MARDI, 19 SEPTEMBRE 2023
SÉANCE DU MATIN
1. OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE
Le président Brière a souhaité la bienvenue aux membres du Conseil exécutif, aux observateurs, aux interprètes et aux techniciens ELC. La consœur Wanda Dufty était présente en tant que substitut de la Région des Prairies jusqu’à ce que le confrère Gary Esslinger arrive. Il a demandé aux VPR de rappeler aux régions que 19 appareils de traduction manquent depuis le Congrès.
La réunion du Conseil exécutif fut ouverte à 9h00 sous la présidence du président, Marc Brière.
2. HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE
p/a B. Oldford/ K. Koch
Soit résolu que les heures de séance soient les suivantes :
Mardi: 09h00 à 11h45 et de 13h15 à 16h00
16h00 à 17h00 Points de discussion
Mercredi: 09h00 à 11h45 et de 13h15 à 18h00 (modifié)
Pause- repas: 11h45 à 13h15
Pauses santé: 10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15h15
Vote : HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE : ADOPTÉ
3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
p/a D. Lanthier / J. Martel
Affaires nouvelles
Affaires inachevées du Congrès 2023
Nomination au comités permanents du SEI
Nomination des vérificateurs pour 2023
Rapport de tutelle - Belleville local 00012
Rapport de tutelle - Ottawa centre local 70004
ADDITIONS :
Confirmation de la tutelle 70030 (D. Lanthier)
Résolution sur les soins aux animaux de compagnie (K. Koch)
Points de discussion
Sujet à l’horaire des heures régulière de séance de la réunion régulière.
- Retraite du Conseil exécutif (M. Brière)
- Olympiques du SEI (D.Gaetz)
- Mentorat pour les nouveaux VPR (M. Brière)
- Post mortem du Congrès 2023 du SEI à Winnipeg (C. Crupi)
- Règlement nu. 3 -Comités / Centres d’appel (B. Oldford)
- Adhésion positive - Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale (RSSFPF) (K. Welgush)
- États financiers annuels locaux / Rapports (M. Brière)
- Suite d'hospitalité régionale aux congrès du SEI (C. Crupi)
- Fournisseur de téléphone cellulaire (M. Brière)
AJOUTS
10. Prochaines étapes Comité de la structure (RCN) (J. Martel)
11. Invitations aux membres concernant les enquêtes de l'IAD (P. Sleczkowsi)
12. Fédérations du travail et des syndicats (J. vanSydenborgh)
13. Couverture médiatique sur les paiements de la CERB aux membres (B. Oldford)
14. Déplacements du comité de l'UTE (K. Koch)
15. Rapports du département des PVR (K. Welgush)
16. Comité permanent de discipline Ute (J. Matel)
17. Voyage UMA 101 (D. Lanthier)
18. Mise à jour sur la lettre d'accord sur les arrangements de travail virtuel. (P. Sleczkowski)
19. Respect des délais en général (J. vanSydenborgh)
20. Augmenter la fréquence de l'événement d'appréciation des membres à deux fois par année (P. Sleczkowsi)
- Vote: ORDRE DU JOUR MODIFIÉ : ADOPTÉ
4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a E. Aristil / K. Koch
Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 10 JUIN 2023 soit adopté.
- Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE
p/a E. Aristil / D. Lanthier
Soit résolu que le procès-verbal modifié de la réunion du Conseil exécutif du 12,13,14 JUIN 2023 soit adopté.
- Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE
p /a E. Aristil / D. Lanthier
Soit résolu que le procès-verbal modifié de la réunion du Conseil exécutif du 17 JUILLET 2023 soit adopté.
- Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE
m/s E. Aristil / D. Lanthier
Soit résolu que le procès-verbal modifié de la réunion du Conseil exécutif du 19 AOÛT 2023 soit adopté.
- Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Le confrère Gary Esslinger s’est joint à la réunion.
PAUSE SANTÉ
La séance fut reprise à 10h40 avec le confrère Gaetz, 1er vice-président à la présidence.
5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT
p/a M. Brière / A. Jackson
Soit résolu que les points de suivi du président soient adoptés.
