| Présences: | Sabri Khayat Président Adam Jackson Vice-président Chris Di Liberatore Représentant des BSF Shane O’Brien Conseiller technique |
| Absence motivée | Madonna Gardiner Représentante des CF |
Le président du Comité, le confrère Khayat, débute la réunion en souhaitant la bienvenue au Confrère Shane O’Brien, Agent principal des relations de travail, à titre de Conseiller technique du Comité.
Le confrère Khayat a également discuté avec les membres du Comité des raisons pour lesquelles le procès-verbal de notre dernière réunion d’avril 2012 n’a pas encore été émis.
Le procès-verbal d’avril 2012 sera revu et complété durant la présente réunion, afin qu’il soit émis simultanément avec le procès-verbal de juin 2012.
Le rapport suivant constitue le sommaire de notre réunion :
1. Méthodes de travail du Comité
Il s’agit d’un point permanent à l’ordre du jour du Comité, afin de s’assurer de l’efficacité de son travail.
Toutes les informations reçues par le président, depuis notre dernière réunion, ont été partagées avec le Comité. Il fut noté que parfois, les demandes du président d’obtenir une rétroaction n’ont pas été répondues par les membres du Comité.
Il est convenu que les membres du Comité tenteront de fournir, et en temps opportun, les rétroactions et d’aviser s’ils n’en ont pas.
2. Descriptions de travail
Le Comité n’a reçu aucune description de travail à réviser, depuis notre dernière réunion.
3. Employé‑e‑s nommés pour une période déterminée
Ce point demeure un point permanent de notre ordre du jour, et le Comité continue de rencontrer l’ARC au besoin pour toutes les questions se rapportant aux employé‑e‑s nommé-e-s pour une période déterminée, mais il n’y a rien à signaler à ce stade-ci.
4. Groupe de travail sur la gestion du rendement (GTGR)
La réunion régulière bimensuelle du Groupe de travail a eu lieu par téléconférence le 5 juin 2012.
Shane O’Brien y a participé au nom du Comité de dotation.
La majeure partie de la réunion se résumait à un rapport sur l'avancement des diverses initiatives entreprises par le groupe.
La prochaine téléconférence aura lieu le 2 octobre 2012.
5. Projets pilotes Gestion de la performance. (Anciennement traité sous Projet pilote sur la gestion de la performance - Région du Pacifique)
Comme indiqué dans notre procès-verbal d’avril 2012 (Point 10), le projet pilote est élargi en dehors de la région du Pacifique.
Le président du comité communiquera avec l'employeur pour obtenir une copie du rapport concernant le projet pilote.
6. Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC) Liste de l’évaluation du travail (LVET) :
Le Comité s’attend à recevoir une ébauche de la LVET pour les postes SP-04 Insolvabilité en septembre 2012.
7. Essai pilote de la politique sur le message d’accueil
L'employeur a prolongé le projet pilote jusqu'en juin 2012. L’ARC a indiqué qu'une copie de l’ébauche du rapport concernant cette initiative sera fournie au syndicat. Le Comité assurera le suivi avec l'employeur pour demander une copie du rapport.
8. Vérification de la conformité de l'employeur (VCE) - Renouvellement
Les informations reçues de l'ARC a été partagée sur une base continue avec les sections locales et le Conseil exécutif. Comme l'ARC s'engage à veiller à ce que le syndicat soit tenu informé de l'état d'avancement de cet exercice de renouvellement, le Comité gardera cette question à son ordre du jour. Il n'y a rien d'autre à signaler pour l’instant.
9. Projet pilote charge de travail 519 - Atlantique
L’employeur d’est engagé à partager une copie de l’ébauche du rapport avec le syndicat.
Le Comité fera un suivi auprès de l’employeur, afin d’obtenir une copie de ce rapport.
10. Directive de l’ARC sur les Recours (Annexe L)
Le président du Comité et le confrère Jackson ont rencontré l'employeur le 31 mai 2012 pour discuter de la présente directive.
Comme l'employeur n'a pris aucun engagement de reconvoquer le groupe de travail, le Comité continuera à débattre de cette question avec l'employeur.
11. Normes d’éducation AU
Suite au procès-verbal de notre réunion d’avril 2012, cette question a été discutée avec le Président national du SEI qui l’a soulevé lors de la réunion nationale de Syndicale-patronale de juin 2012. Malheureusement, la Commissaire n'a pas donné de réponse définitive.
