LE JEUDI 26 MARS 2015
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de Bob Campbell, président du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
Le président Campbell demande à la délégation d’observer une minute de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.
Le président Campbell passe en revue la Politique contre le harcèlement et il présente les administrateurs et l’administratrice des plaintes : Jamie vanSydenborgh, Ken Bye et Lyson Paquette. Il présente les membres du personnel du Bureau national qui se trouvent dans la salle, après quoi il demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter. Il présente ensuite les membres du Conseil exécutif.
Les préposé-e-s à la RCR sont : Janet Albinet, Bob Campbell, Susan Duncan, Doug Gaetz, Denis Lalancette, Kent MacDonald, Shane O’Brien et Alex Thon.
Nouveaux présidents et présidentes de section locale
Chris Ball (Barrie)
Jennifer MacPherson (Windsor)
Miranda Coutu (Belleville)
Selby Hewitt (Toronto Ouest)
Betty Jo Skinner-Kehoe est remplacée par Glenn Murphy (Sydney)
Joanne Coish (St. John’s BSF)
Clarkson Newport (Hamilton)
Cosimo Crupi (Thunder Bay)
Gabriel Bourdon (Ottawa Est)
Marina Robbins (Peterborough)
Derek Johannson (Penticton)
Deb Kosteniuk (Calgary)
Jérome Martel (Chicoutimi)
Participe à sa dernière Conférence
Gisèle Pelletier (Québec)
Le président Campbell présente les membres à vie suivants : les consœurs Betty Bannon et Gwen Jackson, et les confrères Nick Stein, David Quist et Jean Bergeron, qui ont été invités à Ottawa pour des interviews de la part du Musée de l’histoire ouvrière. Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt se prépare à célébrer 50 ans d’activité et de réalisations syndicales, et, dans le cadre des célébrations, le SEI a demandé au Musée de l’histoire ouvrière de produire une vidéo et un livre pour consigner et préserver l’histoire du SEI. Le président Campbell présente ensuite les autres membres à vie présents dans la salle, les confrères Denis Lalancette, Kent MacDonald et lui-même, Bob Campbell.
HEURES DE SÉANCE
P/A Dawn Hardy / Theresa Greenough
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 1315 à 1700
Vendredi : 0900 à 1145; 1315 à 1700
Samedi : 0900 à 1145; 1315 à 1700 ou jusqu’à la fin des travaux
LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Voir en annexe l’ordre du jour, la liste des participantes et participants et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)
P/A Janet Graham / Gesine Campbell
Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
Liste de contrôle pour la cote de fiabilité Plus (Toronto-Est)
Activités pour la négociation (Rouyn-Noranda)
Cours de formation pour les employé‑e‑s sous gestion virtuelle (BSF d’Ottawa)
Indemnité de départ pour les membres retraités (Kitchener)
T‑shirts pour la négociation collective (Halifax)
Cartes postales pour le 30 avril (BSF de Winnipeg)
Direction générale des affaires publiques – Structure syndicale-patronale (Summerside)
Remboursement des frais de scolarité par l’employeur (Vancouver)
Embauche d’étudiantes et étudiants (London)
LA MOTION EST ADOPTÉE.
MOT D’OUVERTURE
Le président Campbell amorce son propos sur une note très positive en disant que la journée du 18 mars a été un éclatant succès. Selon les rapports reçus de tous les coins du pays, elle a été fantastique. L’information qui a rejoint la direction et le Conseil du Trésor ne leur laisse aucun doute sur l’appui des membres à leur équipe de négociation. L’initiative a été la meilleure que nous ayons jamais menée, dit‑il; les efforts, les idées, l’argent des sections locales, la solidarité des membres, la tournée des bureaux qu’ont faite nos dirigeantes et dirigeants nationaux pour expliquer l’importance de défendre ce que nous avons négocié de bonne foi par le passé, comme l’indemnité de départ, les congés de maladie, etc., toutes ces choses ont contribué à faire la différence le 18 mars. Le SEI est le seul syndicat de la fonction publique qui ait encore une indemnité de départ et il y a de quoi en être fier. Le président exprime sa sincère gratitude aux sections locales et remercie chacune et chacun de son travail acharné de mobilisation des membres. Des photos de l’activité sont affichées dans notre site Web.
Le président Campbell donne ensuite des renseignements aux participantes et participants au sujet de la manifestation du début de la matinée du lendemain qui vise à exprimer notre mécontentement à l’endroit du gouvernement Harper et de ses compressions. Les participantes et participants ont reçu pour l’occasion une affiche « Arrêtons Harper ».
Sur une note plus difficile, il mentionne qu’il y a trop de plaintes en ce qui concerne le Devoir de représentation équitable. Dans certains cas, les documents de grief ont été soumis après la date limite ou il n’y a pas eu de suivi. Si nous sommes déclarés coupables de représentation inéquitable dans certaines affaires et qu’il y a de l’argent en cause, les sections locales devront partager une partie du coût du règlement avec l’AFPC et l’Élément. Le président souligne qu’il importe que les sections locales fassent preuve de plus de diligence et veillent à déposer correctement les documents de grief; à tenir un dossier; et, même s’il y a peu de chances d’avoir gain de cause, à soumettre les documents avant la date limite et à faire le suivi qui s’impose.
Le président Campbell informe l’assemblée que l’ARC a demandé au SEI de s’investir davantage dans le tournoi de balle molle des employé‑e‑s. Le SEI paye une assurance pour le tournoi depuis de nombreuses années déjà. Le président propose que les sections locales mettent en place une équipe du SEI, car c’est une bonne façon de faire la connaissance de nouvelles personnes, de s’amuser et de les intéresser au syndicat. Pour plus d’information, les sections locales pourraient communiquer avec le confrère Selby Hewitt, président de la section locale 00051 de Toronto.
Le président conclut ses remarques en exprimant sa sincère gratitude aux sections locales pour leur travail incroyable et il leur demande de transmettre ses remerciements aux dirigeantes et dirigeants et aux membres des sections locales à leur retour dans leur section locale.
