DATE : Le 3 septembre 2015                                    HEURE : De 13 h 30 à 16 h

ENDROIT : Salle de conférence du 8e étage au 395, avenue Terminal, salle 8070

MOT D’OUVERTURE

Madame Lorenzato souhaite la bienvenue aux membres du comité à la troisième réunion de 2015 et profite de l’occasion pour féliciter monsieur Doug Mason pour son élection en tant que président du groupe VFS. Monsieur Mason confirme qu’il demeurera en poste comme coprésident du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) tout en assumant son nouveau rôle.

Madame Lorenzato souhaite aussi la bienvenue à madame Dana‑Lynne Hills à sa première réunion du CNOSS. Madame Hills s’est jointe à l’Agence du revenu du Canada (ARC) le 4 mai 2015 à titre de directrice générale de la Direction de la sécurité et des affaires internes de la Direction générale des finances et de l’administration. 

Avant de procéder à l’ordre du jour, monsieur Mason exprime son impatience de continuer à travailler sur les Procédures pour la résolution des incidents de violence en milieu de travail. Il fait remarquer qu’alors que des progrès ont été réalisés, les représentants des employés ont toujours des préoccupations liées aux cas qui sont en cours.

1.   PROMESSE DE CONFORMITÉ VOLONTAIRE (PCV) ET DIRECTIVES

On informe le CNOSS que l’ARC n’a pas reçu de PCV ou de directive depuis juin 2015.

À titre de suivi de la réunion de juin, on fournit aux membres une brève mise à jour sur les récents développements concernant l’Édifice Paul Martin à Windsor en Ontario. On informe le CNOSS que, pendant la semaine du 10 août 2015, les employés ont été mis au courant du fait que le Secrétariat du Conseil du Trésor avait approuvé la vente de l’Édifice Paul Martin à la ville de Windsor pour 1 $. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a confirmé que les réparations à la façade de l’édifice se poursuivront comme prévu avec une date d’achèvement anticipée au printemps 2016. Les employés situés à l’Édifice Paul Martin demeureront à cet emplacement jusqu’à ce que les nouveaux locaux soient sécurisés. TPSGC cherchera à obtenir l’approbation de rénover l’édifice du gouvernement du Canada situé au 441-467, avenue University, la date de début de service étant estimée à la fin de 2017. L’ARC s’engage à tenir les employés au courant à mesure que plus de renseignements deviennent disponibles.

Les représentants des employés réitèrent leur demande que la direction nationale de l’ARC appuie la demande du Comité de santé et de sécurité au travail de Windsor d’obtenir un rapport d’ingénierie indépendant sur l’Édifice Paul Martin. L’ARC confirme qu’elle a demandé que TPSGC, selon son mandat, continue d’embaucher l’expertise en ingénierie appropriée, puisque ces cabinets sont régis par leurs propres associations professionnelles et, ainsi, ils sont considérés comme des entrepreneurs indépendants. Des inspections régulières de la façade de l’édifice se poursuivront. L’ARC confirme que cette même réponse a également été fournie au comité local.

2. PROGRAMME DE SST DE L’ARC

Agents de santé et sécurité au travail (SST)

On informe les membres du comité que toutes les régions sont maintenant dotées d’un agent de santé et de sécurité au travail (SST). Francine Morse a accepté une promotion temporaire et assumera le poste d’agente de SST pour la région de l’Administration centrale.

Les agents de SST continuent d’intégrer leurs régions respectives et fournissent activement des conseils et de l’orientation. Ils répondent aux questions de SST des clients à l’aide du Centre de services en RH. On informe les membres du CNOSS qu’en septembre, ils visiteront certains bureaux dans leurs régions respectives afin de rencontrer les comités locaux et de visiter les installations.

Stratégie en matière d’ergonomie

L’essai d’acceptation par l’utilisateur de l’outil des coaches en ergonomie a été achevé en juin et a été présenté à tous les coaches en ergonomie le 14 juillet 2015.

Le contenu du SavoirFaire lié à la sensibilisation aux lésions musculo‑squelettiques (LMS) a été mis à jour en fonction de la rétroaction des représentants des employés au cours de l’été et sera lancé cet automne. On confirme que le contenu final sera communiqué au CNOSS avant le lancement.

