Procès-verbal de la réunion du sous-comité des changements technologiques

ENTRE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ(E)S DE L’IMPÔT (SEI)

PARTICIPANTS

Direction                                                        Syndicat

Frank Vermaeten                                            Brian Oldford
Gillian Pranke                                                 Greg Krokosh
Heather Daniels                                              Josh Atwood
Silvano Tocchi                                                 Kimberly Koch
Philip Quinlan                                                  Mathieu Juneau
Gordon Majcher 
Tony Manconi
Tessie Jokinen
Karen Butcher
Michael Honcoop
Kathleen Butler
Roger Houde
Caroline Lemieux-Théoret
Khaled Messaoudi
Joris Graziotin

MOT D’OUVERTURE

Le vice-président régional du SEI, région de l’Atlantique, et coprésident du Comité des changements technologiques souhaite la bienvenue aux participants à la deuxième réunion virtuelle du Comité. Il insiste sur l’importance de communiquer le compte rendu des discussions dans les 60 jours suivant la réunion. Il demande également d’obtenir des renseignements généraux, ainsi que l’énoncé de l’enjeu, afin de fournir plus de contexte lors de la présentation d’un nouveau sujet.

Le sous-commissaire (SC) et la sous-commissaire adjointe (SCA) de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) souhaitent la bienvenue aux participants et conviennent de communiquer les renseignements en temps opportun. Ils ont également convenu qu’à l’avenir, un contexte plus détaillé sera fourni afin d’accompagner les énoncés des enjeux pour les points à l’ordre du jour.

Mesures de suivi :

• RSP/DGRH fournira au syndicat le compte rendu des discussions dans les 60 jours suivant la réunion.
• La section des RSP/DGRH s’assurera que le contexte détaillé de chaque point à l’ordre du jour est fourni au moment où l’ordre du jour est finalisé.

CENTRES D’APPELS

Le directeur général (DG) de la Direction des services aux centres d’appels (DSCA) a expliqué que le télétravail pour les agents des centres de contact a été piloté avec succès à l’automne et à l’hiver de 2019-2020, mettant les centres de contact en bonne position pour répondre aux besoins changeants en raison de la pandémie. Près de 85 % de l’effectif travaille maintenant à partir de la maison et les nouvelles recrues sont prêtes pour le télétravail dès le début. La transition rapide vers le télétravail pour la grande majorité des employés a permis d’interrompre peu ou pas les opérations des centres de contact.

Au début de la pandémie, et avec l’annonce de nouvelles mesures d’allègement d’urgence, les centres de contact de l’Agence ont commencé à recevoir un nombre sans précédent d’appels qui ont dépassé les capacités technologiques des Services de centre de contacts hébergés (SCCH). L’infrastructure des centres de contact autonome a été lancée pour répondre à cette hausse du volume d’appels.

Le DG de la DSCA a mentionné également que le clavardage en direct a été piloté. Le projet des robots conversationnels est passé à la mise en œuvre d’un service d’agents de clavardage en ligne en direct en tirant parti des agents des centres d’appels temporaires qui ont déjà reçu une formation sur les demandes de renseignements liées à la COVID-19. Les expériences du clavardage en direct avec un agent ont offert aux Canadiens une aide empathique en période d’incertitude sur une voie de communication qui leur était facile et accessible. Le projet pilote s’est avéré un succès, et le financement a été obtenu pour continuer à explorer le clavardage en direct en 2021 afin de renforcer les services assistés par un agent de l’Agence.

Les améliorations des SCCH continuent d’être explorées. Le DG de la DSCA a indiqué que, plus récemment, le système de rappel a été lancé avec succès sur la ligne des demandes de renseignements des entreprises, où nous continuons à calibrer et à optimiser le système. Cette fonction offre aux appelants l’option de recevoir un rappel automatisé lorsque c’est presque leur tour, plutôt que d’attendre au téléphone pendant de longues périodes. Le déploiement des lignes téléphoniques des secteurs des particuliers et des prestations est prévu pour le début de 2021, tandis que les améliorations apportées aux SCCH continuent d’être explorées.