Points de privilège – Alan Craig, CF d’Ottawa
Veuillez apporter les articles de toilette de votre chambre; ils seront offerts à divers refuges de la région.
Miranda Coutu – Belleville
Elle recueillera des fonds pour les traitements du confrère Patrick Fullbeck de la section locale de Peterborough.
La consœur Kim Koch – Nord de la C.‑B. et Yukon
Elle annonce qu’elle fera un tirage 50/50 pour recueillir des fonds pour la campagne Ride to End Cancer et demande l’appui de la délégation.
Le président prend dûment note des points de privilège.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le président Campbell fait brièvement rapport de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal ci-joint du Conseil exécutif et les rapports des comités de mars 2015.)
Tiré du procès-verbal du Conseil exécutif :
Adoption des points suivants :
- Mandat pour le Comité des centres d’appels
- Rôles et responsabilités pour les personnes-ressources des sections locales des centres d’appels
- Dates et lieux des trois prochaines conférences régionales des CE
- Autorisation de dépassement de certains des postes budgétaires (voir le procès-verbal du Conseil)
- Adoption des états financiers de 2014
- Adoption des états financiers vérifiés de 2014
- Formation sur les enquêtes disciplinaires de l’AFPC
Point de privilège – Dawn Hardy, Summerside
La consœur mentionne qu’elle a été choisie, avec la consœur Nancy Johnson de Saskatoon, pour assister à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership. Elle décrit le programme comme une occasion exceptionnelle pour les militantes et militants syndicaux de représenter le syndicat. Elle est déçue que le Conseil exécutif ait rejeté la résolution visant le financement cette semaine. Elle apprécierait pouvoir faire un exposé plus tard sur son expérience, dans le cadre d’une Conférence des présidentes et présidents pour démontrer la valeur de l’événement.
Le président prend dûment note du point de privilège.
Le confrère Brière informe les participantes et participants que les observatrices et observateurs à notre conférence ont droit à un cachet de 500 $ et qu’ils doivent soumettre leur demande dans les 30 jours.
Il informe également les participantes et participants qu’un blouson du SEI sera remis à la délégation du SEI au Congrès de l’AFPC en mai prochain à Québec, de même que des bérets rouges avec le logo du SEI, pour souligner le côté français de la ville de Québec.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI
La consœur Madonna Gardiner, présidente du Comité de la négociation du SEI, présente l’équipe de négociation, composée des membres suivants du Comité : les confrères Jean‑Pierre Fraser, Denis Lalancette et Doug Gaetz, et les consœurs Dawn Hardy et Lyson Paquette, conseillère technique du SEI. Sont absents : Morgan Gay, négociateur de l’AFPC, Julie Chiasson, agente de recherche de l’AFPC, Sabri Khayat, Robin Johnson et Pietro Masdea.
La consœur Gardiner amorce son propos en disant que la journée du 18 mars a été un succès, une excellente façon de démontrer la solidarité des membres, et elle ajoute que cette manifestation aidera beaucoup l’équipe pendant la médiation de la semaine prochaine. Elle remercie tous les participants et participantes et les membres des sections locales. Les visites sur place aux sections locales par les VPR ont été très bien accueillies par les dirigeantes et dirigeants de section locale ainsi que par les membres, qui ne connaissent pas toujours leurs représentantes et représentants élus. La solidarité s’est manifestée par l’envoi à tous les membres d’un communiqué spécial sur les négociations ainsi que par la distribution d’une foule de renseignements par téléphone sur l’événement du 18 mars. Comme on a pu le voir dans les photos publiées sur notre site Web, l’événement a remporté un immense succès. La consœur Gardiner dit que c’est par des activités comme celles du 18 mars que nous démontrons à l’employeur que nous pouvons négocier au nom de nos membres; que nous avons leur appui; que nous ne sommes pas déraisonnables; et que nous sommes de bonnes travailleuses et de bons travailleurs et de bonnes personnes.
La médiation de la semaine prochaine sera suivie d’une réunion du Comité national de coordination de la stratégie, où il y aura discussions sur le déroulement de la médiation et les prochaines initiatives à mener, vu que nous devons continuer d’exercer des pressions sur l’employeur pour démontrer que les membres prennent ces négociations au sérieux. On fera ensuite le point à l’intention des sections locales.
Le prochain processus des revendications contractuelles est en place et les revendications peuvent être soumises n’importe quand au Bureau national, maintenant et tout au long de l’année, avant l’envoi de l’invitation aux contributions.
La consœur Madonna prend note des suggestions de la consœur Louise Vallière de la section locale de Rouyn-Noranda pour les prochaines activités ou prochains événements, pour le cas où nous n’aurions pas de contrat la semaine prochaine.
Les participantes et participants profitent de la présence du Comité en avant de la salle pour s’amener aux microphones et formuler des commentaires sur les activités du 18 mars et pour parler des moyens de pression à exercer dans l’avenir prochain. Ils proposent, entre autres choses, de suspendre toutes les relations syndicales-patronales à tous les niveaux, sauf pour la santé et la sécurité, jusqu’à la conclusion d’un accord. Le président Campbell prévient les sections locales que certaines mesures pourraient être interprétées comme des activités de grève. Il y aura d’autres activités pour exercer des pressions sur l’employeur et le Conseil du Trésor, mais la meilleure chose que nous puissions faire est de nous débarrasser de ce gouvernement en octobre prochain.
La consœur Janet Graham de la section locale de Vancouver et son observatrice, la consœur Lorraine Gates, présentent à l’équipe de négociation, au nom de leur Exécutif local, une bannière à double volets affichant les photos des membres pendant la journée des moyens de pression pour démontrer leur créativité et leur appui. Elles expriment le souhait que l’équipe de négociation affiche la bannière à la table des négociations la semaine prochaine pour montrer qu’elle n’est pas seule.
