Rapport du Président - Conseil exécutif

CONGRÈS TRIENNAL 2023 DU SEI :

Le Dix-neuvième Congrès triennal du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt a eu lieu à Winnipeg (Manitoba) du 16 au 19 août 2023. D’entrée de jeu, je veux dire un gros merci aux membres du comité d’accueil ainsi qu’au Vice-président régional de la région des Prairies, le confrère Gary Esslinger, pour tout le travail acharné et pour leur accueil très chaleureux.

Malgré quelques contretemps, somme toute, le Congrès a connu un franc succès. Les sujets abordés ont alimenté des discussions et des débats intéressants et significatifs. Nous avons adopté le budget pour les trois (3) prochaines années et avons également traité la grande majorité des résolutions ayant une recommandation d’acceptation.

Lors d’une des pauses du midi pendant le congrès, les participants se sont rendus au Musée canadien pour les droits de la personne pour manifester leur solidarité avec nos membres autochtones et les communautés des Premières Nations au Manitoba et ailleurs au Canada.  Nous avons organisé une manifestation de soutien envers les familles de trois femmes autochtones disparues dont les dépouilles sont présumées se trouver dans la décharge de Prairie Green au nord de Winnipeg. Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt condamne vigoureusement l’inaction des différents niveaux de gouvernement à ce sujet et nous leur demandons d’agir immédiatement et de démontrer de la compassion envers les familles des disparues. Elles méritent d’être respectées et de pouvoir faire leur deuil dans la dignité et le respect.

Lors de la dernière journée du congrès, j’ai eu l’immense honneur d’être réélu en tant que président national de notre grand syndicat. Je suis impatient de continuer à travailler avec les autres officiers du Conseil exécutif et les sections locales dans les meilleurs intérêts de nos membres et de remplir les fonctions et les responsabilités de mon poste. Je tiens à vous assurer que je ferai tout en mon pouvoir pour bien accomplir mes tâches et continuer de mériter votre confiance.

Je tiens également à féliciter tous ceux et celles qui furent élu(e)s ou réélu(e)s aux autres postes de dirigeants de notre syndicat lors du congrès et je souhaite à chacun et chacune d'entre vous le meilleur des succès durant votre mandat et je veux vous assurer de mon entière collaboration et de mon soutien afin de vous aider à accomplir votre travail et vos objectifs. J’aimerais également remercier sincèrement les officiers du Conseil exécutif qui ne sont pas de retour dans leur poste à la suite du congrès. Je vous remercie vivement pour tout votre bon travail, votre dévouement ainsi que pour votre engagement envers les membres.

J’aimerais aussi remercier une fois de plus tous les membres du personnel du Bureau national. Les congrès demandent un travail et un effort extraordinaires, autant avant que pendant l’événement. Chaque membre du personnel a su relever le défi et ils ont fait tout ce qui leur était demandé, que ce soit au niveau du soutien administratif, du soutien technique, de la participation directe aux travaux des comités, des communications ou des finances. Ils/elles ont tous et toutes répondu à l'appel et offert un service de qualité.

Finalement, je me dois de remercier le confrère Shane O’Brien. Il tire sa révérence après une illustre et longue carrière. Sans son dévouement et son leadership, notre congrès n’aurait pas été aussi bien réussi.

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

Le 16 juin dernier, nous avons annoncé les résultats du vote de ratification alors que 88 % de nos membres qui ont voté se sont prononcés en faveur de la ratification de l’entente. La semaine suivante, l’entente de principe intervenue entre l’AFPC/SEI et l’Agence du revenu du Canada (ARC) a obtenu l’approbation du gouverneur en conseil et de la gouverneure générale du Canada. Finalement, le 27 juin dernier, nous avons signé au bureau du commissaire de l’ARC la nouvelle convention collective d’une durée de quatre (4) ans. Le nouveau contrat de travail expirera le 31 octobre 2025.

Nous avons été heureux d’apprendre que pour la grande majorité de nos membres, l’ARC a appliqué les nouveaux taux de rémunération lors de la paie du 2 août dernier. Par la suite, l’Agence a versé les salaires rétroactifs lors de la paie du 30 août pour la période commençant à la date d’expiration du précédent contrat de travail jusqu’à la date à laquelle l’Agence a appliqué les nouveaux taux salariaux, soit le 2 août.

En ce qui concerne le paiement forfaitaire de 2 500,00 $ ouvrant droit à la pension pour les membres qui faisaient partie de notre unité de négociation à la date de signature de la convention collective soit le 27 juin, nous continuons d’effectuer des suivis auprès de l’Agence mais aucune date de paiement n’a encore été confirmé.

