Rapport du Président - Conseil exécutif

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

Nous avons tenu une série de séances de votes de grève en personne et virtuelles jusqu’au début du mois d’avril. Le vendredi 7 avril, le résultat des votes a été dévoilé. Sans surprise, le taux de participation de 44,5% et le taux de soutien de 92% en faveur de nous donner un mandat de grève ont été les plus élevés au sein de l’AFPC. Les membres des quatre (4) autres unités de négociation de l’AFPC relevant directement du Conseil du Trésor ont également voté en faveur d’un mandat de grève.

À la suite de ces résultats, l’AFPC, en tant qu’agent négociateur, a décidé d’entreprendre des actions de grève à compter du mercredi 19 avril. La décision fut d’aller immédiatement en grève générale illimitée.

Dès le départ, nos membres se sont présentés en grand nombre sur les lignes de piquetage et ont démontré un soutien à leur équipe de négociation et une solidarité tout simplement incroyable. Nos sections locales ont aussi répondu à l’appel de façon exceptionnelle et ont déployé tous les efforts nécessaires afin de mettre en place en collaboration avec les employés de l’AFPC des lignes de piquetage à travers tout le pays. Les officiers du Conseil exécutif ont également travaillé d’arrache-pied pour soutenir nos sections locales et nos membres.

Pour les membres du SEI, la grève s’est terminée mercredi le 3 mai avec la conclusion d’une entente de principe entre notre équipe de négociation et celle de l’ARC. Celle-ci a été très difficile et   parsemée d’embûches. La météo n’a pas collaboré du tout. Nos membres ont dû faire face à la pluie, le vent, la neige et même la grêle. Peu importe, nos membres et nos représentants syndicaux ont tenu le coup et ont démontré une résilience à toute épreuve.

Je veux vous dire le plus sincèrement du monde que je suis EXTRÊMEMENT fier de nos membres et de tous nos représentants syndicaux qui se sont battus avec force et détermination afin d’obtenir un nouveau contrat de travail juste et équitable.

Pendant ce temps, les membres des autres unités de négociation se sont aussi battus pour obtenir un nouveau contrat de travail. Leurs équipes de négociation ont conclu des ententes de principe dimanche le 30 avril. Bien que je sois content pour eux qu’ils aient pu conclure ces ententes, le fait que notre équipe de négociation et nos membres se soient retrouvés seuls face à l’ARC et le Conseil du Trésor ne nous a pas facilité les choses.

Le comportement du Conseil du Trésor, qui a littéralement empêché l’Agence du revenu du Canada de pleinement négocier avec notre équipe de négos depuis plus d’un an et demi et même pendant la grève, me répugne au plus haut point. Il est plus que jamais évident que le changement apporté au printemps 2012 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper à la Loi sur l’ARC empêche notre unité de négociation de pouvoir négocier librement et directement avec l’ARC.

Pour le bien-être futur de nos membres et pour pouvoir vraiment profiter de notre droit à la négociation collective reconnu par la Charte des droits et libertés, il est impératif pour nous de mettre de l’avant au cours des prochains mois une campagne d’action politique musclée afin d’exiger qu’un nouveau changement soit apporté à la Loi sur l’ARC pour retirer ou modifié son article 58 qui donne le pouvoir au Président du Conseil du Trésor de dicter l’allure de nos négociations.

Le déroulement de la grève a apporté son lot de défis logistiques en tous genres pour l’AFPC et les Éléments. Il y a eu plusieurs ratés et retards et des post-mortems devront être faits dans un proche avenir, tant au sein du SEI que de l’AFPC.

Au moment d’écrire ces lignes, les votes de ratification sur l’entente de principe commencent et se poursuivront jusqu’au vendredi 16 juin. Le résultat final du vote sera annoncé la même journée.

Je tiens à remercier chaleureusement tous les membres de notre équipe de négociation qui ont travaillé sans relâche et qui ont passé de nombreuses journées et des heures interminables à négocier avec l’employeur afin d’arracher la meilleure entente possible.

