Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif

LUNDI 3 JUIN 2013
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Denis Lalancette, Robert Hume, Lorne Roslinski, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Robin Johnson, Bill Blair, Louise Vallière, Jean-Pierre Fraser, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

Le confrère Sabri Khayat est absent avec permission et il est remplacé par son substitut la consoeur Louise Vallière.

On accueuil le confrère Robert Hume le nouveau VPR pour la région du Pacifique.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Doug Gaetz/Jamie vanSydenborgh

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Lundi	0900 - 1145; 1315 - 1600; 1600 - 1700 Discussion ouverte
Mardi	0900 - 1145; 1315 - 1700;
Mercredi	0900 - 1145; 1315 - 1700;
Jeudi	0900 - 1145; 1315 - 1700; CNCSP

• Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Gary Esslinger/Doug Gaetz

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Points de discussion

8. Directive amendée sur les maladies et blessures (L. Vallière)
9. Campagne OETT de l’AFPC (G. Esslinger)
10. Distribution sur les bureaux (R. Johnson)
11. Réponse à l’article de Tony Clement (A. Jackson)
12. Budgets régionaux (D. Gaetz)
13. Mise à jour sur la réembauche aux Centres d’appels (L. Roslinski)
14. Dépôt de griefs de dotation pour les compétitions (R. Johnson)
15. Politique de la gestion du rendement (D. Gaetz)
16. Formation régionale de l’AFPC (L. Roslinski)
17. Équité d’emploi – critères de placement (L. Roslinski)

• Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Gary Esslinger/Robin Johnson

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de mars 2013 soit adopté.

• Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

A ce moment ci un avis de motion est présenté par le confrère Doug Gaetz selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

Le Président Campbell remet la présidence au confrère Marc Brière, 1e VPN.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Que les points de suivi du président soient adoptés.

• Vote consigné #4  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Que le rapport du président soit adopté.

• Vote consigné #5  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

p/a Doug Gaetz/Adam Jackson

Que l’ordre du jour soit modifié pour traiter en premier du point Budgets régionaux sous la rubrique discussion ouverte.

• MOTION ADOPTÉE.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Marc Brière/Denis Lalancette

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

• Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette/Marc Brière

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

• Vote consigné #7. MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Bill Blair/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport d’activités des VPRs soit adopté.

• Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le 1e vice-président Brière assume la présidence.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

• Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

• Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger/Robin Johnson

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

• Vote consigné #11. MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

• Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Bill Blair/Lorne Roslinski

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

• Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Doug Gaetz/Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

• Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Recommandation no 1

Que le mandat ci-joint tel que recommandé par le Comité des chances égales soit adoptée.

• Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté intégralement.

• Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Jean-Pierre Fraser/Robin Johnson

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

• Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Bill Blair/Robert Hume

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

• Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh/Robert Hume

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

• Vote consigné #19. MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Marc Brière/Gary Esslinger

Recommandation no 1

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses au poste budgétaire suivant :

DATE	DESCRIPTION – POSTE BUDGÉTAIRE	JUSTIFICATION	BUDGET 2012	RÉEL/PROPOSÉ	EXCÉDENT
31-jan-13	Congé de retraite	Approbation dépassement  de budget		2,838.36	(2,838.36)

• Vote consigné #20. MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

• Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Lorne Roslinski/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

• Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette/Doug Gaetz

Que le rapport verbal du Comité de négociation soit adopté.

• Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

• Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Robert Hume/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

•  Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

11o)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Doug Gaetz/Louise Vallière

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

• Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

11p)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LES CONFÉRENCES EN SANTÉ MENTALE

p/a Doug Gaetz/Bill Blair

Que le rapport verbal du Comité spécial sur les conférences en santé mentale soit adopté.

•  Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Marc Brière/Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 mars 2013 soient adoptés.

• Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Que le compte de dépenses de plus de 90 jours soit accepté.

• Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion a lieu. 

15. FORMULE DE RAPPORT D’ACTIVITÉS

p/a Denis Lalancette/Louise Vallière

ATTENDU QUE les sections locales doivent faire différents rapports d’activités lors d’actions de négociation, politique ou activités spéciales; et

ATTENDU QUE certains détails sont importants.

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le national produise une formule qui servirait de base de travail afin d’effectuer leur rapport; et

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE cette formule inclus entre autre, sans s’y restreindre, les informations suivantes :

• Date de l’activité
• Nom et numéro de la section locale
• Endroit de l’activité
• Évaluation du nombre de membres participants, ou si il y a lieu nombre de personnes rencontrées (Exemple : contribuable, député etc.)
• Description détaillée de l’activité.
• Impact sur l’objectif visé
• Commentaires.
• Tout autre item jugé approprié.

• Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

 A ce moment ci un avis de motion est présenté par le confrère Doug Gaetz selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

La séance est levée à 1700.

