Rapport du Président

Bob Campbell - Point 6

NÉGOCIATION COLLECTIVE : La Commission de l’intérêt public (CIP) a eu lieu à Ottawa les 8 et 9 octobre. J’étais fier d’y participer en compagnie d’une vingtaine de membres du SEI de la région. Je remercie tous ceux et celles qui étaient présents et qui ont manifesté leur appui à l’équipe. Je tiens aussi à remercier les sections locales de tous les coins du pays qui ont organisé des activités pour montrer leur appui à l’équipe. Nous leur en sommes très reconnaissants. Toutes les sections locales ont fait preuve d’un engagement total.

Mes opinions et commentaires sur la CIP ont été communiqués à toutes les sections locales. Au moment de la rédaction du présent rapport, le délai maximal de 30 jours pour la décision de la CIP était écoulé et nous attendons le rapport. Des dates ont été fixées provisoirement en décembre et en février pour négocier une convention collective équitable. Nous avons obtenu une bonne couverture de presse en première page immédiatement après la CIP sous le titre « Tax Union Refuses to Give up Severance, Sick Leave » (Le syndicat de l’impôt refuse de renoncer aux indemnités de départ et aux congés de maladie), dans le Ottawa Citizen.
 
Nous devons continuer d’appuyer l’équipe et de faire savoir à la direction que nous ne sommes pas prêts à plier l’échine.
 
EXIGENCES RELATIVES À L’HÔTEL : Notre contrat actuel avec le Fairmont Château Laurier se terminera à la fin de 2015. Nous examinons actuellement les propositions de quatre hôtels pour le prochain cycle triennal.
 
DOTATION DU BUREAU NATIONAL : Nous aimerions souhaiter la bienvenue à la consœur Andrea Holmes au sein du personnel du Bureau national à titre d’agente des relations de travail pour une durée indéterminée. Nous menons actuellement un processus de sélection pour un poste de soutien administratif. Nous espérons achever le processus et pourvoir le poste avant la fin de 2014.
 
AGA : Les dirigeantes et dirigeants nationaux ont commencé à assister aux AGA locales partout au pays, et j’aimerais remercier les sections locales de leur collaboration afin de fixer les dates. Selon les commentaires formulés relativement aux AGA, les membres font preuve d’engagement et veulent être informés. L’équipe de négociation reçoit un appui extraordinaire. Les membres comprennent que les décisions qui seront prises dans un avenir proche sont très importantes et auront des répercussions non seulement pour eux, mais également pour les futurs employés de l’ARC.

RÉUNIONS AVEC L’ARC : Nous avons eu plusieurs réunions avec l’ARC au cours de cette période, principalement sur diverses questions de dotation. À cause de la détérioration des relations avec la direction de l’ARC et de l’état actuel de nos négociations contractuelles, le SEI, au niveau national, continuera de ne pas participer aux réunions du Comité de consultation syndicale-patronale tant que nous n’aurons pas une convention collective équitable.

WEB/COMMUNICATIONS:  Toute l’information sur notre site Web est à jour.  Les calendriers du SEI ont été envoyés à toutes les sections locales à la fin d’octobre.  Nous avons travaillé avec nos concepteurs de site Web pour créer la nouvelle apparence du site et pour créer de nouveaux logos pour tous les comités.  Nous prévoyons lancer le nouveau site Web avant la prochaine réunion du Conseil exécutif.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION : Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs et les serveurs internes a été effectuée. Nous avons acheté un nouveau serveur Dell pour remplacer le dernier serveur dont la garantie n’était plus valide. Nous avons renouvelé pour une autre année notre licence Teamviewer (le logiciel utilisé pour fournir un soutien à distance) et notre abonnement au service de courriel en ligne Exchange. Nous avons entamé les discussions avec Xerox en vue de la mise à niveau de nos imprimantes au Bureau national.

DONS AU 27 NOVEMBRE 2014

ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI au 27 NOVEMBRE 2014 :

GRIEFS :

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, soixante-six (70) griefs, autres que de classification, ont été reçus au Bureau national.

Au cours de la même période, vingt-cinq (25) griefs ont été présentés portant sur des questions diverses. Six (6) griefs furent retirés. Au cours de ce trimestre, l’ARC nous a transmis vingt (20) réponses à des griefs qui furent tous rejetés. Un dossier d’un trimestre précédent a été réexaminé et rouvert.

1. L’ARC avait dit au départ que la plaignante était une employée de Services partagés Canada au moment du grief. Il a été confirmé depuis qu’elle était une employée de SPC et à la demande de la plaignante le grief a été mis en veilleuse en attentant les changements au système de classification de SPC.
2. A la demande de l’AFPC un grief a été mis en veilleuse dans l’attente d’une décision de la CSPAAT. Un autre grief a été mis en veilleuse en attendant la médiation. L’appel de la CSPAAT est traité par les services juridiques de l’AFPC.
3. Quatre griefs sont tenus en suspens en attendant une demande d’information en vertu de l’AIPRP. Une date d’audience a été fixée pour l’un des griefs et nous attendons toujours les signatures d’un protocole d’entente. L’information attendue est arrivée et une date d’audience a été réservée pour la mi‑décembre. Une date de présentation a été obtenue pour un grief, et un protocole de règlement est en voie d’être signé.
4. Six griefs sont tenus en suspens en attendant une demande d’information en vertu de l’AIPRP. Douze autres griefs sur le réaménagement de l’effectif (RDE) seront retirés et nous attendons les avis de retrait des plaignantes et plaignants.

L’inventaire du Bureau national compte actuellement cent dix-sept (117) griefs qui n’ont pas été présentés au dernier palier. Un grand nombre de ces griefs traitent du même sujet et sont considérés comme des griefs collectifs.

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous n’avons reçu aucun nouveau grief de classification au cours de ce trimestre.

CONVERSION DES GRIEFS DE LA CLASSIFICATION ACS‑SP

Tous les quarante-trois (43) griefs ont été présentés et les réponses reçues. Par conséquent, nous ne ferons plus rapport de cette question.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours du trimestre, le Bureau national n’a reçu aucune nouvelle RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire. Trois décisions ont été reçues; le résultat est trois rejets. Un des dossiers fait l’objet d’une demande de contrôle judiciaire de la Cour fédérale.

L’inventaire compte actuellement six (6) RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire qui n’ont pas encore été présentées par le Bureau national et quatre (4) ayant trait à un licenciement disciplinaire qui ont été acheminées à l’AFPC pour représentation. On retrouve dans les six RTI, deux groupes de deux RTI pour un même processus de sélection. Les deux (2) autres RTI sont individuelles ayant trait à des processus de sélection individuels.

Notre bureau a reçu de nombreuses demandes de RTI, mais, après examen des motifs et des circonstances, nos agents ont jugé qu’un grand nombre ne sont pas admissibles à la RTI. Pour l’essentiel, il semble que les membres tentent de demander une RTI lorsqu’ils sont exclus à la présélection ou lorsqu’ils n’ont pas passé l’étape de l’évaluation. Nous rappelons aux représentantes et représentants de section locale et aux membres que les membres qui sont exclus à la présélection n’ont pas d’autre recours que la rétroaction individuelle et que ceux qui sont refusés à l’étape de l’évaluation n’ont droit qu’à la rétroaction individuelle, suivie de la révision de la décision.

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade‑ci, notre inventaire ne compte qu’un seul grief de révision de principe de l’ARC.

Le 26 novembre 2014

Itinéraire du président
D ÉCEMBRE 2014

MEMBRES COTISANTS

Soumis respectueusement,

Bob Campbell
Président national