Procès-verbal de la réunion du Comité national du réaménagement des effectifs

Comité sur le réaménagement des effectifs
Procès-verbal de la réunion du Comité national du réaménagement des effectifs
Le 18 mars 2013

EMPLACEMENT : 233, rue Gilmour, bureau 800, Ottawa

Direction

Syndicat

Claude Tremblay
Lucie Houle
France Sarazin
Jean Stewart

Pamela Abbott
Bill Blair
Sylvie Lahaie
Hicham Youssfi
Kent MacDonald

1. Liste des employés touchés et Rapport sur le statut privilégié combinés

Avant la réunion, la direction a présenté au syndicat une liste mise à jour des employés dont le nom figure actuellement sur la liste des employés touchés et des employés ayant un statut privilégié; on constate qu’il y a 287 cas non réglés sur la liste. Le syndicat demande que les employés en congé de maladie soient traités comme des employés en milieu de travail. La direction répond que des décisions pourraient être prises à l’approche de la date de retour au travail des employés et qu’elle continuera d’examiner ces situations au cas par cas.

Le syndicat demande des précisions sur les commentaires concernant certains employés (39, 41 et 282) figurant sur la liste.

La direction examinera la demande et répondra au SEI.

2. Mises à jour à l’échelle nationale

La direction indique que le taux d’attrition et les données démographiques semblent toujours positifs et que le plan de gestion de la dotation et le Comité des exceptions de la dotation ont été utiles. La haute direction continue à souligner l’importance du placement des employés touchés par le RDE. Le syndicat convient que l’ARC a réussi à assurer le placement de ses membres.

3. Mise à jour sur le Plan de limitation des coûts (PLC)

La direction indique qu’il reste cinq employés sur la liste à la suite des initiatives du PLC et que quatre de ces employés étaient en congé de maladie. On devrait bientôt présenter à un employé une offre d’emploi raisonnable.

4. Mise à jour sur la gestion des dossiers

Le syndicat demande à la direction si elle a des renseignements supplémentaires sur les opportunités de placement possibles à la disposition des employés SP-01.

La direction répond que les équipes de gestion régionales examinent les possibilités de promotion de ces employés et encouragent les employés à obtenir leurs niveaux de compétence et à poser leur candidature aux processus de sélection.

Le SEI demande à la direction si elle a pris une décision concernant l’offre d’options à ces employés ou si elle peut fournir des renseignements sur le moment auquel elle prendra cette décision. De plus, le syndicat se préoccupe du fait que les renseignements fournis aux employés doivent être clairs et faciles à comprendre.

La direction indique qu’aucune décision n’a été prise pour le moment. Des outils et des ressources ont été mis à la disposition des employés, y compris une présentation des options, et, si des options devaient être offertes aux employés, on leur fournirait les coordonnées d’une personne-ressource à la Rémunération avec laquelle ils pourraient communiquer.

Le syndicat demande s’il peut être informé avant que les lettres d’options soient remisent. La direction accepte.

MOT DE LA FIN

Les deux parties expriment leur appréciation des discussions positives et elles attendent avec impatience la prochaine réunion.

Original signe par Pat Lacelle pour
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Claude P. Tremblay
Directeur général
Direction des relations en milieu de
travail et de la rémunération

August 1, 2013
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Date

 

Original signe par
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Bill Blair
Syndicat des employé(e)s de l’impôt
Vice-président régional
Région de la Capitale nationale

July 17, 2013
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Date