Rapport du Président - Conseil exécutif

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

Depuis la fin du mois de septembre, les officiers nationaux ont assisté à plusieurs assemblées générales annuelles (AGAs) de sections locales partout à travers le pays. J’aimerais remercier les sections locales de leur collaboration dans l’établissement du calendrier des dates de réunions. Comme à l’habitude, les membres font preuve d’engagement lors de ces assemblées, ils/elles posent des questions et veulent être informés quant aux principaux enjeux auxquels ils/elles sont confrontés dans les milieux de travail.

Au nom des officiers nationaux, je tiens à féliciter nos sections locales pour tout leur bon travail et les remercier pour leur accueil chaleureux et pour leur engagement et leur dévouement envers nos membres et notre syndicat.

RETRAITE DU CONSEIL EXÉCUTIF :

La Retraite du Conseil exécutif se tiendra en personne du mardi 16 au jeudi 18 janvier 2024 à l'hôtel Fairmont de Mont-Tremblant au Québec. Lors de la Retraite, nous établirons nos priorités et principaux objectifs pour le cycle actuel de trois ans et nous identifierons les meilleures façons de mener nos activités syndicales et d’atteindre les buts que nous nous serons fixés.

CONGRÈS TRIENNAL NATIONAL 2024 DE L’AFPC :

Le 20e Congrès triennal national de l’AFPC aura lieu du 26 au 31 mai 2024 au Centre Shaw à Ottawa.

Nous avons soumis à l’AFPC la liste des délégué-e-s du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) qui représenteront notre Élément lors du Congrès ainsi que les résolutions soumises et approuvées par nos délégué-e-s lors de notre dernier congrès. Le SEI a droit à quatre-vingt-quatre (84) délégué-e-s en plus du Président national à titre de membre du Conseil national d’administration (CNA). Il n'y a pas de frais d'inscription pour les délégué-e-s. Tous les délégué-e-s doivent s’inscrire d’ici le 26 janvier 2024 en remplissant le formulaire d’inscription en ligne. Chaque délégué-e accrédité-e recevra un lien et un mot de passe pour s’inscrire.

Les observateurs et observatrices pourront s’inscrire à partir du 8 janvier 2024 et ils/elles ont jusqu’au 1er mars 2024 pour le faire. Un lien sera disponible sur le site Internet du congrès de l'AFPC à ce moment-là, ainsi que des renseignements supplémentaires concernant leur participation. Les membres en règle de l’AFPC peuvent assister aux congrès à titre d’observateurs ou d’observatrices. Notez que le nombre d’observateurs ou d’observatrices est limité en fonction de l’espace disponible sur le site du Congrès. Les observateurs ou observatrices n’ont pas droit de parole ni de vote pendant les débats sur les résolutions et ne peuvent pas voter lors des élections. Les frais d'inscription sont de 300 $ pour chaque observateur ou observatrice et doivent être reçus au plus tard le 1er avril 2024. Aucun remboursement de ces frais ne sera consenti après le 26 avril 2024.

Nous sommes également en discussion avec l’AFPC afin de soumettre nos préférences et nos besoins particuliers concernant la sélection des chambres d'hôtel, des salles de caucus et de la suite hospitalière pendant le congrès.
Nous vous tiendrons au courant de tout développement lorsque nous aurons de plus amples informations.

CANADA VIE ET LE RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Notre comité d’action politique a préparé une campagne afin de dénoncer la situation inacceptable dans laquelle se retrouve beaucoup de nos membres ainsi que de nombreux retraités depuis que la Canada Vie est devenue l'administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique. Cette campagne fut lancée le 24 octobre. Afin d’augmenter la pression, nos membres qui assistaient à la Conférence nationale du SEI sur la santé mentale à Ottawa se sont rassemblés et ont tenu une manifestation le 25 octobre devant le bureau régional de la Canada Vie. Plusieurs médias ont couvert l’événement.

Je tiens à remercier le Comité d’action politique du SEI pour leur excellent travail dans ce dossier.

Lors de la dernière réunion du Conseil national d’administration de l’AFPC, qui s’est tenue au début de novembre, j’ai fait part de l’ampleur des problèmes et des conséquences désastreuses que cela occasionnait pour nos membres et leurs familles et j’ai demandé aux dirigeants de l’Alliance d’emboîter le pas au SEI et de mettre de l’avant une campagne nationale pour augmenter la pression sur la Canada Vie et le gouvernement fédéral. Peu de temps après, l’AFPC a annoncé la tenue d’une telle campagne.