- Vote consigné no 5 : LA MOTION EST ADOPTÉE
6. RAPPORT DU PRÉSIDENT
PAUSE REPAS
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La séance fut rappelée à l’ordre à 13h15 avec le confrère Gaetz,1er vice-président à la présidence.
RAPPORT DU PRÉSIDENT (suite)
Session huis clos
Le deuxième vice-président Adam Jackson a pris la présidence.
PAUSE SANTÉ
La session huis clos a résumé à 15 :30 avec le deuxième vice-président à la présidence.
p/a M. Brière / A. Jackson
Soit résolu que le rapport du président national soit adopté.
- Vote consigné no 6 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Le président Brière a repris la présidence.
7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT
p/a D. Gaetz / A. Jackson
Soit résolu que le rapport du 1er vice‑président soit adopté.
- Vote consigné no 7 : LA MOTION EST ADOPTÉE
8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT
p/a A. Jackson / D. Gaetz
Soit résolu que le rapport du 2e vice‑président soit adopté avec modifications.
- Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE
POINTS DE DISCUSSIONS
La réunion fut levée à 17:00.
MERCREDI, 20 SEPTEMBRE 2023
SÉANCE DU MATIN
La réunion du Conseil exécutif fut appelée à l’ordre à 9h00 sous la présidence du président Marc Brière.
9. RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS
p/a D. Lanthier / E. Aristil
Soit résolu que les rapports des VPR et des substituts VPR soient adoptés avec modifications.
- Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Il y a eu une discussion sur l'importance de pouvoir couvrir les affaires prévues à l'ordre du jour et d'aller selon le besoin au-delà des heures normales de session.
La séance fut levée à 9h45 pour la contre-manifestation de soutien à la communauté LGBTQ2+.
La réunion fut rappelée à l'ordre sous la présidence de Doug Gaetz, premier vice-président.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF
Le rapport fut reporté.
Le président Marc Brière a repris la présidence
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION
p/a A. Jackson / J. Martel
Soit résolu que le rapport du Comité de la dotation soit adopté.
- Vote consigné no 10: LA MOTION EST ADOPTÉE
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
p/a J. Martel / G. Esslinger
Soit résolu que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.
- Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
p/a B. Oldford / G. Krokosh
Soit résolu que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté avec modifications.
- Vote consigné no 12 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 d) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX‑ÊTRE
p/a J. Martel / D. Lanthier
Soit résolu que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.
- Vote consigné no 13 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
p/a D. Gaetz / B. Oldford
Soit résolu que le rapport du Comité de santé et de sécurité soit adopté.
- Vote consigné no 14 : LA MOTION EST ADOPTÉE
PAUSE REPAS
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La séance fut reprise à 13h15 avec le premier vice-président Doug Gaetz à la présidence.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES
p/a K. Koch / E. Aristil
Soit résolu que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
- Vote consigné no 15 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
p/a C. Crupi / G. Esslinger
RECOMMANDATION N° 1
Modifications au Règlement 24.9, 1er paragraphe
BOURSES DU SEI
Version actuelle
Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d’études nationales de trois mille dollars (3 000 $), qui ont été nommées la bourse d’études Diana Gee et la bourse d’études nationale Robert « Bob » Campbell, ainsi que dix (10) bourses d’études régionales de mille cinq cents dollars (1 500 $) (la bourse Al Rollins de l’Atlantique, la bourse de Québec, la bourse Jean Bergeron de Montréal, la bourse de la Capitale nationale, la bourse Linda Collins de la région du Grand Toronto, la bourse Nick Stein du Sud-Ouest de l’Ontario, la bourse Kent McDonald du Nord-Est de l’Ontario, la bourse des Prairies, la bourse Don Davoren des Montagnes Rocheuses et la bourse du Pacifique).