Le confrère Chris Lansdell de la section locale de St. John’s a apporté une affiche signée par 384 membres qui témoignent leur gratitude pour le travail accompli par l’équipe de négociation et lui souhaitent le meilleur des succès la semaine prochaine pour la négociation d’un contrat équitable avec ces gens intransigeants.
Le confrère Glenn Murphy de la section locale de Sydney et son observatrice, Crystal English, présentent à l’équipe de négociation un drapeau du Cap Breton signé par les membres de la section locale.
Le président Campbell invite les participantes et participants à se lever pour ovationner l’équipe de négociation pour le travail accompli et le travail qui reste à faire.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES CHANCES ÉGALES
Le président Campbell invite le Comité à s’avancer. Le confrère Bob Carpenter, président du Comité, présente la consœur Madonna Gardiner, coprésidente, et le confrère Érik Gagné, conseiller technique. Est absente : la consœur Jennifer Phillips, représentante des présidentes et présidents.
Les autres membres sur le comité représentant les cinq groupes d’équité sont les suivants :
Autochtones
Emma Bertamini; premier délégué substitut — Craig Wood.Personnes ayant un handicap
Gesine Campbell; première déléguée substitut — Debbie Willett.Femmes
Cheryl Seymour; première déléguée substitut — Nancy Johnson; deuxième déléguée substitut — Nadja Septier.GLBT
Mary Ellen Lucier; premier délégué substitut — Iain MacFarlane; deuxième déléguée substitut — Melanee Jessup.Membres raciaux visibles
Ahmed Kayka; premier délégué substitut — Hakam Bhaloo; deuxième délégué substitut — Chris Lansdell.
Il ajoute que le président Campbell a déjà communiqué les dates et les lieux des trois (3) prochaines conférences régionales, qui se trouvent dans le procès-verbal du Conseil de mars. Le thème de la conférence est :
ÉVEILLONS NOTRE MILITANTISME.
Le président du comité conclut en mentionnant que son comité est en quête de nouvelles personnes qui n’ont pas eu la chance d’être là par le passé. Le budget prévoit le financement de deux (2) délégué‑e‑s de chaque section locale, et la présence d’observatrices et d’observateurs est aussi souhaitée.
Le confrère Hicham Youssfi de la section locale de Moncton saisit l’occasion pour parler du racisme, de la discrimination et du terrorisme dont sont victimes les musulmans et les gens du Moyen-Orient au Canada. Il encourage chacun à envoyer des photos ou des notes par Facebook, Twitter, etc… pour marquer son appui à la Tunisie. Ce geste, dit‑il, atteindra le but et fera une énorme différence dans la lutte contre le terrorisme et la dictature des gouvernements.
Le président Campbell reconnaît les commentaires du confrère et encourage les sections locales à témoigner leur solidarité en tant que syndicalistes.
RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
Le président Campbell invite le Comité des récompenses et des titres honorifiques à monter sur le podium. Le confrère Denis Lalancette, président du Comité, présente les membres du Comité, comme suit : Gesine Campbell, représentante des présidentes et présidents, et Wayne Little, coprésident. Le Comité profite de l’occasion pour honorer quelques personnes.
La consœur Louise Vallière se voit décerner le Certificat Godfroy-Côté pour son engagement envers la poursuite des buts et des objectifs du SEI.
Elle remercie les membres du Comité et le confrère Bégin d’avoir proposé sa candidature à ce prix. Elle se dit convaincue que le syndicat a contribué à faire d’elle une meilleure personne, une meilleure syndicaliste. Elle a eu d’excellents mentors pendant toutes ces années. Être représentante syndicale est une expérience positive. Sa petite section locale a été traitée sur le même pied que les autres grandes sections locales. Elle conclut en disant qu’elle a hâte à sa retraite et remercie chacune et chacun de l’appui qui lui a été témoigné au fil des ans, de même que pour le certificat.
Le confrère Daniel Gagnon se voit remettre un bouton-insigne de 25 ans de service pour son implication et son engagement de longue date au sein du SEI.
Le confrère Doug Gaetz est heureux de présenter au confrère Brian Oldford un bouton-insigne de 25 ans de service pour son dévouement et son travail acharné.
En conclusion, le confrère Lalancette ajoute que le comité prépare une présentation pour la prochaine Conférence des présidentes et présidents en septembre pour expliquer le travail et le mandat du comité.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
Aider nos membres lors d’une retraite pour raison médicale – Kitchener 00015
La section locale souhaiterait un atelier sur cette question en septembre prochain.
Le président Campbell accueille la demande de la section locale et est favorable à la tenue d’un atelier sur la question à la prochaine Conférence des présidentes et présidents en septembre.
Congé non payé pour autres raisons – Kitchener 00015
La section locale explique que ses membres ne peuvent pas prendre de CNP pour des activités syndicales, comme la distribution de documents à l’entrée des bureaux. Est‑ce la même chose à l’échelle du pays? Sept sections locales indiquent, en levant la main, qu’elles connaissent la même situation.
Shane O’Brien, agent principal des relations de travail, se dit surpris du faible nombre de sections locales qui se trouvent dans la même situation. Les congés syndicaux sont généralement couverts par l’article 14, qui comporte un certain nombre de dispositions pour les congés payés et non payés. Il ajoute que, si l’employeur refuse ce congé pour cette raison, il est inutile de présenter un grief, car il ne se rendra pas à l’arbitrage. Il faut traiter la question au niveau local dans l’espoir que les gestionnaires accordent le congé.
Politique – sans parfum/fragrance – Kitchener 00015
La section locale explique qu’elle mène la lutte sur cet enjeu depuis de nombreuses années. Elle veut savoir si d’autres sections locales ont une politique en place.
D’autres sections locales expliquent que cela devient un enjeu très important et sont d’avis qu’il faudrait une politique.
