Comité exécutif

Procès-verbal de la réunion du Comité exécutif

Les 11 et 12 mai 2004

Ordre du jour :

1. Banque de données sur les griefs
2. Visibilité des représentantes et représentants de section locale
3. Questionnaire de sondage des membres du SEI
4. Stratégie pour la restructuration/négociation
5. Protocole de deuil
6. Les besoins/déménagement du bureau
7. Suite d’accueil et mineurs
8. Accord sur la CPS

Le Comité traite des points 1, 2, 3, 5 et 7. Une autre réunion est fixée pour les 21 et 22 juin.

1. Banque de données sur les griefs :

La présidente indique au comité que les bureaux régionaux de l’AFPC n’utilisent plus de CD comme source de référence pour les griefs, mais qu’ils se sont abonnés à des choses comme « Quick Law », qui coûtent très cher. Notre Bureau national a quatre licences pour Quick Law, à l’usage de nos ART. Brown & Beatty est encore disponible et sur support CD. Cependant, la présidente n’a pas obtenu le coût. Nous devons vérifier également que ce que nous aurons peut s’obtenir en anglais et en français. La présidente se renseignera sur le coût et tiendra le comité au courant.

2. Visibilité des représentantes et représentants de section locale :

Le confrère Campbell a rencontré Key Industries et leur a envoyé par courriel des spécimens de plaque d’identification de bureau pour que le comité en choisisse une. La commande a été passée, et l’intention était d’avoir les plaques pour la Conférence des présidentes et présidents de mars. Cependant, elles ne sont pas arrivées à temps. Le comité convient que nous devrions avoir les plaques à vendre à la Conférence nationale de la SST. Cependant, nous informerons les sections locales avant la Conférence pour leur faire savoir que les plaques seront en vente et qu’elles recevront également une plaque gratuite à la Conférence des présidentes et présidents de septembre. Nous joindrons une image de la plaque à notre courriel et la mettrons également dans le Web. Chaque section locale pourra communiquer ses chiffres à Bob si elle veut acheter des plaques pour ses représentantes et représentants. Les commandes pourront alors être prêtes pour la Conférence des présidentes et présidents de septembre.

3. Questionnaire de sondage des membres du SEI :

À la dernière réunion, les membres du Comité ont été chargés d’analyser les points suivants des réponses au questionnaire, dans une perspective nationale : Jeunes (Bob); questions 61, 62 et 63 (Nick); et négociations (Denis). Betty devait demander les plans d’action régionaux aux VPR avant que le comité ne fasse des recommandations finales au Conseil.

La présidente fait savoir qu’elle avait demandé que les plans d’action régionaux lui soient envoyés pour la fin de février. Elle en a reçu deux à temps et deux autres plus tard. Elle en a parlé aussi également dans son rapport au Conseil de mars, et en a reçu un autre après cette réunion. Si elle a demandé les plans d’action, c’est pour que le comité puisse les analyser pour voir s’ils renferment quelque chose qui pourrait être utilisé au niveau national, afin de permettre au Comité de partager les pratiques exemplaires avec toutes les régions et de voir sur quels points les régions pensent qu’il y a des améliorations à faire. Cependant, la présidente n’a reçu que cinq des dix plans régionaux. Les régions qui se sont conformées à la demande de la présidente sont : Montagnes Rocheuses, Grand Toronto, Pacifique, RCN et SO de l’Ontario. La présidente déclare également qu’elle sait, pour avoir lu le procès-verbal d’une réunion régionale, qu’une région ne fera pas de plan d’action. La raison qu’elle donne est que le Bureau national ne fournira pas la répartition des réponses au questionnaire par section locale. Comme seulement la moitié des régions ont répondu, le comité reporte à plus tard l’analyse des plans. Cependant, les membres du comité marquent leur déception au sujet de la réponse et se demandent si le Conseil pense toujours que la question a son importance. Beaucoup d’argent et de temps ont été mis là dedans et le comité estime certainement que c’est l’une des occasions les plus importantes qu’a le SEI de changer et d’améliorer notre façon de faire le service des membres.

Le présent procès-verbal présente les questions indiquées plus haut pour analyse en quatre parties : 1. Rapport de l’analyse, 2. Les dossiers, 3. Ce que nous avons déjà fait, et enfin, 4. Ce que nous devons faire.

