Compte Rendu de la réunion du Conseil exécutif

MARDI 24 MARS 2015
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Madonna Gardiner, Wayne Little, Bob Carpenter, Gary Esslinger, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Ken Bye, Bill Blair, Daniel Camara, Denis Lalancette, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

Les confrères Sabri Khayat et Adam Jackson sont absents avec permision.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Doug Gaetz / Bill Blair

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Mardi         0900 - 1145; 1315 - 1600;
                   1600 - 1700 Discussion ouverte
Mercredi    0900 - 1145; 1315 - 1700;
Dimanche 0900 - 1200;

• MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Ken Bye / Jamie vanSydenborgh

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

18.  Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership

Points de discussion

3. Centralisation de l’examen de la charge de travail dans les bureaux
4. Références non sollicitées (D. Camara)
5. Événement du 18 mars au Centre d’appels (K. Bye) retiré par le motionnaire
6. Éducation (J. vanSydenborgh) retiré par le motionnaire
7. Événements AFPC (B. Blair)
8. Séance ouverte sur la négociation (G. Esslinger) retiré par le motionnaire
9. Les déclarations d’Harper (D. Lalancette)
10. Enquêtes - Personnes de confiance (J. van Sydenborgh)
11. Réponse des Centres d’appels (G. Esslinger)

• Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Denis Lalancette / Wayne Little

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2014  soit adopté.

• Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que les points de suivi du président soient adoptés.

• Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du président soit adopté.

• Vote consigné #4  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a Marc Brière / Madonna Gardiner

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

• Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DE LA 2e VICE‑PRÉSIDENTE NATIONALE

p/a Madonna Gardiner  / Marc Brière

Que le rapport de la 2e vice-présidente nationale soit adopté.

• Vote consigné #6. MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Wayne Little / Gary Esslinger

Que le rapport d’activités des VPRs et VPR Substituts soit adopté.

• Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

• Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Bob Carpenter / Denis Lalancette

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

• Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Ken Bye / Wayne Little

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

• Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Madonna Gardiner / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

• Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Wayne Little / Denis Lalancette

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

• Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Doug Gaetz / Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

• Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Bob Carpenter / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

p/a Wayne Little / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des chances égales soit reporté jusqu’à ce qu’une recommandation indiquant les dates et lieux des Conférences régionales soit présentée au Conseil.

• MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Denis Lalancette  / Wayne Little

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

• Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Bill Blair / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

• Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Ken Bye / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

• Vote consigné #16. MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Wayne Little / Bill Blair

Que le rapport du Comité des finances soit reporté jusqu’à ce que les membres   du comité se réunissent afin d’approuver la recommandation proposée.

• MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Gary Esslinger / Daniel Camara

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

• Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Madonna Gardiner / Bob Carpenter

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

• Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Jamie vanSydenborgh / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

• Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a Jamie vanSydenborgh / Denis Lalancette

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

p/a Jamie vanSydenborgh / Ken Bye

Recommandation no. 1

Que le mandat suivant pour le Comité des centres d’appels soit adopté.

Comité des centres d’appels
Mandat

Composition

Le comité est formé de :

• Deux dirigeantes ou dirigeants nationaux, dont l’un est nommé à la présidence;
• Une ou un membre travaillant dans un centre d’appels élu par les présidentes et présidents de section locale pour représenter les membres des centres d’appels; et
• Une agente ou un agent des relations de travail, affecté à titre de conseillère permanente ou de conseiller permanent du Comité.

But et objectifs

Le Comité doit :

• Promouvoir, favoriser et continuellement viser l’amélioration des conditions de travail dans les centres d’appels;
• Consulter l’employeur à propos des enjeux relatifs aux centres d’appels;
• Entretenir et faciliter la communication avec les personnes-ressources des centres d’appels, ainsi que la communication entre les sections locales et les centres d’appels
• Sensibiliser toutes les sections locales et tous les militants aux préoccupations relatives aux centres d’appels;
• Tenir à jour la liste des personnes-ressources des centres d’appels;
• Encourager l’élaboration des revendications contractuelles propres aux enjeux des centres d’appels qui peuvent être présentées par les sections locales et y contribuer; et
• Traiter toutes les questions attribuées par la présidente ou le président, le Conseil exécutif ou le Congrès

Réunions

Le comité se réunit sur convocation de sa présidente ou de son président, avec l’approbation de la présidente ou du président.

• Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 2

Que les rôles et responsabilités  pour les personnes-ressources des sections locales dans les  Centres d’appels soient adoptés.