La direction a aussi désincité les employé‑e‑s à utiliser des produits parfumés. Il y a des affiches en ce sens en milieu de travail. Il y a aussi une section sur l’interdiction de parfum dans la documentation distribuée aux nouveaux employés. Dans certains bureaux, la direction a déménagé la personne allergique plutôt que de régler le problème avec la personne qui utilise les parfums. Les sections locales ont aussi des problèmes avec les produits de nettoyage des bureaux.
Par ailleurs, certaines sections locales disent que la direction travaille bien à ce dossier et cherche à sensibiliser les membres.
Doug Gaetz, président du Comité de la santé et de la sécurité, ajoute que le Comité reçoit de nombreux appels téléphoniques de tous les coins du pays à ce sujet. À ce stade‑ci, le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité n’envisage pas de réclamer une politique, mais la question est toujours à l’ordre du jour. La meilleure chose à faire, souligne‑t‑il, est de sensibiliser les membres au niveau local.
La séance est levée à 1700 heures.
LE VENDREDI 27 MARS 2015
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 0900 heures, sous la présidence du président Campbell.
Le président Campbell remercie chacune et chacun d’avoir participé à la manifestation en début de matinée. Il espère que le commissaire, M. Treusch, comprendra que nous sommes tous solidaires. Il dit que des danoises et des muffins seront servis à la pause café du matin en témoignage d’appréciation de l’excellent travail accompli.
Il annonce que la consœur Nicole St‑Aubin, ancienne employée du SEI, sera dans la salle un peu plus tard pour vendre un livre intitulé No One Wants to Die Alone, en mémoire de notre consœur Carmen Armstrong. Tout le produit de la vente ira à la Fondation de recherche sur le cancer.
Le président Campbell présente la consœur Barb Stewart du Musée de l’histoire ouvrière. La consœur Barb parle des interviews en cours pour la production d’une vidéo et d’un livre sur l’histoire du SEI.
D’autres personnes du Musée de l’histoire ouvrière travaillent aussi à ce projet : Arthur Carkner, coordonnateur du projet, Barb Stewart et Robert Hatfield, membres de l’équipe.
Point de privilège – Alan Craig, CF d’Ottawa
Il changera de section locale en avril et il tient à remercier sa section locale actuelle de l’appui qu’elle lui a accordé tout au long des quatre années où il a été délégué syndical.
Point de privilège – Brenda Skayman, Edmonton
La consœur dit qu’un membre de sa section locale d’Edmonton, le confrère Yusuf Jama, et sa jeune famille ont tout perdu dans un incendie en février dernier. Elle fera circuler une carte pour recueillir des fonds pour le confrère.
Le président prend dûment note des points de privilège.
Le président Campbell présente la consœur Betty Bannon, ex‑présidente nationale du SEI, qui a demandé la permission de prononcer quelques mots. La consœur informe les participantes et participants qu’elle est candidate à l’investiture du NPD dans sa circonscription de Hastings – Lennox and Addington à Foxboro (Ontario) et qu’elle apprécierait des dons pour aider à financer sa campagne. Elle fera circuler une enveloppe et elle compte sur la générosité de l’assemblée pour les aider, elle et son association de circonscription, à battre Harper sur la Colline.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
Facebook – Montréal 10008
La section locale qui a soumis ce point le retire.
Formation PAE de l’employeur – Montréal 10008
La section locale mentionne que le PAE offre de la formation et que les représentantes et représentants syndicaux ne peuvent pas suivre les cours. Que peuvent-ils faire pour changer la situation?
Certaines sections locales répondent qu’elles sont invitées à prendre la formation et qu’il y en aura une la semaine prochaine dans leur région.
Le président Campbell mentionne que le problème semble être local et qu’il faut le régler au niveau local.
Wayne Little, président du PAE, dit qu’il y aura une réunion le 14 avril pour discuter de la question.
Refus de la Sun Life – Santé mentale – Montréal 10008
La section locale a appris que la Sun Life rejette automatiquement les premières demandes de prestations pour maladie mentale, comme la dépression, l’anxiété, etc... La section locale n’est pas toujours au courant de ces situations, car les membres ne l’en informent pas toujours. Elle ajoute, en guise d’information, qu’il est plus difficile de traiter avec la Sun Life si les membres n’ont pas de défenseur pour les aider à remplir la documentation. La section locale demande si c’est la même chose ailleurs au pays.
Shane O’Brien, APRT, dit qu’il a parlé avec la Sun Life, et qu’il n’y a pas de politique de rejet automatique des demandes, y compris pour les problèmes de santé mentale. La Sun Life lui a expliqué que, la plupart du temps, le problème est qu’elle ne reçoit pas suffisamment de preuves médicales sur les formulaires d’évaluation du médecin pour justifier la demande.
Gestion des congés – Halifax 80003
La section locale parle d’une note de service provenant de l’ARC au sujet de l’examen de la gestion du temps. L’employeur attend que tout le monde présente sa demande de congé avant d’autoriser le congé plutôt que d’appliquer le principe du premier arrivé premier servi. Elle veut savoir si le syndicat a été consulté là‑dessus.
Selon certaines sections locales, c’est la même chose ailleurs.
Le président Campbell répond que le SEI n’a pas été consulté sur la gestion du temps.
Shane O’Brien, APRT, ajoute qu’il s’agit d’une pratique très répandue et que l’employeur l’étire à la limite. La procédure normale est de demander aux employés de présenter leur demande de vacances pour une certaine date. Mais, cela ne donne pas à l’employeur le droit de refuser les congés après la date fixée. Selon la convention collective, les vacances doivent être approuvées pour des dates qui conviennent aux employé‑e‑s et à l’employeur et ces congés ne peuvent être refusés sans motif valable. En outre, en l’absence de nécessités du service et si la demande de vacances est présentée pour des dates qui conviennent à l’employé‑e et à l’employeur, et que la direction continue d’agir de façon déraisonnable, alors il faut présenter un grief. Il faut aussi présenter un grief si l’employeur refuse le congé après la date fixée.
Le confrère O’Brien ajoute qu’il faut faire une distinction entre les vacances, qui sont un droit en vertu de la convention collective, et le congé avec étalement du revenu, que l’employeur peut accorder à sa discrétion.