Partie 1. Rapport de l’analyse :

Bob fait rapport au comité de son analyse des réponses des jeunes. Les points où les réponses des jeunes diffèrent considérablement de celles du reste des membres sont la négociation collective et la dotation. Sa recommandation générale est de traiter les jeunes sur le même pied que l’ensemble des membres pour ce qui est des plans d’action que nous établirions. Cependant, nous devons veiller à ce que les sections locales prennent certaines mesures supplémentaires pour informer les jeunes sur la négociation collective et la dotation.

Nick fait rapport des questions 61, 62 et 63. Environ 1 460 membres ont répondu à la question 61, 1 280 à la question 62 et 1 530 à la question 63.

Question 61 – « Veuillez faire les suggestions qui permettraient au SEI d’améliorer ses communications avec les membres. » Les trois principales méthodes de communication indiquées dans les réponses sont : utilisation du courriel de l’employeur, espace dans l’InfoZone de l’employeur et un communiqué mensuel/trimestriel. Pourtant, la moyenne nationale à la question 15 était de 19 % pour les nouvelles par le courriel, de 2 % pour la consultation du site Web du SEI et de 5 % pour l’InfoZone de l’employeur. À la question 15, la méthode préférée de communication était le courrier adressé directement au domicile du membre. De l’avis du comité, la méthode préférée pour la visibilité du syndicat est la distribution à l’entrée des bureaux. L’analyse a révélé que les communications sont une question très importante et le SEI a déjà pris des mesures pour donner suite aux questions mentionnées par les membres : p. ex., amélioration du site Web avec une préposée ou un préposé au Web/un agent de communications s’y consacrant en exclusivité, un Communiqué adressé directement au domicile des membres, des séances d’orientation et des trousses du nouveau membre, etc.

Question 62 – « Veuillez faire les suggestions qui permettraient au SEI d’améliorer le processus de la négociation collective. » La question qui est le plus ressortie est que les membres, pour la plupart, ne sont pas invités à proposer des revendications contractuelles. Il y a eu également de nombreux commentaires sur le temps que prend le processus, ainsi qu’une certaine confusion sur ce qui peut ou ne peut pas être négocié, p. ex., les avantages sociaux (frais médicaux/dentaires).

Question 63 « Autres commentaires et suggestions. » Un grand nombre des commentaires étaient négatifs sur ce que nous faisons et la façon dont nous le faisons; cependant, la visibilité syndicale était, de loin, le principal dossier pour les répondants. Le Comité a aussi retenu que seulement environ 1 530 des 6 104 membres qui ont répondu au questionnaire ont fait des commentaires écrits. Bien qu’il ne faille pas prendre les commentaires au pied de la lettre et qu’il faille les lire sous l’éclairage du reste du questionnaire, il reste qu’il faut les prendre au sérieux.

Denis fait rapport des réponses aux questions sur la négociation. Moins de 50 % des répondants ont assisté à des réunions de vote de grève ou de vote de ratification. L’absence d’avis est l’une des principales raisons pour ne pas avoir assisté aux réunions ou assemblées. Cependant, 64 % sont d’avis que les syndicats aident les travailleuses et travailleurs à obtenir un salaire décent et de bonnes conditions de travail. De même, 62 % croient que la négociation collective est l’une des deux choses les plus importantes que fait le syndicat. La majorité des membres n’ont jamais lu le règlement sur le processus de négociation, mais la plupart ont une certaine connaissance du processus, p. ex. : qu’il y a un comité de la négociation, une équipe de négociation, une consultation pour les revendications, etc. Une grande majorité des répondantes et répondants savent qu’il y a un vote sur une entente de principe et 54 % ont participé à une grève pendant qu’ils étaient au service du gouvernement fédéral. Près de la moitié des membres sont satisfaits de la façon dont se tient une réunion de vote de grève ou de vote de ratification. Cependant, seulement 47 % ont assisté à la dernière réunion de vote de ratification. La réponse à la question 36, qui demandait s’ils ont été consultés pour les revendications, inquiète vivement. Seulement 39 % ont répondu « oui ». De même, seulement 41 % ont dit avoir vu les mises à jour quotidiennes provenant de la table de négociation.