Rôles et responsabilités

Personnes-ressources des sections locales dans les centres d’appels

• Promouvoir, favoriser et continuellement viser l’amélioration des conditions de travail dans les centres d’appels;
• Être le représentant de la section locale à qui les membres communiquent leurs préoccupations, et qui les transmet à l’Exécutif local aux fins de traitement;
• Porter les questions et les préoccupations de la section locale à l’attention de l’exécutif de la section locale en question aux fins de traitement;
• Servir d’agent de liaison de la section locale entre votre centre d’appels et les autres centres d’appels, les régions ou le Comité des centres d’appels; et
• Être prêt à recueillir des renseignements à propos des activités de votre centre d’appels et à les communiquer au besoin.

p/a Doug Gaetz / Wayne Little

Que la recommandation no. 2 soit modifiée pour se lire comme suit:
 
Recueillir des renseignements lorsque requis à propos des activités de votre centre d’appels et à les communiquer au besoin.

• MOTION ADOPTÉE. 
• Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté intégralement.

• Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11o)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

•  Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que les états financiers  soient reportés jusqu’à ce que le rapport du Comité des finances revienne à la table.

• MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que le compte de dépenses de plus de 90 jours soit accepté.

• Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une discussion a lieu. 

15. ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 2014

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que les États financiers vérifiés 2014 soient reportés jusqu’au jour suivant.

• MOTION ADOPTÉE.

A la demande du Conseil la séance se poursuit à huis-clos.

16.   RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a Bill Blair / Jamie vanSydenborgh

Il est Résolu que le rapport du Comité d’enquête soit adopté.

• Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE  À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no. 1

Le comité d’enquête recommande au Conseil exécutif du SEI d’interdire à la consœur Lee Ann Bota d’occuper toute charge syndicale pendant une période de 2 ans, dès cet instant, pour avoir enfreint les Statuts du SEI.

p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que la recommandation no. 1 soit modifiée pour se lire comme suit:

Pendant une période de 5 ans et enlever les mots dès cet instant.

Telle que modifiée :

Le comité d’enquête recommande au Conseil exécutif du SEI d’interdire à la consœur Lee Ann Bota d’occuper toute charge syndicale pendant une période de 5 ans, pour avoir enfreint les Statuts du SEI.

• MOTION ADOPTÉE 
• Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE  À L’UNANIMITÉ.

p/a Bill Blair / Denis Lalancette

Recommandation no. 2

Le comité d’enquête recommande à l’AFPC de suspendre le statut de membre de la consœur Lee Ann Bota pour une période de 2 ans, dès cet instant, pour avoir enfreint les Statuts du SEI.

p/a Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que la recommandation no. 2 soit modifiée par le retrait des mots:
dès cet instant.

Telle que modifiée :

Le comité d’enquête recommande à l’AFPC de suspendre le statut de membre de la consœur Lee Ann Bota pour une période de 2 ans, pour avoir enfreint les Statuts du SEI.

• MOTION ADOPTÉE 

• Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE  À L’UNANIMITÉ.

Le Conseil reprend ensuite sa session ordinaire.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

 La séance est suspendue 1700.

MERCREDI 25 MARS 2015
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

(suite) 11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Bob Carpenter / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

p/a Bob Carpenter / Madonna Gardiner

Recommandation no. 1

Que les dates et lieux indiqués ci-dessous pour les trois conférences interrégionales des CE de 2015  soient approuvés par le Conseil.

Du 27 au 30 août, à Toronto, pour les régions du Grand Toronto, du Sud-Ouest de l’Ontario et du Nord et de l’Est de l’Ontario 

Du 15 au 18 octobre, à Montréal, pour les régions de la capitale nationale, de Montréal, du Québec et de l’Atlantique

Du 19 au 22 novembre, à Vancouver, pour les régions du Pacifique, des Montagnes Rocheuses et des Prairies

• Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté intégralement.

• Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

(suite) 11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 1

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES
CONSEIL EXÉCUTIF MARS 2015
 

• Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

• Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

(suite) 12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que les états financiers soient adoptés.

• Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

(suite) 15. ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 2014

p/a Marc Brière / Doug Gaetz

Que les États financiers vérifiés 2014 soient  adoptés.

• Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

17.   FORMATION SUR LES ENQUÊTES DISCIPLINAIRES DE L’AFPC

p/a Madonna Gardiner / Marc Brière

Attendu que toutes les enquêtes disciplinaires de l’AFPC, à partir du 3 mars 2015, doivent être réalisées par des enquêteurs qui ont suivi la formation des enquêteurs de l’AFPC.