PRÉSENTATION SPÉCIALE
Le confrère O’Brien, agent principal des relations de travail, fait une présentation sur le recours en matière de dotation et répond aux questions des participantes et participants. La présentation sera envoyée par courriel à toutes les sections locales et à tous les membres du Conseil.
Le président Campbell dit aux personnes présentes qu’il y aura des ateliers sur l’action politique et l’évaluation du rendement au cours de l’après-midi.
La séance est levée à 1145 heures.
LE SAMEDI 28 MARS 2015
SÉANCE DU MATIN
La Conférence reprend à 0900, sous la présidence du président Campbell.
Points de privilège – Sue Moser – Kelowna 20003
Le tirage 50/50 a rapporté 680,00 $. La gagnante du tirage est la consœur Christine Krokosh de la section locale de Lethbridge.
La consœur Moser dit qu’il y aura un autre tirage dans l’après-midi.
Miranda Coutu – Belleville 00012
Le total des fonds recueillis pour le confrère Patrick est de 568,00 $. Merci à tout le monde.
Betty Bannon – ex‑présidente du SEI
La consœur Bannon a recueilli 1238,00 $ pour sa campagne. Elle remercie chacun et chacun de sa générosité.
Le président prend dûment note des points de privilège.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
Ligne d’urgence – Halifax 80003
La section locale veut savoir à quelle heure les autres bureaux mettent à jour leur ligne d’urgence le matin.
Le président Campbell déclare que, selon les sections locales qui se sont amenées aux microphones, cela dépend de la région.
Ontario 7 h, Pacifique 8 h, Prairies 5 h 30, etc…
Objectif 2020/Compétences – Halifax 80003
La section locale parle de la réduction des compétences, puis demande s’il y a de l’information quelconque à ce sujet.
Shane O’Brien, APRT, répond que l’Agence remplace les 28 compétences par environ 11. Le confrère Khayat et lui-même ont eu de nombreuses réunions sur les incidences d’Objectif 2020. L’ARC a reçu l’ordre du Conseil du Trésor d’établir des compétences de base. Il y aura une réunion le 31 mars et on espère que l’ARC sera en mesure de communiquer certains renseignements aux bureaux locaux sur la question par la suite.
Horaire comprimé / Heures variables de travail – Moncton 60008
La section locale explique que son petit bureau a toujours bien travaillé avec l’horaire comprimé. Récemment, la direction a changé la procédure, qui fonctionnait très bien. Désormais, les employé‑e‑s ne pourront plus changer le jour qu’ils auront choisi.
Le président Campbell reconnaît que l’employeur vise l’uniformité. C’est comme cela dans tout le pays, et pas seulement au Nouveau-Brunswick.
Shane O’Brien, APRT, commente une disposition importante de cet article de la convention collective… à la demande de l’employé‑e et avec l’approbation de l’Employeur. Depuis 10 ans, on ferme de plus en plus la porte aux horaires de travail surcomprimés, etc… Les membres peuvent présenter un grief, mais le grief n’ira pas à l’arbitrage. Les sections locales devraient envoyer une revendication contractuelle sur la question si elles veulent que les congés soient accordés autrement.
Charge de travail augmentée pour les chefs d’équipe (recouvrement) – Moncton 60008
La section locale explique que son gestionnaire ne cesse d’ajouter des points à la description de poste et que la situation devient déraisonnable. Le gestionnaire force les employé‑e‑s à en faire de plus en plus. Puisqu’ils ne peuvent pas tout faire ce qu’on leur demande – il n’y a pas assez d’heures dans une journée – le travail est compromis. Chaque membre souffre de cette situation.
Le président Campbell est totalement d’accord avec la section locale. L’ARC a été saisie bien des fois de ce problème, dit‑il. Le confrère Khayat en a parlé pendant les réunions sur la dotation. Si la direction ajoute du travail aux descriptions de poste, alors les membres devraient présenter un grief pour exiger l’inclusion des nouvelles tâches dans la description de poste et le reclassement de cette dernière. Il continuera de soulever la question auprès de l’employeur.
Besoin d’aide du VPR/Bureau national pour traiter avec la gestion – Moncton 60008
La section locale explique que cette question s’inscrit dans la ligne de pensée mentionnée plus tôt. La section locale a de la difficulté à traiter avec les gestionnaires incompétents. Ce qui rend la situation encore plus difficile, c’est qu’un gestionnaire se trouve à Saint John et qu’il ne répond pas à ses appels téléphoniques ni à ses courriels. La direction ment aux membres au sujet de questions importantes, et la situation devient très difficile à gérer.
Le président Campbell est d’avis qu’il s’agit là d’un problème grave. Il faut expliquer la situation par écrit. Ce n’est pas une question qui peut être traitée au niveau national à ce stade‑ci. Il propose d’en discuter au niveau des dirigeantes et dirigeants de la section locale et du VPR, qui devraient tâcher de régler le problème localement. Si la section locale décide de boycotter les activités, la consultation, etc., alors elle doit en informer la direction. Autrement, la direction pensera que tout va bien à moins d’indication contraire.
Dégradation de la communication et de la formation de la part de l’employeur – Rouyn-Noranda 10009
La section locale explique que, ces dernières années, la façon de l’ARC de communiquer s’est dégradée. Il y a des années, lorsqu’il y avait de l’information importante à annoncer ou des changements de procédures, le Bureau national en était informé et acheminait rapidement l’information aux sections locales. Souvent, la direction rencontrait les dirigeantes et dirigeants de la section locale pour leur faire part des changements qui s’annonçaient, etc… En outre, lorsque la direction ou les chefs d’équipe recevaient de la formation, p. ex., sur la gestion du rendement, le syndicat pouvait y envoyer soit des participantes et participants soit des observatrices et observateurs. Aujourd’hui, nous devons nous battre pour obtenir l’information et assister aux webinaires. Nous avons posé des questions, mais n’avons toujours pas de réponses. Avec les webinaires, la rétroaction se fait au sein de la section locale plutôt qu’avec les chefs d’équipe.
