Rapport du Président - Conseil Exécutif

Rapport du Président - Conseil Exécutif
Décembre 2015

Bob Campbell - Point 6

NÉGOCIATION COLLECTIVE : Aucune réunion n’a eu lieu et l’ARC n’a posé aucun geste à propos de notre négociation collective. Nous avons un certain espoir de retourner à la table puisqu’un nouveau gouvernement a été élu le 19 octobre 2015. Le gouvernement a fait quelques déclarations positives au sujet de sa volonté de traiter les fonctionnaires avec respect et d’investir dans l’Agence du revenu du Canada. Nous pouvons simplement espérer que cela se réalisera rapidement. J’ai écrit une lettre à la nouvelle ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, lui demandant une rencontre. Je n’ai pas encore reçu de réponse au moment de rédiger le présent rapport. Nous avons également lancé une campagne de griefs pour inciter l’ARC et le Conseil du Trésor à revenir à la table. Ces  griefs de protestation se déroulent bien; plus nous en déposons, mieux cela vaut, puisque ces griefs appuient le travail de l’équipe de négociation.

HISTOIRE DU SEI : Nous avons retenu les services du Musée de l’histoire ouvrière pour produire une vidéo et un ouvrage sur l’histoire du SEI. Les deux projets se déroulent comme prévu et le livre et la vidéo en sont rendus aux étapes de l’approbation finale et de la traduction. Nous visons toujours mars 2016 pour l’achèvement et la diffusion du livre et de la vidéo.

50E ANNIVERSAIRE DU SEI : Au moment d’entrer dans notre 50e année, nous prévoyons organiser certaines célébrations pour marquer l’occasion. Les détails n’ont pas été établis et nous fournirons d’autres renseignements plus tard.   

ASSEMBLÉES ANNUELLES : La période des assemblées annuelles débute dans la plupart des régions. Une fois de plus, nous demandons aux sections locales de coordonner leur assemblée annuelle avec les autres sections locales de la même région afin de faciliter les déplacements de nos dirigeantes et dirigeants nationaux et de faire en sorte qu’un(e) dirigeant(e) national(e) soit présent(e) à chaque assemblée annuelle.

RÉUNIONS AVEC L’ARC : Nous avons eu plusieurs réunions avec l’ARC au cours de cette période, principalement sur diverses questions de dotation et sur les changements prévus à la politique des ressources humaines. À cause de la détérioration des relations avec la direction de l’ARC et de l’état actuel des négociations contractuelles, le SEI, au niveau national, continuera de ne pas participer aux réunions du Comité de consultation syndicale-patronale tant que nous n’aurons pas une convention collective équitable. 

WEB/COMMUNICATIONS:

Nous continuons de mettre à jour notre site Web.  L’ajout du vieux contenu et la correction de certains problèmes avec la migration du contenu du site Web est un processus continu.  Dans l’ensemble nous avons reçu des commentaires positifs de nos visiteurs.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION :

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs et les serveurs internes a été effectuée.   Nous avons acheté de nouveaux ordinateurs pour le personnel du Bureau national dans le cadre de notre rafraîchissement de l’ordinateur prévu. Nous avons renouvelé pour une autre année nos licences d’Office365.

DONS ET COMMANDITES au 25 novembre 2015:

RECIPIENT/BÉNÉFICIAIRE

CITY/VILLE

AMOUNT

APPROVED BY

   

MONTANT

APPROUVÉ PAR

BUDGET

 

18,000.00

 

First Baptist Church Youth Group - Jordan Smith

Charlottetown PE

500.00

Bob/Marc

The Diana Gee Memorial Trust

Toronto ON

1,000.00

Council/Conseil

Linda Koenders-Education in Action 2015 Project-Guatemala

Ottawa ON

500.00

Bob/Marc

Walk for Memories - Alzheimer Society

Barrie ON

250.00

Bob/Marc

Sudbury & District Labour Council Women's Committee

Sudbury ON

300.00

Bob/Marc

Earl Cahill Curling Team

Thunder Bay ON

250.00

Bob/Marc

Tiernan Bates - Forum for Young Canadians

Hamilton ON

500.00

Bob/Marc

Brett Ramsay

Summerside PE

300.00

Bob/Marc

SLAM Basketball (Jr. Mini Girls team-U10 Developmental)

Halifax NS

250.00

Bob/Marc

PEI 5 Pin Bowlers' Association

Summerside PE

300.00

Bob/Marc

Tyne Valley Figure Skating Club (TVFSC)