T4009

Pour donner suite aux discussions qui ont eu lieu avec les représentants des employés en mai, la page d’accueil du T4009 a été mise à jour le 27 juillet 2015. Le 30 juillet 2015, la catégorie « Autre » a été supprimée du menu déroulant « Type de blessure ou d’incident ». À la place, « Services d’urgence » (pour enregistrer lorsqu’une ambulance ou d’autres services d’urgence sont appelés) et « Quasi-accident » ont été ajoutés. 

Un lien vers « Signaler un accident ou un risque en milieu de travail » est ajouté à la page d’accueil du site MesRH nouvellement lancé ainsi qu’à la section Santé, sécurité et mieux‑être du site MesRH. On estime que l’établissement de rapports sera axé davantage sur le client et sera plus efficient en raison de ces changements.

À la suggestion des représentants des employés, on convient que la Section nationale de la SST examinera des options pour s’assurer que les renseignements de nature délicate sont signalés « hors ligne » au moyen d’une copie papier de T4009 en incluant les renseignements dans un futur numéro du bulletin.

Instruments de politique

Les versions finales de tous les documents de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM) ont été envoyées au groupe de travail le 15 juillet 2015. Une rétroaction a été reçue des intervenants le 31 juillet 2015 et les changements suggérés ont été intégrés.

Une mise à jour sur l’état des procédures normales d’exploitation (PNE) et des procédures de travail sécuritaire (PTS) a été communiquée aux représentants des employés du Groupe de travail sur l’examen des politiques. Lorsque les documents seront approuvés, l’étape de la formation commencera pour toutes les PNE et les PTS. La prochaine étape pour le Groupe de travail de l’ARPEM sera de demander aux directions générales de mettre en œuvre toutes les nouvelles PNE qui s’appliquent à elles.

La PNE pour les zones de plateformes de chargement a été communiquée au Groupe de travail de l’ARPEM le 4 mai 2015. D’autres commentaires ont été reçus et des discussions sur le contenu avec les directions générales touchées sont en cours.

Les représentants des employés réitèrent leurs préoccupations concernant la question du recours et demandent si tous les instruments de politique d’entreprise qui traitent de la santé et de la sécurité devraient être examinés par le CNOSS. Monsieur Tremblay convient d’examiner les préoccupations des représentants des employés concernant la question du recours. Madame Lorenzato informe le CNOSS que la décision a été prise de demander au Conseil de direction d’approuver la Directive sur la SST afin de s’assurer que le niveau approprié de surveillance demeure le même malgré la conversion d’une politique à une directive. Les membres conviennent que le comité examinera les instruments de politique qui devraient être examinés par le CNOSS à l’avenir.

Rapports annuels sur la santé et sécurité au travail

Le Rapport annuel sur la santé et sécurité au travail sera communiqué au Conseil de direction à la réunion du Comité des ressources humaines le 9 septembre 2015. Le rapport met en évidence les réalisations relativement au Programme de SST de l’Agence pour 2014‑2015.

On informe le comité qu’une copie du rapport sera distribuée aux membres à la prochaine réunion en décembre.

Prévention de la violence en milieu de travail

La réunion initiale du Groupe de travail sur la prévention de la violence en milieu de travail comprenant la participation des représentants de la direction et des employés a eu lieu le 23 juin 2015. On présente aux membres les résultats des consultations avec les divers ministères et on examine les pratiques actuelles dans la fonction publique.

Le groupe de travail s’est réuni à nouveau le 29 juillet 2015 afin d’étudier des options possibles pour sélectionner une personne compétente et discuter des options pour élaborer un formulaire pour les signalements. De plus, on fournit aux membres un aperçu de l’ébauche du Guide de prévention de la violence en milieu de travail et on les informe qu’il sera distribué après la consultation avec les intervenants internes.

Le 2 septembre 2015, le groupe de travail s’est réuni afin d’examiner l’ébauche du formulaire pour le signalement d’incidents de violence en milieu de travail ainsi que l’ébauche du Guide de prévention de la violence en milieu de travail.

Les représentants des employés mettent l’accent sur le fait que l’option d’avoir la présence d’un représentant à titre d’observateur pendant l’enquête avec une personne compétente demeure une question clé qui doit être réglée.

Les membres acceptent de continuer de travailler en collaboration sur l’élaboration du matériel et on les informe que la rétroaction est actuellement intégrée et sera communiquée au CNOSS sous peu.

