Rapport du Président - Conseil Exécutif

Bob Campbell − Point 6

STRUCTURE DU Programme d’enquêtes criminelles (PEC) À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES PROGRAMMES D’OBSERVATION (DGPO) : Nous avons élaboré une stratégie nationale des griefs en raison de cette initiative. Les griefs ont été présentés au quatrième palier le 25 avril 2013. Nous vous tiendrons au courant de l’avancement des griefs.

RETOMBÉES DU BUDGET DE 2013 : Le 2 avril 2013, nous avons reçu des avis officiels de réaménagement des effectifs pour 194 membres du SEI. C’est la première vague et nous prévoyons que d’autres emplois seront touchés à l’automne à cause du budget de 2013.

CAMPAGNE "ON EST TOUS TOUCHÉS" (OETT) DE L’AFPC : Il y a des réunions de leadership en cours à l’échelle du pays et nous avons appris que les membres du SEI participent en grand nombre à ces événements. Il s’agit d’une campagne cruciale qui a besoin de l’appui de tous les leaders à tous les niveaux de l’organisation et de l’ensemble du mouvement syndical.

RENCONTRE AVEC LE COMMISSAIRE : Le 18 mars, j’ai eu ma première rencontre personnelle avec le nouveau commissaire de l’ARC. La réunion s’est bien passée, et le SEI a soulevé l’importance des communications et de la consultation sur tous les aspects de l’ARC. Le commissaire s’est engagé à garder ouvertes les lignes de communication.

RASSEMBLEMENT POUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE À LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE MARS : J’aimerais remercier personnellement tous les militants et militantes du SEI et d’ailleurs qui se sont joints à nous devant les bureaux de l’Administration centrale de l’ARC le 21 mars. La manifestation a attiré une foule de personnes et nous avons bien fait comprendre que nous appuyons notre équipe de négociation et que nous attendons une convention collective équitable.

ACTIVITÉS DU 30 AVRIL. Encore une fois, j’aimerais remercier toutes les sections locales de tous les coins du pays pour les mesures qu’elles ont prises le 30 avril. Il était laissé à la discrétion de chacune de choisir les activités auxquelles elle voudrait participer. Ce ne sont pas les idées créatives et différentes qui ont manqué à l’échelle du pays et cela témoigne bien de l’engagement et du dévouement de nos leaders. Vous devriez tous être très fiers et vous voudrez bien remercier vos membres et vos dirigeantes et dirigeants. En outre, les VPR et substituts aux VPR ont été très actifs et cela prouve que nous pouvons motiver nos membres.

VPR POUR LA RÉGION DU PACIFIQUE : Je profite de l’occasion pour remercier la consœur Pamela Abbott de tout le travail acharné qu’elle a accompli pour le SEI et de son grand dévouement pour les membres du SEI et lui souhaiter le meilleur succès dans ses nouvelles fonctions d’adjointe exécutive du VPN de l’AFPC. C’est avec un grand plaisir que j’accueille le confrère Robert Hume comme nouveau VPR pour la région du Pacifique à compter du 29 avril. Je sais que le confrère pourra compter sur tout l’appui et toute l’aide des sections locales de sa région et du Conseil exécutif en prenant la relève dans ce poste par suite du départ inopportun de la consœur Abbott. Tous les changements nécessaires aux comités du SEI par suite du départ de la consœur Abbott ont été faits en consultation avec les membres du Conseil exécutif concernés.

Le Bureau national procède à une élection pour pourvoir le poste de substitut au VPR-Pacifique. L’appel des candidatures est fermé depuis le 21 mai. L’intention est que l’élection soit chose faite d’ici le 24 juin 2013.

NOUVEAU MODÈLE DE GOUVERNANCE DE L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI À L’ARC : La lettre suivante a été adressée en raison de nos vives inquiétudes suscitées par l’absence de consultation et la désinformation de la part de l’ARC au sujet de son nouveau modèle de gouvernance de l’équité en matière d’emploi. Je suis sûr que la consœur Johnson en aura plus long à dire dans son rapport sur les CE, vu qu’elle a rencontré l’employeur à ce sujet le 22 mai.

