RÈGLEMENT NO. 12 - DOTATION

  1. Les nominations du personnel s'effectuent conformément à un processus de sélection fondé sur le mérite.

  2. Le personnel nécessaire est nommé par le Comité exécutif, sous réserve des restrictions qui peuvent être imposées par le Congrès ou le Conseil exécutif.

  3. Les conditions d'emploi, y compris les salaires de l'adjointe exécutive ou de l'adjoint exécutif, et de la secrétaire exécutive ou du secrétaire exécutif, sont déterminées par le Comité exécutif, sous réserve des restrictions qui peuvent être imposées par le Congrès ou le Conseil exécutif.

Adopté septembre 1986
Amendé juillet 1990
Amendé décembre 1996