Dans des conditions extrêmement difficiles, notre équipe de négociation a réussi à obtenir une entente juste et raisonnable. L’équipe a recommandé unanimement l’acceptation de cette entente et, en tant que président national du SEI, j’appuie sans réserve leur recommandation.

Encore une fois, merci infiniment à nos membres pour leur soutien indéfectible à leur équipe de négociation et à leur incroyable solidarité et leur bravoure. Nos membres ont tout simplement été exemplaires. On ne pouvait pas demander mieux.

Même chose pour nos sections locales et les officiers du Conseil exécutif. Tout le monde a travaillé sans relâche. Plusieurs n’ont pas dormi beaucoup avant et pendant la grève. Vous avez organisé de nombreuses activités, aidé les représentants de l’AFPC sur les lignes de piquetage, réconforté nos membres, répondu à leurs nombreuses questions et inquiétudes. Plusieurs ont également donné des entrevues avec les médias.

Vous avez fait un travail remarquable et je vous en serai éternellement reconnaissant. Merci du fond du cœur!

ENTREVUES AVEC LES MÉDIAS :

Dès l’annonce du résultat des votes de grève vendredi le 7 avril jusqu’à la conclusion de la grève le mercredi 3 mai, j’ai donné une quantité phénoménale d’entrevues avec les médias (Internet, radio et télévision). Ça a été un véritable feu roulant.

Le fait que la grève se déroule principalement pendant la période de pointe de la production des rapports d’impôt a suscité beaucoup d’intérêt auprès des médias.

Pour n’en nommer que quelques-uns, j’ai donné de multiples entrevues en anglais et en français à Radio-Canada, CBC, CTV, Global, le Ottawa Citizen, le Hill Times, Noovo télé, TVA, La Presse Canadienne, le Journal de Montréal, La Presse, Le Devoir, Le Droit, the Canadian Press, le Toronto Star, ainsi qu’à une multitude de stations de radio et d’autres médias à travers le pays.

Au cours de toutes ces entrevues, j’ai défendu fièrement le travail effectué par nos membres et les décisions prises par notre équipe de négociation et notre syndicat et j’ai pourfendu farouchement le gouvernement fédéral, le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada pour leur manque de respect incroyable envers nos membres. À un certain moment, le mépris était tel que j’ai senti le besoin de demander que la Présidente du Conseil du Trésor, l’honorable Mona Fortier, démissionne de son poste étant donné son entêtement à nuire à nos négociations en refusant de donner un nouveau mandat de négocier à l’ARC. J’ai également pris à partie le Premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Finances, Chrystia Freeland, pour leur rôle respectif dans cette ronde de négociation.

Lorsque j’ai été élu président national de notre syndicat en juillet 2017 et lorsque je fut réélu en juillet 2021, j’ai toujours dit que je désirais que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt sorte de l’ombre de l’AFPC et obtienne plus de visibilité auprès des médias, du grand public et des partis politiques afin que nous soyons reconnus à notre juste valeur et que nos membres soient fiers de leur syndicat et qu’ils voient et entendent leurs dirigeants défendre leurs intérêts et leurs droits farouchement et publiquement. Je peux dire sans l’ombre d’un doute que c’est mission accomplie.

Je tiens aussi à remercier tous les représentants et représentantes au sein de notre syndicat, que ce soit au niveau national, régional ou local, qui ont également pris la parole en public et qui ont accordé des entrevues à des médias au cours de la grève. Vous avez fait de l’excellent travail! Félicitations! 

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

La période des assemblées générales annuelles (AGAs) battait son plein lorsque la grève est survenue. Cela a forcé la suspension et le report de plusieurs AGAs.