Version modifiée
Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d’études nationales de trois mille dollars (3 000 $) : qui ont été nommées :
- Bourse d’études nationale Diana Gee et
- Bourse d’études nationale Robert « Bob » Campbell
et
Également, dix (10) bourses d’études régionales de mille cinq cents dollars (1 500 $) sont offertes :
- Bourse d’études régionale Al Rollins de l’Atlantique
- Bourse d’études régionale du Québec
- Bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal
- Bourse d’études régionale Shane O’Brien de la Capitale nationale
- Bourse d’études régionale Linda Collins du Grand Toronto
- Bourse d’études régionale Nick Stein du Sud-Ouest de l’Ontario
- Bourse d’études régionale Kent McDonald pour le Nord et l’Est de l’Ontario
- Bourse d’études régionale des Prairies
- Bourse d’études régionale Don Davoren des Montagnes Rocheuses
régionale et - Bourse d’études régionale du Pacifique
Soit résolu que la recommandation no 1 soit adoptée.
- Vote consigné no 16 : LA MOTION EST ADOPTÉE
RECOMMANDATION n° 2
Règlement 24.6 Qualité de membre à vie, alinéa n° 5
Version actuelle
(5) Les membres seront reconnus d’une certaine manière au Congrès.
Version modifiée
(5) Les membres seront reconnus au Congrès.
Soit résolu que la recommandation no 2 soit adoptée.
- Vote consigné no 17 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Recommandation n° 3
Règlement 24.9 Bourses d’études du SEI, point n° 3 sous Exigences
Version actuelle
- Une composition ou un exposé ayant un minimum de cinq cents (500) mots et un maximum de sept cents (700) mots, sur support format audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos vues. Si la soumission est audio ou vidéo, la durée doit être 3 à 5 minutes. Si votre exposé est formé d’éléments audio ou visuels, prière d’expliquer comment il répond à l’un des sujets; et
Version modifiée
- Une composition ou un exposé (police Arial 12) ayant un minimum de cinq cents (500) mots et un maximum de sept cents (700) mots, sur support format audio, visuel (peinture, dessin, sculpture, photographie) ou vidéo qui exprimerait vos vues. Si la soumission est audio ou vidéo, la durée doit être 3 à 5 minutes. Si votre exposé est formé d’éléments audio ou visuels, prière d’expliquer comment il répond à l’un des sujets.
Résolution pour amender la recommandation.
m/s K. Welgush / B. Oldford
VOTE : Défait
Résolution pour amender la recommandation
p/a G. Esslinger / C. Crupi
VOTE : Défait
Soit résolu que la recommandationn° 3 soit adoptée.
- Vote consigné no 18 : LA MOTION DÉFAITE
RECOMMANDATION N° 4
Règlement 24.11.4, alinéa 1 (e) Lignes directrices et conditions
Version actuelle
- Soumettre leurs demandes, contenant leur nom et leurs coordonnées au Comité des récompenses et titres honorifiques, au plus tard le 15 septembre, à 23 h 59 (HAE). Un texte de 400 à 700 mots ou une production audio ou vidéo d’au plus 4 minutes expliquant « pourquoi vous aimeriez faire partie de l’équipe d’ICA dans le pays choisi par l’ICA et des projets de l’ICA ».
Version modifiée
- Soumettre leurs demandes, contenant leur nom et leurs coordonnées au Comité des récompenses et titres honorifiques, au plus tard le 15 septembre, à 23 h 59 (HAE). Un texte (police Arial 12) de 400 à 700 mots ou une production audio ou vidéo d’au plus 4 minutes expliquant « pourquoi vous aimeriez faire partie de l’équipe d’ICA dans le pays choisi par cette organisation et ses projets ».
Soit résolu que la recommandationn° 4 soit adoptée.
- Vote consigné no 19 : LA MOTION EST DÉFAITE
Soit résolu que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté avec modifications.
- Vote consigné no 20 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Le président Brière reprend la présidence.
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
p/a D. Lanthier / A. Jackson
Soit résolu que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.
- Vote consigné no 21 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 i) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
p/a D. Gaetz / C. Crupi
RECOMMANDATION no 1
Soit résolu que le dépassement du budget soit approuvé.
| DATE | DESCRIPTION LIGNE BUDGÉTAIRE | EXPLICATION | 2023 BUDGET | ACTUEL OR ATTENDU | EXCÉDENT |
|---|---|---|---|---|---|
|
6 sept. 2023 |
Organisation et éducation: Négociations | Approbation de dépassement du budget |
5 000,00 |
12 000,00 |
7 000,00 |
- Vote consigné no 22 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Soit résolu que le rapport du Comité des finances soit adopté.