Le syndicat a demandé si la plateforme autonome s’est enracinée ou s’il s’agit d’une solution fonctionnelle pour les SCCH. Le DG de la DSCA répond que le volume d’appels a augmenté de façon considérable, ce qui a poussé l’Agence à explorer une solution de rechange rapide pour exécuter son mandat. La meilleure option était de tirer parti de la plateforme autonome. Elle a été très fructueuse et l’étape préliminaire de l’évaluation est en cours pour voir si ce système répondra aux exigences opérationnelles prévues.

DEMANDE DE CRÉDIT D’IMPÔT POUR PERSONNES HANDICAPÉES (CIPH) PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

La directrice générale de la Direction des programmes de prestations (DPP) a expliqué que la demande de CIPH par voie électronique est l’une des nombreuses initiatives que l’Agence a entreprises pour moderniser le programme de CIPH, et qu’elle est divisée en deux phases.

La phase 1, qui sera lancée cette année, est axée sur l’optimisation de la partie des demandes de CIPH des médecins en mettant en œuvre un cadre pour le processus de collecte de renseignements des demandes de CIPH. Les discussions avec les professionnels de la santé ont démontré qu’ils ont parfois de la difficulté à comprendre les renseignements dont l’Agence a besoin pour prendre une décision relative à la demande de CIPH. Cela permettra de réduire le nombre de demandes de CIPH incomplètes et de réduire le nombre de lettres de clarification envoyées aux professionnels de la santé. Lorsque les professionnels de la santé auront rempli la demande par voie électronique, cette dernière générera un document PDF rempli au préalable qui nécessitera la signature des professionnels de la santé, ainsi que certains renseignements de la part du contribuable, avant la soumission au moyen des voies existantes (par courrier ou à soumettre des documents via Mon dossier).

En date du 31 décembre 2020, la création initiale de la demande de CIPH est presque terminée. Une série d’évaluations de l’expérience utilisateur a eu lieu à la fin de 2020. Les évaluations de l’expérience utilisateur se poursuivront tout au long de l’hiver et du printemps de 2021 afin d’obtenir d’autres commentaires. Ces évaluations ont été effectuées auprès d’employés régionaux du Centre fiscal de Winnipeg. Une fois la phase 1 mise en œuvre, le travail effectué par les évaluateurs des centres fiscaux ne sera pas touché en ce qui concerne les systèmes qu’ils utilisent ou les procédures qu’ils suivent. Le principal changement pour les évaluateurs sera la façon dont les renseignements sont affichés sur le formulaire qu’ils reçoivent.

La phase 2 en est encore à l’étape de l’enquête, mais son objectif sera un processus numérique où les contribuables et les professionnels de la santé pourront remplir leurs parties d’une demande de CIPH en ligne. Au fur et à mesure que les travaux progressent dans le cadre de cette phase, des mises à jour seront fournies.

Le syndicat a demandé d’obtenir une démonstration lors de la prochaine réunion.

Mesure de suivi :

• La DG de la DPP fournira une démonstration de l’application numérique du CIPH à la prochaine réunion*.

(*Une démonstration a été fournie aux membres du comité du SEI le 8 février 2021)

SYSTÈME DE GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL DE RECOUVREMENT ET DE VÉRIFICATION (SGCTRV)

Le DG de la Direction de la technologie et des renseignements d’entreprise (DTRE) a expliqué que les ressources du SGCTRV continuent de travailler sur les nouvelles exigences en matière de mesures économiques pour les recouvrements.

À mesure que les exigences continuent d’évoluer en ce qui a trait aux mesures économiques canadiennes, des lancements supplémentaires sont requis pour les charges de travail de la PCU, la PCUE, les trois prestations de la relance économique et la subvention pour le loyer.

