Comité sur les changements technologiques

Mandat

1.  Énoncé de politique :

Conformément à l’article 24 (hyperlien) de la convention collective, où le syndicat reconnaît les avantages globaux des changements technologiques, nous encouragerons et favoriserons les changements technologiques dans les activités de l’employeur.

Lorsqu’il faut réaliser des changements technologiques, le Comité travaillera avec l’employeur pour chercher des moyens pour réduire au minimum les effets négatifs pour les employé‑e‑s.

2.  Buts et objectifs du Comité :

  • Faire enquête et faire rapport sur les questions relatives aux changements technologiques dont le Comité est saisi par le Conseil exécutif, le Comité exécutif ou la présidente nationale ou le président national du syndicat.
  • Assurer la liaison entre le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) et l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les questions de changements technologiques.
  • Veiller à ce qu’il y ait une consultation sérieuse entre l’ARC et le SEI, conformément aux conventions collectives.
  • Donner des avis et des conseils au SEI sur les questions concernant les changements technologiques, lorsqu’il y est invité.
  • Promouvoir et favoriser la formation des membres du SEI sur les changements technologiques.
  • Se réunir périodiquement pour discuter des questions concernant les changements technologiques qui intéressent le SEI.
  • Tenir un dossier des affaires et des documents dont traite le Comité.
  • Encourager un réseau de communication entre les sections locales et le Comité.

3.  Le Comité est formé de :

  • trois dirigeantes et dirigeants nationaux, dont l’un est nommé à la présidence,
  • un membre élu par les présidentes et présidents de section locale, et
  • une ou un agent des relations de travail, à titre de conseillère ou conseiller permanent du Comité.

4.  Fonctions de la présidente ou du président :

  • En général, être responsable des questions de changements technologiques.
  • Assister et participer aux réunions avec l’employeur.
  • Coordonner les efforts du Comité des changements technologiques.
  • Veiller à faire envoyer aux membres du Comité le procès-verbal de toutes les réunions et toute la correspondance pertinente.
  • Donner des avis à l’Élément sur les questions de changements technologiques.
  • Être responsable de l’approbation de toutes les communications officielles du Comité des changements technologiques.

5.  Fonctions des membres du Comité :

Sous la direction de la présidente ou du président :

  • Assister aux réunions du Comité.
  • Assister et participer aux réunions avec l’employeur.
  • Compléter les tâches assignées par la présidente ou le président.
  • Tenir le Comité au courant de leurs activités.

6.  Réunions :

  • Le Comité se réunit au moins deux fois l’an.

  • Le Comité se réunit avec l’employeur deux fois l’an.

Mars 2012