MARDI 4 JUIN 2013
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

p/a Doug Gaetz/Adam Jackson

Que l’agenda soit amendé par l’ajout du point 17 sous la rubrique Affaires nouvelles.

  "Subvention pour budgets nationaux"

• MOTION ADOPTÉE.

16. DÉLAI  ADDITIONNEL POUR L’ACQUISITION DESTABLETTES ÉLECTRONIQUES

p/a Louise Vallière/Denis Lalancette

ATTENDU QUE  la date d'échéance pour l’achat d’une tablette électronique par les sections locales était le 4 mars 2013; et

ATTENDU QUE  certaines sections locales ont eu de la difficulté à faire l’acquisition d’une tablette électronique et ce, dans les délais fixés par le SEI; et

ATTENDU QUE le SEI considère cet outil comme un outil nécessaire pour assurer une bonne communication entre nos sections locales et le bureau national;

IL EST RÉSOLU QUE le SEI accorde un délai additionnel, allant jusqu’au 31 août 2013 pour que les sections locales qui n’ont pas encore bénéficié de la subvention prévue pour faire l’acquisition d’une tablette électronique puisse se procurer ladite tablette et obtenir le remboursement prévu par le SEI.

p/a Robin Johnson/Robert Hume

Que la résolution soit renvoyée au Comité des finances avec instructions de   réviser l’échéancier associé à la recommandation originale.

• MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.

17. SUBVENTION BUDGET RÉGIONAUX

p/a Doug Gaetz/Adam Jackson

IL EST RÉSOLU QUE le SEI subventionne les budgets régionaux jusqu’à concurrence de 500,00 $ par délégué pour des dépenses additionnelles engendrées suite à un conflit de travail qui occasionne des frais supplémentaires relié aux frais de voyage et autres frais connexes pour des activités régionales approuvées; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE  cette résolution soit renvoyée au Comité des finances afin de préparer des lignes directrices pour obtenir  l’approbation de la dite subvention; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE  cette résolution soit en vigueur le 1 juin 2013.

p/a  Gary Esslinger/Lorne Roslinski

Que la résolution soit amendée afin de diviser les Résolus de manière à traiter les 2 premiers ensemble et le dernier par lui-même.

• MOTION ADOPTÉE.

IL EST RÉSOLU QUE le SEI subventionne les budgets régionaux jusqu’à concurrence de 500,00 $ par délégué pour des dépenses additionnelles engendrées suite à un conflit de travail qui occasionne des frais supplémentaires relié aux frais de voyage et autres frais connexes pour des activités régionales approuvées; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE  cette résolution soit renvoyée au Comité des finances afin de préparer des lignes directrices pour obtenir  l’approbation de la dite subvention; et

• Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE  cette résolution soit en vigueur le 1 juin 2013.

• Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.

MERCREDI 5 JUIN 2013
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

 A ce moment ci un avis de motion est présenté par le confrère Marc Brière selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

p/a Marc Brière/Doug Gaetz

Que l’agenda soit amendé afin de présenter le Rapport des finances révisé.

• MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.

Suite 11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Marc Brière/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

Recommandation no. 1

Délai additionnel pour l’acquisition des tablettes électroniques

Le Comité des Finances s’est rencontré pour réviser le renvoi du Conseil Exécutif concernant une requête demandant d’obtenir un délai additionnel pour faire l’acquisition des tablettes électroniques.

Le Comité n’est pas d’accord avec la résolution proposée et recommande qu’aucun délai additionnel ne soit accordé. 

Rationnel

La résolution précédente entérinée par le Conseil Exécutif lors de sa réunion de décembre 2012 était claire en ce qui a trait à la date butoir.  Le Comité croit que le délai accordé était raisonnable.

p/a Robin Johnson/Jamie vanSydenborgh

Que la recommandation no. 1 soit renvoyée au Comtié des finances avec   instructions de repenser leur décision de ne pas accorder le temps   supplémentaire.

• MOTION DE RENVOI DÉFAITE.

• Vote consigné #33.  MOTION DÉFAITE par faute de majorité.

p/a Marc Brière/Doug Gaetz

Recommandation no. 2

Subventions pour événements régionaux en cas de grève

Le Comité des Finances s’est rencontré pour réviser le renvoi du Conseil Exécutif concernant une subvention pour les régions qui organisent un événement régional qui engendre des coûts additionnels en raison d’une grève et propose ce qui suit : 

Modifier le Règlement 7 du SEI tel que décrit ci-dessous.

1. Nouveau règlement 7.1(5)

Dans le cas d’un conflit de travail qui entraîne des frais supplémentaires liés à un événement régional approuvé en ce qui concerne les frais de voyage ainsi que d’autres frais connexes, la région sera admissible pour demander une subvention jusqu’à concurrence de 500,00$ par délégué.