À mesure que les priorités sont réévaluées, le calendrier de lancement permettra de déterminer si des travaux seront nécessaires au-delà d’octobre 2021. On s’attend à ce que la fonctionnalité intégrée au SGCTRV s’harmonise avec les exigences connues pour le projet une fois qu’il reprendra. Le projet continue de s’appuyer sur la stratégie de gestion du changement utilisée dans les lancements précédents, qui était axée sur la communication, la formation et la participation des intervenants. L’objectif de cette stratégie est d’assurer une compréhension commune des changements à venir et à faciliter la transition en douceur vers le nouveau système. La collaboration régulière avec les utilisateurs de l’AC et des bureaux locaux continue d’être une priorité avant et après la mise en œuvre. Le projet continue de recueillir des commentaires et de la rétroaction sur la nouvelle plateforme afin de rassurer les utilisateurs au sujet des correctifs et des améliorations à venir.

Canal de données sécurisé

Le DG de la DTRE a indiqué que le projet de canal de données sécurisé améliorera la façon dont les clients opérationnels, les tiers, les autres partenaires et l’Agence échangent des données et des fichiers de façon sécuritaire et aident les employés de l’Agence à travailler virtuellement.

Le canal de données sécurisé a trois principaux produits livrables :

• Communication entre les entreprises et l’Agence – Canal bidirectionnel sécurisé permettant à l’Agence d’envoyer et de recevoir des renseignements par voie numérique;
• Réception de télécopies entrantes numérisée (télécopie électronique) – un outil interne pour appuyer le développement durable et assurer la réception sécuritaire des télécopies;
• Zone de dépôt sécurisée – un canal sécurisé permettant aux clients et aux tiers de transférer numériquement des soumissions « ponctuelles » de l’Agence à l’extérieur des portails sécurisés.

La pandémie de COVID-19 a mis l’accent sur la nécessité de plus d’options numériques. Les trois produits livrables permettent la récupération à distance des documents et des données. Cela permettra aux employés de faire plus de travail par voie numérique, ce qui contribuera à la santé et à la sécurité des employés en réduisant la nécessité de traiter les dossiers papiers. Le projet en est à l’étape de la planification détaillée jusqu’au 31 mars 2022. Il est nécessaire d’accélérer la mise en œuvre afin de réduire la nécessité pour les employés de récupérer physiquement les télécopies du bureau.

Le syndicat a demandé s’il y a des répercussions sur les employés maintenant que le travail est effectué par voie électronique. Le DG de la DTRE a répondu que, compte tenu des volumes élevés, aucune incidence sur les employés n’est prévue aujourd’hui.

PROJET DE MODERNISATION DES SYSTÈMES DE TI DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE (PROMO)

Le DG de la Direction des organismes de bienfaisance a indiqué que PROMO a été lancé au printemps 2019 et qu’il est actuellement utilisé par les employés, les organismes de bienfaisance et leurs représentants. La Direction des organismes de bienfaisance a élargi les opérations effectuées par le Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard, qui consiste à saisir les déclarations de renseignements T3010 fournies par les organismes de bienfaisance à l’inclusion d’une composante des appels sortants afin de confirmer les réponses inexactes ou manquantes des clients.

Le DG des organismes de bienfaisance a indiqué qu’en collaborant avec ses homologues régionaux, il a été déterminé qu’un financement accru a été fourni pour des ressources supplémentaires. Le centre d’appels des clients a commencé les appels téléphoniques en juillet 2020, peu de temps après la reprise de ses activités par le Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard après la fermeture de la pandémie.

Le syndicat a demandé s’il y a eu des répercussions sur les ETP en raison des changements apportés au système et au travail. Le DG des organismes de bienfaisance a répondu qu’à ce jour, l’équipe de contact a amélioré l’efficacité et qu’il n’y avait aucun plan pour réduire la taille de l’effectif permanent à la suite de la mise en œuvre de ce nouveau système.

