Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
12, 13, 14 juin, 2023

LUNDI, 12 JUIN 2023  
SÉANCE DU MATIN

1.  OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

Le président Brière souhaite la bienvenue au Conseil exécutif et souligne la présence de la consoeur Sharon Cowie substitut pour la consœur Kimberley Koch. La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9h00 sous la présidence du président, Marc Brière.

2. HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

p/a      David Lanthier / Jamie vanSydenborgh

Que les heures de séance soient les suivantes :

Lundi:           09h00 à 11h45 et de 13h15 à 16h00   
                    16h00 à 17h00 Points de discussion  
Mardi:          09h00 à 11h45 et de 13h15 à 17h00  
Mercredi:     09h00 à 11h45 et de 13h15 à 17h00

Pause- repas:   11h45 à 13h15            
Pauses santé:  10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15h15

Vote : HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE : ADOPTÉ

3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

p/a     Gary Esslinger /  Brian Oldford

Affaires nouvelles

  1. Résolution : Comité des candidatures du congrès (M. Brière)
  2. Résolution : remplacer toutes les références à un "Centre d'appel" par un "Centre de contact" dans le règlement. (A. Cullen)

  3. Résolution : Bourse d'études du SEI pour la RCN (D. Lanthier)

Points de discussion

  • Tirage au sort des places des délégués (régions) au Congrès
  • Tenue pour le banquet de la convention
  • Suites hospitalières régionales au Congrès

Sujet à l’horaire des heures régulière de séance de la réunion régulière.

 AJOUTS 

Congrès 2026 (D. Gaetz)  
CNPS (A. Jackson)  
Non renouvellement du bail au 233 rue Gilmour, Ottawa et achat d’un édifice (J. Martel)  
Problématiques locales pour les sections locales 70022 and 70030 (Lanthier)  
Problématiques de grève avec l’AFPC (A. Cullen)  
Système de gestion des griefs du SEI (C. Crupi)  
Comité consultatif des chances égales (J. vanSydenborgh)  
Hébergement des observateurs au congrès (B. Oldford)  
Téléphone cellulaire (G. Esslinger)  
Étape pour un divorce sain (J. Martel)  
Statut des délégués au congrès du SEI (C. Crupi)  
Lignes directrices pour les dons extraordinaires (J. Martel)  
Autonomie locale (J. vanSydenborgh)

  •  Vote: ORDRE DU JOUR MODIFIÉ : ADOPTÉ

4.  ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

L’adoption est reportée jusqu’à ce que des modifications soient soumises.

Le président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz,1er Vice-président.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a     Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Pause santé

La séance est reprise à 10h40 avec le confrère Gaetz,1er vice-président à la présidence.

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

PAUSE REPAS

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La séance est rappelée à l’ordre à 13h15 avec le confrère Gaetz,1er vice-président à la présidence.

RAPPORT DU PRÉSIDENT (SUITE)

p/a     Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du président national soit adopté.

  • Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Le président Brière reprend la présidence.

ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a     David Lanthier / Gregory Krokosh

Que le procès-verbal modifié de la réunion du Conseil exécutif de MARS 2023 soit adopté.

  • Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Que le procès-verbal modifié de la réunion du Conseil exécutif d’AVRIL  2023 soit adopté.

  • Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er Vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 5 : LA MOTION EST ADOPTÉE

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a     Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2e Vice‑président soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 6 : LA MOTION EST ADOPTÉE

9.  RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS

POINTS DE DISCUSSIONS

La réunion est levée à 17:00.

MARDI, 13 JUIN 2023  
SÉANCE DU MATIN

La réunion s’ouvre à 9h00 sous la présidence du président Marc Brière.

Modification au rapport Honneurs et titres honorifiques

  • Vote consigné no 7: LA MOTION EST ADOPTÉE

RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS (SUITE)

p/a     Sharon Cowie / Gregory Krokosh

Que les rapports des VPR et des substituts VPR soient adoptés avec modifications. 

  • Vote consigné no 8: LA MOTION EST ADOPTÉE

La présidence est remise au confrère Doug Gaetz

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a     Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Le président Marc Brière reprend la présidence

11 a)  RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION

p/a     Adam Jackson / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité de la dotation soit adopté.

  • Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 b)  RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a     Jérôme Martel / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 c)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

Le rapport est reporté jusqu’à ce que le confrère Oldford soit de retour à la session.

11 d)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX‑ÊTRE

p/a     Gregory Krokosh / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.

  • Vote consigné no 12 : LA MOTION EST ADOPTÉE 

11 e)  RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ 

p/a     Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et de sécurité soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 13 : LA MOTION EST ADOPTÉE

p/a     Brian Oldford / Gregory Krokosh

11 f)   RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a     Kimberley Koch / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné no 14 : LA MOTION EST ADOPTÉE

PAUSE SANTÉ

La séance est reprise à 10:40 avec le président Brière à la présidence.