Aujourd’hui, les sections locales sont tenues au courant principalement par InfoZone, c.‑à‑d. Objectif 2020. Nous devrions pouvoir communiquer directement avec les chefs d’équipe pour obtenir de l’information et échanger des opinions.
La section locale est d’avis qu’il faut porter la question à l’attention de la direction nationale.
Le président Campbell répond qu’il en a été question aux réunions sur la dotation. Il demandera une réunion avec Diane Lorenzato, sous-commissaire à la Direction générale des ressources humaines, pour discuter de la façon dont sont gérés les employé‑e‑s virtuels.
Congé de maternité et congé parental – Rouyn-Noranda 10009
La section locale dit que les membres ont demandé de soulever la question afin de parler du retard de réception des documents pour les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée. On demande que la direction envoie la trousse aux femmes enceintes plus vite pour les aider à prendre une meilleure décision au sujet de leurs prestations. La section locale indique que la présidente de la section locale a fait une recherche sur la question et que l’information est disponible par l’entremise du VPR de Montréal pour les sections locales qui voudraient la voir. La section locale espère que l’information profitera à d’autres membres.
PRÉSENTATION SPÉCIALE
Le président Campbell présente le confrère James Infantino, agent de l’assurance-invalidité et des pensions, Programmes nationaux, à l’AFPC, qui a été invité à faire sa présentation, Une promesse de pension rompue, qui met en lumière les menaces qui pèsent sur les régimes de retraite à prestations déterminées au Canada et ce que nous avons entrepris pour améliorer la sécurité du revenu des personnes retraitées.
Il répond à quelques questions des participantes et participants.
Point de privilège – Christina Lamothe – 70000
Un membre du nom de Wendy Labonté a reçu un diagnostic de sclérose latérale amyotrophique (SLA) et doit se battre chaque jour pour aller travailler. La consœur Labonté risque fort d’être prisonnière de son corps d’ici décembre dû à la maladie. Il y aura un article sur Wendy dans la publication Interaction, sous le titre Notre héroïne. Prière de consulter ce site Web pour faire des dons et merci beaucoup au nom de Wendy et de sa famille.
www.gofundme.com/olu0i4.
Le président prend dûment note du point de privilège.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
Information sur la retraite en provenance de la Rémunération – Windsor 00018
La section locale dit que plusieurs de ses membres sont partis à la retraite depuis les quatre à six derniers mois; ils se sont conformés à la recommandation de la Section de la rémunération et ont soumis leur demande au moins 90 jours avant la date de leur retraite mais n’ont pas encore reçu d’accusé de réception ni de lettre confirmant que tout est conforme. La Rémunération ne retourne pas ses messages.
La section locale de Winnipeg dit que la Rémunération est à court de personnel ou que son personnel n’a pas l’expertise nécessaire pour répondre aux questions à ce sujet. Les membres devraient quand même avoir des nouvelles au sujet de leur demande dans les six semaines de la date de leur retraite. La section locale de Winnipeg ajoute à son commentaire que, souvent, le problème est que les dossiers reçus sont incomplets. Des membres qui présentent une demande sont en vacances ou absents de leur domicile et difficiles à joindre. Aussi, parfois, leur numéro de téléphone ou leur adresse n’est pas exact et il est difficile de prendre contact avec eux. Il y a un processus en place : on peut appeler le numéro 1800, où il est possible de laisser un message, après quoi on devrait recevoir un retour d’appel dans les 48 heures.
Doug Gaetz, VPR de la région de l’Atlantique, informe les participantes et participants que chaque VPR a une personne-ressource précise et s’est vu donner un numéro de téléphone pour appeler la Rémunération dans des cas comme celui‑là.
La séance est levée à 1145 heures.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence du président Campbell.
Le président Campbell ouvre la séance de l’après-midi en disant que c’est une bonne idée d’avoir un atelier sur les bureaux regroupés et les employé‑e‑s sous gestion virtuelle. À cette fin, le Bureau national devra reconnaître les préoccupations ou les idées des sections locales sur la question, afin de concevoir un atelier. Un courriel adressé à toutes les sections locales leur rappellera de faire connaître leurs problèmes sur la question. Il serait apprécié que les sections locales qui n’ont pas de problème nous envoient aussi une note expliquant que tout va bien dans leur section locale si tel est le cas. Nous attendrons 58 réponses.
Points de privilège – Brenda Skayman – Edmonton
Elle remercie les personnes de leur encouragement et de leur don généreux de 395,00 $ pour le confrère Yusuf Jama de la section locale d’Edmonton, qui a été victime d’un incendie en février dernier.
Le président prend dûment note du point de privilège.
PRÉSENTATION SPÉCIALE
Le confrère O’Brien, agent principal des relations de travail, fait une présentation sur les changements en instance aux griefs et à l’arbitrage suite au projet de loi C‑4, et répond aux questions des participantes et participants.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
FCEI c. ARC – Centre d’appels de la région du Pacifique 20050
La section locale déclare que les centres d’appels ont été présentés récemment sous un très mauvais jour grâce à nos amis de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), et que l’ARC n’a pas fait grand-chose pour réfuter ou tenter de supprimer l’information qui est recueillie du programme interne. Les contribuables ne connaissent pas la différence entre les demandes de renseignements des entreprises et des particuliers, si bien que certains de nos membres voient mise en doute l’exactitude de l’information qu’ils fournissent.
Avec le téléchargement de tous les sondages, il incombe aux agents de premier niveau de déterminer l’objet des appels reçus et de les acheminer aux bons endroits.
Il nous faudrait un message quelconque au premier niveau dans le système téléphonique pour dire que l’ARC s’attend à un comportement correct de la part des appelants. Nos employés ont le droit d’être traités avec respect.
