Comité des statuts
Rapport du Comité sur les statuts
Septembre 2015
Daniel Camara pour Sabri Khayat
Le comité des statuts s’est réuni le 1er septembre 2015. Le procès-verbal de notre réunion peut-être retrouvé sur notre site web.
Les membres du comité ont discuté et révisé le Règlement 26. Le comité a décidé de présenter quatre (4) recommandations.
Les quatre (4) recommandations sont les suivantes :
- Amendements proposés au Règlement 26
- Amendements proposés au Règlement 26.3.1 (4)
- Nouveau Règlement proposé 26.4.1 (16)
- Nouveau Règlement proposé 26.4.3 (16)
Je tiens à exprimer ma sincère gratitude au confrère MacDonald, au confrère Bye, au confrère Little et à la consoeur Neill pour leur aide et contribution au sein du comité.
Soumis respectueusement,
Daniel Camara
Président intérimaire du comité