Pendant la période couverte par ce rapport, j’ai tout de même participé à plusieurs de ces rencontres en tant que conférencier invité pour le SEI national. Le taux de participation des membres est excellent et ils/elles posent beaucoup de questions, et je dirais même d’excellentes questions! Nos membres sont engagés et c’est extrêmement plaisant de voir cela. Ces rencontres avec les membres figurent encore et toujours parmi mes activités favorites en tant que président national de notre syndicat. Rien n’est plus profitable pour moi que d’entendre les membres s’exprimer directement et de recueillir leurs points de vue sur les divers enjeux qui les intéresse ou qui les inquiète.

J’aimerais encore une fois profiter de l’occasion pour remercier les officiers des exécutifs locaux et les délégués des sections locales pour leur excellent travail dans la préparation des AGAs et lors du déroulement de ces rencontres. Tout se passe généralement très bien et tout le mérite revient à nos sections locales.

Plusieurs autres assemblées sont prévues à l’horaire ce printemps.

Encore une fois, je tiens aussi à remercier notre spécialiste en technologie de l’information, Alex Thon, et les différents techniciens de la firme Electronic Language Communications Ltd. (ELC) pour leur excellent travail de soutien technique lors des rencontres. Et je veux également remercier notre agente web/communications, Susan Duncan, pour son excellent travail alors qu’elle assiste les sections locales dans leurs préparatifs avant la tenue des AGAs.

RÉUNIONS AVEC LA DIRIGEANTE PRINCIPALE DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARC :

Je continue à avoir des entretiens fréquents avec la Dirigeante principale des ressources humaines de l’Agence concernant des enjeux importants et des sujets d’actualité.

RÉUNION AVEC LE COMMISSAIRE DE L’ARC :

Le 6 avril, j’ai rencontré le commissaire de l’Agence afin de discuter de la grève imminente à venir à la veille du dévoilement du résultat des votes de grève.

RÉUNION AVEC LA MINISTRE DU REVENU NATIONAL:

Le 18 mai dernier, j'ai eu une réunion avec la ministre du Revenu national du Canada, l’honorable Diane Lebouthillier. Nous avons principalement discuté des négociations contractuelles et de la grève.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL :

À la suite de l’embauche de Kristina Cooke en tant qu’agente des relations de travail, nous procédons actuellement à une analyse de la charge de travail afin de déterminer si nous ferons une offre au prochain candidat retenu pour porter à cinq (5) le nombre d'agents des relations du travail.

En ce qui concerne les deux (2) postes de soutien administratif que nous désirons combler ainsi que le remplacement à venir du confrère Shane O’Brien en tant qu’agent principal des relations de travail (APRT), l’implication du confrère O’Brien au sein de notre équipe de négociation a retardé ces deux processus.

Au moment d’écrire ces lignes, nous avons rouvert le processus de soutien administratif et nous en sommes maintenant à compléter les dernières étapes afin d’offrir un emploi permanent aux deux candidats qui furent retenus. Nous prévoyons être en mesure d'intégrer ces nouveaux employés à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet.

Veuillez noter que nous prévoyons afficher le poste d'agent principal des relations de travail durant la semaine du 19 juin.

Enfin, nous mènerons également dans un proche avenir un processus de dotation pour recruter un responsable de la communication et des relations avec les médias.

COMITÉS DU CONGRÈS ET LE 19e CONGRÈS NATIONAL DU SEI :

Les séances des quatre (4) comités du congrès se sont très bien déroulées. Les comités ont délibéré sur les résolutions. Chaque président ou présidente de comité ont soumis leur rapport au bureau national dans les deux langues officielles dans les délais établis. Je profite de l’occasion pour reconnaître l’excellente participation et l’engagement de tous les délégués lors des délibérations des différents comités. Je veux également souligner l’excellent travail effectué par mon adjointe administrative, Guylène Lepage, et par les agentes de soutien administratif du bureau national quant à la planification et l’organisation de ces rencontres.

