Rapport du Président - Conseil Exécutif

Bob Campbell - Point 6

CHANGEMENTS AU CONSEIL EXÉCUTIF : Le confrère Denis Lalancette a pris sa retraite bien méritée et nous accueillons le confrère Jérôme Martel au Conseil exécutif en tant que vice-président régional de la région de Québec. Des élections au poste de substitut pour cette région ont eu lieu et nous accueillons le confrère Hughes Bolduc en tant que substitut du vice-président régional pour la région de Québec.

NÉGOCIATION COLLECTIVE : Au moment de la rédaction de ce rapport, nous sommes parvenus à une entente de principe avec l’ARC. Les votes de ratification auront lieu entre le 29 août et le 12 octobre. Les résultats seront annoncés le 13 octobre. Cette ronde a été très frustrante et stressante pour nos dirigeants et les membres. L’équipe a travaillé très fort pour obtenir une convention équitable. Elle a négocié certaines améliorations et exercé autant de pression que possible sur l’employeur. Rien de tout cela n’aurait été possible sans le soutien des membres. J’aimerais remercier personnellement toutes les personnes qui sont intervenues tout au long de ce long processus. Je tiens à mentionner en particulier certains membres de l’équipe qui ont entamé cette ronde de négociations, mais qui n’y étaient plus à la fin. Il s’agit des confrères Denis Lalancette et Jean‑Pierre Fraser, du regretté confrère Sabri Khayat et de la consœur Dawn Hardy.

Si cette entente de principe est ratifiée, nous espérons qu’il y aura une période de réflexion avant le début de la prochaine ronde de négociations. Notre priorité absolue après la ratification doit être l’organisation d’une campagne pour exercer des pressions sur le gouvernement afin qu’il redonne à l’ARC son statut antérieur d’unité de négociation indépendante. Nous avons prouvé dans le passé que c’est ce qui fonctionne le mieux pour l’Agence et pour ses employés.

CONTESTATION DE LA DÉCISION SUR LE PROJET DE LOI C-10 – La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la décision de la Cour supérieure de l’Ontario selon laquelle le projet de loi C‑10, la Loi sur le contrôle des dépenses, ne violait pas nos droits en vertu de la Charte. Le projet de loi C‑10, adopté par l’ancien gouvernement conservateur en 2009, annule les hausses salariales négociées pour nos membres pour les années 2011 et 2012. Nous sommes très déçus de cette dernière décision, puisque nous croyons que le projet de loi C‑10 viole notre droit à la négociation collective. L’AFPC a 60 jours pour demander l’autorisation d’interjeter appel à la Cour suprême du Canada, et elle examine actuellement ses prochaines étapes.

HISTOIRE DU SEI : Nous avons retenu les services du Musée de l’histoire ouvrière pour la production d’un livre et d’une vidéo sur l’histoire du SEI. Bien que les deux projets ne se soient pas déroulés selon l’échéancier prévu initialement, ils sont maintenant terminés et nous allons distribuer le livre et la vidéo lors de la Conférence des présidentes et présidents de septembre.

DOTATION DU BUREAU NATIONAL : Nous souhaitons la bienvenue à notre consœur Connie Nunez dans la famille du SEI en tant qu’adjointe administrative au Bureau national. Nous remercions la consœur Michèle Laplante-Brière pour ses nombreuses années de loyaux services au SEI, et nous lui souhaitons la meilleure des chances dans son nouveau poste dans l’immeuble de l’Alliance. Nous souhaitons aussi un bon retour à notre consœur Andrea Holmes en tant qu’agente des relations de travail.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES : La saison des AGA recommencera bientôt à l’automne et nous aimerions encore une fois demander aux sections locales de coordonner leur AGA avec les autres sections locales de la même région afin de faciliter les déplacements de nos dirigeantes et dirigeants nationaux et de faire en sorte qu’une dirigeante nationale ou un dirigeant national assiste à chaque assemblée annuelle.

CONGRÈS TRIENNAL DU SEI : Le prochain congrès triennal du SEI aura lieu à Ottawa en juillet 2017. Les préparatifs vont bon train au Comité d’accueil, qui est maintenant présidé par notre consœur Andrea Kaiser. Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure que les détails seront confirmés. Le comité a choisi un logo pour le congrès. Nous avons créé notre en-tête de lettre et nos affiches. Le site Web du SEI compte maintenant une page consacrée au congrès de 2017.

RÉUNIONS AVEC L’ARC : Nous avons eu très peu de réunions avec l’ARC pendant cette période, surtout en raison de la détérioration des relations avec la direction de l’ARC. En plus, un nouveau commissaire de l’ARC, Bob Hamilton, a tout récemment remplacé le commissaire sortant Treusch en août. Le Conseil exécutif va maintenant réexaminer notre retour à des relations productives entre le syndicat et la direction de l’ARC, si une entente de principe est acceptée.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site Web fonctionne bien.  Nous avons produit deux vidéos (en anglais et en français), un concernant le retour à la table de négociations et l’autre sur la dernière ronde de votes de ratification et ceux-ci furent bien reçus. L’affiche pour le Congrès 2017 a été produit et sera distribué à la Conférence des Président-e-s 2016. Le calendrier du SEI pour les années 2017-2018 est en production et sera expédié aux sections locales en octobre 2016. Nous sommes à jour sur tous les éléments courants.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION :

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs et les serveurs internes a été effectuée.   Nous avons remplacé un commutateur de réseau qui relie nos serveurs au réseau. Le nouveau commutateur de réseau permettra une meilleure visibilité du trafic circulant vers et depuis les serveurs.

