Rapport du Président - Conseil Exécutif

Bob Campbell - Point 6

NÉGOCIATION COLLECTIVE  -  Les membres ont accepté l’entente de principe, et le nouveau contrat a été signé le 25 octobre 2016, six jours avant la date d’expiration. L’ARC s’est engagée à tenir une réunion aux deux semaines pendant les 150 jours de la période de mise en œuvre. L’objet de ces réunions est de mettre le SEI au fait du processus de mise en œuvre (c.-à-d. paiement forfaitaire, salaire rétroactif et paiements d’indemnités). Il y a eu des discussions avec la direction au sujet de l’établissement d’un calcul détaillé des paiements rétroactifs et d’un paiement tenant lieu de calcul de l’indemnité de départ. La direction s’est engagée à examiner ces possibilités.

J’ai indiqué à la direction de l’ARC que je désire avoir une période de réflexion avant d’entreprendre la prochaine ronde de négociations.

Notre priorité maintenant est une campagne de pression pour forcer le gouvernement à redonner à l’ARC son statut antérieur d’unité de négociation indépendante. Nous avons déjà prouvé que c’est ce qui fonctionne le mieux pour l’Agence et pour ses employé-e-s.

CONTESTATION DU PROJET DE LOI C-10 -  À la mi-août, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu la décision de la Cour supérieure de l’Ontario selon laquelle le projet de loi C-10, Loi sur le contrôle des dépenses, ne violait pas les droits que nous reconnaît la Charte. Le projet de loi C-10, que l’ancien gouvernement conservateur a fait adopter en 2009, annule les hausses salariales négociées pour nos membres pour les années 2011 et 2012. À la mi-octobre, l’AFPC a demandé l’autorisation d’interjeter appel de cette décision à la Cour suprême du Canada. Selon l’AFPC, nos chances d’obtenir cette autorisation sont de 50-50. Le principal obstacle qui pourrait nous empêcher d’obtenir l’autorisation de contester vient de ce que la Cour suprême a déjà entendu la contestation de la Loi sur le contrôle des dépenses par la GRC (pas un syndicat).

PROBLÈMES DE PHÉNIX -  Nos membres continuent d’être lésés à cause du nouveau système de paye Phénix. Pour alléger leur préjudice, j’ai mis sur pied un comité spécial qui se penchera sur ces problèmes avec la direction de l’ARC. Le comité a tenu sa première réunion les 2 et 3 novembre 2016, où il a cerné les problèmes à renvoyer à l’ARC.

AGA -  Comme on le voit facilement à mon itinéraire, voici revenu le temps des AGA. Nous demandons aux sections locales de coordonner leur AGA avec les autres sections locales de leur région afin de faciliter les déplacements de nos dirigeantes et dirigeants nationaux et de faire en sorte qu’une dirigeante nationale ou un dirigeant national puisse assister à chaque assemblée annuelle.

CONGRÈS TRIENNAL DU SEI -  Le Comité d’accueil du congrès de 2017 est maintenant présidé par notre consœur Andrea Kaiser. Le Comité fait d’excellents progrès. Il a trouvé un endroit pour les activités de la soirée de divertissement, et le Conseil exécutif a approuvé la demande de budget du Comité d’accueil en septembre. Les activités du congrès, les envois postaux et la fixation des dates limites commenceront pour de bon après le Nouvel An. Veuillez donc surveiller de près toutes les nouvelles dans les semaines et les mois à venir. Le congrès aura lieu du 19 au 22 juillet dans la grande ville d’Ottawa.

RÉUNIONS AVEC L’ARC -   Nous avons eu très peu de réunions avec l’ARC ces deux dernières années, étant donné le moratoire que nous nous étions imposé pendant les négociations. Le Conseil exécutif a adopté une résolution pour le retour aux consultations avec l’ARC, et adressé une lettre au nouveau commissaire de l’ARC, Bob Hamilton, pour l’informer que le SEI est retournée à la table conjointe des consultations et des comités, à tous les paliers.

WEB/COMMUNICATIONS - Notre site Web fonctionne bien.  Nous avons travaillé avec le Comité des communications en octobre pour mettre à jour la présentation PowerPoint pour les nouveaux membres ainsi que les deux livrets qui font partie de la trousse pour les nouveaux membres. Le premier sera disponible sous peu et les livrets devraient être prêts en janvier.  Nous avons été occupés ce trimestre mais nous nous rattrapons.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION -  Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs et les serveurs internes a été effectuée.   Nous avons acheté un nouveau serveur pour remplacer un serveur qui était hors de garantie. Nous avons remplacé les piles de notre onduleur pour la salle des serveurs. Nous avons également acheté de nouvelles imprimantes pour le Président national, le 1er Vice-président national, le personnel des finances et une imprimante couleur pour le Bureau national. Celles-ci remplacent les imprimantes qui dataient de 6 à 8 ans. Nous avons acheté de nouvelles imprimantes multifonctions pour les VPR pour leur bureau à domicile. Celles-ci ont également remplacé les imprimantes qui avaient 8 ans. Nos abonnements anti-virus Microsoft Office365 et Symantec ont été renouvelés pour une autre année.