ROBOT CONVERSATIONNEL

Le sous-commissaire (SC) du Programme de transformation numérique a indiqué que le projet pilote du robot conversationnel a permis d’évaluer la capacité d’un robot conversationnel à répondre aux questions génériques des utilisateurs et de tester les types de contenu qui conviennent le mieux à cette voie de service. Ces services de clavardage expérimentaux n’ont pas accédé aux renseignements sur les comptes propres des contribuables, et ils n’ont pas non plus donné de conseils ou de décisions à l’égard du compte d’un contribuable. Le projet pilote révisé du robot conversationnel a été lancé le 27 mars 2020. L’expérience du service des agents de clavardage en direct a mis à profit les agents des centres d’appels bénévoles, qui ont reçu une formation sur les demandes de renseignements sur la COVID-19 et qui ont fourni un soutien non propre à un compte pour les mesures liées à la COVID-19 seulement. Au fur et à mesure que la réponse du gouvernement se poursuivait, d’autres séances de clavardage en direct ont été organisées en octobre et en novembre 2020. Cela a permis de communiquer plus rapidement avec les agents de clavardage avec moins d’aide du robot conversationnel. Les commentaires des clients découlant de ces expériences étaient très positifs. Bon nombre d’entre eux ont exprimé un niveau élevé de satisfaction et ont demandé d’élargir ce service afin de traiter les renseignements propres aux comptes. La prochaine itération de mise à l’essai du service de clavardage pourrait comprendre l’ajout de contenu supplémentaire pour augmenter le volume et la complexité du robot conversationnel, l’exploration du robot conversationnel de l’Agence hébergé sur les sites Web de médias sociaux et l’exploration de l’interaction entre le robot conversationnel de l’Agence et un assistant personnel virtuel, comme Alexa ou Siri.

Le sous-commissaire du Programme de transformation numérique a discuté également du partenariat avec la DSCA. Les séances de clavardage en direct ont pour but de fournir un soutien aux clients transactionnels, comme une réinitialisation de mot de passe ou d’autres facteurs générateurs d’appels à volume élevé. Les commentaires actuels indiquent que nos clients choisissent le robot conversationnel de l’Agence et les canaux des agents de clavardage en direct parce qu’ils ont bénéficié de services semblables ailleurs.

Le sous-commissaire du Programme de transformation numérique a indiqué que, alors que l’Agence continue de mettre à l’essai cette technologie et cette nouvelle voie de service pour configurer une solution plus permanente, la direction tiendra le syndicat au courant des progrès réalisés à l’égard de la technologie et des offres de services numériques de l’Agence.

Le syndicat a demandé si, au fil du temps, ces changements pourraient réduire le volume d’appels, ce qui pourrait avoir une incidence sur les employés. Le sous-commissaire du Programme de transformation numérique a répondu que les réponses des séances de clavardage en direct proviennent directement des agents. Il a répondu également qu’elles visent principalement à réduire les temps d’attente et le nombre d’appels pour les agents afin d’alléger la pression.

PROJET DE SALLE DU COURRIER NUMÉRIQUE (PSCN)

Le directeur général de la Direction de l’administration (DA) a indiqué que, depuis la mise à jour en juillet 2020, le projet a permis d’accélérer la capacité de numérisation afin d’atténuer les pressions à l’échelle de l’Agence causées par la pandémie de COVID-19 en ce qui a trait au courrier, au transport, à la logistique et à l’accès sécurisé à distance des documents de l’Agence.

Le projet a donné lieu au déploiement de la solution de numérisation à l’échelle de l’entreprise en septembre 2020 et aux trois projets initiaux (numéro d’entreprise, plaintes relatives au service, régimes enregistrés) à la capacité de numérisation. Toutes les images sont stockées dans le Portail de gestion des documents (PGD), qui est conforme à toutes les exigences de l’Agence en matière de gestion de l’information, de sécurité et de protection des renseignements personnels afin de prendre en charge les documents « Protégé B » et d’inclure l’assurance de la qualité (AQ) de bout en bout, l’observation et la chaîne de possession complète intégrées aux opérations de salle du courrier et de transport de l’Agence. Dans le cadre de la portée du PSCN, les trois premiers secteurs de programme utiliseront également la capacité d’extraction de données de la solution. À la lumière de l’accélération de la capacité de numérisation, le Comité de la reprise stratégique des activités (RSA) a demandé à l’équipe du projet d’analyser d’autres programmes à l’échelle de l’Agence afin de voir s’il pourrait s’agir d’intégrations adaptées à la numérisation.

