Mandat

Composition

Le comité est formé de :

• Un minimum de deux membres du Conseil exécutif, choisis par la présidente nationale ou le président national, qui nomme l’un d’eux à la présidence;
• Une représentante ou un représentant des présidentes et présidents pour les bureaux des services fiscaux, tel que prescrit par règlement;
• Une représentante ou un représentant des présidentes et présidents pour les centres fiscaux, tel que prescrit par règlement;
• Un agent des relations de travail nommé par la présidente nationale ou le président national, à titre de conseillère permanente ou de conseiller permanent du Comité.

Buts et objectifs

• Le Comité étudie toutes les questions qui lui sont renvoyées par le Congrès, la présidente nationale ou le président national, le Comité exécutif, le Conseil exécutif, ou tel que prescrit par règlement;
• Assurer la liaison entre le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) et l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les questions de dotation et de recours en matière de dotation;
• Donner avis, conseils et orientation au SEI pour les questions de dotation et de recours en matière de dotation;
• Veiller à ce qu’il y ait une consultation sérieuse entre le SEI et l’ARC sur les questions de dotation et de recours en matière de dotation;
• Étudier tous les documents sur la dotation et le recours en matière de dotation fournis par l’ARC et défendre la position du SEI;
• Consulter la haute direction de l’ARC au sujet de la planification et de la stratégie des ressources humaines et des enjeux intéressant les membres du SEI;
• Étudier et commenter les descriptions de travail et les profils de compétences d’emploi, nouveaux ou modifiés, que l’ARC communique au SEI;
• Étudier et commenter les attentes de rendement énumérées d’avance pour certains postes que l’ARC communique au SEI;
• Suivre l’utilisation du personnel nommé pour une période déterminée à l’ARC et l’utilisation des nominations intérimaires à long terme;
• Tenir un dossier des affaires et des documents dont traite le Comité;
• Veiller à ce que les sections locales, les membres et le Conseil exécutif soient au courant des questions se rapportant à la dotation et aux recours en matière de dotation, par la publication et la distribution de procès-verbaux et de communiqués et la présentation d’exposés sur diverses tribunes, selon qu’il y a lieu.

Réunions

Le Comité se réunit sur convocation de sa présidente ou de son président, avec l’approbation de la présidente nationale ou du président national. Le Comité se réunit au moins une fois l’an.

Accepté - Conseil exécutif 2015