COMITÉ DE CONSULTATION CONJOINT SUR LES RÉGIMES DE TRAVAIL VIRTUEL :

Le Comité de consultation conjoint entre le SEI et l’ARC sur les régimes de travail virtuel s’est de nouveau réuni le 30 octobre. Une autre rencontre sera tenue bientôt et le Comité fournira ensuite une mise à jour concernant les progrès dans ses travaux.

DÉMÉNAGEMENT DU BUREAU NATIONAL DU SEI :

Tel qu’annoncé le 21 septembre, le bureau national du SEI quittera le 8ème étage de l’édifice situé au 233, rue Gilmour à Ottawa et déménagera à compter du 1er janvier 2024 au 4ème étage de l’immeuble situé au 275, rue Bank, toujours à Ottawa. Nous avons signé un bail d’une durée de dix (10) ans. Des travaux de construction et de préparation de nos nouveaux locaux sont toujours en cours. D’autres travaux d’aménagement seront aussi requis. De plus, nous sommes dans le processus d’acheter du nouvel ameublement et des équipements. Nous ne sommes pas encore certains de la date à laquelle nous pourrons occuper pleinement nos nouveaux locaux. En conséquence, nous continuerons également d’occuper le 8ème étage de l’édifice situé au 233, rue Gilmour pour les mois de janvier et février 2024 et nous paierons un loyer à Placements AFPC.

RÉUNIONS AVEC LA DIRIGEANTE PRINCIPALE DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARC :

Je continue à avoir des entretiens fréquents avec la Dirigeante principale des ressources humaines de l’Agence concernant des enjeux importants et des sujets d’actualité.

J’ai également eu des discussions avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant des enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Initiative de recentrer les dépenses gouvernementales;
• Réseau des employé(e)s noir(e)s de l’ARC;
• Comité consultatif de la planification de l'effectif;
• Réunions trimestrielles concernant la mise à jour sur le programme de sécurité;
• Futur édifice pour le Centre national de vérification et de recouvrement (CNVR) de Shawinigan;
• Dotation et financement temporaire pour les employés à statut déterminé dans les centres d’appels de la Direction générale de la cotisation, de la prestation et de service (DGCPS) pour l'automne 2023;
• Accès des employés de l'ARC aux outils d'intelligence artificielle générative (IA).

RÉUNIONS AVEC LE COMMISSAIRE ET LA COMMISSAIRE DÉLÉGUÉE DE L’ARC :

Pour faire suite aux enjeux soulevés par les Présidentes et Présidents de sections locales lors de la Conférence des Présidentes et des Présidents de septembre, je me suis entretenu avec le commissaire et la commissaire déléguée de l’Agence concernant les sujets suivants :

• Le message du greffier du Conseil privé concernant la guerre entre Israël et le Hamas;
• Les enquêtes internes et l’attitude des enquêteurs;
• Dotation et financement temporaire pour les employés à statut déterminé dans les centres d’appels de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS);
• Fin de contrat prématuré des employé(e)s à statut déterminé afin d’éviter de les convertir à un statut indéterminé;
• La planification d’une réunion en présentiel pour discuter de l’espace de bureau dans le futur édifice du CNVR de Shawinigan.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL :

Le 30 octobre, nous avons commencé un processus de sélection afin de recruter un(e) Agent(e) d’administration financière. Le 1er Vice-président, le confrère Doug Gaetz, et moi formons les membres du jury de sélection du processus. Nous avons passé en revue les curriculums vitae des personnes qui ont postulé et inviterons les candidat(e)s qui satisfont les critères de sélection à venir passer un test technique dans un proche avenir.

De plus, nous avons été avisés il y a quelques semaines des départs de Natasha Larose, adjointe administrative, et de Mathieu Juneau, agent de relations de travail. Ils quittent notre organisation afin de poursuivre d’autres opportunités de carrière. Natasha a travaillé pour notre syndicat pendant plus de cinq ans et nous a rendu de fiers services. Quant à Mathieu, il a travaillé pour nous pendant plus de huit ans et nous a aussi rendu de très fiers services. Entre autre chose, il a effectué une grande contribution dans le domaine de la santé et de la sécurité. Je tiens à les remercier chaleureusement tous les deux pour leur excellent travail et pour leur contribution envers notre syndicat et ses membres.

Nous afficherons des processus de sélection au cours des prochaines semaines afin de pourvoir les postes laissés vacants.