Norme psychologique

On informe le CNOSS qu’une analyse des données liées au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) est en cours. Les représentants des employés expriment leur désir de voir un progrès continu sur le dossier et on convient qu’une fois achevés, les résultats de l’analyse des données feront l’objet d’une discussion avec le groupe de travail.

Exigences en matière d’exercices d’urgence

En avril 2015, la Division de la gestion des urgences et des incidents a fourni au Comité de la sécurité et de la gestion des urgences un rapport d’évaluation de la première étape de l’initiative du projet pilote triennal. L’évaluation a indiqué que les exigences accrues en matière d’exercices d’urgence ont fourni de la valeur et ont amélioré l’état d’alerte de l’ARC.

On informe toutefois le comité que la mise en œuvre de la deuxième phase est actuellement retardée afin d’évaluer davantage les répercussions et les exigences des ressources à long terme afin d’appuyer l’initiative. Les représentants des employés demandent si le changement à l’horaire a été communiqué. On informe le CNOSS que les intervenants ont été informés de l’état et on leur a rappelé de continuer de respecter les exigences minimales en matière d’exercice d’urgence dans l’intervalle. On convient que madame Hills confirmera les intervenants qui ont été avisés au moyen de ce communiqué et qu’elle en informera le comité.

3. EFFICACITÉ DU COMITÉ LOCAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Fiche d’évaluation du comité en milieu de travail

Les résultats de la fiche d’évaluation de fin d’exercice ont été communiqués au Comité de gestion de l’Agence le 5 juin 2015. Les agents de SST continuent de surveiller l’achèvement mensuel des rapports dans le portail afin d’assurer que les comités de santé et de sécurité et les représentants en matière de santé et sécurité respectent les exigences prévues par la loi.

On est actuellement à compiler les résultats semestriels et ils devraient être prêts aux fins de diffusion sous peu. Suite aux engagements pris à la réunion du CNOSS de juin, une communication a été mise au point qui sera envoyée au nom des coprésidents aux comités locaux qui ne respectent pas encore leurs exigences prévues par la loi en fonction des résultats semestriels. Les lettres mettront davantage l’accent sur les exigences prévues par la loi. Dans l’intervalle, les comités qui ne respectent pas les exigences en date du rapport de fin d’exercice ont été contactés par les agents de SST. On confirme également que les agents de SST assurent le suivi afin de faire en sorte que tous les bureaux soient enregistrés et utilisent le portail.

Initiative de formation des comités en milieu de travail

La Formation en ligne en santé et sécurité pour les membres du comité a été mise à l’essai du 9 au 11 juin 2015 avec des participants sélectionnés par le CNOSS. La rétroaction découlant des séances était positive et a fait l’objet d’une discussion avec le groupe de travail. La rétroaction et les révisions ont été intégrées le cas échéant. La traduction a commencé en août et l’essai d’acceptation par l’utilisateur suivra. La partie en ligne devrait être lancée à l’automne.

On continue également de réaliser des progrès dans la partie en classe de la formation. Les unités 3 et 4 ont été communiquées aux membres du groupe de travail le 4 août 2015. Un projet pilote de la formation en classe est prévu en octobre 2015 avec une date de lancement ciblée d’ici la fin de l’exercice. On confirme également que la Formation en ligne en santé et sécurité pour les membres du comité ne sera pas offerte par l’École de la fonction publique du Canada pour le moment.

Bulletin du comité en milieu de travail

Le numéro d’été du bulletin du comité de santé et de sécurité a été envoyé le 30 juillet 2015. Des renseignements ont été fournis sur des sujets, y compris l’outil de rapports sur la SST, le processus pour exécuter des refus de travailler, le SIMDUT 2015, ainsi que les hypersensibilités environnementales.

Le numéro d’automne du bulletin sera publié en octobre 2015 et comprendra des renseignements sur la Semaine de la prévention des incendies, la prévention de la grippe, le lancement de la partie en ligne de la Formation en santé et sécurité pour les membres du comité et fournira une précision sur la personne qui peut présenter et ensuite enquêter un T4009.

