Présences :
K. Bye
D. Camara
H. Bolduc
J. MacPherson
S. O’Brien
1. Mandat du Comité
Pour faire suite à notre dernière réunion, le mandat a été élaboré et approuvé par le Conseil exécutif à sa réunion de décembre 2015.
2. Modes de fonctionnement du Comité
Il s’agit d’un point permanent à l’ordre du jour, pour rappeler aux membres du Comité que nous ne pouvons traiter officiellement que des points qui nous sont renvoyés par le Congrès, le Conseil exécutif ou la présidente nationale ou le président national.
3. Descriptions de travail et profils de compétences d’emploi
Le Comité continue de recevoir les projets de descriptions de travail et profils de compétences d’emploi pour examen. Étant donné que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) est de retour aux consultations avec l’employeur à l’heure actuelle, ce dernier reçoit désormais régulièrement des commentaires et des propositions de révisions.
4. Employés nommés pour une période déterminée
Ce point demeure un point permanent à notre ordre du jour, et le Comité continue de se réunir, au besoin, avec l’ARC pour discuter des questions concernant les employés nommés pour une période déterminée. Il n’y a rien à signaler à ce stade‑ci. Toutefois, à la lumière de l’initiative de renouvellement des services de l’employeur, le comité reconnaît que de nombreux employés nommés pour une période déterminée pourraient subir des effets négatifs et, par conséquent, les discussions se poursuivront au sein du SEI et avec l’employeur dans l’espoir d’améliorer la situation.
5. Attentes de rendement énumérées d’avance
L’Agence du revenu du Canada (ARC) continue d’envoyer des versions préliminaires des attentes de rendement énumérées d’avance en demandant de les examiner et de les commenter. Étant donné que le SEI est de retour aux consultations à l’heure actuelle, nous formulons encore des commentaires et des suggestions à l’ARC.
Il n’y a pas de liste de contrôle particulière pour les enjeux que nous devons étudier, mais nous devrions veiller à ce qu’il n’y ait pas de contingents, à ce que les attentes soient aussi objectives que possible, à ce que les attentes soient nettement reliées au poste, à ce que les attentes se rattachent aux tâches confiées et à ce que les attentes soient raisonnables et clairement énoncées. Les membres du Comité devraient veiller à être bien au courant et à consulter les titulaires des postes si cela devait être nécessaire.
6. Simplification de la politique de dotation et Objectif 2020
Étant donné que le SEI est désormais de retour aux consultations avec l’employeur, le Comité soulèvera encore une fois avec l’employeur les questions concernant son programme de dotation.
Depuis notre dernière réunion, l’employeur a également révisé sa Politique de gestion des effectifs qui comprend la discrimination et le harcèlement, l’obligation d’adaptation, le Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat, la discipline, le recours pour les relations de travail, la procédure de règlement des griefs, les procédures relatives aux plaintes et aux tierces parties, le télétravail, le Programme d’aide aux employé‑e‑s, la résolution des conflits, les exclusions, les lignes directrices sur la cessation d’emploi et la rétrogradation, les lignes directrices sur la consultation syndicale-patronale et la sécurité et la santé au travail.
7. Projets et activités de dotation (PAD)
Shane fait le point sur les questions discutées à ces réunions de PAD depuis la dernière réunion du Comité de la dotation. Les sujets comprennent le Système de dotation intégré, le recours pour les changements de titularisation, l’examen des procédures de dotation, la stratégie de recrutement de l’ARC, la Loi sur l’embauche des anciens combattants, l’embauche d’étudiants, les tests en ligne non supervisés, le Programme de perfectionnement des employés du groupe AU, et l’examen de la classification de la Réforme de l’administration de la taxe de vente provinciale (RATVP).
8. Guichets rapides des ressources humaines (RH)
Pour faire suite à notre dernière réunion, Shane indique qu’un suivi auprès des sections locales a été effectué par l’entremise de leurs vice-présidents régionaux (VPR). On a obtenu peu de renseignements supplémentaires sur cette question et, s’il semble que certains de nos membres s’acquittent de fonctions de ressources humaines en dehors de leur description de travail, ces membres ne veulent pas déposer des griefs, et le SEI n’est pas en mesure de déposer un grief de principe relatif à cette question. Néanmoins, nous avons défendu la position du Syndicat auprès de l’employeur selon laquelle nous nous opposons résolument à l’utilisation de ces guichets rapides des RH. Comme aucune autre mesure ne peut être prise pour l’instant, ce point sera maintenant retiré de notre ordre du jour.