DONS ET COMMANDITES -  22 novembre 2016

ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI -  22 novembre 2016

GRIEFS

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, le Bureau national a reçu cinquante-sept (57) griefs, autres que de classification.

Au cours de la même période, trois cent cinquante (350) griefs ont été présentés portant sur des questions diverses, dont les heures de travail, l’article 1 et les négociations. Au cours de ce trimestre, l’ARC nous a transmis trois cent quarante-cinq (345) réponses à des griefs dont quatre (4) furent alloués ou partiellement alloués et trente et un (35) furent rejetés. Trois cent cinq (305) griefs furent retirés par le plaignant et/ou le SEI. Bon nombre de ces griefs portent sur l’article 1 et sur les négociations, tel qu’il est prévu dans le protocole de règlement de la nouvelle convention collective.

1. A la demande de l’AFPC un grief a été mis en veilleuse dans l’attente d’une décision d’un contrôle judiciaire de la CSPAAT. Des griefs sont toujours en attente de renseignements de la part de l’AIPRP.  La plainte sera déposée au Commissaire à la vie privée.
2. En attente de renseignements du responsable de l’AIPRP.
3. Cent cinq (105) de ces griefs portent sur les heures de travail.
4. Règlement intervenu en attendant la mise en œuvre des dispositions du règlement.
5. Une plaignante refuse de collaborer et a omis, jusqu’ici, de fournir l’information nécessaire sur sa cessation d’emploi.  Trois autres griefs ont été mis en veilleuse à la demande du plaignant en attendant le traitement d’une plainte à la CCDP.
6. Trois griefs ont été mis en veilleuse à la demande du plaignant et du conseiller juridique en attendant le procès au pénal du plaignant. Trois autres griefs ont été mis en veilleuse jusqu’à l’échéance d’un protocole d’entente, en septembre 2017.

*Un grand nombre de ces griefs ont déjà été consignés comme griefs collectifs et réglés avec les heures de travail. Plus tard, il a été nécessaire de les consigner comme griefs individuels vu que l’Agence en a accueilli certains et en a rejeté d’autres. Certains n’ont pas encore été présentés ou sont en attente de réponse.

L’inventaire du Bureau national compte actuellement cent quatre-vingt-dix-sept (197) griefs qui n’ont pas été présentés au dernier palier. Inclus dans ce nombre sont cent cinq (105) griefs portant sur les heures de travail, dix (10) portant aux pensions de la RATVP et dix-huit (18) portant sur l’article 19.

Quant aux 10 griefs concernant le RATVP, nous avons conclu récemment un protocole de règlement et ces griefs seront retirés dès la mise en œuvre des modalités du règlement.

GRIEF DE PRINCIPE 

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous n’avons reçu aucun grief de classification au cours de ce trimestre.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours du trimestre, le Bureau national a présenté deux RTI, qui ont été accueillies.  Au cours du même trimestre, le Bureau national a également reçu une nouvelle RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire.

L’inventaire compte actuellement une (1) RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire qui n’a pas encore été présentée par le Bureau national.

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade-ci, notre inventaire compte un grief de révision de principe de l’ARC qui n’a pas encore été présenté.

Le 22 novembre 2016

Itinéraire du président
DÉCEMBRE 2016

SEPTEMBRE
6                      Vote de ratification section locale 30024                                     Red Deer
7-9                  Vote de ratification section locale 30025                                     Edmonton
12-13              Vote de ratification section locale 50021, 50031, 50032          Winnipeg
14-15              Vote de ratification section locale 40022                                     Regina
19-21              Réunion du Conseil exécutif SEI                                                  Ottawa
22-25              Conférence des président-e-s SEI                                                Ottawa
26-27              Vote de ratification section locale 60005                                     Saint John
28-29              Vote de ratification section locale 60008                                     Moncton
30                    Réunion de la gestion SEI                                                              Ottawa

OCTOBRE
3                      Vote de ratification section locale 60005                                     Par téléphone
4-5                  Réunion CNA AFPC                                                                       Ottawa
13-16              Conférence national CÉ SEI                                                          Ottawa
17                    Appel téléphonique avec le nouveau Commissaire ARC         Ottawa
19                    AGA section locale 50032                                                              Winnipeg
20-21              AGA section locale 50031                                                              Winnipeg
25                    AGA section locale 80004                                                              Sydney
26                    AGA section locale 00051                                                              Toronto
27-28              AGA section local 00052                                                                Barrie
29-30              AGA section local 60005                                                                Saint John

NOVEMBRE
1-2                  AGA section locale 90006                                                              Summerside
3-4                  AGA section locale 90002                                                              Charlottetown
8                      AGA section locale 90000                                                              St. John’s
9-10                AGA section locale 90001                                                              St. John’s

MEMBRES COTISANTS

Soumis respectueusement,

Bob Campbell
Président national