Partie 2. Les dossiers :

Communications :

(Jeunes) Négociation et dotation
Site Web
InfoZone de l’employeur
Courriel de l’employeur
Communiqué

Visibilité du Syndicat et contact personnel :

Négociation :

Méconnaissance du processus
Pas de consultation des membres
Possibilité ou impossibilité de négocier les avantages sociaux
Besoin d’un processus plus rapide
Difficulté de recevoir de l’information pendant le processus

Perception négative du syndicat :

Sections locales inactives :

Partie 3. Ce que nous avons déjà fait :

Communications :

  • Nouveau site Web et embauche d’une préposée ou d’un préposé au Web/d’un agent de communications
  • Nous avons un lien d’accès à notre site dans l’InfoZone de l’employeur
  • Communiqué 3 fois l’an par courrier adressé directement au domicile du membre
  • Fourni une adresse de courriel à chaque section locale
  • Trousse du nouveau membre
  • Manuel d’aide pour les sections locales
  • Mises à jour sur les négociations en provenance de la Table
  • Logos des comités individuels pour identification
  • Caucus régionaux à la Conférence des présidentes et présidents
  • Utilisation de l’adresse du site Web sur tous les documents et toutes les enveloppes
  • Cours de formation du SEI
  • Conférence pour les jeunes et caucus des jeunes
  • Questionnaire envoyé directement aux membres
  • Créé une liste d’adresses de courriel des répondantes et répondants au questionnaire
  • Communiqué avec l’employeur pour mettre l’accent sur le libellé de la convention collective touchant les séances d’orientation, ce qui a amené l’employeur à diffuser un bulletin aux gestionnaires sur le terrain

Visibilité du Syndicat et contact personnel :

  • Plaques d’identification pour les représentantes et représentants syndicaux
  • Articles de promotion du SEI à vendre
  • Cadeaux distribués à l’occasion des AGA
  • Dons et commandites
  • Poste budgétaire de 5 000 $ pour la traduction locale
  • Présence du logo du SEI sur toute la papeterie
  • Site Web
  • Lien d’accès à notre site dans l’InfoZone de l’employeur
  • Communiqué
  • Dons d’objets de promotion aux militantes et militants (vestes de jeans)
  • Bourses d’études
  • Concours (Web et « négoquizz »)
  • Conférence pour les jeunes et caucus des jeunes
  • Questionnaire envoyé directement au domicile des membres
  • Calendriers du SEI

Négociations :

  • Équipe plus restreinte et tentatives d’allonger les séances de négociation
  • Mises à jour sur la négociation de la part de la Table
  • Bulletins du SEI sur la négociation
  • « Négoquizz »
  • Communication de toutes les revendications aux sections locales pour affichage/distribution, pour information des membres
  • Site Web
  • Articles pour le Communiqué
  • Utilisation de notre structure et de la structure de l’AFPC pour diffuser de l’information et des instructions aux membres pour la négociation

Perception négative du syndicat :

  • Trousse du nouveau membre
  • Le questionnaire envoyé directement au domicile des membres
  • Le Communiqué
  • Bourses d’études
  • Dons et commandites
  • Le site Web
  • Concours
  • Conférence pour les jeunes et caucus des jeunes

Sections locales inactives :

  • • Promotion du militantisme syndical, spécifiquement
    • Cours pour les dirigeantes et dirigeants de section locale, spécifiquement
    • Autres cours du SEI
    • Financement, p. ex., événements syndicaux autres que ceux du SEI, politique sur les prêts pour ordinateur, etc.
    • Changements à la Conférence des présidentes et présidents, p. ex., plus de formation, ateliers, etc.
    • Manuel d’aide
    • Bulletins
    • Accès courriel pour les sections locales et les membres du comité
    • Site Web comme référence
    • Conférencières et conférenciers pour les AGA
    • Conférences régionales et interrégionales
    • Budget régional de formation
    • Reconnaissance (prix, dans un discours, etc.)