Le Congrès national qui se tiendra au mois d’août à Winnipeg arrive à grands pas et le travail de préparation se déroule rondement au Bureau national. Nous avons commencé à préparer les cahiers de rapports sur les résolutions du congrès, les sacs pour les congressistes ainsi que les articles qui seront mis en vente au magasin. Nous préparons aussi les subventions de déplacement pour les sections locales ainsi que les avances pour les délégués et les observateurs et observatrices payés entièrement par le SEI. Nous continuons également de collaborer avec le comité d’accueil du congrès.

Tel que mentionné dans mon rapport précédent, quatre (4) années se sont écoulées depuis notre dernière visite préparatoire à Winnipeg. C’est pourquoi nous sommes retournés sur place en avril afin de discuter avec les dirigeants des hôtels Fairmont et Radisson. Nous avons profité de l’occasion pour visiter les lieux pour des raisons logistiques afin de nous assurer que toutes nos exigences seront respectées en vue d’assurer le succès du congrès.

Nous vous invitons à continuer à regarder notre série de bulletins d’information sur le Congrès pour demeurer informés à ce sujet. Consultez aussi le site Internet du Congrès 2023 du SEI pour de plus amples renseignements.

CONGRÈS RÉGIONAUX DE l’AFPC : 

La tenue des congrès régionaux de l’AFPC a débuté. Jusqu’à présent, j’ai assisté au congrès régional de la région de la Colombie-Britannique. Je participerai également aux congrès régionaux des autres régions de l’AFPC au cours des prochaines semaines.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA (CTC) :

La plupart des membres du Conseil exécutif et moi‑même avons assisté à la 30e Assemblée générale du Congrès du travail du Canada qui s’est tenue à Montréal il y a quelques semaines. Le membre de l’AFPC et activiste Larry Rousseau a été réélu Vice‑président exécutif. Félicitations au confrère Rousseau.

Lors de cette assemblée, les autres candidates sortants, dont la présidente Bea Bruske, ont également été réélues pour un deuxième mandat.

REMERCIEMENTS:

Il s'agit de mon dernier rapport au Conseil exécutif en tant que président national pour le mandat qui s'achève. Ce fut pour moi un réel honneur et un privilège d'exercer cette fonction pour un deuxième mandat consécutif et je suis ravi et reconnaissant d’avoir travailler en étroite collaboration avec chacun des officiers du Conseil exécutif au cours des deux (2) dernières années. Je tiens à vous remercier sincèrement pour votre travail acharné et votre amitié et je souhaite à chacun et chacune d'entre vous le meilleur des succès dans vos projets futurs. Je profite de l'occasion pour souhaiter à la consœur Andria Cullen, Vice-présidente régionale sortante pour la région du Grand Toronto, et au confrère Greg Krokosh, Vice-président régional sortant pour la région des Montagnes rocheuses, qui ne se représenteront pas, tout le succès possible dans leurs projets futurs.

J'ai également eu l'occasion de rencontrer et de discuter fréquemment avec nos représentantes et représentants des sections locales à diverses occasions. Que ce soit lors de conférences nationales ou régionales, d'assemblées générales annuelles en personne ou virtuelles, lors de votes de grève, sur le piquet de grève et enfin lors de votes de ratification, j'ai éprouvé beaucoup de plaisir et de fierté et j'ai pu constater la passion et le dévouement de nos militants et militantes. Cela fait chaud au cœur et je voudrais vous remercier à nouveau pour votre excellent travail et votre dévouement exceptionnel à l'égard de nos membres.

J'ai aussi eu la chance de rencontrer plusieurs de nos membres lors d'assemblées générales annuelles, en personne et virtuelles, lors de votes de grève, sur le piquet de grève et enfin lors des votes de ratification. Je suis toujours très heureux de pouvoir parler directement avec les membres et d'entendre ce qu'ils ont à dire sur les questions qui leur tiennent à cœur. Cela me permet de rester en contact avec la réalité et de mieux comprendre ce qu'ils font au quotidien et les problèmes auxquels ils font face. J'ai été absolument ravi de rencontrer et de discuter avec un si grand nombre de nos membres.