Le président du Comité rediscutera de cette question avec le président national.
12. Profiles de compétences d’emploi (PCE)
Le Comité continue d'examiner les ébauches des PCE quand ils sont reçus de l'employeur. Le Comité a convenu que ce point ne sera pas inclus dans nos prochains rapports. Si besoin est, le comité fera connaître aux sections locales les points spécifiques qui pourraient les intéresser.
13. Directive sur les compétences
Comme indiqué dans le procès-verbal de la réunion d’avril 2012 (Point 24), une copie de la version finale de la directive sur les compétences sera envoyée à toutes les sections locales, aussitôt reçue de l'employeur.
14. Catalogue des compétences
Comme indiqué dans le procès-verbal de la réunion d’avril 2012 (Point 25), une copie de la version finale du catalogue des compétences sera envoyée à toutes les sections locales, aussitôt reçue de l'employeur.
15. Projet de simplification des politiques de dotation
Les confrères Khayat et Jackson ont assisté à une réunion avec l'employeur le 31 mai 2012 concernant le projet mentionné ci-dessus. L'employeur a annoncé que ce projet va reprendre et que les résultats seraient présentés au Conseil de gestion en septembre 2012. Il apparaît que le SEI ne sera pas consultés de nouveau.
En conséquence, le Comité a convenu d’écrire à l'employeur, demandant que des nouvelles consultations soient tenues et qu’un résumé de ce qui sera présenté au Conseil de gestion nous soit envoyé.
16. Projet pilote évaluation standardisée en ligne
Comme indiqué dans notre dernière réunion, le Comité prendra contact avec l'employeur pour obtenir une mise à jour sur le pilote, qui inclurait des informations sur les endroits où il a été mis en œuvre, les résultats du projet pilote et - en plus - de l'état actuel du projet.
17. Programme d’apprentissage des MG (PAMG) :
Le confrère O'Brien a indiqué avoir reçu un appel téléphonique de l'employeur concernant le Programme d'apprentissage des MG. La consœur Linda Cassidy avait déjà informé l'employeur qu'un module concernant la «Gestion des employés syndiqués» devrait être inclus dans la formation des MG. L'ARC a proposé qu'un représentant de notre comité assiste à une réunion de quatre (4) jours et de créer le module nous-mêmes. Le Comité est d’avis que nous ne voulons pas assister à une réunion 4 jours, ni ne voulons créer le module. Nous leur avons conseillé, cependant, que nous aimerions que les éléments suivants soient inclus dans le module:
- ASP (Approche syndicale patronale
- Résolution des conflits
- Les avantages de la consultation
- Congé syndical
- Congé pour les employés afin de rencontrer des représentants syndicaux
- Procédures de règlement des griefs – Rôle d’un Chef d'équipe
- Rôle du syndicat
- Structure du syndicat et protocoles de communication
Le confrère O'Brien a appelé l'ARC pour l'informer de ce qui précède. Le représentant de l'ARC a fait savoir qu'il ne s’agit que d’une représentation de quinze (15) minutes. Le confrère O'Brien a accepté de rencontrer l'employeur pour en discuter plus à fond.
18. Observation & Attestation :
Le Comité a rencontré l'employeur le 19 Juin 2012 afin de recevoir une mise à jour sur cette initiative. L'employeur a indiqué que près de 85% des employés ont vu leurs compétences de base évaluées. Ils ont également fait savoir qu'ils travaillent présentement sur un catalogue de compétences révisé. Enfin, ils ont indiqué qu'ils sont en train d'examiner des alternatives à Observation et Attestation. L'employeur s'engage à nous maintenir informés des progrès de cette question.
19. Centres d’Appels & Inventaire national des comptes clients (INCC)
Suite au fait que certains bureaux déplacent des employés entre le Centre d’appels et des postes de l’INCC d’une façon intermittente, sans utiliser un véhicule de dotation approprié, le Comité a demandé un suivi avec l'employeur sur cette question.
Le représentant de l’Administration centrale en charge des Centres d’appels a confirmé que les employés ne devraient être déplacés que par des moyens légitimes de dotation en personnel, et a communiqué ce message sur le terrain.