Le président Campbell reconnaît les préoccupations de la section locale et demande aux sections locales de conseiller à leurs membres qui entendraient des déclarations ou des commentaires désobligeants à leur endroit de ne pas se laisser intimider et de dire à l’appelant d’écrire à leur député pour demander de ramener le niveau de dotation et le service au public là où ils doivent être.
Programme national d’apprentissage pour la qualité et l’exactitude – Centre d’appels de la région du Pacifique 20050
La section locale est d’avis qu’une partie de ces problèmes sont systémiques parce qu’à cette période de l’année la direction recrute beaucoup de nouveaux, qui sont en apprentissage. Des agents principaux et des agents principaux intérimaires assurent la formation individuelle. Ceux qui écoutent n’ont que deux minutes pour être écoutés et la rétroaction doit venir en deux minutes.
Pour que ce programme ait la moindre crédibilité, il doit y avoir une meilleure façon de le gérer afin que les agents de premier niveau reçoivent une rétroaction significative. Il y a aussi du ressentiment au sujet des sondages internes par les agents pairs.
Il faut doter ce programme d’une structure nationale pour qu’il puisse être géré de façon significative. À un certain moment, la gestion du programme était assurée par des agents principaux désignés pour cela, mais la direction a délaissé cette formule pour déléguer la formation à presque tout le monde dans le centre d’appels. Lors de la mise en service du programme, l’idée était bonne et le syndicat a donné son accord, qui allait bien servir les besoins de l’apprentissage. Aujourd’hui, c’est davantage une question de chiffres, où l’élément d’apprentissage n’a plus sa place parce qu’on ne leur donne pas le temps de s’asseoir avec un agent pour parler de tous les problèmes. Les contribuables veulent des réponses exactes.
Quelques sections locales de centre d’appels s’amènent aux microphones pour exprimer leurs préoccupations.
Le président Campbell demande au président du Comité des centres d’appels de donner plus d’information.
Jamie vanSydenborgh, président du Comité des centres d’appels, indique qu’il y a une chaîne courriel pour échanger cette information et que rien n’y a été affiché depuis juin dernier. Il rappelle l’importance de partager ce genre d’information par le canal en place.
Évaluation du rendement – Montréal 10008
La section locale explique que la période d’évaluation est pour deux mois dans le cas des agents et que nous savons que les objectifs sont revus sur une période de 12 mois. Faudrait‑il diviser les objectifs si l’employé travaille deux ou trois mois? L’évaluation devrait‑elle être proportionnelle?
Kent MacDonald, ART, répond que dans le cas d’une situation temporaire ou d’intérim, n’importe quelle période peut faire l’objet d’une évaluation et que oui, il devrait y avoir une discussion sur les objectifs. Si les membres ne répondent pas aux attentes, l’employeur peut mettre fin à l’emploi temporaire ou d’intérim. Il y a certainement lieu de présenter un grief si l’employé‑e estime que les raisons pour lesquelles il ou elle n’a pas atteint les objectifs ne sont pas correctement énoncées.
Selon la convention collective, pour signer la formule Y280, le chef d’équipe doit avoir supervisé l’employé‑e pendant 6 mois ou plus ou avoir été au courant de son rendement sur la période de 6 mois. Si l’employé‑e a eu 3 chefs d’équipe sur une période de 4 mois, alors c’est le superviseur qui devrait signer la formule en se fondant sur l’information obtenue des trois chefs d’équipe.
Travailler pour un organisme de charité/Visibilité du SEI – Halifax 80003
La section locale qui a soumis ce point le retire.
Liste de contrôle pour la cote de fiabilité Plus – Toronto-Est 00001
La section locale demande si seul le personnel de l’ARC est soumis à cette vérification de la cote de fiabilité ou si celui d’autres ministères ou organismes du gouvernement l’est également?
Shane O’Brien, APRT, dit que la consœur Melanson et lui ont eu des réunions et une bonne consultation à ce sujet avec les Finances et l’Administration de l’ARC. L’employeur a accepté la vaste majorité de leurs recommandations de diminuer une foule des exigences de sécurité, y compris de la vérification du crédit. L’Agence a bougé considérablement sur ce point. Cependant, il y a deux mois environ, on leur a dit que le Conseil du Trésor avait eu une rencontre avec tous les ministères et organismes fédéraux et que tous allaient dans la même direction. L’ARC est revenue en arrière pour se conformer à la directive du CT, comme ce qui concerne la vérification du crédit et des empreintes digitales. La norme est pour des emplois particuliers à ce stade‑ci, mais il y en aura de plus en plus à l’avenir.
La section locale de London aimerait bien avoir un bulletin expliquant les nouvelles implications.
Point de privilège – Kim Koch, Nord de la C.‑B. et Yukon
La somme de 282,00 $ a été recueillie pour le tirage 50/50 pour la campagne contre le cancer.
Le président Campbell prend dûment note du point de privilège.
Le président Campbell présente la consœur Linda Cassidy, membre à vie, qui vient d’entrer dans la salle.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
Activités pour la négociation – Rouyn-Noranda 10009
La section locale qui a soumis ce point le retire.
Cours de formation pour les employé‑e‑s sous gestion virtuelle – BSF d’Ottawa 70010
La section locale explique qu’elle est à la fois en mode de télétravail et de travail au bureau. Un grand nombre d’employé‑e‑s sous gestion virtuelle travaillent à l’extérieur du bureau et ils ne sont pas invités au cours de préparation à la retraite. La section locale a demandé à l’employeur d’expliquer pourquoi, et la réponse est que la formation n’est donnée qu’au personnel travaillant au bureau. Les employé‑e‑s sous gestion virtuelle devraient recevoir la formation de leur bureau d’attache.
La section locale veut être sûre que les autres sections locales savent ce qu’il en est et qu’elles veillent à ce que leurs membres reçoivent le cours. Tous les employé‑e‑s devraient être traités sur le même pied selon l’accord signé. De même, en guise d’information, la section locale ajoute que son directeur n’a pas la liste complète de tous les employé‑e‑s travaillant au bureau. C’est un problème de taille qui a des incidences pour la santé et la sécurité au travail.