L’équipe du projet a cerné cinq autres programmes et travaille avec ces secteurs pour confirmer leurs exigences et leur pertinence :

• Direction générale des programmes d’observation 
  • Certificats de décharge
• Direction générale des appels 
  • Oppositions (impôt et TPS)
• Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
  • Division des décisions aux fins du RPC et de l’AE
• Direction générale de cotisation‚ de prestation et de service
  • Redressements T1 demandés par les contribuables – correspondance de format libre
  • Documents papier pour les autres prélèvements – déclarations spécialisées des entreprises 

Les cinq autres programmes prévoient mettre en œuvre la numérisation à compter d’avril 2021 avant la période de production des déclarations.

Les répercussions possibles sur l’effectif à la suite de l’extraction sont inconnues pour le moment. L’équipe du projet continue de travailler en étroite collaboration avec la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et les programmes d’intégration afin d’analyser et de cerner les répercussions possibles. Cette analyse permettra de déterminer si le PSCN aura une incidence sur l’effectif des programmes d’intégration et les fonctions de soutien, comme les salles du courrier.

Le syndicat a demandé s’il y a des répercussions possibles sur les employés de la salle du courrier à Jonquière. Le DG de la DA a confirmé qu’il n’y a aucune incidence sur les employés de la salle du courrier pour le moment.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

Le DG de la recherche et de l’innovation a présenté une mise à jour sur l’intelligence artificielle (IA). Il a indiqué que l’IA a le potentiel de transformer l’Agence dans de nombreux secteurs différents et de contribuer à l’amélioration de la capacité de l’Agence à remplir son mandat et à mieux servir les Canadiens. L’Agence étudie en ce moment des solutions d’IA pour améliorer l’expérience client, mieux cibler les activités et optimiser nos programmes et nos services organisationnels.

Étant donné l’importance stratégique de l’IA, et afin de favoriser davantage son adoption au sein de l’Agence, cette dernière a élaboré un plan autour des six secteurs stratégiques suivants : la gouvernance, l’harmonisation avec les priorités, les considérations éthiques, les outils et l’infrastructure, les données et les ressources humaines.

Ce plan vise à s’assurer que les solutions d’IA à l’Agence sont conçues et déployées de façon responsable et éthique, conformément à la nouvelle directive sur l’IA de l’Agence et à un outil d’autoévaluation en ligne connexe appelé « Évaluation de l’incidence et de l’alignement algorithmique » (EIAA). Cette directive sur l’IA appuie l’adoption responsable et éthique de l’IA de l’Agence en veillant à ce que ses solutions d’IA soient conçues et déployées de manière à maintenir la confiance des Canadiens. L’outil d’EIAA a trois objectifs principaux : assurer l’harmonisation des activités, gérer les risques et favoriser l’horizontalité. Un comité au niveau des directeurs généraux et un comité au niveau des sous-commissaires assureront une surveillance supplémentaire des projets d’IA à risque élevé ou des projets concordant avec une priorité opérationnelle clé.

Le syndicat s’est dit préoccupé par le fait que l’IA pourrait prendre en charge le travail des employés. Le DG de la recherche et de l’innovation a reconnu ces préoccupations et a ajouté que l’intelligence artificielle (IA), si elle est correctement présentée, peut être comme l’intégration des personnes et des talents, et peut favoriser un effectif plus efficace. En même temps, en collaborant avec tous les intervenants, les préoccupations liées aux répercussions de l’IA peuvent être abordées plus tôt dans le processus de gestion du changement.

Le syndicat a demandé s’il y a un échéancier concernant les initiatives d’IA. Le DG de la recherche et de l’innovation a répondu qu’il n’y a pas d’échéanciers précis immédiats, car la priorité actuelle est de s’assurer que le cadre, la directive et les outils appropriés sont en place pour déterminer, gouverner et gérer efficacement l’expérimentation en matière d’IA au sein de l’Agence.