Summerside PE

300.00

Bob/Marc

Riverview High School Safe Grad Event

Sydney NS

300.00

Bob/Marc

O'Leary Skating Club (OSC)

Summerside PE

250.00

Bob/Marc

Big Brothers Big Sisters - Bowl for Kids Sake

Summerside PE

300.00

Bob/Marc

Nancy Johnson

Saskatoon SK

500.00

Bob/Marc

Dawn Hardy

Summerside PE

500.00

Bob/Marc

UCTE - Golf Tournament

Ottawa ON

500.00

Bob/Marc

CRDM

Montréal QC

500.00

Bob/Marc

Jean-Pierre Fraser - Les Petits Frères

Shawinigan-Sud QC

200.00

Bob/Marc

Penticton Survivorship Dragon Boat Team

Penticton BC

300.00

Bob/Marc

Canadian Cancer Society c/o Susan Frellick-Perry

Summerside PE

250.00

Bob/Marc

Les Bons Vivants / Barbara Dufresne

Shawinigan-Sud QC

250.00

Bob/Marc

La Fondation Drapeau et Deschambault

Sainte-Thérèse QC

100.00

Protocol

Canadian Liver

Kingston ON

100.00

Protocol

Alex Sugarcamp MacDonald Memorial Golf Tournament

Stillwater Lake NS

300.00

Bob/Marc

Sydney Mines & District Little League

Sydney NS

300.00

Bob/Madonna

Tiny Hearts Magazine – CHEO

Ottawa ON

310.75

Bob/Marc

Weekend pour vaincre les cancers féminins

Sherbrooke QC

500.00

Bob/Marc

Canadian Red Cross - Saskatoon Branch

Saskatoon SK

500.00

Bob/Madonna

Saskatoon District Labour Council (Summer Snack Program)

Saskatoon SK

300.00

Bob/Madonna

PEI Midget All Stars

Summerside PE

300.00

Bob/Madonna

Tammy Norden - CIBC Run for the Cure

Summerside PE

300.00

Bob/Madonna

Rhema Ministries

Ottawa ON

500.00

Marc/Madonna

Sudbury & District Labour Council

Sudbury ON

300.00

Marc/Madonna

UTE Sudbury D Culgin WAKOWorld Championships

Sudbury ON

300.00

Marc/Madonna

Team MacMillan

Ottawa ON

300.00

Marc/Madonna

Hillside to Haiti 5K

Halifax NS

300.00

Bob/Marc

Easter Seals Ontario

Ottawa ON

500.00

Council/Conseil

Ligue de hockey amicale du Centre fiscal de Jonquière

Jonquière QC

300.00

Bob/Marc

Western Hurricanes Major Bantam Hockey

Upper Tallon NS

400.00

Bob/Marc

Thunder Bay Elks Hockey Association

Thunder Bay ON

275.00

Bob/Marc

Christine Broadhead

Victoria BC

300.00

Bob/Marc

Riverview Batnam Blues

Riverview NB

250.00

Bob/Marc

Traian Septimiu Gabrian

Penticton BC

250.00

Bob/Marc

Total spent / Total dépensé

 

15,285.75

 

Balance - UTE / Solde SEI

 

2,714.25

 

Presidents' Use / A l'usage du président

 

2,000.00

 

Union of Northern Workers - Local 6

Yellowknife NT

1,500.00

 

CUPE Local 101

London ON

500.00

 

Total spent / Total dépensé

 

2,000.00

 

Balance - President / Solde - Président

 

0.00

 

Total Balance - Donations - UTE and President /

 

2,714.25

 

Solde total - Dons - SEI et Président

     

Extraordinary Donations from Surplus /

 

5,000.00

 

Dons Extraordinaires provenant du surplus

     

Union of Northern Workers - Local 6

Yellowknife NT

5,000.00

Council/Conseil

Muskeg First Nation, Fire Relief Fund

Saskatoon SK

5,000.00

Council/Conseil

Total spent / Total dépensé

 

10,000.00

 

ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI au 25 novembre 2015:

 

RECIPIENT

REASON

AMOUNT

BÉNÉFICIAIRE

RAISON

MONTANT

 

BUDGET - 2015

     

20,000.00

 

2014 Carry Over / Report de 2014

     

0.00

 

TOTAL BUDGET - 2015

     