11 c)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES (Suite)

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 15 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 g)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a     Cosimo Crupi / Gregory Krokosh

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné no 16 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 h)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a     David Lanthier / Adam Jackson

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté avec modifications

  • Vote consigné no 17 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 i)   RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a      Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Recommandation n° 1

Qu'il soit résolu que les postes suivants soient approuvés pour dépassement de budget :

DATE 

 DESCRIPTION

EXPLICATION

 2023 BUDGET 

 ACTUEL Ou PREVUS 


DÉPASSEMENT  

30-Mai-23

Conferences:  Santé mentale

Dépassement  budget appropation

                 -

516,638.00

516,638.00

30-Mai-23

Dépenses bureau national   
Logiciel comptable & Maintenance

Dépassement budget aprobation

7,500.00

16,000.00

8,500.00

30-Mai-23

National Office Expenses:  Insurance

Dépassement budget approbation

60,000.00

70,000.00

10,000.00

30-Mai-23

Professional Fees:  Investment Management

Dépassement budget Approbation

32,000.00

60,000.00

28,000.00
  • Vote consigné no 18 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Soit résolu que le rapport du Comité des finances soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no19 : LA MOTION EST ADOPTÉ

11 j)   RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS

p/a     Gary Esslinger / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité des communications soit adopté.

  •  Vote consigné no 20 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 k)  RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a     Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté

  • Vote consigné no 21 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 l)   RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)

p/a     Jamie vanSydenborgh / David Lanthier

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné no 22: LA MOTION EST ADOPTÉE

11 m) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS

p/a     Eddy Aristil / Brian Oldford

Que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné no 23 : LA MOTION EST ADOPTÉE

PAUSE REPAS  

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La séance a été reprise à 13h15 avec le président Brière à la présidence.

11 n)  RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE‑PATRONALE

p/a     Andria Cullen / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité sur l’approche syndicale‑patronale soit adopté avec modifications.

  •  Vote consigné no 24 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 o)    RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SANTÉ MENTALE

p/a     Doug Gaetz / Gregory Krokosh

Que le rapport du Comité consultatif sur la santé mentale soit adopté.

  • Vote consigné no 25 : LA MOTION EST ADOPTÉE

12.  ADOPTION OF FINANCIAL STATEMENTS

p/a     Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Que  les États financiers au 30 avril 2023 soient adoptés.

  •  Recorded Vote # 26: MOTION CARRIED

13.  RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Il n’y a pas de réclamation de plus de 90 jours.

14.  NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion)      

SÉANCE HUIS CLOS

La réunion fut levée à 17:00

MERCREDI, 14 JUIN 2023  
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif fut appelée à l’ordre à 9h00 sous la présidence du président Marc Brière.

AFFAIRES NOUVELLES

15.  RAPPORT DE TUTELLE- BELLEVILLE SECTION LOCALE 00012

RECOMMANDATION N° 1  

p/s       Cosimo Crupi / J. vanSydenborgh

Que le rapport du tuteur pour Belleville, 00012 soit adopté avec modifications.

  •   Vote consigné no 27 : LA MOTION EST ADOPTÉE

16. RAPPORT DE TUTELLE- OTTAWA CENTRE SECTION LOCALE  70004

RECOMMANDATION 1 :

p / a David Lanthier

Attendu que la section locale 70004 d'Ottawa Centre approche de la date limite de 180 jours de la tutelle et doit être renouvelée.

Attendu qu’un exécutif intérimaire a été créé, et une réunion spéciale et une AGA seront prévues en septembre ou en octobre.

Il est résolu que la tutelle de la section locale 70004 soit prolongée de 180 jours à compter du 14 juin 2023, afin de donner plus de temps pour remettre la section locale en règle.

Que la recommandation modifiée soit approuvée : APPROUVÉ

  •   Vote consigné no 28 : LA MOTION EST ADOPTÉE 

Que le rapport du tuteur OTTAWA CENTRE ,70004 soit adopté.

  •   Vote consigné no 29 : LA MOTION EST ADOPTÉE 

17. RAPPORT DE TUTELLE- ROUYN-NORANDA SECTION LOCALE 10009

p/a       Eddy Aristil / Doug Gaetz

Que le rapport du tuteur Rouyn-Noranda, 10009 soit adopté avec modification.

  • Vote consigné no 30: LA MOTION EST ADOPTÉE

PAUSE SANTÉ

La session fut reprise à 10 :20 avec le président Brière à la présidence.

18. COMITÉ DES CANDIDATURES DU CONGRÈS

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif nomme les membres suivants au Comité des candidatures au congrès 2023.  

