Réunion avec les représentants de la DGSCGC
( Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances )
Participants:
Comité de la dotation du SEI
Sabri Khayat Vice-président régional, Montréal / Président du Comité de la dotation du SEI
Adam Jackson Vice-président régional, Région de l’Est de l’Ontario et du Nord / Co-président du Comité de la dotation du SEI
Madonna Gardiner Présidente, Section locale 90000, Centre fiscal de St-John’s
Chris DiLiberatore Vice-président, Section locale 80003, Halifax
Shane O’Brien Agent principal des relations de travail du SEI
DGRH
Leanne Given Consultante en matière d’entreprise / Projet en ressources humaines, Relations en milieu de travail et rémunération
DGSCGC
Michael Snaauw Sous-commissaire
Ted Gallivan Sous-commissaire adjoint
Rick Denis Directeur général, Technologie et renseignements d’entreprise
Donna May Directrice générale, Services aux contribuables
Kevin McKenzie Directeur général, Observation de la gestion des créances
Tony Marconi Directeur de la planification et des stratégies, Recouvrements
Gordon Majcher Directeur général, Services de gestion de la direction générale
Comptoirs
La 2e phase pour les comptoirs à l’ARC a commencé.
Coupleurs
Actuellement, les coupleurs sont utilisés pour l'assurance de la qualité, mais l'employeur souhaiterait introduire l’utilisation des coupleurs pour évaluer les performances.
Présentement, l'employeur déclare faire les tests en faisant appel à des auditeurs certifiés, mais il envisage maintenant avoir les chefs d'équipe pour faire l'écoute des appels.
L'employeur prétend que les rétroactions qu'il reçoit des gestionnaires, des chefs d'équipe et des employé-e-s indiquent qu’ils sont tous intéressés à ce que les coupleurs soient utilisés à des fins d'évaluation du rendement.
Le SEI a été catégorique à l’effet qu’il était, et demeure, opposé à cette initiative.
L'employeur a convenu de ne rien mettre en application, sans avoir des consultations additionnelles avec le SEI.
Identification d’agent
Chaque agent possède une identification unique. Le projet pilote a été mené dans le secteur des Renseignements aux entreprises pour voir s'il y a des effets indésirables, que ce soit en temps de service, en qualité, etc.
Il n’y avait pas d'effets indésirables identifiés, et c’est ainsi que le message d'accueil standard continuera à être utilisé.
Matrice et note de services des heures d’ouverture annuelles
La Direction des services aux contribuables (DSC) émet, chaque année et à tous les centres d’appels, un mémorandum signé conjointement par la Direction générale (DG) et le président du SEI, afin d’assurer une uniformité dans l’application de la convention collective à l’ensemble du réseau.
Cette note de service a été signée cette année par notre président national, le confrère Bob Campbell et Mme Donna M. May, Directrice générale de la DSC.
Elle devrait être envoyée prochainement sur le terrain.
Cependant, cette question ne relève pas de la compétence du Comité de dotation.
Sondage sur l’exactitude de la Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques (DGVER)
La DGSCGC a reçu une demande du Commissaire, afin d'obtenir une évaluation indépendante de l'exactitude des réponses téléphoniques.
Des appels ont été effectués à l'aide d'un ensemble de questions normalisées. Le rapport de cette vérification devrait être publié d'ici la fin de février 2014.
Ce rapport a été demandé par le Commissaire Treusch, pour répondre aux évaluations effectuées par d'autres tiers, comme la FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante), l'Institut CD Howe, etc..
La DGSCGC effectuera des consultations avec nous en ce qui concerne ce rapport, quand il sera finalisé.
Description de travail SP-0465
La description de travail révisée SP-0465 (Agent des services aux contribuables) est présentement à la classification, et la consultation a eu lieu avec le Bureau national du SEI.
Renouvellement de la vérification du niveau d’observation des employeurs – Rapport d’étape
C'est la deuxième année de la mise en œuvre.
L'ARC travaille stratégiquement à sensibiliser les contribuables à la nécessité du respect et travaille avec les contribuables pour passer en mode de conformité directe, quand les circonstances l'exigent.
Les bureaux ont obtenu le pouvoir discrétionnaire à l'égard de la Vérification du niveau d'observation des employeurs (VNOE), et certains bureaux ont des rapports administratifs soumis aux directeurs sur la VNOE tandis que d'autres utilisent une structure de gestion différente.
Les régions identifient certains enjeux en regard de l’efficacité.
La plupart des analyses et de la planification seront finalisés cette année.
La mise en œuvre sera finalisée l'année prochaine.
L’employeur indique n’avoir reçu aucune réaction négative des régions à ce jour.
Initiative du renouvellement des non-déclarants - Rapport d’étape
L'employeur nous a fourni un document d'information.
L'ARC a indiqué qu'il pourrait y avoir certains changements de fonctions et de tâches. Il pourrait également, suite à cette initiative, y avoir la création de nouveaux postes.
L'analyse devrait être terminée d'ici la fin de l'exercice et la mise en œuvre sera faite au cours du prochain exercice.
Il pourrait probablement avoir un changement dans la responsabilité de certains postes.
Par conséquent, il faudra peut-être réviser les descriptions de travail.L'employeur a décidé qu'il doit séparer les tâches, afin que les décideurs soient séparés des salariés qui prennent actions.
Le travail passera des équipes locales aux équipes régionales et inclura un analyste, un filtreur (screener), un répartiteur et des agents qui exécutent les actions. L'employeur ne sait pas encore si cela requière une description de travail générique ou des descriptions de travail distinctes.
L’année 2014 sera une année de transition, avec l'analyse et la planification à faire.
L’année 2015 est prévue pour être l'année de mise en œuvre.Québec mettra à l'essai ce nouveau modèle. La région des Prairies s'est portée volontaire pour être un projet pilote pour la charge de travail contrôlée par le système.
Le travail pourrait diminuer dans les centres fiscaux (CF) suite à cette restructuration.