Madame Grace Hashimoto
Directrice par intérim
Division des langues officielles et de l’équité en matière d’emploi
Agence du revenu du Canada
395, avenue Terminal
Ottawa ON K1A 0L5

Objet : Votre lettre du 10 mai 2013

Madame,

Nous avons bien reçu votre lettre du 10 mai 2013 adressée à Mme Robin Johnson. Notre bureau s’est trouvé déconcerté à la lecture de vos réponses aux préoccupations de Mme Johnson. Par le passé, votre Division a su faire preuve d’efficacité dans la communication de rapports fréquents au SEI au sujet de l’équité en matière d’emploi. Les consultations et la collaboration étaient menées avec efficacité. Depuis le 28 mai 2012, votre Division accuse des lacunes en matière de consultation et de collaboration pour les raisons suivantes :

Point 1

À la réunion du 28 mai 2012, votre Division a déclaré qu’elle n’envisagerait pas de retenir le modèle de maturité de la Commission canadienne des droits de la personne. Dans sa lettre du 9 avril 2013, Mme Johnson demandait quand votre Division a décidé d’utiliser le modèle de maturité. Dans votre réponse du 10 mai 2013, vous expliquiez que le modèle de maturité a été présenté au Comité des ressources humaines le 28 janvier 2013 et par la suite approuvé par le Comité de gestion de l’Agence. Cependant, il s’est écoulé environ quatre (4) mois entre la présentation au Comité des ressources humaines et votre lettre du 10 mai 2013. Il aurait été bon que notre bureau sache que votre Division revenait sur sa position antérieure et adoptait le modèle de maturité. Cela aurait permis la consultation et la collaboration.

Point 2

Nous n’avions pas compris, à la lecture des compte rendus de discussion datés du 28 mai 2012 et du 19 novembre 2012, que votre nouveau modèle de gouvernance serait diffusé et utilisé immédiatement. Nous n’avons pas été consultés et nous n’avons pas collaboré à ce nouveau modèle. Nous notons encore une fois que notre réunion du 22 mai 2013 aura lieu après l’utilisation du nouveau modèle. Malgré nos conflits d’horaire, nous sommes d’avis que votre Division aurait diffusé ledit modèle malgré les protestations que nous aurions pu soulever au cours d’une réunion qui aurait eu lieu avant le 22 mai 2013.

Point 3

Votre réponse du 10 mai 2013 ne répond pas à la question de Mme Johnson. Encore une fois, nous signalons que nous n’avons pas été consultés et que nous n’avons pas collaboré à ce nouveau modèle.

Point 4

Le 15 janvier 2013, notre bureau a reçu le modèle proposé. Mais la communication ne précisait pas que le modèle serait mis en œuvre sans consultation ni collaboration. La formulation utilisée était plutôt la suivante : « Si le CGA approuve le nouveau modèle de gouvernance de l’ÉME, nous vous demanderons vos idées sur sa mise en œuvre » (c’est l’auteur qui souligne). Votre Division a décidé d’instaurer le modèle, unilatéralement sans consultation ni collaboration. En outre, votre réponse du 10 mai 2013 ne reconnaît pas que vous deviez communiquer avec notre bureau sur la façon d’instaurer le modèle.

Point 5

Il aurait été possible de modifier votre modèle pour faire participer le SEI aux discussions. Nous espérons que nous n’aurons pas les mêmes problèmes avec le mandat que ceux que nous avons eus avec votre nouveau modèle. Nous nous attendons d’être consultés sur le mandat et de collaborer au mandat.

En terminant, vous dites dans votre lettre du 10 mai 2013 que « ...le nouveau modèle de gouvernance de l’équité en matière d’emploi... reste articulé sur la nécessité de respecter les obligations que nous impose la... Loi mais que, chose importante, il officialise également la valeur de la diversité à l’Agence... » (c’est l’auteur qui souligne). Néanmoins, malgré votre commentaire sur la diversité, l’Agence refuse toujours de reconnaître officieusement le groupe GLBT comme groupe d’équité. Il est intéressant de voir que votre Division cherche à rationaliser et à moderniser la structure de l’ÉME sans pour autant tenir compte d’une approche avant-gardiste à l’égard du groupe GLBT.
Le SEI est extrêmement déçu de votre Division et espère que, dans un avenir très proche, elle verra à réviser sa méthode de consultation et de collaboration. Malgré tout, sachez que je soulèverai la question à la réunion de juin 2013 du Comité national de consultation syndicale-patronale.

Solidairement,

Robert Campbell
Président national
Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt

c.c. Comité des chances égales, Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt
M. Marc Brière, 1er vice-président national, Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt
M. Denis Lalancette, 2e vice-président national, Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt
M. Bill Jones, Agence du revenu du Canada
Mme Diane Lorenzato, Agence du revenu du Canada

RÉUNIONS AVEC L’ARC : Nous avons eu plusieurs réunions avec l’ARC au cours de cette période sur des questions comme l’attestation de sécurité personnelle, les conflits d’intérêts et le code de conduite, et l’adjudication du contrat pour la gestion de l’entreposage des dossiers.

WEB/COMMUNICATIONS :

Nous utilisons maintenant notre nouveau serveur web, avec les nouvelles bases de données (MS-SQL) et un nouveau moteur de recherche.  Le nouveau système a remplacé celui qui n’était plus sous garantie et la nouvelle version du logiciel de programmation est beaucoup plus facile à mettre à jour que la version précédente.