Encore une fois, merci infiniment à nos membres pour leur soutien indéfectible à leur équipe de négociation et à leur incroyable solidarité et leur bravoure. Nos membres ont tout simplement été exemplaires. On ne pouvait pas demander mieux. 
Même chose pour nos sections locales et les officiers du Conseil exécutif. Tout le monde a travaillé sans relâche. Plusieurs n’ont pas dormi beaucoup avant et pendant la grève. Vous avez organisé de nombreuses activités, aidé les représentants de l’AFPC sur les lignes de piquetage, réconforté nos membres, répondu à leurs nombreuses questions et inquiétudes. Plusieurs ont également donné des entrevues dans les médias.

Vous avez effectué un travail remarquable et je vous en serai éternellement reconnaissant. Merci du fond du cœur!

ENTREVUES AVEC LES MÉDIAS :

J’ai donné une entrevue à CBC au début du mois d’août et une autre entrevue au Ottawa Citizen. J’ai également donné de multiples entrevues à des médias de Winnipeg jeudi le 17 août lors de notre manifestation de soutien envers les familles des trois femmes autochtones disparues dont les dépouilles sont présumées se trouver dans la décharge de Prairie Green au nord de Winnipeg.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

La prochaine ronde d’assemblées générales annuelles (AGAs) prendra son envol cet automne et se poursuivra jusqu’à la fin du printemps 2024. Une fois de plus, il incombe aux sections locales de décider comment se tiendront les prochaines AGAs, en présentiel, de façon virtuelle ou de façon hybride.

Je peux toutefois vous assurer que peu importe comment se tiendront nos AGAs, je ne ménagerai aucun effort afin de participer au plus grand nombre possible de rencontres. Rien n’est plus bénéfique pour un président national que d’entendre directement les membres s’exprimer et de recueillir leurs points de vue sur les différents enjeux les concernant. Et je sais que je peux compter sur l’appui des Premier et Deuxième Vice-présidents nationaux pour également participer à des AGAs. Il est très important pour le Bureau national d’être représenté aux AGAs des sections locales. Je demande aux sections locales faisant partie d’une même région de coordonner leurs AGAs avec leur Vice-président régional afin d’optimiser l’utilisation des dirigeants nationaux et des ressources du Bureau national si les rencontres se tiennent en personne.

RÉUNIONS AVEC LA DIRIGEANTE PRINCIPALE DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARC :

Je continue à avoir des entretiens fréquents avec la Dirigeante principale des ressources humaines de l’Agence concernant des enjeux importants et des sujets d’actualité, tel que :

• Mise en place du comité de consultation conjoint au sujet de la Lettre d’entente concernant le régime de travail virtuel;
• Pratiques et politiques de l’employeur;
• Problématiques importantes nécessitant l’intervention du SEI national.

RÉUNIONS AVEC LE COMMISSAIRE DE L’ARC :

À la suite de l’entente de principe intervenue entre les parties lors des dernières négociations et du dévoilement subséquent du résultat du vote de ratification concernant le nouveau contrat de travail, je me suis entretenu avec le commissaire de l’Agence concernant les sujets suivants :

• La non-renouvellement ou la fin prématurée de contrat de plusieurs de nos membres travaillant dans les Centre d’appels avant la signature de la nouvelle convention collective;
• Lettre d’entente concernant le régime de travail virtuel;
• Date de signature de la nouvelle convention collective.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL :

Tel que mentionné dans mon dernier rapport, nous avons rouvert le processus de sélection pour le poste de soutien administratif et nous avons offert un emploi permanent aux deux candidates qui furent retenues. Les deux personnes sélectionnées, Alexandra Assad et Magalie Jean-Louis, ont commencé à travailler pour le Bureau national depuis le début du mois de juillet.

De plus, à la suite de l’embauche de Kristina Cooke en tant qu’agente des relations de travail, nous avons procédé à une analyse de la charge de travail afin de déterminer si nous devions ou non augmenter à cinq (5) le nombre d'agents des relations du travail. À la suite de cette analyse, j’ai décidé de présenter une offre d’emploi au confrère Henri Vodon qui était le prochain candidat faisant partie de notre liste de candidats qualifiés toujours valide pour ce poste. Ce dernier est à l’emploi du Bureau national depuis le 28 août dernier.