- Vote consigné no 23 : LA MOTION EST ADOPTÉ
La présidence fut remise au premier vice-président Gaetz.
10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF
p/a M. Brière / A. Jackson
Soit résolu que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
- Vote consigné no 24 : LA MOTION EST ADOPTÉE
La présidence est reprise par le président Brière.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS
p/a G. Esslinger / C. Crupi
Soit résolu que le rapport du Comité des communications soit adopté.
- Vote consigné no 25 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 k) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION
p/a A. Jackson / J. vanSydenborgh
Soit résolu que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
- Vote consigné no 26 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 l) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)
p/a J. vanSydenborgh / D. Lanthier
Soit résolu que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.
- Vote consigné no 27 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 m) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS
p/a E. Aristil / B. Oldford
Soit résolu que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté.
- Vote consigné no 28 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 n) RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE‑PATRONALE
p/a J. vanSydenborgh / D. Lanthier
Soit résolu que le rapport du Comité sur l’approche syndicale‑patronale soit adopté.
- Vote consigné no 29 : LA MOTION EST ADOPTÉE
11 o) RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SANTÉ MENTALE
p/a D. Gaetz / J. vanSydenborgh
Soit résolu que le rapport du Comité consultatif sur la santé mentale soit adopté.
- Vote consigné no 30 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Résolution pour modifier les heures de session :
terminer la session à 18h00 afin de pouvoir couvrir les Affaires nouvelles de l’ordre du jour.
p/ J. Martel
- Vote consigné no 31 : LA MOTION EST ADOPTÉE
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS
p/a D. Gaetz / C. Crupi
Soit résolu que les États financiers au 30 juin 2023 soient adoptés.
- Vote consigné no 32 : LA MOTION EST ADOPTÉE
13. RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
Il n’y a pas de réclamation de plus de 90 jours.
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion)
AFFAIRES NOUVELLES
15. AFFAIRES EN SUSPENS DU CONGRÈS 2023
Résolutions avec une recommandation de rejet non traitées
p/a D. Gaetz / A. Jackson
Il est résolu que toutes les résolutions restantes avec une recommandation de rejet du Congrès 2023 soient traitées en bloc.
Résolutions Finances: 101, 102, 103A, 104, 105, 106, 107
Résolutions Négociation: 202
Résolutions Générales : 305, 320, 316, 315, 314, 311, 318, 306
Résolutions Statuts: 426, 401, 402 (couvre 403), 404, 405(a), 408, 414, 418, 420, 421, 423, 424, 425, 427, 428, 429, 430
- Vote consigné no 33 : LA MOTION EST ADOPTÉE
p/a D. Gaetz / A. Jackson
Il est résolu que les affaires non traitées avec une recommandation de rejet du Congrès 2023 soient adoptées.
- Vote consigné no 34 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Résolutions avec une recommandation d’approbation non traitées :
p/a D. Gaetz / A. Jackson
Il est résolu que toutes les résolutions restantes avec une recommandation d’approbationdu Congrès 2023 soient traitées en bloc.
Résolutions Finances : aucune
Résolutions Négociation : aucune
Résolutions Générales : 323A, 302A, 302B, 323B, 313B, 319, 307, 308, 310
Résolutions Statuts : 415 (couvre 416), 406, 413
- Vote consigné no 35 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Il est résolu que les affaires non traitées avec une recommandation d’approbation du Congrès 2023 soient déposées.
p/a D. Gaetz / A. Jackson
- Vote consigné no 36 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Le premier vice-président Gaetz a pris la présidence.