Partie 4. Ce que nous devons faire :

  • Encourager les membres à faire des suggestions directement pour ce qui est du site Web et du Communiqué via le site Web et le Communiqué
  • Un Bulletin en septembre aux sections locales à titre de rappel au sujet des séances d’orientation en vertu de la convention collective. Le comité est d’avis que cela est nécessaire puisqu’il n’y a pas eu de nouvelles demandes d’autres trousses du nouveau membre depuis l’envoi initial. Puis, il faudrait faire un suivi auprès des VPR pour voir si les séances d’orientation ont lieu dans leurs sections locales. Nous utiliserions un bref questionnaire, pour qu’il n’y ait pas de réponse « oui » ou « non » sans plus.
  • Dresser une liste des contacts pour tous les membres à rejoindre par courriel, par voie d’autoidentification par le site Web et le Communiqué.
  • Approfondir la caractéristique « subscribe » pour notre site Web.
  • Utiliser le site Web et le Communiqué pour annoncer les consultations au sujet des revendications. Cela peut obliger à changer la date du Communiqué pour plus de souplesse. Le président du Comité des communications pourrait avoir à présenter une résolution au Conseil pour donner plus de marge de manœuvre au Comité au sujet des dates.
  • Un Bulletin sur ce qui est négocié à la Table de l’ARC et sur ce qui ne l’est pas. Ensuite un deuxième Bulletin exposant le processus pour les enjeux qui ne sont pas négociés à la Table de l’ARC.
  • Rappeler aux sections locales la résolution en instance « Sondage auprès des membres » qui énonce : « Il est résolu que le SEI encourage toutes les sections locales à communiquer avec leurs membres (c.-à-d. comités permanents, assemblées des membres, sondages) avant de répondre à une invitation aux contributions ». Ce ci comprendra l’appel à tous pour les demandes.
  • Nous devons continuer d’exercer des pressions dans la négociation pour conclure un accord avant l’expiration de l’ancien accord et avoir des dates soutenues pour la négociation.

5. Protocole de deuil

En raison de certains événements récents, la présidente ramène cette question sur le tapis. Le comité a une bonne discussion et recommandera les changements suivants au Conseil en juin :

NOUVEAU

Ancien membre du Conseil exécutif : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national, est adressée au plus proche parent. Selon la demande de la famille, il est envoyé un arrangement floral approprié en rouge et blanc, ou il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné. La présidente ou le président ou la personne qu’elle ou il désigne assiste aux funérailles.

(3) AJOUTER AU DÉBUT

Aux fins de ce protocole, la proche famille se définit comme le père, la mère (ou encore le père par remariage, la mère par remariage ou un parent nourricier), le frère, la sœur, le conjoint (y compris le conjoint de fait qui demeure avec l’employé e), l’enfant propre de l’employé e (y compris l’enfant du conjoint de fait), l’enfant d’un autre lit ou l’enfant en tutelle de l’employé e, le petit-fils ou la petite-fille, le beau-père, la belle-mère et un parent demeurant en permanence dans le ménage de l’employé e ou avec qui l’employé e demeure en permanence.

(4) Membre à vie : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national, est adressée au plus proche parent. Selon la demande de la famille, il est envoyé un arrangement floral approprié en rouge et blanc, ou il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné. La présidente ou le président ou la personne qu’elle ou il désigne assiste aux funérailles.

NOUVEAU

Ancienne dirigeante ou ancien dirigeant de section locale : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national est adressée au plus proche parent.

(7) Membre tué dans l’exercice de ses fonctions : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le présidente national et adressée au plus proche parent. Selon la demande de la famille, il est envoyé un arrangement floral approprié, ou il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné. La présidente ou le président ou la personne qu’elle ou il désigne assiste aux funérailles.

NOUVEAU

En général, au cas par cas, la présidente ou le président peut décider d’une autre forme de sympathie que ce qui est précisé plus haut.

REFAIRE LA NUMÉROTATION SELON QU’IL Y A LIEU.

7. La suite d’accueil et les mineurs :

Après discussion, le comité décide de faire la recommandation suivante au Conseil :

Il est résolu que les mineurs ne seront admis dans les suites d’accueil du SEI que s’ils sont accompagnés d’un membre adulte du SEI ou du personnel du SEI et seulement avant 19 h.

Le comité lève la séance et reprendra ses travaux les 21 et 22 juin.