Daniel Camara
Le comité des statuts a révisé le changement au Règlement 7.3(3) qui a été adopté lors de la réunion du conseil exécutif de juin dernier au vote consigné #32.
Suite à la révision du changement au Règlement 7.3(3), ci-joint la recommandation du comité.
Recommandation no. 1
Il est résolu que le Règlement 7.3(3) soit modifié en anglais afin d’être conforme avec la version française.
7.3 LIGNES DIRECTRICES SUR LES BUDGETS RÉGIONAUX DE FORMATION
(3) la présidente ou le président peut approuver l’utilisation du budget de formation pour les cours approuvés du SEI en entier, en partie, en combinaison des cours approuvés et/ou des ateliers offerts dans le cadre des conférences des président-e-s listés à 7.3.6;
7.3 GUIDELINES FOR REGIONAL EDUCATION BUDGETS
(3) The President may approve the use of the educational budget for approved UTE courses, in full, in part, in combination of the approved courses and/or workshops provided at Presidents’ Conferences listed in 7.3.6.
Soumis respectueusement,
Daniel Camara
Président du comité