Tel que mentionné dans mon rapport des Points de suivi du président, nous avons aussi procédé à deux nominations temporaires d’une durée de quatre (4) mois chacune de deux de nos membres dans le but de régler la problématique dans la gestion de la charge de travail très élevée et inhabituelle concernant les demandes d’adhésion des membres reçues via le formulaire électronique.

Nous avons aussi affiché un processus de sélection pour le poste d’agent principal des relations de travail (APRT) dans le but de combler le départ prochain du confrère Shane O’Brien. Malheureusement, aucune des personnes ayant soumis leur candidature ne rencontrait les critères de sélection spécifiés dans l’offre d’emploi. Nous avons donc décidé de réafficher le processus de sélection en apportant toutefois une modification importante à la description des tâches. Nous avons décidé de retirer les responsabilités du poste qui étaient liées à la gestion et aux ressources humaines. En effet, les exigences élevées et le nombre de tâches complexes associées au poste du confrère O’Brien rend le recrutement d’un(e) candidat(e) répondant à tous les critères de sélection très difficile. Nous sommes d’avis que le changement effectué fera en sorte que des candidates ou candidats intéressants et qualifiés postuleront sur cette offre d’emploi révisée. Cela étant dit, nous étudions également la possibilité d’utiliser une firme professionnelle de recrutement en personnel afin de nous aider à combler ce poste névralgique pour notre organisation.

Enfin, nous publierons également dans un proche avenir un processus de dotation pour recruter un(e) agent(e) des communications et des relations avec les médias.

Respectueusement soumis,

Marc Brière
Président national

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site internet fonctionne bien.  Notre nouveau site a été mis en ligne le 20 juin et les réactions ont été positives jusqu'à présent.  Au cours du Congrès, nous avons rédigé et affiché des mises à jour quotidiennes.  Nous avons également pris des photos et les avons mises en ligne.

Dans le cadre du Comité des communications, nous avons également produit le journal Nouvelles Syndicales, d'octobre. 

INFORMATION / TECHNOLOGIE

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels des ordinateurs, des serveurs et du réseau a été effectuée.

Dons/Commandites

 Au 1 septembre 2023

Événements syndicaux autres que ceux du SEI

Au 1 septembre 2023

RAPPORT SUR LES GRIEFS

DU 1ER JUIN AU 31 AOÛT 2023

Au cours du deuxième trimestre, le bureau national a reçu quarante-quatre (44) nouveaux griefs. Trente-trois (33) griefs ont été présentés. Cinquante-six (56) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, quarante-huit (48) ont été refusées, une (1) a été partiellement acceptée, huit (8) ont été retirées, quatre (4) ont été réglées et vingt-sept (27) ont été fermées.

1. Trois griefs en attente de la mise en œuvre des dispositions d'un accord de règlement.
2. Grief mis en suspens dans l'attente d'une demande de dommages-intérêts découlant des problèmes de rémunération de Phénix.
3. Le grief a été précédemment mis en suspens à la demande du plaignant, mais il fera l'objet d'une audience dans un avenir proche.
4. Réponse mise en suspens avec l'accord du plaignant en attendant les réponses à deux griefs connexes pour lesquels le plaignant se représente lui-même. Des suivis ont été faits avec le plaignant, pour que nous puissions procéder, mais le plaignant n'a pas encore présenté ces griefs.
5. En attente de la mise en œuvre d'un protocole d'accord qui résoudra les 6 griefs.

Il y a actuellement cent soixante - deux (162) griefs dans l'inventaire du bureau national qui n'ont pas encore été présentés au niveau final et qui portent sur une variété de questions.

GRIEFS DE PRINCIPE

Le grief de principe portant sur la Directive sur le retour au travail des employeurs est toujours en suspens. Nous sommes en discussion avec l'Alliance concernant le retrait éventuel de ce grief à la lumière de la lettre d'entente conclue au cours de la dernière ronde de négociations.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n'a été déposé au cours de cette période

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Aucun nouveau grief de RTI n'a été déposé au cours de cette période, cependant un (1) a été fermé.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief de politique de l'ARC n'a été déposé au cours de cette période.

Président national 
RAPPORT D’ACTIVITÉS – SEPTEMBRE 2023
MARC BRIÈRE

Acronymes

AGA – Assemblée générale annuelle
AFPC – Alliance de la fonction publique du Canada
ARC – Agence du revenu du Canada
CBC – Canadian Broadcasting Corporation 
CNA – Conseil national d’administration
CNCSP – Comité national de consultation syndicale-patronale
DGRH – Direction générale des ressources humaines
RCN – Région de la capitale nationale
SC – Sous-commissaire
SEI – Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national

MEMBRES COTISANTS :