16. NOMINATION AU COMITÉS PERMANENTS DU SEI
p/a M. Brière / A. Jackson
Il est résolu que les nominations des comités soient ratifiées comme suit.
| COMMITTEE COMITÉ |
CHAIR PRÉSIDENT-E |
CO-CHAIR CO-PRÉSIDENT-E |
CO-CHAIR CO-PRÉSIDENT-E |
|---|---|---|---|
| BARGAINING NÉGOCIATION |
ADAM JACKSON |
JÉRÔME MARTEL |
|
| BY-LAWS STATUTS |
COSIMO CRUPI |
KEVIN WELGUSH |
|
| CALL CENTRE CENTRES D’APPELS |
BRIAN OLDFORD |
KEVIN WELGUSH |
|
| COMMUNICATIONS |
GARY ESSLINGER |
PATRICIA SLECZKOWSKI |
|
| EQUAL OPPORTUNITY CHANCES ÉGALES |
KIM KOCH |
EDDY ARISTIL |
|
| FINANCE-S |
DOUG GAETZ |
JÉRÔME MARTEL |
COSIMO CRUPI |
| HEALTH & SAFETY SANTÉ SÉCURITÉ |
DOUG GAETZ |
BRIAN OLDFORD |
|
| HONOURS & AWARDS RÉCOMPENSES ET TITRES HONORIFIQUES |
GARY ESSLINGER |
EDDY ARISTIL |
|
| POLITICAL ACTION ACTION POLITIQUE |
JÉRÔME MARTEL |
DAVID LANTHIER |
|
| STAFFING DOTATION |
COSIMO CRUPI |
KIM KOCH |
|
| TECHNOLOGICAL CHANGE CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES |
DAVID LANTHIER |
ADAM JACKSON |
|
| UNION MANAGEMENT APPROACH APPROCHE SYNDICALE-PATRONALE |
JAMIE VANSYDENBORGH |
DAVID LANTHIER |
|
| WELL-BEING MIEUX-ÊTRE |
EDDY ARISTIL |
PATRICIA SLECZKOWSKI |
|
| WORKFORCE ADJUSTMENT RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS |
JAMIE VANSYDENBORGH |
ADAM JACKSON |
- Vote consigné no 37: LA MOTION EST ADOPTÉE
Le président Brière a repris la présidence.
17. NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR 2023
p/a D. Gaetz / C. Crupi
Soit résolu que nous nommions Andrew & Co. à titre de vérificateur pour l’année 2023.
- Vote consigné no 38: LA MOTION EST ADOPTÉE
18. RAPPORT DE TUTELLE- BELLEVILLE SECTION LOCALE 00012
p/s C. Crupi / D. Lanthier
Recommandation no 1
Il est résolu que le Conseil exécutif prolonge la mise sous tutelle de la section locale 00012 de Belleville immédiatement et pour une autre période pouvant aller jusqu'à 180 jours afin de permettre la tenue de l'assemblée extraordinaire.
- Vote consigné no 39 : LA MOTION EST ADOPTÉE
Soit résolu que le rapport du tuteur pour Belleville, 00012 soit adopté avec modifications.
- Vote consigné no 40 : LA MOTION EST ADOPTÉE
19. RAPPORT DE TUTELLE- OTTAWA - CENTRE SECTION LOCALE 70004
m/s D. Lanthier / C. Crupi
Soit résolu que le rapport du tuteur pour Ottawa-Centre, section locale 70004 soit adopté avec modifications.
- Vote consigné no 41: LA MOTION EST ADOPTÉE
20. CONFIRMATION D’UN TUTEUR - Section locale 70030, Centre de technologie d’Ottawa
p/a K. Koch / K. Welgush
Il est résolu que, conformément au Statut 14, le Conseil exécutif confirme la nomination du confrère David Lanthier en tant que tuteur avec la responsabilité de gérer les affaires de la section locale 70030, Centre de technologie d’Ottawa, pour une période n'excédant pas cent quatre-vingts (180) jours. La section locale fut mise en tutelle intérimaire par le président national, le confrère Marc Brière, lundi le 19 septembre pour avoir omis de s'acquitter de ses responsabilités en vertu du Statut 6, Article 2.
