Procès-verbal de la réunion du Comité de dotation

Le confrère Sabri Khayat a ouvert la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres du comité.

Le rapport qui suit est un résumé de cette réunion :

1. Méthodes de travail du Comité

Il s’agit d’un point permanent à l’ordre du jour du comité, afin de s’assurer de l’efficacité de son travail.

Le Comité a également discuté des paramètres de notre Comité qui font en sorte que seules les questions qui nous sont soumises par le Conseil exécutif ou le Président national peuvent être officiellement traitées par nous.

2. Descriptions de travail

Le comité est d'accord à ce que le confrère O’Brien continue de coordonner le processus de consultation avec l’ARC au sujet des descriptions de travail (DT) et des profils de compétences d'emploi (PCE). En cas d’absence du confrère O’Brien, le confrère Khayat s’occupera de la coordination du processus de consultation.

Le Comité a également discuté du temps consacré par le confrère Di Liberatore et la consœur Gardiner à examiner les DT et les PCE et à fournir une rétroaction. Le Comité surveillera les délais de réponse demandés par l'employeur et veillera à ce qu'ils respectent les délais de réponse habituellement convenus de quatre (4) semaines. Le Comité a noté qu'il est parfois difficile de répondre dans les délais fixés, lorsque plusieurs descriptions de travail nous sont envoyées au comité - pour être examinées - en même temps.

Le Comité est d’avis que lorsque cela arrive, le confrère Di Liberatore et la consœur Gardiner aviseront le confrère O’Brien de la nécessité d'une prolongation de délais, que le  confrère O’Brien demandera de l'administration centrale.

Advenant le cas que l'employeur continue à envoyer plusieurs descriptions de travail en même temps, nous envisagerons la possibilité de demander un congé payé, pour effectuer le travail.

3. Employé‑e‑s nommés pour une période déterminée

Ce point demeure un point permanent de notre ordre du jour, et le Comité continue de rencontrer l’ARC au besoin pour toutes les questions se rapportant aux employé‑e‑s nommé-e-s pour une période déterminée, mais il n’y a rien à signaler à ce stade-ci.

Le Comité souhaite rappeler aux sections locales, que le moratoire sur la conversion administrative du statut des employé-e-s à durée déterminée a été levé, et que les sections locales devraient demeurer vigilantes et surveiller de près la conversion des employé-e-s à durée déterminée.

4. Groupe de travail sur la gestion du rendement (GTGR)

Malgré le fait que le groupe de travail a terminé son mandat et a été dissous, nous continuerons à soulever et discuter, avec l’ARC, les enjeux qui seront soumis à notre comité.

Nous allons avoir la possibilité de donner notre avis sur le programme de formation finale de l'employeur. Nous avons également demandé que les représentants syndicaux, locaux et régionaux, soient invités à la formation lorsqu’elle sera donnée.

Aucune autre action n'est requise par le Comité en ce moment.

5. Projet de rendement sur la gestion de rendement (Anciennement Gestion du rendement pilote Pacifique)

Le confrère O’brien a de nouveau fait des suivis avec l'employeur pour tenter d'obtenir une mise à jour sur ce projet pilote.

Le 24 Janvier 2014, l'employeur nous a avisé qu'il tente toujours d'obtenir une mise à jour et qu’il va nous la fournir, aussitôt obtenue.

6. Projet de simplification de la politique de dotation

Les confrères Khayat et O’Brien assisteront, le 30 janvier 2014, à une réunion de pré-consultation avec l'employeur afin de discuter d'un cadre de concertation à l'égard de la phase II de la Simplification de la dotation. Une fois cette pré-consultation terminée, une nouvelle consultation aura lieu avec l'employeur. Celle-ci est provisoirement prévue pour février 2014. Suite à cette réunion de pré-consultation, les confrères Khayat et O’Brien verront avec le président national qui devrait participer à la réunion de consultation de février.

Le Comité a reçu du président national une demande pour que nous dispensions une présentation sur la Simplification de la dotation à la prochaine Conférence des présidentes et des présidents. Le Comité a examiné ce qui devrait être inclus dans notre présentation et a identifié les questions suivantes:

CHANGEMENTS IMPORTANTS

• Aucune obligation de donner un préavis pour la fin de la période d’emploi;
• Droit d'être représenté à la révision de décision (RD);
• Pas d’obligation de considérer les employés internes avant d’effectuer un recrutement externe;
• Période de validité des bassins ;
• Aucune évaluation à l'étape du placement ;
• Changements de terminologie ;
• Mettre davantage l'accent sur ​​la planification ;
• Les gestionnaires doivent établir un plan de processus de dotation;
• Les gestionnaires doivent créer et conserver les dossiers de processus de dotation ;
• Processus avec ou sans sollicitation;
• Zone minimum de sélection supprimé, pour les postes de niveau supérieur ;
• Niveau de performance comme une nouvelle exigence minimale en dotation ;
• Exigence linguistique " bilingue conditionnel " ;
• 9 jours au lieu de 7 pour soumettre une demande de recours;
• Les gestionnaires doivent aviser par écrit de leur décision à la suite d’un recours ;
• Nomination à partir d’un bassin de rappel, n’est plus assujettie à un recours;
• Probation peut être prolongée en raison d’une absence liée à – un congé, la formation linguistique à temps plein , ou à d'autres raisons jugées nécessaires ;
• Fiabilité peut une fois de plus inclure la présence au travail, la compatibilité avec les collègues et les clients ; le respect du Code de déontologie et de conduite de l'ARC;
• Les gestionnaires doivent acheminer les dossiers de dotation à leur conseiller en renouvellement pour la surveillance et pour fins de rapports ( une plus grande responsabilisation des gestionnaires et une plus grande autorité pour les RH )

Le cadre de notre présentation sera:

• Vue d’ensemble de l'objectif de la Simplification de la dotation;
• Date d’entrée en vigueur de la Simplification;
• Période de validité pour les bassins;
• Les changements positifs;
• Les changements négatifs ou défavorables;
• Les enjeux du SEI ignorés par l'ARC;
• Faire ressortir les changements importants.

Le confrère O’Brien rédigera la présentation en anglais et le confrère Khayat préparera le français, et ce pour la mi-février 2014.

Le Comité a également discuté du fait que les communications de l'employeur concernant la Simplification de la politique de dotation sont contradictoires à travers le pays.

Le confrère Khayat enverra un courriel au Conseil exécutif suggérant aux VPR (vice-présidents régionaux) de communiquer avec leurs sections locales, pour s’assurer que les employé-e-s reçoivent une formation adéquate.

Nous allons également préparer un article, pour les Nouvelles syndicales du SEI, sur la Simplification de la politique de dotation.

7. Test normalisés

L'ARC a fourni un rapport d'état en Août 2012 et un rapport final en Mars 2013 du projet pilote concernant le test de compétences en écriture.

Les projets pilotes ont été mis en œuvre à Winnipeg, Laval, Summerside, Shawinigan, la direction générale des appels la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPLAR). Le projet pilote a été jugé positif et considéré comme un succès par l'ARC et le lest en ligne est actuellement disponible pour les candidates et les candidats internes et externes.

Aucune action complémentaire n'est requise pour le moment et cet article va maintenant être retiré de l'ordre du jour

8. Observation & Attestation

À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu un rapport d’état officiel sur l'avancement de la révision de l'Observation & Attestation.

Cette question sera de nouveau soulevée, par notre Comité, au cours de ses discussions avec l'employeur concernant la Simplification de la dotation.

9. Réunion avec les représentants de la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC)

Veuillez consulter le document ci-joint, pour les notes du SEI à propos de cette réunion.