000,00 $

Pacifique

  13,25%

    53 012,00 $

Montagnes Rocheuses

    9,68%

    38 710,00 $

Prairies

    8,47%

    33 897,00 $

Grand Toronto

    7,23%

    28 924,00 $

Sud-ouest de l’Ontario

  10,19%

    40 776,00 $

Nord et est de l’Ontario

    8,97%

    35 862,00 $

Capitale nationale

    8,99%

    35 965,00 $

Montréal

  10,03%

    40 116,00 $

Québec

    9,79%

    39 130,00 $

Atlantique

  13,40%

    53 608,00 $

Total

100.00%

   400 000,00 $
  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Brière reprend la présidence.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le confrère Brière à la présidence.

Le confrère Brière remet la présidence à la 2e vice-présidente nationale la consoeur Madonna Gardiner.

17.  LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE L’IMPÔT PARRAINERA UNE FAMILLE SYRIENNE

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Attendu que le gouvernement fédéral s’est engagé à accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de l’année; et

Attendu que le Congrès du travail du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont publiquement appuyé ce plan et ont invité tous les syndicats à soutenir l’installation des réfugiés au Canada et à y contribuer; et

Attendu que le SEI a parrainé de telles causes par le passé (tremblement de terre en Haïti, International Children’s Awareness et autres) et fait don d’une somme assez substantielle.

Il est résolu que le SEI parraine une famille syrienne pour un coût ponctuel de 27 000 $ (selon l’estimation du gouvernement fédéral) pour un an, afin que la famille s’installe dans une province ou un territoire du Canada, de préférence au Nouveau-Brunswick; et

Il est de plus résolu que si le SEI ne peut s’engager à payer le coût total de l’installation d’une famille de réfugiés, il fasse don d’une somme d’argent à cette cause. Cette somme d’argent ne serait pas inférieure à cinq mille dollars (5 000 $); et

Il est de plus résolu que si le SEI ne peut s’engager à payer le coût total de l’installation d’une famille de réfugiés, il tente de trouver un partenaire comme l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou un autre élément de l’AFPC pour être en mesure de couvrir la totalité du coût; et

Il est de plus résolu que le SEI lance le défi à d’autres éléments de l’AFPC et à d’autres syndicats de faire un don correspondant au sien; et

Il est de plus résolu que le SEI fasse la promotion de l’aide aux réfugiés syriens à tous ses événements et qu’il encourage chacun et chacune à y contribuer.

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Que la motion soit divisée pour traiter le 1e Il est résolu séparément.

  • MOTION DE DIVISION ADOPTÉE.

p/a       Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Que le1e Il est résolu soit déposé sur la table.

  • MOTION DE DÉPÔT ADOPTÉE.

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Il est de plus résolu que si le SEI ne peut s’engager à payer le coût total de l’installation d’une famille de réfugiés, il fasse don d’une somme d’argent à cette cause. Cette somme d’argent ne serait pas inférieure à cinq mille dollars (5 000 $); et

Il est de plus résolu que si le SEI ne peut s’engager à payer le coût total de l’installation d’une famille de réfugiés, il tente de trouver un partenaire comme l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou un autre élément de l’AFPC pour être en mesure de couvrir la totalité du coût; et

Il est de plus résolu que le SEI lance le défi à d’autres éléments de l’AFPC et à d’autres syndicats de faire un don correspondant au sien; et

Il est de plus résolu que le SEI fasse la promotion de l’aide aux réfugiés syriens à tous ses événements et qu’il encourage chacun et chacune à y contribuer.

p/a       Cosimo Crupi / Jamie vanSydenborgh

Que la motion soit amendée pour se lire comme suit:

Il est résolu que si le SEI ne peut  s’engage à payer le coût  total de l’installation d’une famille de réfugiés, il fasse don d’une somme d’argent à cette cause. Cette somme d’argent ne serait pas inférieure à cinq mille dollars (5 000 $);

p/a       Doug Gaetz /

Que l’amendement soit amendé comme suit:

Il est de plus résolu que le SEI fasse un don au montant de 5 000 $ pour l’installation d’une famille de réfugiés; et

Il est de plus résolu que le SEI lance le défi à d’autres éléments de l’AFPC et à d’autres syndicats de faire un don correspondant au sien.