- Vote consigné no 42: LA MOTION EST ADOPTÉE
21. INCLUSION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE DANS LES FRAIS DE GARDE FAMILIALE
p/a Kimberly Koch
ATTENDU QU’au début de la pandémie de COVID-19, certains membres ont acquis un animal de compagnie pour les aider à gérer leur santé mentale; et
ATTENDU QUE les animaux de compagnie sont considérés comme des membres de la famille; et
ATTENDU QUE le coût des soins des animaux de compagnie crée des obstacles pour les militantes et militants syndicaux qui souhaitent assister à des activités syndicales.
IL EST RÉSOLU QUE le libellé modifié de l’alinéa 1 du Règlement 21.1 se lise comme suit :
« Les membres du SEI ont droit au remboursement des frais de garde familiale pour les enfants de seize (16) ans ou moins, pour des adultes qui ont besoin de soins spéciaux ou d’animaux de compagnie qui résident en permanence dans la demeure du membre ou avec qui le membre réside en permanence. »
IL EST DE PLUS RESOLU QUE le que le Règlement 21.3.1 inclue ce qui suit : « c. le montant réel des frais jusqu’à concurrence de 50 $ par jour (pour chaque période de 24 heures) pour les soins aux animaux de compagnie. »
- Vote consigné no 43: LA MOTION EST ADOPTÉE
La réunion fut levée à 18h00.
______________________ ______________________
Marc Brière Doug Gaetz
Président national Premier Vice-président
18. RAPPORT DE TUTELLE- BELLEVILLE SECTION LOCALE 00012
Rapport du tuteur
Section locale 00012 de Belleville
SEPTEMBRE 2023
Conformément au règlement 25.1 (3), je présente mon sixième rapport au Conseil exécutif.
Depuis le dernier rapport du Conseil exécutif, j'ai pu administrer le fonds de grève mis en place par la section locale et payer tous les membres qui étaient sur les lignes de piquetage en conséquence. En même temps, j'ai essayé activement de recruter des représentants pour qu'ils se présentent aux élections et sortent cette section locale de la tutelle.
La section locale tiendra une réunion spéciale pour élire les dirigeants à la mi-octobre 2023 afin de se libérer de la tutelle. Cependant, avant cela, il doit y avoir une autre prolongation du statut de tutelle qui est incluse dans la recommandation no 1.
Recommandation n° 1
Il est résolu que le Conseil exécutif prolonge le statut de tutelle de la section locale 00012 de Belleville immédiatement et pour une autre période pouvant aller jusqu'à 180 jours afin de permettre la tenue de l'assemblée extraordinaire.
Respectueusement soumis,
Cosimo Crupi
Tuteur Belleville - 00012
19. RAPPORT DE TUTELLE – OTTAWA - CENTRE SECTION LOCALE 70004
Rapport du tuteur pour la Section locale 70004
septembre 2023
Depuis mon dernier rapport en juin, j'ai trouvé un exécutif complet pour la section locale et j'étais en train de planifier une assemblée générale annuelle (AGA). Cependant, les membres intérimaires ont été transférés dans un nouveau bureau auquel se rapporter, ce qui signifie qu'ils ne peuvent plus servir au sein de la section locale. Il y a aussi d'autres mouvements qui pourraient faciliter la résurrection de cette section locale, car la section locale située au 250, rue Albert a transféré plusieurs de ses membres. Ce mouvement a causé des problèmes au sein des deux sections locales 70004 et 70022 rue Albert.
Je consulterai davantage notre président national au sujet de cette situation particulière et d'autres situations qui se produisent dans la région de la capitale nationale (RCN) à la suite de décisions prises par l'employeur et qui touchent de nombreuses sections locales de la région. Compte tenu de la situation exceptionnelle qui prévaut dans la RCN, le président national m'a déjà indiqué qu'après nos consultations, il pourrait demander au Comité spécial sur la révision de la structure d'entamer des consultations avec moi-même, en tant que Vice-président régional, et avec les représentants locaux, afin d'évaluer pleinement la situation et de formuler éventuellement une ou plusieurs recommandations visant à garantir une certaine stabilité au sein des sections locales de la région et à faire en sorte que nos membres obtiennent les services qu'ils sont en droit d'attendre de la part de notre syndicat.
Soumis respectueusement,
David Lanthier
Tuteur 70004
VPR RCN