Indemnité de départ pour les membres retraités – Kitchener 00015
La section locale dit que certains de ses membres aimeraient partir à la retraite et que, puisqu’il n’y a pas encore de convention, ils voudraient savoir ce qui arriverait s’ils prenaient tout de suite leur indemnité de départ.
Le président Campbell répond qu’ils devraient demander aux Ressources humaines de calculer leur indemnité de départ au taux actuel et que l’indemnité de départ sera rétroactive.
T‑shirts pour la négociation collective – Halifax 80003
La section locale aimerait avoir les mêmes t‑shirts de couleur vive pour le 18 mars que celui que la région du Québec et la consœur Hardy portaient la veille. Cela indiquerait qu’ils font tous partie d’un groupe, ce qui serait excellent.
Le président Campbell convient que l’idée est excellente et il tentera d’obtenir un bon prix, si possible. Il souligne que les t‑shirts doivent être de fabrication syndicale d’abord ou canadienne, vu qu’il s’agit là d’un grand principe syndical.
La section locale de Summerside dit qu’elle a commandé 1 000 t‑shirts avec son logo. L’effet est extraordinaire lorsque tous les membres portent le même t‑shirt, arborant le même message.
Cartes postales pour le 30 avril – BSF de Winnipeg 50021
La section locale aimerait avoir des cartes postales comme l’an dernier pour les distribuer le 30 avril.
Le président Campbell soulèvera la question à la réunion du CNCG dans deux semaines.
Direction générale des affaires publiques (DGAP)/Structure syndicale-patronale – Summerside 90006
La présidente de la section locale explique qu’elle travaille depuis quelques mois avec la DGAP et qu’elle ne constate ni appréciation ni sympathie pour ce que fait le syndicat. Le bureau de Summerside a un grand nombre d’équipes virtuelles et de télétravailleuses et télétravailleurs, qui ont travaillé très fort pour établir une relation avec l’équipe de gestion responsable de ces programmes.
La section locale a pris contact avec le directeur de la DGAP pour faire une présentation sur ce que signifie le fait d’être une représentante syndicale ou un représentant syndical, vu qu’il n’y a aucune interaction avec le syndicat. Le problème est que la DGAP a des employés dans presque chaque section locale représentée dans la salle aujourd’hui.
La section locale soulève la question ici pour voir s’il y des objections à ce qu’elle prenne contact avec la DGAP pour demander que quelqu’un communique avec le syndicat.
Le président Campbell répond que cette initiative lui pose un problème. Il ajoute que ce n’est pas aux présidentes et présidents de section locale ni aux dirigeantes et dirigeants de section locale de s’occuper de cela. Il faut saisir le VPR de la question pour qu’il cherche une solution au niveau local si le problème est local, puis au niveau national, si nécessaire. Il ajoute que nous n’avons pas de CNCPS pour l’instant, mais que nous parlons quand même à la direction aux niveaux national et régional.
Le confrère Bill Blair, VPR pour la Région de la capitale nationale, dit qu’il y a des problèmes avec la DGAP. La DGAP a un nouveau sous-commissaire et il n’y a pas eu de CSP depuis un certain temps. Il ajoute qu’il y a également des problèmes avec les SC qui voudraient que les réunions de consultation n’aient lieu qu’une fois par année.
Remboursement des frais de scolarité par l’employeur 2015‑2016 – Vancouver 20027
La section locale demande si la question est rendue au niveau du Bureau national. Elle explique que certaines régions n’ont pas eu la possibilité d’avancer leur nom. La majorité semblent aller aux AU de l’IPFPC.
Le président Campbell répond qu’il s’agit d’un problème régional. Malgré les compressions budgétaires, chaque région a un budget distinct pour l’éducation. La direction choisit les gens de l’extérieur car cela coûte moins cher. C’est discriminatoire, et il n’y a plus de perfectionnement au sein de l’Agence. C’est aux employé‑e‑s qu’il incombe d’arriver là où ils veulent être. Le remboursement des cours est possible, mais il n’est pas automatique. Les membres devraient faire une demande, et, en cas de refus, présenter un grief.
Embauche d’étudiantes et étudiants – London 00017
La direction a informé la section locale que les postes à doter seront réservés aux étudiants et étudiantes seulement.
Le président Campbell répond que le nombre d’étudiantes et étudiants a augmenté partout au pays.
Shane O’Brien, APRT, répond que cela a été une grande question discutée à la dernière Conférence des présidentes et présidents. Le Comité de la dotation a pris la chose très au sérieux et écrit à toutes les sections locales pour obtenir des renseignements et des données statistiques au sujet de l’utilisation abusive que l’employeur fait du programme d’embauche d’étudiantes et étudiants. Le comité a reçu une réponse d’une seule région, celle de l’Atlantique. Nous n’avons rien reçu de la section locale qui a soulevé la question à la Conférence.
Le comité a rencontré l’employeur, qui lui a dit que l’embauche d’étudiantes et étudiants a diminué. Le comité n’a pas reçu d’information appuyant notre position selon laquelle il y a eu une augmentation.
Le président Campbell demande au confrère O’Brien de renvoyer un courriel aux sections locales pour demander l’information.
MOT DE LA FIN
Le président Campbell remercie le personnel pour l’organisation de la conférence, les confrères MacDonald et O’Brien pour leurs présentations, la consœur Duncan et le confrère Thon pour leur expertise, les techniciennes et techniciens et les interprètes. Il rappelle à chacune et chacun que le Bureau national a besoin de photos pour la vidéo et le livre sur l’histoire du SEI. Il remercie les participantes et participants et les membres des sections locales. Il remercie les VPR pour toute leur aide habituelle et termine en disant que nous devrions tous être fiers d’avoir encore notre indemnité de départ. Il souhaite à chacune et à chacun un bon retour à la maison.
La séance est levée à 16 h 45.