         Président du comité: Le confrère Jean Bergeron   
         Co-présidente et Co-président du comité: La consœur Madonna Gardiner et le confrère Jean-Pierre Fraser

  •   Vote consigné no 31: LA MOTION FUT ADOPTÉE

19. RÉSOLUTION PRÉLÈVEMENT D’UNE COTISATION SPÉCIALE

Le sujet fut reporté

20.  RÉSOLUTION VISANT À REMPLACER TOUTES LES RÉFÉRENCES À UN "CENTRE D’APPEL" PAR UN "CENTRE DE CONTACT" DANS LE RÈGLEMENT. 

p/a Andria Cullen / David Lanthier

ATTENDU QUE la Direction des services des centres d'appels, qui fournit une orientation fonctionnelle et un soutien au trafic national à la Direction générale des cotisations, des prestations et des services (DGPS), a changé son nom en " Direction des services des centres d'appels " (DSCA) en mai 2022 ou vers cette date.  
ATTENDU QUE les centres de contact sont le principal point de contact avec les contribuables canadiens.   
ATTENDU QUE l'employeur a changé le nom de la DSCA pour refléter le fait que les représentants des services à la clientèle qui travaillent dans les centres de contact font plus que répondre aux appels téléphoniques et servent les contribuables canadiens par téléphone, par correspondance et par clavardage en ligne.  
IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé(e)s de l'Impôt remplace toutes les références à " centre d'appels " par " centre de contact " dans ses règlements.

  •   Vote consigné no 32: LA MOTION FUT DÉFAITE
  •   Référé au Comité des Centres d’appels

21.  BOURSE D'ÉTUDES DU SEI 

p/s David Lanthier / Cosimo Crupi

ATTENDU QUE la région de la capitale nationale a une bourse d'études ; et

ATTENDU QUE Shane O'Brien a joué un rôle déterminant dans la formation et l'éducation de nombreux délégués syndicaux de la

IL EST RÉSOLU que la bourse d'études du SEI pour la Capitale Nationale soit renommée la bourse d'études Shane O'Brien pour la RCN.

  • Vote consigné no 33: LA MOTION FUT ADOPTÉE

POINTS DE DISCUSSION

PAUSE REPAS  

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La session fut rappelée à l’ordre à 13:15 avec le président Brière à la présidence.

19.  RÉSOLUTION PRÉLÈVEMENT D’UNE COTISATION SPÉCIALE

La motion fut retirée.

POINTS DE DISCUSSION

La réunion fut levée à 17 :00.

15. RAPPORT DE TUTELLE - BELLEVILLE LOCAL 00012

Rapport du tuteur
Section locale 00012 de Belleville
Juin 2023

Conformément au règlement 25.1 (3), je présente par la présente mon cinquième rapport au Conseil exécutif. 
Depuis le dernier rapport du Conseil exécutif, à part la poursuite des tentatives de recrutement de militants pour former un nouvel exécutif et la récente grève, il n'y a rien d'autre à signaler. Je suis actuellement en discussion avec certains membres pour les nommer et je travaille également à l'administration du fonds de grève local.

Mon objectif est d'organiser une réunion spéciale après la ratification afin d'élire un exécutif pour sortir cette section locale de la tutelle.  

Soumis respectueusement,

Cosimo Crupi 
Tuteur de la section locale 00012 de Belleville

16. RAPPORT DE TUTELLE - OTTAWA CENTRE SECTION LOCALE 70004

Rapport du tuteur pour la Section locale 70004
JUIN 2023

Depuis mon dernier rapport en mars, j'ai trouvé un exécutif complet pour la section locale et je suis sur le point de le présenter à la région et de l'informer sur les activités syndicales concernées. Ils ont été invités à la retraite régionale du 8 au 11 juin afin de leur souhaiter la bienvenue et d'établir un réseau avec d'autres sections locales.

L'équipe sera nommée avant l'AGA prévue en septembre ou octobre pour organiser des élections pour les sortir de la tutelle. C'est pourquoi je présenterai une motion visant à prolonger le délai de mise sous tutelle des sections locales jusqu'en décembre 2023. Cela permettra de tenir l'assemblée extraordinaire et l'assemblée générale annuelle nécessaires pour mettre fin à la tutelle.

Les membres qui se présentent pour remplir les fonctions intérim de l'exécutif sont les suivants :  Skyler Willis ,Eric Robinson ,Sherry Hobbs ,Jaqueline Lee.

RECOMMANDATION 1 :

p / a David Lanthier

Attendu que la section locale 70004 d'Ottawa Centre approche de la date limite de 180 jours de la tutelle et doit être renouvelée.

Attendu qu’un exécutif intérimaire a été créé, et une réunion spéciale et une AGA seront prévues en septembre ou en octobre.

Il est résolu que la tutelle de la section locale 70004 soit prolongée de 180 jours à compter du 14 juin 2023 afin de donner plus de temps pour remettre la section locale en règle.

Soumis respectueusement,

David Lanthier
Tuteur 70004
VPR RCN    

17. RAPPORT DE TUTELLE - ROUYN-NORANDA SECTION LOCALE 10009

Rapport du tuteur pour la Section locale 10009
JUIN 2023

Comme mentionné dans mon précédent rapport, 3 membres de la section locale avaient manifesté leurs volontés de constituer un exécutif.  Une assemblée générale s’est tenue le 11 avril 2023 durant laquelle les différents postes ont été pourvus, soit celui de Président, de vice-président et de trésorier.  N’ayant pas été en mesure d’assister à cette assemblée spéciale, celle-ci fut donc présidée par notre président national Marc Brière.  Tout récemment, l’exécutif local a été en mesure de recruter un membre qui agira à titre de secrétaire.  Ce qui signifie que nous avons un exécutif complet.

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