Les représentants des employés soulèvent la question des comités en milieu de travail qui n’obtiennent pas les rapports de TPSGC, lorsqu’ils sont demandés. Les membres discutent des incidents qui ont eu lieu plus récemment à Vancouver et Windsor à la lumière du « droit de savoir » du comité en vertu du Code canadien du travail. On informe les membres que la Direction générale des finances et de l’administration mène des téléconférences régulières avec ses représentants dans les régions afin qu’on puisse utiliser ce mécanisme pour discuter de ces enjeux à l’avenir. Madame Bernard informe également les membres que le nouvel Accord sur les niveaux de service (ANS) avec TPSGC devrait être conclu sous peu et abordera l’enjeu de l’échange de renseignements. On informe les membres qu’ils recevront une mise à jour une fois que l’ANS sera mis en place.

4. DIAGRAMME POUR UN TRAITEMENT MÉDICAL OU UNE INTERVENTION DU SERVICE D’AMBULANCE

À la suite d’une demande faite par les représentants des employés à la réunion de juin 2015, on fournit au CNOSS une mise à jour sur l’aide médicale d’urgence dans le milieu de travail.

On informe les membres que le site Web de la SST ne fournit pas actuellement aux employés des renseignements liés aux situations d’urgence lorsqu’un employé malade ou blessé a besoin de traitement médical ou d’une intervention du service d’ambulance.

Pour répondre à un besoin de fournir de l’orientation quant à ces situations, un diagramme pour un traitement médical ou une intervention du service d’ambulance a été préparé. Il sert de référence pour les employés, les gestionnaires et les secouristes et les coordonnateurs des premiers soins et des DEA. Le diagramme répond au besoin d’une approche normalisée dans des situations où un employé malade ou blessé a besoin d’être transporté à une installation de traitement médical ou lorsque des ambulanciers paramédicaux sont appelés pour une attention médicale d’urgence.

On a effectué un examen initial des sites Web régionaux et locaux qui comprenaient des renseignements liés aux situations médicales d’urgence (p. ex. les procédures relatives aux ambulances, les renseignements sur la maladie et l’accident, les premiers soins d’urgence). Ces renseignements ont été examinés et intégrés dans une ébauche de diagramme, le cas échéant.

Parmi les secteurs de préoccupations qui ont été déterminés dans le processus d’examen initial, notons : la clarification sur l’obligation du secouriste d’accompagner l’employé malade ou blessé à une installation de soins de santé, les questions de responsabilité concernant le transport de l’employé malade ou blessé à une installation de soins de santé et le refus de traitement médical.

Ces enjeux ont été discutés en consultation avec les Services juridiques et intégrés dans le diagramme, le cas échéant. Le document découlant a été examiné par les représentants régionaux, les Relations de travail, la Division de la gestion des urgences et des incidents, les agents de santé et de sécurité au travail et les représentants des employés. Le but est que le diagramme servira de document de niveau supérieur afin de fournir de l’orientation en fonction des pratiques exemplaires tout en laissant de la place à la discrétion de la gestion puisque chaque cas est différent.

Le document fournit un aperçu d’une page des étapes à suivre lorsqu’une blessure ou une maladie se produit dans le milieu de travail, y compris obtenir de l’aide d’un secouriste en premiers soins et DEA, le transport vers une installation de soins de santé (par taxi ou ambulance), notification de la personne‑ressource en cas d’urgence et les exigences en matière d’établissement de rapports ainsi que les étapes à suivre si un employé refuse un traitement médical.

Le document comprend également un lien vers le site Apprenez à connaître vos coordonnateurs et vos secouristes en premiers soins et DEA pour le site de travail (fait partie de la base de données des premiers soins et des DEA) qui permet aux employés de récupérer rapidement et facilement une liste des secouristes en premiers soins pour leur site de travail.

Le CNOSS reconnaît le travail effectué pour élaborer le diagramme et convient que ce sera une bonne ressource pour les employés. On confirme qu’il sera affiché dans InfoZone et communiqué à grande échelle afin de s’assurer que tous les intervenants soient au courant de son emplacement.

Avant de fermer le point, les représentants des employés demandent au comité de se pencher sur la question des employés qui tombent malades au travail, mais qui n’ont pas besoin d’aide médicale.

5. HYPERSENSIBILITÉS ENVIRONNEMENTALES DANS LE MILIEU DE TRAVAIL

En réponse à une demande des représentants des employés à la réunion d’avril 2015, le comité examine le sujet des hypersensibilités environnementales dans le milieu de travail.