Le Vice-président régional demandant cette subvention doit fournir au Président national pour examen et approbation, conformément au Règlement 13 du SEI, les détails des frais supplémentaires incluant, mais sans s’y limiter, les billets d’avion, le kilométrage, l’hébergement, l’indemnité quotidienne ou la perte de salaire. 

2. Renuméroter le reste du Règlement 7

Que le Règlement 7 soit renuméroté adéquatement.

• Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

Ceci conclut les affaires régulières du Conseil exécutif de juin.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

Le confrère président Campbell initie une discussion sur  quelques sujets d’intérêt du SEI  tels que l’éducation, notre structure, la position du 2e VPN et la consultation syndicale/patronale.

La séance est suspendue à 1700.

JEUDI 6 JUIN 2013
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

Le Conseil exécutif passe en revue les points pour la réunion de Consultation syndicale/patronale nationale de l’après-midi.

La séance est levée à 1145.

VOTES CONSIGNÉS

MANDAT du Comité des chances égale tel qu’adopté

1. Énoncé :

Le SEI est en faveur des chances égales pour tous les membres, sans égard au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’âge, à l’incapacité mentale et / ou physique, à la race, à la couleur, à l’origine ethnique / nationale, aux croyances religieuses, aux convictions politiques, à l’état matrimonial, à la situation de famille ou à l’état de personne graciée.

2. Buts et objectifs du Comité :

• Aider et guider les membres dans les questions de chances égales;
• Promouvoir une plus grande compréhension des questions de chances égales;
• Surveiller la mise en œuvre des programmes d’équité en matière d’emploi et de diversité et faire les recommandations nécessaires;
• Faire de la sensibilisation aux questions d’équité / de diversité, en particulier celles associées à l’équité en matière d’emploi, et susciter des appuis pour ces questions chez les syndiqué‑e‑s et dans le public;
• Consulter l’employeur sur tous les aspects de l’équité en matière d’emploi et collaborer avec lui en cette matière et veiller à ce qu’il se conforme à la législation;
• Assurer la liaison avec d’autres organismes de l’extérieur et de l’intérieur du syndicat pour que les besoins des membres soient pris en compte;
• Définir les nouveaux enjeux en matière d’équité / de diversité qui intéressent les membres et formuler les recommandations nécessaires;
• Préparer et présenter les Conférences régionales et nationales des chances égales.

3. Le Comité est formé des personnes suivantes :

• Deux (2) dirigeantes ou dirigeants nationaux, dont l’un est nommé à la présidence;
• Un (1) membre élu par les présidentes et présidents de section locale;
• Un (1) membre représentant chacun des cinq (5) groupes d’équité désignés, à choisir par le comité de sélection;
• L’agent des relations de travail, à titre de conseiller technique du Comité.
• Le comité de sélection est formé des deux (2) dirigeantes ou dirigeants nationaux, du membre élu par les présidentes et présidents de section locale et de l’agent des relations de travail affecté au Comité. La sélection finale est soumise au Conseil exécutif pour ratification. Les observations se font sur un formulaire de candidature pour les membres intéressés.

4. Fonctions et responsabilités de la présidente ou du président :

• En général, être responsable des questions de chances égales;
• Coordonner les efforts du Comité;
• Représenter le SEI au Comité national des droits de la personne de l’AFPC;
• Veiller à faire envoyer aux membres du Comité le procès-verbal de toutes les réunions et toute la correspondance pertinente;
• Donner des avis au SEI sur les questions de chances égales;
• Être responsable de l’approbation de toutes les communications officielles du Comité;
• Être responsable de la recommandation des dépenses du budget des chances égales au nom du Comité;
• Avec l’aide du Comité, organiser et présenter les Conférences régionales et nationales des chances égales.

5. Fonctions et responsabilités des membres du Comité :

Sous la direction de la présidente ou du président du Comité :

• Établir et maintenir le contact avec les membres qui appartiennent aux groupes représentatifs et diffuser de l’information auxdits membres, à l’échelle nationale. Encourager la participation des membres à leur syndicat;
• Rester en contact avec les organismes communautaires régionaux et nationaux pour ce qui est du portefeuille des membres du Comité;
• Participer activement aux campagnes du SEI et de l’AFPC sur les questions de chances égales et faire la promotion des questions de chances égales;
• Tenir le Comité au courant de ses activités en matière de chances égales;
• Contribuer à l’élaboration des Conférences régionales et nationales;
• Participer aux conférences régionales et nationales, selon la nécessité et suivant les directives de la présidente ou du président.

6. Réunions :

• Le Comité se réunit au moins quatre (4) fois par an;
• Le Comité se réunit avec l’employeur selon qu’il y a lieu.