Décision présidentielle : l’amendement change l’intention de la motion.

p/a       Doug Gaetz /

Le confrère Gaetz en appelle de la décision présidentielle.

Faute d’appuyeur, la décision présidentielle est maintenue.

p/a       Bill Blair / Doug Gaetz

Que la question préalable soit posée.

  • AMENDEMENT PRINCIPAL ADOPTÉ.

p/a       Bill Blair / Gary Esslinger

Que la motion soit renvoyée au motionnaire avec pour instructions qu’il inclue un don au montant de 5 000 $ et que la nouvelle motion soit retournée à la table avant la fin de la séance cette semaine.

  • MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par le confrère Gaetz  selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

18.  CÉLÉBRATIONS DU 50E ANNIVERSAIRE DU SEI  EN 2016

p/a       Marc Brière / Madonna Gardiner

Attendu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt célébrera son 50ème anniversaire en 2016.

Il est résolu que 35 000,00 $ soit approuvé pour être dépensé à partir du surplus afin d’être utilisé par le bureau national pour promouvoir cet événement.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Brière reprend la présidence.

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Que la question 21 Don pour les réfugiés syriens soit ajoutée à l’ordre du jour.

  • MOTION ADOPTÉE.

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Que la question 17 à l’ordre du jour soit déposée sur la table.

  • MOTION DE DÉPÔT ADOPTÉE.

19.  CONSULTATIONS SYNDICALES/PATRONALES (CSP)

p/a       Bill Blair / Denis Lalancette

Que la motion soit reportée au lendemain afin que la traduction soit présentée au Conseil.

  • MOTION ADOPTÉE.

20.  FONDS DE SECOURS DE LA VILLE DE BATHURST - INCENDIE

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Attendu que la petite communauté tissée serrée de Bathurst a subi un incendie majeur le 27 novembre 2015 qui a dévasté une grande partie du centre-ville, qui comprenait un bâtiment patrimonial et quatre autres édifices. Ce feu a eu un impact sérieux sur 6 ou 7 entreprises. De plus, environ 50 personnes qui vivaient dans des appartements situés aux étages supérieurs de ces bâtiments ont tout perdu à l’exception des vêtements qu’ils portaient; et

Attendu que cet incendie a détruit un certain nombre d’entreprises détenues localement, et que jusqu’à 30 employés ont perdu leur travail; et

Attendu que l’une des entreprises/organisme à but non lucratif qui a aussi été touchée, la Croix-Rouge canadienne, a tout de même fait ce qu’elle pouvait pour aider les gens déplacés, et ce tout en s’occupant de ses propres pertes; et

Attendu que le SEI a une section locale dans cette petite communauté, section locale 60006; et

Attendu que le SEI a mis l’épaule à la roue dans le passé pour aider des gens dans le besoin.

Il est résolu que le SEI fasse un don au montant de 5000,00$ à « City of Bathurst Fire Relief Fund »; et

Il est de plus résolu que ces fonds proviennent des fonds inappropriés/surplus.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Brière remet la présidence à la 2e vice-présidente nationale la consoeur Madonna Gardiner.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Le confrère Brière reprend la présidence.

La séance est suspendue à 1600.

MERCREDI, 9 DÉCEMBRE 2015
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le premier vice-président national le confrère Brière à la présidence.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Le confrère Brière remet la présidence à la 2e vice-présidente nationale la consoeur Madonna Gardiner.

Affaires Nouvelles

Suite 19.   CONSULTATIONS SYNDICALES/PATRONALES (CSP)

p/a       Bill Blair / Ken Bye

Attendu que l’ARC continue de travailler en toute liberté sans consulter le syndicat et met en vigueur des politiques et des pratiques au détriment de nos membres; et

Attendu que le SEI n’a pas participé à la CSP nationale, ni aux CSP régionales et locales depuis longtemps, et que cette absence de participation n’a eu aucune répercussion négative sur l’ARC; et

Attendu que nous avons un nouveau gouvernement qui nous donne l’espoir d’un retour au respect des fonctionnaires.