Le terme « hypersensibilités environnementales » peut renvoyer à diverses réactions à des produits chimiques, à la radiofréquence de faible niveau et à d’autres facteurs environnementaux à des niveaux d’exposition que la majorité des personnes peuvent tolérer.

Le sujet des hypersensibilités environnementales a été soulevé aux réunions du CNOSS à plusieurs reprises depuis 2001 lorsqu’un groupe de travail a été formé pour la première fois pour régler la question. En fonction de la recherche fournie par le groupe de travail, le comité a décidé que la question serait mieux abordée au moyen de l’éducation et de la sensibilisation.

Depuis 2004, l’ARC a adopté cette approche au lieu d’une politique sur les parfums, ce qui cadre avec de nombreux ministères et organismes fédéraux. L’Agence appuie une campagne de communication annuelle et encourage les gestionnaires à mettre en œuvre des changements locaux afin d’aider les employés ayant des hypersensibilités environnementales.

Les employés et les gestionnaires peuvent trouver des documents récemment mis à jour dans InfoZone qui peuvent être utilisés afin de soutenir l’éducation et la sensibilisation dans le milieu de travail.

En octobre 2014, un bulletin d’information préparé par le CNOSS sur les hypersensibilités environnementales a été communiqué à tous les employés dans le cadre d’un message « Nouvelles de l’Agence » destiné à tout le personnel. Le message comprend des renseignements sur la façon dont les hypersensibilités environnementales peuvent avoir une incidence sur les employés au travail et fournit des recommandations pour réduire les répercussions.

En juillet 2015, des renseignements sur les hypersensibilités environnementales ont été publiés dans le bulletin du comité de santé et de sécurité. Le bulletin comprenait des conseils sur ce que nous pouvons faire pour appuyer un environnement de travail sain.

D’autres ressources disponibles sur le site de SST comprennent l’affiche « Un milieu de travail sans parfum » et la feuille de renseignements « Soyez au parfum ». La feuille de renseignements fournit des exemples de mesures que les employés peuvent prendre pour appuyer leurs collègues qui ont des hypersensibilités environnementales et démontrer une responsabilité partagée à l’égard de cet enjeu au travail.

On informe les membres qu’en octobre 2015, dans le cadre de l’objectif en cours sur l’éducation, le communiqué annuel des coprésidents du CNOSS sera affiché dans InfoZone. Le message fournira aux employés un lien vers les ressources d’éducation et de sensibilisation disponibles sur le site Web de la SST et encouragera les employés à communiquer entre eux avec respect lorsque des préoccupations surviennent afin que tous les employés puissent avoir un environnement de travail sain et sécuritaire.

On informe le CNOSS que l’ARC prend également des mesures afin d’accroître la sensibilisation aux hypersensibilités environnementales dans la prochaine révision du Code d’intégrité et de conduite professionnelle de l’ARC qui est prévue en décembre 2015. On rappellera aux employés que leur rôle vise à protéger la santé, la sécurité ainsi que la sécurité physique et psychologique de tout employé au travail. De plus, le Code fournira un lien vers le bulletin d’information sur les hypersensibilités environnementales.

On encourage les employés ayant des hypersensibilités environnementales à discuter avec leur gestionnaire et à faire part de leurs préoccupations. Si un enjeu survient, on invite les gestionnaires à communiquer avec leur conseiller en relations de travail local au moyen de MesRH aux fins d’orientation et de soutien puisque chaque situation doit être traitée au cas par cas.

La Politique relative aux blessures et aux maladies et l’Outil de gestion des blessures et des maladies servent de documents d’orientation lorsque les gestionnaires appuient les employés ayant des demandes de mesures d’adaptation ou qu’ils déterminent des mesures appropriées aux fins d’intervention précoce.

Après une discussion sur la meilleure façon d’appuyer les employés, les membres conviennent que l’ARC devra continuer de se concentrer sur l’éducation et la sensibilisation afin d’aborder cet enjeu. On décide qu’un document mettant en évidence les outils et les renseignements actuellement disponibles dans InfoZone sera élaboré afin d’appuyer les gestionnaires et les employés lorsque ces situations surviennent.