20,000.00

Céline Rousseau

FTQ Rencontre biennale de réflexion

Nov 4-5/14

Laval QC

64.61

Barbara Pawlovich

OFL Women's Summit

May 1-3/15

Port Elgin ON

626.00

Michelle Neill

CLC - Building Our Union through Media

Oct 23/15

Summerside PE

363.54

Claude Girard

FTQ Santé et Sécurité du travail

Oct 15-16/15

Trois-Rivières QC

264.60

Johanne Champagne

FTQ Santé et Sécurité du travail

Oct 15-16/15

Trois-Rivières QC

196.28

Susan Frellick-Perry

CLC - Building Our Union through Media

Oct 23/15

Summerside PE

228.18

Marilyn Gallant

CLC - Building Our Union through Media

Oct 23/15

Summerside PE

228.18

 

TOTAL SPENT / DÉPENSES

     

1,971.39

 

BUDGET AVAILABLE / DISPONIBLE

     

18,028.61

Approved - No Claim Received

 

Location

Advance

Approved

Approuvé - Aucune réclamation reçue

 

Location

Avance

Approuvé

Céline Rousseau

École des femmes de la FTQ

Nov 8-13/15

Orford QC

 

650.00

Lise Larouche

École des femmes de la FTQ

Nov 8-13/15

Orford QC

 

650.00

Gallia Kafaei

Camp des jeunes 2015 de la FTQ

Sep 9-11/15

   

507.60

Carolyn Nagel

OFL Women's Summit

May 1-3/15

Port Elgin ON

 

408.25

Gina Degner

OFL Women's Summit

May 1-3/15

Port Elgin ON

 

352.91

Ryan Ward

PSAC Ontario Health & Safety

Nov 14-15/15

London ON

 

226.00

 

NET BUDGET AVAILABLE / DISPONIBLE

   

15,233.85

GRIEFS

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, le Bureau national a reçu quatre-cent deux (402) griefs, autres que de classification.  Douze (12) groupes sont inclus dans ce nombre ayant trait aux pensions de la RATVP (130), horaires de travail (152), description de poste (15) et l’Article 1 (74).

Au cours de la même période, cinquante-trois (53) griefs ont été présentés portant sur des questions diverses. Au cours de ce trimestre, deux (2) griefs furent retirés, un par le SEI et l’autre par le plaignant et l’ARC nous a transmis quarante-deux (42) réponses à des griefs, dont trois (3) furent partiellement alloués et trente-neuf (39) furent rejetés.

 

OUVERTURE DE L’INVENTAIRE

REÇUS

À ÊTRE PRÉSENTÉS

ATTENTE RÉPONSE

ARB.

FERMÉS

Nov. 96 – sept 4/09

4575

 

 

10

4565

Sept 05/09 – mars 5/10

82

 

 

1

81

Mars 6/10- fév. 28/11

107

 

 

4

103

Mar 1/11 –sept 8 /11

70

 

 

20

50

Sept 9/11 – nov18/11

18

 

 

6

12

Nov 19/11 – fév. 21/12

43

 

1[1]

2

40

Fév. 22/12 – mai 18/12

12

 

 

1

11

Mai 21/12 – août 31/12

32

 

 

6

26

Sept 3/12 – nov 16/12

41

 

 

3

38

Nov 19/12 – mars 5/13

33

1[2]

 

2

30

Mars 6/13 – mai 24/13

29

 

 

2

27

Mai 27/13 – sept. 11/13

43

 

 

17

26

Sep 12/13 – nov 19 /13

14

 

 

7

7

Nov 20/13 – mars 6/14

24

 

1[3]

9

14

Mars 7/14 – mai 21/14

41

 

2[4]

6

33

Mai 22/14 – sept 11/14

46

4[5]

2[6]

12

28

Sept 12/14 – nov 26/14

70

 

 

17

53

Nov 27/14 – mars 4/15

39

1[7]

11[8]

5

22

Mars 5/15 – mai 27/15

38

6

2

6

24

Mai 28/15 – 3 sept/15

58

14

10

7

27

Sept 4/15 – nov 24/15

402

386

6

1

9

L’inventaire du Bureau national compte actuellement trois cent quatre-vingt quatre (384) griefs qui n’ont pas été présentés au dernier palier.


