Comité mixte (ADRC/SEI) local de réaménagement des effectifs

1. INTRODUCTION

L’Agence du revenu du Canada (ARC ou l’employeur) et l’Alliance de la Fonction Publique du Canada-Syndicat des employé-e-s de l’impôt (AFPC-SEI ou le syndicat) conviennent d’établir un Comité national (le Comité) pour le réaménagement des effectifs (RDE). 

En outre, des comités régionaux et locaux pour le RDE seront créés et seront conformes à ce mandat. 

2. MANDAT

L’objectif principal du Comité sera de veiller à ce que des consultations constructives aient lieu à l’échelle nationale, par l’entremise de réunions, afin de discuter des questions de ressources humaines liées à la gestion de situations de RDE et d’explorer les options les plus efficaces disponibles en matière des plans de l’effectif. 

Le Comité est un forum consultatif qui permet de discuter de diverses stratégies de planification de l’effectif pendant les situations de RDE. 

De plus, les membres du Comité :

• Mènent des consultations sur les approches visant à faciliter le placement des employés;
• Reçoivent périodiquement une liste de tous les employés touchés, excédentaires et mis en disponibilité, y compris leur statut;
• Fournissent une orientation et des conseils aux comités régionaux et locaux sur le réaménagement des effectifs.

3. réunions

Les réunions auront lieu tous les trimestres pendant les périodes du RDE. Des réunions ad hoc auront lieu, en cas de besoin. L’heure et la date des réunions seront fixées d’un commun accord.

4. COMPOSITION

Le Comité sera composé des membres suivants :

Coprésidents :

• La directrice générale, Direction de l’intégration stratégique d’affaires (DISA), Direction générale des ressources humaines (DGRH)
• Représentant de l’AFPC-SEI

Quatre (4) représentants de l’employeur*, en plus du coprésident 

Quatre (4) représentants de l’AFPC-SEI*, en plus du coprésident

* Lorsqu’un membre du Comité ne peut plus continuer à participer au Comité, un remplaçant sera désigné par le coprésident concerné.

Confidentialité

Tous les membres du Comité doivent s’engager à respecter la confidentialité des informations partagées lors des réunions du Comité.

5. Remplaçants

Chaque membre du Comité doit choisir un membre suppléant pour le remplacer lorsqu’il ne peut pas assister à une réunion. Le changement doit être communiqué le plus tôt possible et approuvé par les coprésidents.

6. Autres Participants

D’autres personnes peuvent être invitées en tant que conseillers techniques ou spéciaux ou à titre d’experts en la matière, à condition que les coprésidents du Comité en conviennent au préalable pour des raisons de confidentialité. 

7. secrétariat

Les services de secrétariat suivants seront fournis par l'équipe des Relations syndicales-patronales (RSP) et l'équipe de l’Analyse d'impact sur les ressources humaines (AIRH) :

• Planification des réunions (équipe RSP) ;
• Envoi des avis de réunions à venir (équipe RSP) ;
• Envoi de l'ordre du jour avant les réunions prévues (équipe RSP) ;
• Rédaction du compte rendu des discussions (équipe RSP et équipe AIRH) ;
• S'efforcer de préparer le compte rendu des discussions dans les 30 jours (équipe RSP et équipe AIRH) ;
• Partager du compte rendu des discussions avec tous les membres aux fins d’examen, de commentaires et d’approbation (équipe RSP et équipe AIRH) ;
• Coordonner les engagements pris au cours des réunions (équipe RSP) ;
• Veiller à ce que le compte rendu des discussions approuvé soit signé par les deux coprésidents (équipe RSP et équipe AIRH) ; et
• Remettre à chaque membre une copie dûment signée du compte rendu des discussions (équipe RSP).

8. CONGÉ ET TEMPS DE DÉPLACEMENT POUR LES RÉUNIONS DU COMITÉ

Si une réunion en personne est requise, les participants se verront accorder un congé payé pour le temps de déplacement et la participation à ces réunions. Les frais de déplacement sont à la charge de l'organisation d'attache de chaque membre du comité.

9. LANGUE

Les réunions se dérouleront conformément aux dispositions de la Loi sur les langues officielles. Tous les membres seront encouragés à communiquer dans la langue officielle de leur choix. Les coprésidents doivent veiller à ce que tous les membres du Comité reçoivent une explication suffisante des questions posées ou des enjeux soulevés, s'ils ne comprennent pas suffisamment la langue utilisée pour poser la question ou soulever le problème.

10. SUIVIS ET MODIFICATIONS

À la demande de l'une ou l'autre des parties, les coprésidents du Comité peuvent se rencontrer afin d'évaluer l'efficacité du présent mandat ou ils peuvent demander que celui-ci soit révisé et/ou fasse l'objet de modifications.