MISES À JOUR ÉCRITES

Statistiques pour la formation sur la santé et la sécurité

En date du 23 juin 2015, les statistiques relatives à la formation démontrent que le nombre d’employés non formés en santé et sécurité au travail (SST) a diminué de 139 au total, ce qui représente une réduction de 1 % d’employés non formés depuis avril 2015. Cependant, le nombre total d’employés a aussi diminué de 1 110 (2,5 %) à l’échelle nationale pendant la même période. En date de juin 2015, le pourcentage d’employés ayant terminé la formation en SST est à 97 %.

Les statistiques de juin 2015 pour la formation des gestionnaires sur la santé et la sécurité démontrent que le nombre de gestionnaires non formés a augmenté de 8 % à 9 % à l’échelle nationale. Les régions de l’Atlantique, de l’Ontarion et du Pacifique ont vu des baisses du nombre de gestionnaires non formés, alors que les régions de l’Administration centrale, des Prairies et du Québec ont vu de légères hausses du nombre de gestionnaires non formés. Au total, le pourcentage de gestionnaires qui ont achevé la formation demeure relativement constant, puisque l’augmentation représente seulement sept autres gestionnaires qui ont besoin de la formation depuis avril 2015.

Formation sur la prévention de la violence en milieu de travail

Au niveau national, le nombre d’employés et de gestionnaires formés sur la prévention de la violence en milieu de travail continue d’augmenter. En général, 95 % des employés et des gestionnaires ont suivi ce cours, ce qui constitue une hausse de 1 % depuis avril 2015. Les statistiques montrent une amélioration constante du nombre d’employés et de gestionnaires formés sur une base trimestrielle pour la majorité des régions à l’exception de l’Administration centrale. Cette augmentation peut être attribuée à l’afflux de près de 300 employés et gestionnaires en avril 2015.

Les membres du comité sont avisés que la Section nationale de la SST a distribué les statistiques de la formation à chaque région afin de s’assurer que le progrès est suivi et de renforcer l’importance d’une stratégie de communication en vue de cibler des secteurs où il faut apporter des améliorations. On informe également le CNOSS que lorsque les nouvelles Procédures pour la résolution des incidents de violence en milieu de travail seront en place, l’accent sera mis sur l’assurance que le cycle de formation d’appoint est harmonisé avec les exigences prévues par la loi.

Après une discussion sur les données contenues dans le tableau 4, la Section nationale de SST s’est engagée à examiner particulièrement les données liées aux « entrepreneurs » et à donner un compte rendu au comité.

Plan de communication en matière de santé et de sécurité au travail

On présente au Comité une mise à jour relative au plan de communication national en matière de SST pour 2015-2016. On fournit aux membres une mise à jour sur les communications émises de juillet 2015 à septembre 2015, y compris le bulletin d’information de juillet, ainsi que les bulletins à venir en automne, ce qui comprend le rappel de la formation obligatoire et les renseignements sur la prévention de la grippe.

Rapports d’incidents de sécurité trimestriels

On présente au CNOSS le Rapport d’incidents de sécurité trimestriel d’avril à juin 2015. Après la discussion d’un événement qui a eu lieu dans la région du Pacifique en avril 2015, mais qui n’était pas inclus dans le rapport, on convient que la DGFA confirmera les critères utilisés pour classer les événements comme incidents de sécurité et précisera la façon dont ils sont attribués aux régions particulières.

Enfin, en réponse à une question des représentants des employés sur l’état du Cadre d’atténuation des menaces contre les employés, on informe le comité que le groupe de travail sera mobilisé au troisième trimestre.

MOT DE LA FIN

Avant la levée de la réunion, les représentants des employés suggèrent que les enjeux liés à la divulgation des noms de famille des employés dans les dossiers de correspondance et des procédures du CANAFE soient examinés par le comité.

De plus, on suggère de préparer une communication afin de rappeler aux gestionnaires et aux RH l’exigence de tenir à jour les documents liés à l’exposition à l’amiante dans les dossiers des employés. Les représentants des employés demandent également que l’Agence étudie la question de savoir si la feuille de renseignements sur l’amiante devrait être mise à jour afin de l’harmoniser avec les nouvelles lignes directrices de Santé Canada. On convient que la Section nationale de la SST étudiera ces enjeux de façon plus approfondie.

Madame Lorenzato met fin à la réunion en remerciant les membres de leur participation et en leur rappelant que la prochaine réunion est prévue le 3 décembre 2015. On informe également les membres qu’un calendrier proposé des réunions pour 2015‑2016 sera distribué sous peu.