PRÉSENCES : Marc Brière, président et 1er vice-président national; Doug Gaetz, coprésident et VPR-Atlantique; Gary Esslinger, VPR-Prairies; Robert Hume, représentant des présidentes et présidents, section locale 20027 de Vancouver; Monique Desrosiers, membre du personnel et Stephanie Wolff, conseillère technique.
1. Procès-verbal de la réunion du 1er juin 2012 et suivis
Le comité examine et approuve le procès-verbal du 1er juin 2012.
2. Structure des subventions de déplacement pour les sections locales du SEI
Le comité prend connaissance et discute longuement de la structure des subventions de déplacement pour les sections locales et il soumettra à l’examen du Conseil exécutif, à sa réunion de décembre, une recommandation (no 1) visant à modifier le Règlement 13.5.1.
Voici les justifications du changement :
- Le transport aérien en classe Latitude n’est plus une mesure exacte de l’intention de la structure des subventions de déplacement.
- Les tarifs aériens de la classe Latitude ont augmenté de plus de trois fois l’augmentation des tarifs Tango Plus; à ce rythme, le transport aérien en classe Latitude n’est plus viable.
- L’utilisation du tarif Tango Plus comme base de calcul des subventions de déplacement reflète mieux les coûts réels qu’engagent les sections locales et répond toujours à l’intention de la subvention de déplacement pour les sections locales, qui est d’assurer la participation de la déléguée ou du délégué et d’aider les sections locales à envoyer d’autres participantes ou participants.
3. Examen du contenu – Règlement 13 – Remboursement des dépenses
Le comité examine le Règlement 13 et soumettra à l’examen du Conseil exécutif, à sa réunion de décembre, des recommandations (nos 2 à 7) visant à modifier le Règlement.
4. Renvoi du Conseil exécutif – Lignes directrices pour l’affectation de fonds au poste budgétaire « Action / campagnes politiques »
Le comité prend connaissance et discute en détail du renvoi du Conseil exécutif pour l’affectation de fonds au poste budgétaire « Action / campagnes politiques ». Il soumettra à l’examen du Conseil exécutif, à sa réunion de décembre, une recommandation (no 8) visant à reporter le poste budgétaire d’une année à l’autre jusqu’en 2014.
Le comité rédige un ensemble de lignes directrices pour l’aspect financier de cette résolution. Le comité soumettra une recommandation (no 9) à l’examen du Conseil exécutif, à sa réunion de décembre, pour qu’il renvoie les lignes directrices proposées au Comité d’action politique (CAP) pour les faire intégrer dans un règlement à élaborer par le comité CAP.
5. Discussion sur les défis qui s’offrent aux sections locales pour l’accès au système de courriel du SEI dans les locaux de l’ARC
Le comité discute de la question et des options qui s’offrent au SEI pour donner aux sections locales un outil leur permettant d’accéder au système de courriel du SEI sans avoir à utiliser le système de courriel de l’employeur.
Le comité soumettra une recommandation (no 10) à l’examen du Conseil exécutif, à sa réunion de décembre.
6. Examen des états financiers et des dépassements de dépenses – 30 sept. 2012
Le Comité prend connaissance et discute des états financiers de septembre 2012. Il prend connaissance et discute également des dépassements de postes budgétaires; les postes budgétaires où il y a eu dépassement feront l’objet d’une recommandation (no 12) au Conseil exécutif, à sa réunion de décembre.
7. Augmentation de cotisations
Le comité prend connaissance et discute de la mise en œuvre de l’augmentation de cotisations prévue pour le 1er janvier 2013. Le comité conclut que l’augmentation est conforme et, par conséquent, ne soumet pas de recommandation au Conseil exécutif.
8. Révision du Règlement 30 – Fonds d’appréciation des membres
Le comité prend connaissance du Règlement 30 – Fonds d’appréciation des membres et soumettra à l’examen du Conseil exécutif, à sa réunion de décembre, une recommandation (no 11) visant à modifier le Règlement 30.
9. Examen des coûts réels au regard du budget pour les conférences de 2012
Le comité conclut que ce point de l’ordre du jour sera revu à la prochaine réunion du Comité des finances.
10. Examen des « postes budgétaires des états financiers » au 31 décembre 2011
Le comité conclut que ce point de l’ordre du jour sera étudié à la prochaine réunion du Comité des finances.
La séance est levée à 17 h 45 le mardi 20 novembre 2012.