  1. L’ARC avait dit au départ que la plaignante était une employée de Services partagés Canada au moment du grief. Il a été confirmé depuis qu’elle était une employée de SPC et à la demande de la plaignante le grief a été mis en veilleuse en attentant les changements au système de classification de SPC.
  2. A la demande de l’AFPC un grief a été mis en veilleuse dans l’attente d’une décision d’un contrôle judiciaire de la CSPAAT. 
  3. Grief de contenu de poste – discussions de règlement en cours.
  4. À la demande du plaignant les réponses ont été mis en veilleuse.
  5. En attente d’information ayant trait à ces griefs.
  6. Les griefs furent présentés récemment et nous attendons des réponses dans un avenir rapproché.
  7. Les griefs ont été mis en veilleuse en attente d’un rapport d’enquête ayant trait à l’immigration.
  8. Dix audiences ayant trait aux griefs de contenu de poste ont eu lieu le 16 septembre 2015. Les réponses devraient être rendues sou peu. Le grief qui reste est un grief de licenciement et les discussions de règlement sont en cours.

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous n’avons reçu aucun nouveau grief de classification au cours de ce trimestre.

OUVERTURE DE L’INVENTAIRE

REÇUS

FERMÉS

EN SUSPENS

Juin 04/00 - juin 1/10

535

535

 

Juin 1/10 – fév 28/11

4

3

1

Mar 1/11 – mars 6/14

6

6

 

Mars 7/14 – mai 21/14

1

 

1

Mars 22/14 – nov 26/14

0

 

 

Nov 27/14 – mars 4/15

0

 

 

Nov 27/14 – mars 4/15

0

 

 

Mars 5/15 – mai 27/15

0

 

 

Mai 28/15 – sep 3/15

0

 

 

Sept 4/15 – nov 24/15

0

 

 

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours du trimestre, le Bureau national a reçu trois nouvelles RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire. Suite à un examen plus approfondi, il a été décidé de ne pas assurer la représentation de deux de ces RTIs.

La décision de la Cour fédérale concernant une demande de contrôle judiciaire d'une décision d'un trimestre précédent a été reçue au cours de ce trimestre et celle-ci fut réussie, ce qui a entraîné la réintégration du demandeur.

L’inventaire compte actuellement deux (2) RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire qui n’ont pas encore été présentées par le Bureau national.

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade‑ci, notre inventaire compte un grief de révision de principe de l’ARC qui est en attente d’une date d’audience au troisième palier.

Le 24 novembre 2015


Itinéraire du président
Décembre 2015

SEPTEMBRE

1-4                  Visite aux sections locales de Calgary et Lethbridge

8-11                Séance de stratégie du CNA, Montebello, Qc.

14-18              Visite aux sections locales de Saskatoon et Edmonton

22-23              Conseil exécutif, Ottawa

24-26              Conférence des président-e-s, Ottawa

28                    Réunion – Musée de l’histoire ouvrière du SEI, Ottawa

OCTOBRE

2-4                  AGA section locale 60005, Saint John

5                      Réunion – IPFPC – Président AFS, Ottawa

6                      Réunion – Livre du Musée de l’histoire ouvrière du SEI, Ottawa

14                    Visionnement  de la vidéo Musée de l’histoire ouvrière du SEI, Ottawa

14-18              Conférence régionale CÉ, Montréal

20                    Réunion SEA, Ottawa

21-23              AGA section locale 50031, Winnipeg

27                    AGA section locale 80004, Sydney

28-29              AGA section locale 50032, Winnipeg

NOVEMBRE

2                      AGA section locale 90000, St. John’s

3                      AGA section locale 90001, St. John’s

4                      AGA section locale 00015, Kitchener

5-8                  Conférence nationale santé et sécurité SEI, Ottawa

12                    Enregistrement de la vidéo Musée de l’histoire du SEI, Ottawa

17                    Réunion spéciale du CNA, Ottawa

18-20              AGA section locale 90006, Summerside

26-27              AGA section locale 80003, Halifax


MEMBRES COTISANTS

 

 

OCTOBER / OCTOBRE 2015

 

 

 

FULL

RAND

SUSPENDED

TOTAL

 

 

 

SUSPENDUS

ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE

 

 

 

 

 

Saint John (60005)

314

9

 

 

323

Bathurst (60006)

69

 

 

 

69

Moncton (60008)

77

2

 

 

79

Halifax (80003)

289

8

 

 

297

Sydney (80004)

94

1

 

 

95

St. John's T.C. / C.F. de St. John's (90000)

391

24

 

 

415

St. John's T.S.O. / St. John's B.S.F. (90001)

415

18

 

 

433

Charlottetown (90002)

114

2

 

 

116

Summerside (90006)

799

45

2

 

846

 

2562

109

2

 

2673

QUEBEC REGION / RÉGION DE QUÉBEC

 

 

 

 

 

Jonquière (10004)

446

4

 