Je tiens également à remercier l'ensemble du personnel du Bureau national pour son excellent travail et son dévouement à l'égard de nos membres. Comme d'habitude, elles/ils ont fourni un service professionnel et de qualité.

Merci également à notre Premier vice-président national, le confrère Doug Gaetz, pour son soutien, son amitié et ses conseils au cours de mon mandat. Doug a beaucoup d'expérience et il n'hésite pas à la partager avec moi. En tant que deuxième plus haut officier de notre organisation, Doug a été appelé à me remplacer et il l'a toujours fait volontiers. J’apprécie beaucoup son soutien et je sais que je peux compter sur lui. Merci Doug!

J'aimerais également remercier quelques personnes en particulier qui ont travaillé en étroite collaboration avec moi au Bureau national ainsi que lors des rencontres du Conseil exécutif et des conférences nationales. Il s'agit de mon adjointe administrative, Guylène Lepage, mon adjoint exécutif, Daniel Camara, et notre agent principal des relations de travail, Shane O'Brien.

Guylène est la personne qui s'est assurée que j'avais toujours ce dont j'avais besoin, sans poser de questions. Elle est arrivée au bureau pendant une période très occupée et a dû apprendre le travail sur le tas. Merci Guylène pour tout ce que tu fais! Je l’apprécie énormément.

Quant à Daniel, il m’apporte un soutien constant et précieux et s’occupe d’une foule de dossiers et de détails très importants. Que ce soit dans le cadre de mes interactions avec les officiers du Conseil exécutif, des sections locales, des employés du Bureau national, de nos nombreuses interactions avec l’ARC ou le bureau de la ministre du Revenu national, avec l’AFPC ou d’autres Éléments, dans la négociation de contrat avec des hôtels ou encore dans nos relations avec les médias, je sais que je peux toujours compter sur Daniel pour m’aider et me soutenir. Merci beaucoup Daniel!

Et finalement Shane. Par où commencer? Tout d’abord, il a eu la gentillesse et la bienveillance de retarder son projet de départ à la retraite d’une année et je lui en serai éternellement reconnaissant. Il a toujours su me faire profiter de sa grande expérience et me prodiguer de judicieux conseils. Shane O'Brien est sans aucun doute l'un des plus fins stratèges que j'ai rencontrés au cours de ma vie. Il travaille extrêmement fort et a vraiment à cœur le bien-être de nos membres et de notre syndicat. Shane dit toujours ce qu’il pense et m’a continuellement poussé à devenir meilleur. Il sait reconnaître les bons coups mais il n’hésite pas à faire des critiques constructives si les choses ne fonctionnent pas à son goût. J’apprécie beaucoup son franc-parler, sa passion et son dévouement envers notre syndicat et ses membres. Je sais pertinemment que je peux toujours compter sur lui. Shane, je te souhaite une retraite longue et remplie de bonheur et de santé. Tu le mérites tellement, cher confrère ! Merci beaucoup Shane !

J'aurai évidemment plus de choses à dire lors du congrès cet été et à écrire dans mon rapport de président national pour le congrès.

Respectueusement soumis

Marc Brière
Président national

INFORMATION ET TECHNOLOGIE:

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels des ordinateurs, des serveurs et du réseau a été effectuée.  

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site internet fonctionne bien.  Nous continuons à recevoir des questions sur les indemnités de grève et les accréditations de vote. Notre agente des communications/web, Susan Duncan a désormais accès au système d'adhésion.

Nous avons produit deux vidéos au cours de ce trimestre.  La première est une compilation de messages des membres de l'équipe de négociation.  La seconde est un message du président national.

Nous avons commandé les bannières et les bulletins de vote pour le congrès. 

Le travail sur le nouveau site internet se poursuit, malgré notre capacité limitée à y travailler pendant la grève.  La date provisoire de mise en ligne est fixée au 20 juin.