DONS ET COMMANDITES : au 2 septembre 2016

ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI : au 2 septembre 2016

GRIEFS :

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, le Bureau national a reçu deux cent trente-neuf (39) griefs, autres que de classification. 
Au cours de la même période, soixante-deux (62) griefs ont été présentés portant sur des questions diverses. Au cours de ce trimestre, l’ARC nous a transmis cinquante-six (56) réponses à des griefs dont onze (11) furent alloués ou partiellement alloués et quarante-cinq (45) furent rejetés, dix (10) griefs furent retirés par le plaignant et/ou le SEI, et deux (2) furent réglés par protocole de règlement.

* Un grand nombre de ces griefs ont déjà été consignés comme griefs collectifs et réglés avec les heures de travail. Plus tard, il a été nécessaire de les consigner comme griefs individuels vu que l’Agence en a accueilli certains et en a rejeté d’autres. Certains n’ont pas encore été présentés ou sont en attente de réponse.

1. A la demande de l’AFPC un grief a été mis en veilleuse dans l’attente d’une décision d’un contrôle judiciaire de la CSPAAT. 
2. Grief de contenu de poste – règlement intervenu en attendant la mise en œuvre des dispositions du règlement.
3. En attente de renseignements du responsable de l’AIPRP.
4. Règlement intervenu en attendant la mise en œuvre des dispositions du règlement.
5. Deux de ces griefs ont été réglés au moyen d’un protocole d’entente et seront retirés lorsque les conditions de l’entente entreront en vigueur.

L’inventaire du Bureau national compte actuellement cinq cent deux (502) griefs qui n’ont pas été présentés au dernier palier. Inclus dans ce nombre sont cent trente-cinq (135) griefs portant sur les heures de travail, quatre-vingt size (96) portant sur l’Article 1, dix (10) portant aux pensions de la RATVP et deux cent quatre (204) portant sur les négociations.

Les griefs concernant les heures de travail avaient auparavant été mis en veilleuse en attendant la plainte sur le blocage statutaire. Les 96 griefs de l’article 1 et les 204 griefs de négociation sont toujours en veilleuse et seront retirés si nos membres ratifient l’accord de principe avec l’employeur. Quant aux 10 griefs concernant le RATVP, nous avons conclu récemment un protocole de règlement et ces griefs seront retirés dès la mise en œuvre des modalités du règlement.

GRIEF DE PRINCIPE :

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION :

Nous n’avons reçu aucun grief de classification au cours de ce trimestre.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours du trimestre, le Bureau national a reçu une nouvelle RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire.

L’inventaire compte actuellement une (1) RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire qui n’a pas encore été présentée par le Bureau national.  La RTI qui était en cours depuis un bout de temps à cause de nombreuses décisions de l’examinateur au sujet de la procédure et de l’incapacité de l’employeur de communiquer l’information pertinente a été finalisée au cours de ce trimestre. Cette RTI a été partiellement accueillie.

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade‑ci, notre inventaire compte un grief de révision de principe de l’ARC qui n’a pas encore été présenté.

Le 7 septembre 2016

Itinéraire du président
SEPTEMBRE 2016

MAI                 ACTIVITÉ

25                    AGA SL 00013                                                                        Toronto
26-27              AGA SL 00048                                                                         North York
31                    Réunion Daniel Blaikie, Critique NPD Conseil du Trésor         Ottawa                       

JUIN

5-9                  Conseil exécutif SEI                                                                   Ottawa
10-12              Piquenique familial SL 50021, 50031, 50032                             Winnipeg
13                    Vote de ratification des membres de la SL 60005                     Téléphone
15-19              Interrégionale Atlantique, SOO et NEO                                      PEI
20                    Comité national de la coordination de la stratégie (CNCS)        Ottawa
21-24              Conseil national d’administration AFPC (CNA)                           Ottawa
23                    Appel conférence du Conseil exécutif SEI                                 Ottawa
24                    Réunion avec le sous-commissaire John Ossowski                  Ottawa
28                    Réunion Régime de pension des employés AFPC                    Ottawa
30                    Négo avec le Syndical des employés de l’Alliance (SEA)          Ottawa

JUILLET

6                      Réunion CNCS                                                                            Ottawa
6-7                  Réunion régionale AFPC Ontario                                                 Toronto
14                    Réunion avec le Président de l’Institut professionnelle de la fonction publique du Canada (IPFPC)             Ottawa
18                    Discours d’ouverture lors de la Formation sur la structure de grève pour la région SOO                              Téléphone

AOȖT

3                      Réunion CNCS                                                                          Ottawa
4                      Négociations avec le SEA                                                          Ottawa
8-12                Négociations avec l’ARC                                                            Ottawa
17                    Réunion CNCS                                                                          Ottawa
22                    Appel conférence du Conseil exécutif SEI                                 Ottawa

MEMBRES COTISANTS :

Soumis respectueusement,

Bob Campbell
Président national