9. Coupleurs Y
Un projet pilote concernant l’utilisation des coupleurs Y a débuté en septembre 2014 à Saint John (N.‑B.). Le SEI était d’abord opposé à cette initiative, et a aussi fait valoir que cette initiative d’écoute ne devrait pas servir à la gestion du rendement, à la discipline ni aux examens des compétences. L’ARC a déclaré que les employés et les chefs d’équipe demandaient que les chefs d’équipe puissent écouter les appels téléphoniques pour évaluer les besoins d’encadrement et de formation. L’ARC a accepté d’envoyer un questionnaire de sondage volontaire aux participants pour évaluer les résultats du projet pilote. Les résultats du sondage ont révélé que la vaste majorité des répondants étaient favorables à cette initiative. Le Comité convient qu’il n’y a donc pas d’autre suite à donner pour l’instant et ce point sera retiré de notre ordre du jour.
10. Nominations intérimaires à long terme
Les problèmes que posent les nominations intérimaires à long terme et la prolongation des bassins au‑delà de trois ans semblent toujours actuels dans certaines sections locales. Le SEI a été vigilant dans ce dossier et nous avons obtenu un certain succès à convaincre l’employeur de se pencher sur le dossier en transmettant des directives sur le terrain et en instituant un programme de surveillance pour réviser continuellement le dossier. Les sections locales qui ont toujours des problèmes devraient soulever la question auprès de la direction locale et la transmettre au niveau régional par l’intermédiaire d’un VPR si les problèmes persistent. De la même façon, les problèmes qui ne sont pas réglés à l’échelle régionale devraient être portés à l’attention du Bureau national. En outre, les membres défavorisés par le recours à des nominations intérimaires à long terme devraient envisager le dépôt de griefs lorsque les circonstances le justifient.
11. Embauche d’étudiants
Ce point est renvoyé au Comité par le président national à la suite des discussions à plusieurs conférences des présidentes et présidents. Au cours de ces conférences, un certain nombre de participants ont soulevé des préoccupations concernant des allégations d’abus du processus d’embauche d’étudiants et ont mentionné une importante augmentation de l’embauche d’étudiants. Shane indique qu’il a envoyé un communiqué aux sections locales pour obtenir des données statistiques et autres renseignements sur l’embauche d’étudiants dans chaque section locale. Selon les renseignements reçus, il ne semble pas y avoir de données probantes réelles indiquant une augmentation importante.
Shane a aussi soulevé la question à l’Administration centrale de l’ARC, qui a aussi confirmé qu’il n’y avait eu aucune augmentation importante dans ce domaine au cours des dernières années. Toutefois, l’employeur a reconnu que le gouvernement actuel s’est engagé à embaucher un plus grand nombre d’étudiants, et l’ancien commissaire de l’ARC a réitéré cet engagement. Malgré tout, il n’y a pas eu de véritable augmentation à ce jour. L’employeur indique également que les prévisions pour le prochain exercice ne sont pas encore achevées, mais qu’il communiquera cette information dès qu’elle sera accessible.
Le président d’une section locale déclare qu’une source fiable l’a informé qu’un nombre important d’étudiants seraient engagés et intégrés dans une région. Shane a aussi soulevé la question à l’Administration centrale, et l’employeur a répondu qu’il n’était pas au courant d’un tel projet.
Nous continuerons de surveiller la situation et attendrons les prévisions en mars.
12. Réunion avec les représentants de la Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV) de l’ARC
Le Comité se prépare pour une réunion entre la haute direction et le DGRV, qui est planifiée pour l’après-midi du 26 janvier 2017. Les points à l’ordre du jour sont les suivants :
- Renouvellement des services (point de l’ARC)
- Division de la conformité de la gestion des dettes en conformité individuelle et conformité des activités (point de l’ARC)
- Modernisation du cadre d’assurance de la qualité (point de l’ARC)
- Budget 2016 (point du SEI)
- Recours aux salons d’embauche (point du SEI)
- Embauche d’étudiants (point du SEI).