Nous avons créé des copies de notre système d’enregistrement pour gérer les Conférences régionales de santé mentale à Toronto et à Calgary.

Nous avons également apporté quelques modifications à notre site web, y compris l’ajout des points saillants en haut, et quelques changements subtils de couleur à nos pages principales.

Nous avons également créé notre vidéo d’animation « Storage Wars » sur le thème de la sous-traitance des dossiers d’impôt.  En trois semaines, nous avons reçu plus de 1000 visionnements en anglais et 270 affichages en français.  Nous avons reçu quelques commentaires négatifs, mais nous avons aussi eu beaucoup de « j’aime » et des partages sur Facebook.

Nous sommes actuellement à jour sur le site web.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION :

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs et les serveurs internes a été effectuée. Nous avons renouvelé la maintenance des logiciels sur notre logiciel de gestion du réseau, qui sert à surveiller notre réseau et les serveurs sur le réseau du SEI. Nous ferons bientôt le point (en juin ou juillet) sur notre service de courriel en ligne Exchange de Microsoft. Cette mise à jour comportera les plus récentes caractéristiques du serveur 2013 d’Exchange de Microsoft. Nous enverrons des avis à tous les utilisateurs lorsque la date sera définitive. La solution antivirus de Symantec que nous hébergeons fonctionne très bien. Cette solution permet au SEI de protéger et de gérer le logiciel antivirus sur les portables des VPR ainsi que de protéger tous les ordinateurs et serveurs internes.

ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI

DONS/COMMANDITES:

GRIEFS

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, vingt-neuf (29) griefs, autres que de classification, ont été reçus au Bureau national. Quatre (4) d’entre eux ont été présentés par des membres contestant la réorganisation du Programme des enquêtes criminelles (PEC).

Au cours de la même période, quarante-quatre (44) griefs ont été présentés portant sur des questions diverses. Au cours de ce trimestre, l’ARC nous a transmis six (6) réponses à des griefs dont cinq (5) furent rejetés et un (1) fut retiré.

1. Le grief est en attente d’une date d’audition de la part de la Section des recours. Il y a maintenant une date d’audition fixée, mais la position initiale de l’ARC est qu’il n’y a pas matière à grief.
2. L’ARC avait dit au départ que la plaignante était une employée de Services partagés Canada au moment du grief. Il a été confirmé depuis qu’elle était une employée de SPC et son grief a récemment été entendu.
3. Des protocoles d’entente ont maintenant été conclus pour sept de ces griefs, mais les dossiers ne seront pas fermés avant l’entrée en vigueur des conditions des règlements. Le grief final porte sur le droit des employé‑e‑s de la RATVP de la C.‑B. à une indemnité de départ. Comme les incidences de ce cas sont énormes, les discussions se poursuivent.
4. Des protocoles d’entente sont en voie de mise en œuvre et les griefs seront retirés dès la mise en œuvre.
5. Des protocoles d’entente sont mis en œuvre pour trois de ces griefs. Les vingt autres ont trait à la réorganisation du Programme des enquêtes criminelles

L’inventaire du Bureau national compte actuellement trente et un  (31) griefs qui n’ont pas été présentés au dernier palier.

Ainsi que nous l’indiquions dans de précédents rapports, notre bureau s’inquiète encore du nombre de cas d’arbitrage en instance et des retards. Les discussions se poursuivent toujours avec l’AFPC, mais il n’y a toujours pas de solution. La principale difficulté tient au fort volume de cas d’arbitrage en inventaire à l’AFPC et à la pénurie d’agents des griefs et de l’arbitrage à l’effectif. En outre, la Commission des relations de travail dans la fonction publique tente de réduire son inventaire de cas, mais elle aussi manque de ressources pour s’en occuper.

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous avons reçu un grief de classification au cours de ce trimestre.

CONVERSION DES GRIEFS DE LA CLASSIFICATION ACS‑SP

À ce jour, nous avons assuré la représentation dans quarante-trois (43) de ces griefs et nous attendons une décision de l’employeur relativement à un (1) de ces griefs. Comme on le voit au tableau qui suit, tous les griefs sauf un (1) (SP0632) ont été présentés. Avant de pouvoir présenter ce grief, nous attendons que l’employeur nous envoie sa version finale de la description de travail remaniée.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours du trimestre, le Bureau national a reçu cinq nouvelles RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire, dont deux furent subséquemment retirées et fermées.

L’inventaire  compte actuellement quatre RTI qui n’ont pas encore été présentées par le Bureau national.

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade‑ci, notre inventaire compte un grief de révision de principe de l’ARC.

Le 24 mai 2013

Itinéraire du président
Mars 2013 - Juin 2013

Respectueusement soumis,

Bob Campbell
Président national