Il est résolu que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt offre une formation bilingue en juin 2015 pour les membres du Conseil qui n'ont pas suivi la formation et pour dix membres, un de chaque région;

Il est de plus résolu qu’en approuvant cette motion, nous approuvons également l’excédent de dépenses du poste relatif à la formation nationale. 

• Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

18. CONFÉRENCE CANADIENNE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL SUR LE LEADERSHIP

p/a  Doug Gaetz / Bob Carpenter

Attendu que le SEI a reçu des demandes de ses membres pour participer à cette importante formation en leadership;

Attendu que cette formation n’est pas couverte dans le cadre des événements non syndicaux du SEI pour le moment;

Attendu que cette formation permettra à nos militant‑e‑s d’acquérir des aptitudes en leadership;

Attendu que la participation à cet événement nécessite une commandite ou un financement.

Il est résolu que le SEI crée un nouveau règlement intitulé « Fonds de la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership », et assujetti aux conditions suivantes :

1. Tout membre en règle du SEI qui est accepté en tant que participant à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership peut demander du financement au SEI pour assister à la conférence.
2. Le comité exécutif du SEI sélectionne le ou les bénéficiaires du financement, et accordera ce financement à au plus quatre (4) participant‑e‑s par conférence.
3. Les coûts suivants sont assumés par le SEI :
   
   1. perte de salaire, d’avantages sociaux et de prime de bilinguisme pendant la conférence. La perte de salaire ne comprend pas la perte de primes de poste, de primes de fin de semaine ou de rémunération d’heures supplémentaires;
   2. frais réels de transport pour se rendre à la conférence (au début de la séance plénière d’ouverture) et retourner à la maison (après la séance de clôture). Ces frais sont limités au transport par train en première classe ou au transport aérien en classe Flex;
   3. frais de garde familiale, s’il y a lieu, conformément à la politique actuelle du SEI;
   4. autres dépenses nécessaires sous réserve de l’approbation préalable de la présidente nationale ou du président national, et de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

Il est en outre résolu que les personnes sélectionnées présentent à la présidente nationale ou au président national, dans les 30 jours suivant la fin de la conférence, un rapport écrit et une demande de réclamation de frais.

Le motionnaire le confrère Doug Gaetz retire la résolution.

Un avis de motion est présenté par le confrère Gaetz selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

p/a Doug Gaetz / Bob Carpenter

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout du point 19 Conférence canadienne du gouverneur général sur le leadership sous la rubrique Affaires nouvelles.

• MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

19. CONFÉRENCE CANADIENNE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL SUR LE LEADERSHIP

p/a  Doug Gaetz / Bob Carpenter

Attendu que le SEI a reçu des demandes de ses membres pour participer à cette importante formation en leadership;

Attendu que cette formation n’est pas couverte dans le cadre des événements non syndicaux du SEI pour le moment;

Attendu que cette formation permettra à nos militant‑e‑s d’acquérir des aptitudes en leadership;

Attendu que la participation à cet événement nécessite une commandite ou un financement.

Il est résolu que le SEI crée une nouvelle Bourse d’études intitulée « Bourse d’études de la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership ».

Tout membre en règle du SEI qui est accepté en tant que participant à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership peut demander du financement au SEI.

Le Comité des Titres et Récompenses du SEI sélectionne les bénéficiaires du financement, et accordera ce financement à au plus deux (2) participant‑e‑s par conférence.

Les membres sélectionnés pour participer à cette conférence peuvent demander un financement pour deux (2) des coûts suivants s’ils ne sont par remboursés par un autre organisme pour les mêmes coûts.  Le coût pour le transport sera le moyen le plus économique, par exemple vente de sièges, le kilométrage.  Le montant maximal ne doit pas excéder 2 500 $ par participant-e.

a. transport
b. hébergement
c. perte de salaire ou
d. frais d’inscription

Les membres qui reçoivent le financement pour de tels événements doivent soumettre un rapport à la présidente nationale ou au président national, dans les 60 jours suivant la fin de la conférence.  Le rapport doit inclure la valeur de l’événement pour eux et/ou pour les autres membres du SEI et les sujets couverts.

• Vote consigné #35.  MOTION REJETÉE  FAUTE  D’UNE MAJORITÉ DE 2/3 DES VOIX.

La séance est levée à 1345.