Le syndicat a demandé une démonstration de l’outil d’EIAA lors de la prochaine réunion, ce que le DG de la recherche et de l’innovation a accepté.

Mesure de suivi :

• Le DG de la recherche et de l’innovation veillera à ce qu’une démonstration de l’outil d’EIAA soit fournie à la prochaine réunion.

MODERNISATION DES DÉCLARATIONS T3

La DG de la Direction de l’intégrité des systèmes et des grands projets (DISGP) a indiqué que les quelque 250 000 à 300 000 déclarations T3 reçues chaque année sont produites en format papier et que le traitement est principalement manuel. Seule une petite partie des renseignements d’identification est recueillie. Les nouvelles exigences de production et de déclaration mises en place dans le budget fédéral de 2018 pourraient augmenter le volume de déclarations T3 à environ 2 millions par année. L’Agence doit moderniser le programme T3 et les systèmes T3 afin d’être en mesure de gérer l’augmentation prévue des déclarations T3 et à recueillir, vérifier et conserver les nouveaux renseignements d’identification.

Le premier lancement est prévu pour février 2021. Ce lancement verra l’intégration des déclarations T3 au système d’identification des particuliers existant. Il verra également un nouveau processus d’inscription de compte en ligne qui permettra aux clients de demander un numéro de compte T3 au moyen de Mon dossier, Mon dossier d’entreprise (MDE) et Représenter un client (RUC). Le deuxième lancement, prévu pour février 2022, verra la modernisation du système de traitement des déclarations, ce qui concorde avec l’augmentation prévue du nombre de déclarations. Le troisième lancement, prévu pour 2023, comprendra le nouveau système de comptabilité T3 et l’ajout des déclarations et des nouvelles cotisations des années précédentes au système de traitement de base. Au fur et à mesure que le projet avance, nous connaîtrons davantage les répercussions exactes de ces changements.

Le syndicat a demandé s’il y a un réaménagement des effectifs induit par les changements de système et du travail. La DG de la DISGP a répondu qu’un réaménagement des effectifs n’est pas prévu, car les volumes de déclarations et, par conséquent, le travail de traitement connexe, devrait en fait augmenter.

Le syndicat a demandé si une formation sur les déclarations T1 est prévue. La DG de la DISGP a répondu qu’une certaine formation sera nécessaire. Toutefois, les connaissances techniques requises pour les déclarations T1 et T3 sont très semblables. De plus, étant donné que les employés chargés des déclarations T3 utilisent déjà certains systèmes communs (comme le Système de cas T1), une transition en douceur est prévue.

Le syndicat a demandé si des changements d’emploi sont prévus. La DG de la DISGP a répondu qu’elle travaillait actuellement avec la DGRH et qu’elle effectuait une comparaison des descriptions de travail et des classifications des déclarations T1 par rapport à celles des déclarations T3, ainsi que de la structure organisationnelle. Étant donné que le travail du traitement des déclarations T1 et T3 est déjà effectué au sein de la même division dans les centres fiscaux, des mises à jour des descriptions de travail sont prévues. Aucun changement important quant aux niveaux des emplois n’est toutefois prévu.

AUTOMATISATION ROBOTISÉE DES PROCESSUS (ARP)

La DG de la Direction de l’intégration horizontale (DIH) a indiqué que, compte tenu de l’environnement de pandémie sans précédent, l’Agence a choisi d’orienter les efforts sur la réduction au minimum de l’incidence sur les charges de travail critiques et sur l’atténuation des pressions importantes relatives aux charges de travail. À l’automne deux autres charges de travail ont été automatisées.

La charge de travail de la sélection des activités suspectes de la Direction générale des recouvrements et de la vérification a lancé les robots de l’ARP pour l’aider avec l’exécution du processus manuel laborieux et urgent visant à cibler les comptes à risque élevé auxquels pourrait être liée une utilisation non autorisée des renseignements du contribuable. Le processus mis en œuvre le 19 octobre 2020 fonctionne bien.