DONS/COMMANDITES

Au 29 mai 2023

Événements syndicaux autres que ceux du SEI

Au 29 mai, 2023

GRIEFS:

RAPPORT SUR LES GRIEFS 
DU 1ER MARS AU 31 MAI 2023

Au cours du premier trimestre, le bureau national a reçu dix-sept (17) nouveaux griefs. Cinquante-deux (52) griefs ont été présentés. Cinquante-trois (53) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, trente-huit (38) ont été refusées, deux (2) ont été partiellement acceptées, quatorze (14) ont été retirées et dix-huit (18) ont été fermées.

1. L'audition du grief a eu lieu en février 2023. Nous attendons une réponse de l'employeur.
2. Trois griefs en attente de la disposition de la plainte pour pratique déloyale de travail. Nous allons maintenant procéder à l'audition de ces griefs.
3. Un grief mis en suspens dans l'attente d'un règlement de la plainte pour pratique déloyale de travail. Un grief mis en suspens dans l'attente d'une demande de dommages-intérêts découlant de problèmes liés à la rémunération de Phénix.
4. Grief mis en suspens en attendant la résolution des discussions avec la Rémunération. Des discussions sont en cours avec la plaignante pour déterminer si elle souhaite toujours poursuivre la procédure.
5. Réponse tenue en suspens avec l'accord du plaignant en attendant les réponses à deux griefs connexes où le plaignant se représente lui-même. Des suivis ont été effectués avec le plaignant, afin que nous puissions procéder, mais le plaignant n'a pas encore présenté ces griefs. 

Il y a actuellement cent cinquante et un (151) griefs dans l'inventaire du bureau national qui n'ont pas encore été présentés au niveau final et qui portent sur une variété de questions.

GRIEFS DE PRINCIPE

Le grief de principe portant sur la directive de l'employeur sur le retour au travail, reçu au cours du dernier trimestre, sera entendu sous peu. Toutefois, il pourra être retiré si l'accord de principe est accepté par les membres conformément au protocole de retour au travail négocié avec l'employeur à la fin des négociations et en considération de l'accord sur le télétravail.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n'a été déposé au cours de cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Aucun nouveau grief de RTI n'a été déposé au cours de cette période.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief de politique de l'ARC n'a été déposé au cours de cette période.

PLAINTE POUR GEL STATUTAIRE

En raison des mesures unilatérales prises par l'ARC pour prolonger les heures de travail et prévoir du travail le samedi sans compensation des heures supplémentaires, nous avons réussi à persuader l'AFPC de déposer une plainte de gel statutaire contre l'ARC. Le confrère O'Brien a travaillé en collaboration avec les services juridiques de l'AFPC et un conseiller juridique externe pour présenter la plainte qui a été déposée le 14 mars 2022. Cette plainte a été entendue par la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique du 9 au 12 janvier 2023.

Depuis, nous avons reçu une décision favorable de la Commission, qui a accueilli notre plainte, mais n'a fourni que peu de remèdes, à l'exception d'une déclaration selon laquelle l'employeur avait commis une pratique déloyale de travail. Nous avons toutefois déposé simultanément un grief de principe sur cette question et nous chercherons à obtenir réparation par le biais de ce grief de principe. 

Président national
RAPPORT D’ACTIVITÉS – JUIN 2023
MARC BRIÈRE

Acronymes:

AFPC - Alliance de la fonction publique du Canada
AGA - Assemblée générale annuelle
ARC - Agence du revenu du Canada
BSF – Bureau des services fiscaux
C.-B. – Colombie-Britannique
CNA - Conseil national administration 
CNCS - Comité national de coordination de la stratégie-grève
CPAC – Chaîne d’affaires publiques par câble
DGA – Direction générale des Appels
DGRH – Direction générale des ressources humaines
QUB LCN – Québec Le Canal Nouvelles
RDI – Le Réseau de l’Information
SEI - Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

Respectueusement soumis,

Marc Brière
Président national

MEMBRES COTISANTS :