Il est résolu que le président national écrive une lettre à la haute direction de l’ARC dans laquelle il déclare vouloir tenter de rétablir des relations syndicales-patronales normales et fait montre de la volonté du SEI d’enclencher le processus; et

Il est résolu que le SEI recommence à participer aux réunions de consultation syndicale-patronale; et

Il est de plus résolu que le SEI recommence à siéger aux différents comités avec l’ARC.

p/a       Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Que le 2e Résolu soit amendé pour se lire comme suit:

Il est résolu que le SEI recommence à participer aux réunions de consultation syndicale-patronale quand une date sera établie pour la prochaine ronde de négociation collective;

  • MOTION D’AMENDEMENT REJETÉE.
  • Vote consigné #31.  MOTION REJETÉE.

Le confrère Brière reprend la présidence.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le confrère Brière à la présidence.

21. DON POUR RÉFUGIÉS SYRIENS

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Attendu que le gouvernement fédéral s’est engagé à accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de l’année; et

Attendu que le Congrès du travail du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont publiquement appuyé ce plan et ont invité tous les syndicats à soutenir l’installation des réfugiés au Canada et à y contribuer; et

Attendu que le SEI a parrainé de telles causes par le passé (tremblement de terre en Haïti, International Children’s Awareness et autres) et fait don d’une somme assez substantielle.

Il est résolu que le SEI fasse un don au montant de 5 000 $ pour les coûts associés à parrainer une famille de réfugiés syrienne au Canada; et

Il est de plus résolu que ces fonds soient fournis à une organisation ou des organisations chargées de faciliter l'intégration de familles de réfugiés syriennes au Canada; et

Il est de plus résolu que le SEI lance un défi à d’autres éléments de l’AFPC et à d’autres syndicats de faire un don correspondant au sien.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des dernières questions sous cette rubrique.

La séance est levée à 1600.

__________________________              _____________________________

Marc Brière                                               Madonna Gardiner
Premier vice-président national                Deuxième vice-présidente nationale

Recommandation no. 1

Mandat du
Comité de la dotation du SEI

Composition

Le comité est formé de :

  • Un minimum de deux membres du Conseil exécutif, choisis par la présidente nationale ou le président national, qui nomme l’un d’eux à la présidence;
  • Une représentante ou un représentant des présidentes et présidents pour les bureaux des services fiscaux, tel que prescrit par règlement;
  • Une représentante ou un représentant des présidentes et présidents pour les centres fiscaux, tel que prescrit par règlement;
  • Un agent des relations de travail nommé par la présidente nationale ou le président national, à titre de conseillère permanente ou de conseiller permanent du Comité.

Buts et objectifs

  • Le Comité étudie toutes les questions qui lui sont renvoyées par le Congrès, la présidente nationale ou le président national, le Comité exécutif, le Conseil exécutif, ou tel que prescrit par règlement;
  • Assurer la liaison entre le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) et l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les questions de dotation et de recours en matière de dotation;
  • Donner avis, conseils et orientation au SEI pour les questions de dotation et de recours en matière de dotation;
  • Veiller à ce qu’il y ait une consultation sérieuse entre le SEI et l’ARC sur les questions de dotation et de recours en matière de dotation;
  • Étudier tous les documents sur la dotation et le recours en matière de dotation fournis par l’ARC et défendre la position du SEI;
  • Consulter la haute direction de l’ARC au sujet de la planification et de la stratégie des ressources humaines et des enjeux intéressant les membres du SEI;
  • Étudier et commenter les descriptions de travail et les profils de compétences d’emploi, nouveaux ou modifiés, que l’ARC communique au SEI;
  • Étudier et commenter les attentes de rendement énumérées d’avance pour certains postes que l’ARC communique au SEI;
  • Suivre l’utilisation du personnel nommé pour une période déterminée à l’ARC et l’utilisation des nominations intérimaires à long terme;
  • Tenir un dossier des affaires et des documents dont traite le Comité;
  • Veiller à ce que les sections locales, les membres et le Conseil exécutif soient au courant des questions se rapportant à la dotation et aux recours en matière de dotation, par la publication et la distribution de procès-verbaux et de communiqués et la présentation d’exposés sur diverses tribunes, selon qu’il y a lieu.

Réunions

Le Comité se réunit sur convocation de sa présidente ou de son président, avec l’approbation de la présidente nationale ou du président national. Le Comité se réunit au moins une fois l’an.

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