Rapport du Comité sur les statuts

Comité des statuts
Rapport du Comité sur les statuts
Septembre 2015

Daniel Camara pour Sabri Khayat

Le comité des statuts s’est réuni le 1er septembre 2015.  Le procès-verbal de notre réunion peut-être retrouvé sur notre site web.

Les membres du comité ont discuté et révisé le Règlement 26.  Le comité a décidé de présenter quatre (4) recommandations.

Les quatre (4) recommandations sont les suivantes :

  1. Amendements proposés au Règlement 26
  2. Amendements proposés au Règlement 26.3.1 (4)
  3. Nouveau Règlement proposé 26.4.1 (16)
  4. Nouveau Règlement proposé 26.4.3 (16)

Je tiens à exprimer ma sincère gratitude au confrère MacDonald, au confrère Bye, au confrère Little et à la consoeur Neill pour leur aide et contribution au sein du comité.

Soumis respectueusement,

Daniel Camara
Président intérimaire du comité