Pour ce qui est du processus des paiements T1 non attribués, le robot détermine la destination initiale du paiement du contribuable et le transfert en conséquence, selon les règles opérationnelles fonctionnelles. Le processus a été lancé le 14 décembre 2020.

Il n’y a toujours aucune incidence sur les ressources humaines pour ces processus. L’ARP permet d’accroître l’efficacité des processus et d’améliorer les contrôles internes, ce qui permet aux employés de se concentrer sur d’autres tâches à valeur ajoutée. D’autres possibilités d’ARP sont explorées pour aider à gérer les pressions accrues sur les inventaires.

la modernisation des déclarations spéciaLES et Choix (DSC)

La DG de la Direction des déclarations des entreprises (DDE) a indiqué que la modernisation des DSC mettra en œuvre un système de traitement numérique (application des DSC) là où il n’y en a pas. Cette dernière a indiqué également qu’elle automatisera certaines étapes manuelles et administratives dans le traitement des choix. La nouvelle application des DSC acceptera la soumission électronique, ce qui simplifiera le traitement et la validation, et réduira la nécessité d’entreposer physiquement les formulaires papier.

L’application des DSC comprendra la saisie de données, le traitement et la validation de base des choix et des déclarations. De plus, elle calculera et maintiendra les soldes des comptes de dividendes en capital, déterminera et calculera les pénalités, simplifiera la gestion du travail, et préparera le contenu de la correspondance pour les lettres automatisées. La DG de la Direction des déclarations des entreprises (DDE) a ajouté que le nouveau système permettrait aux évaluateurs de se concentrer sur un plus grand nombre de travaux de traitement des DSC à valeur ajoutée qui permettront d’améliorer le service à la clientèle, en accélérant le traitement des choix et en fournissant des soldes de CDC en temps réel dans MDE.

La DG de la DDE a indiqué que l’automatisation du calcul du solde du CDC et du formulaire T2054 entraînera une réduction de 9,25 ETP d’ici mars 2022 à Summerside (le seul endroit où ces choix sont traités). À compter d’octobre 2021, 2,25 ETP supplémentaires à l’échelle nationale seront requis temporairement pour saisir tous les choix dans le nouveau système de DSC, jusqu’à ce que la transmission électronique des déclarations soit disponible pour la majorité des formulaires en mai 2024. Compte tenu de la complexité des choix, bon nombre d’entre eux continueront d’exiger une intervention manuelle et, par conséquent, d’autres réductions importantes des ressources ne sont pas prévues au cours des cinq prochaines années.

Stratégie en matière de SERVICES NUMÉRIQUES

Le sous-commissaire (SC) du Programme de transformation numérique a indiqué que, au cours des six derniers mois, l’Agence a appuyé les mesures d’intervention d’urgence du gouvernement du Canada en élaborant et en fournissant un certain nombre d’applications pour fournir un soutien financier aux Canadiens tout au long de la période continue de la pandémie de COVID-19.

À l’avenir, l’Agence poursuivra sa priorité d’exécuter les programmes d’intervention d’urgence en ce qui a trait à la COVID-19. Les ressources retournent maintenant aux projets numériques qui ont été temporairement touchés en raison de la nécessité de se concentrer sur les programmes d’urgence, comme le projet de réingénierie des portails sécurisés, le suivi des progrès, les améliorations aux paiements et les avis par courriel, entre autres.

Les prochaines étapes du Programme de transformation numérique sont l’élaboration d’un plan de mise en œuvre. Ce plan déterminera diverses initiatives de services numériques qui seront entreprises au cours des prochaines années afin de faire progresser le programme numérique de l’Agence pour les clients et les employés.

MOT DE LA FIN

Le SC et la SCA de la DGCPS ont remerciés tous les participants de leur contribution.

Le vice-président régional du SEI de la région de l’Atlantique a remercié tout le monde pour la réunion.