 

450

Shawinigan South / Shawinigan-Sud (10005)

934

15

 

 

949

Québec (10006)

243

 

 

 

243

Trois-Rivières (10027)

43

1

 

 

44

Chicoutimi (10110)

77

 

 

 

77

 

1743

20

0

 

1763

MONTREAL REGION / RÉGION DE MONTRÉAL

 

 

 

 

 

Sherbrooke (10007)

87

2

 

 

89

Montréal (10008)

834

13

 

 

847

Rouyn-Noranda (10009)

29

 

 

 

29

Montérégie South Shore / Montérégie Rive Sud (10017)

167

3

 

 

170

Laval (10028)

250

9

 

 

259

Outaouais (70035)

59

11

 

 

70

 

1426

38

0

 

1464

NATIONAL CAPITAL REGION / RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

 

 

 

Ottawa Headquarters / Administration centrale d'Ottawa (70000)

2078

170

13

 

2261

Ottawa East / Ottawa-Est (70001)

514

37

8

 

559

Ottawa Centre / Ottawa Centre (70004)

421

65

13

 

499

Ottawa I.T.S.O. / B.S.I.O. d'Ottawa (70009)

265

49

5

 

319

Ottawa T.S.O. / B.S.F. d'Ottawa (70010)

326

31

 

 

357

Ottawa Technology Centre / Centre de technologie d'Ottawa (70030)

1218

206

5

 

1429

 

4822

558

44

 

5424

NORTHERN & EASTERN ONTARIO REGION / RÉGION DU NORD ET DU SUD DE L'ONTARIO

Peterborough (00008)

77

 

 

 

77

Kingston (00011)

82

2

 

 

84

Belleville (00012)

143

3

 

 

146

Thunder Bay (00020)

99

 

 

 

99

Sudbury T.C. / C.F. de Sudbury (00042)

1457

72

2

 

1531

 

1858

77

2

 

1937

SOUTHWESTERN ONTARIO REGION / RÉGION DU SUD-OUEST DE L'ONTARIO

 

 

Hamilton (00014)

664

24

1

 

689

Kitchener (00015)

290

 

 

 

290

St. Catharines (00016)

173

 

 

 

173

London (00017)

297

 

 

 

297

Windsor (00018)

164

1

 

 

165

 

1588

25

1

 

1614

GREATER TORONTO REGION / RÉGION DU GRAND TORONTO

 

 

 

 

Toronto East / Toronto-Est (00001)

568

53

 

 

621

Toronto Centre / Toronto Centre (00013)

698

196

1

 

895

Toronto North / Toronto-Nord (00048)

569

55

7

 

631

Toronto West / Toronto-Ouest (00051)

456

8

3

 

467

Barrie (00052)

101

2

1

 

104

 

2392

314

12

 

2718

PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES

 

 

 

 

 

Regina (40022)

160

3

1

 

164

Winnipeg (50021)

420

6

 

 

426

Winnipeg T.C. / C.F. de Winnipeg (50031)

1337

37

 

 

1374

Winnipeg C.C.S.C. / C.A.S.R. de Winnipeg (50032)

161

4

 

 

165

 

2078

50

1

 

2129

ROCKY MOUNTAIN REGION / RÉGION DES MONTAGNE ROCHEUSES

 

 

 

Calgary Call Centre / Centre d'appels de Calgary (30022)

263

9

 

 

272

Calgary (30024)

422

18

1

 

441

Edmonton (30025)

656

51

5

 

712

Lethbridge (30027)

37

 

 

 

37

Saskatoon (40023)

227

 

 

 

227

 

1605

78

6

 

1689

PACIFIC REGION / RÉGION DU PACIFIQUE

 

 

 

 

 

North B.C. & Yukon / le Nord de la C.B. et du Yukon (20002)

95

9

 

 

104

Kelowna (20003)

58

3

 

 

61

Burnaby Fraser (20007)

623

9

 

 

632

Penticton (20026)

234

 

 

 

234

Vancouver (20027)

499

97

1

 

597

Victoria (20028)

271

 

 

 

271

Surrey T.C. / C.F. de Surrey (20029)

758

80

 

 

838

Pacific Region Call Centre / Centre d'appels de la région du Pacifique (20050)

302

16

 

 

318

 

2840

214

1

 

3055

 

 

 

 

 

 

Unallotted

5

104

0

 

109

 

22919

1587

69

 

24575

 

 

 

 

 

 

 

Soumis respectueusement,

 

Bob Campbell
Président national