CONTRAT AVEC L’HÔTEL D’OTTAWA : 

Notre contrat avec l’hôtel Delta d’Ottawa arrivera à échéance à la fin de l’année 2024. Nous avons entamé des pourparlers avec quelques hôtels en vue de signer un nouveau contrat d’une durée de trois ans. Nous vous tiendrons au courant de tout développement dans ce dossier lorsque nous aurons de plus amples informations.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site internet fonctionne bien et des mises à jour sont en cours.  Nous avons créé une campagne sur le RSSFP et le passage à Canada Vie.  Nous avons également créé une vidéo sur le même sujet. Dans le cadre du comité des communications, nous avons produit le journal Nouvelles Syndicales, de décembre. Nous mettons la dernière main à la brochure destinée aux nouveaux membres et prévoyons de l'imprimer en janvier.  Nous avons créé la formule de soumission pour être un membre du comité des chances égales.

INFORMATION / TECHNOLOGIE

Nous avons acheté de nouveaux ordinateurs portables Dell pour remplacer tous les ordinateurs du bureau national. Nous avons renouvelé toutes nos licences Microsoft 365. 
Pour le nouveau bureau.

• Nous avons signé un nouveau contrat de service Internet avec Rogers et nous déplacerons notre service Internet de secours de Bell vers le nouveau site lorsque nous déménagerons. Le contrat de service Internet actuel avec Rogers sera annulé lorsque nous déménagerons.
• Nous avons acheté de nouveaux équipements de réseau.
• Nous avons acheté un nouveau système UPS pour notre salle des serveurs.
• Plusieurs sociétés de câblage fourniront des devis pour recâbler le nouveau bureau.
• Un nouvel équipement audiovisuel sera acheté pour la nouvelle salle de conférence principale et les autres salles de conférence plus petites.
• Un contrat de déménagement a été signé avec Xerox pour transférer nos deux imprimantes Xerox dans le nouveau bureau.

Dons/Commandites

Au 29 novembre 2023

Non UTE Union Events 
Événements syndicaux autres que ceux du SEI 

RAPPORT SUR LES GRIEFS

DU 1ER SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2023

Au cours du troisième trimestre, le bureau national a reçu cent douze (112) nouveaux griefs. Vingt (20) griefs ont été présentés. Vingt-et-un (21) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, seize (16) ont été rejetées, deux (2) ont été partiellement accueillies, deux (2) ont été retirées, une (1) a été réglée.

1. Les discussions en vue d'un règlement ont échoué. Procédure d'audition au 4ème niveau. En attente de documents de la part du membre.
2. Grief mis en suspens dans l'attente d'une demande de dommages-intérêts pour des problèmes de rémunération dans le cadre du programme Phoenix.
3. Un grief est en attente d'une date d'audition et trois griefs d'un membre font l'objet de discussions en vue d'un règlement.
4. Un dossier, en attente de la documentation demandée par le membre, y compris la réponse de l'AIPRP.  Pour les trois autres griefs déposés par un membre, un protocole d'accord a été signé le 12 avril 2023 et sera mis en œuvre l'année suivante  cela dit, ces griefs sont mis en suspens jusqu'à ce que l'employeur se soit acquitté de ses obligations d'ici avril 202 

Il y a actuellement deux cent treize (213) griefs dans l'inventaire du bureau national qui n'ont pas encore été présentés au dernier palier et qui portent sur une variété de questions.

GRIEFS DE PRINCIPE

Conformément au protocole de retour au travail signé par les parties à l'issue de notre dernier cycle de négociations, la plainte relative au gel statutaire déposée par l'agent négociateur a été retirée.

En ce qui concerne le grief de principe relatif à la programmation des congés annuels, le SEI attend une date d'audience.

En ce qui concerne le grief de principe sur l'établissement des heures de travail à la section locale de Summerside, le SEI est actuellement en pourparlers avec l’ARC.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n'a été déposé au cours de cette période

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Aucun nouveau grief de RTI n'a été déposé au cours de cette période.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief de politique de l'ARC n'a été déposé au cours de cette période.

Président national

RAPPORT D’ACTIVITÉS – DÉCEMBRE 2023
MARC BRIÈRE

Acronymes

AFPC – Alliance de fonction publique du Canada
AGA – Assemblée générale annuelle
APRT – Agent principal des relations de travail
ARC – Agence du revenu du Canada
ASP – Approche syndicale-patronale
CAP – Comité d’action politique 
CNA – Conseil administration national
CNVR – Centre national de vérification et du recouvrement
CSCR – Centre de services à la clientèle sur la rémunération
DGCPS – Direction générale de cotisation, de prestation et de services
DGFA – Direction générale des finances et de l’administration
DGRH – Direction générale des ressources humaines 
PCU – Prestation canadienne d’urgence
SEI – Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national

MEMBRES COTISANTS :