Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

Mot d’ouverture

Cheryl Fraser, coprésidente pour l’employeur du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité, préside la réunion et souhaite la bienvenue à tous les participants à la deuxième réunion de 2012. Mme Fraser reconnaît Doug Mason comme coprésident suppléant pour les employés pour la réunion.

Cheryl Fraser commence la réunion en soulignant quelques dates à se rappeler en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail (SST). Depuis la dernière réunion en mars, un communiqué signé conjointement concernant le Jour de deuil national a été publié. La commissaire a diffusé un gazouillis dans lequel il était indiqué que l’on doit inscrire la date du 28 avril à notre calendrier. Le message à tous les employés les encourageait à prendre quelques instants pour se souvenir des travailleurs qui ont perdu la vie ou ont été blessés au travail. On demandait aussi la collaboration et l’appui des employés afin qu’ils travaillent de façon sécuritaire et aident à cerner et à corriger les risques potentiels avant qu’un accident ne survienne.

De plus, un message a été diffusé le 2 mai 2012 visant à souligner la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) qui a eu lieu du 6 au 12 mai 2012. Le thème cette année était « L’efficacité avant tout! ». L’objectif de la SNASST était de mettre l’accent sur l’importance de la prévention des blessures et des maladies. Il s’agissait d’une bonne occasion pour réaffirmer l’engagement de l’ARC à l’égard de la santé et de la sécurité de ses employés, comme en témoigne la déclaration d’engagement à l’égard du Programme de SST* signée par le Comité.

À la suite du mot d’ouverture, Doug Mason indique qu’il est heureux d’assumer le rôle de coprésident pour cette réunion et qu’il est impatient de contribuer aux discussions du CNOSS.

1. PROGRAMME DE SST DE L’ARC

On rappelle aux membres du Comité que la déclaration d’engagement à l’égard du Programme de SST et le mandat du CNOSS qui ont été signés au cours de la dernière réunion sont affichés sur InfoZone depuis le 17 avril 2012. Un communiqué a été envoyé aux régions le 1er mai 2012 afin d’informer les membres des comités de santé et de sécurité au travail (CSST) que la version imprimable d’une affichette était disponible aux fins d’affichage sur les babillards de la SST. La déclaration d’engagement à l’égard du Programme de SST était également mise en évidence dans le numéro du printemps du bulletin du Comité en milieu de travail.

Dans le cadre du plan du Programme de SST, les employés de la Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération mettent à jour la Politique sur la SST au moyen du nouveau modèle. À cette étape, l’ébauche de la politique est examinée par divers intervenants, y compris les Services juridiques. Lorsque l’on aura consolidé leurs commentaires, on communiquera la Politique sur la SST aux membres du CNOSS aux fins d’examen et de commentaires avant de chercher à obtenir une approbation officielle.

En conclusion, Heather DiPenta fournit aux membres du Comité un court aperçu du Rapport annuel sur la SST de l’Agence du revenu du Canada. La présentation est bien reçue par les membres du CNOSS, puisqu’elle expose en détail les points saillants et les réalisations en matière de SST. On confirme que les indicateurs de rendement (statistiques sur les accidents et les blessures) nécessiteront une analyse plus approfondie afin de valider les statistiques, les tendances et les mesures de prévention nécessaires. On souligne également que l’on n’a peut-être pas saisi toutes les situations comportant des risques, puisqu’il est possible que les blessures nécessitant des premiers soins ne soient pas toutes consignées à l'aide du formulaire T4009.

2. Analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place

On informe les membres du Comité que la majorité des mesures de suivi cernées dans le processus d’ARP pour les employés sur place ont été achevées avant la fin de l’exercice 2011-2012. Une téléconférence a eu lieu le 5 mars 2012 entre la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA), la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC), la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPLAR) et la Direction générale des ressources humaines (DGRH) afin de discuter de la question de l’insertion d’un indicateur liée aux entreprises et de confirmer les prochaines étapes en vue de la régler. À la suite de discussions, on détermine que l’on doit fournir plus de renseignements au personnel à l’échelle de l’Agence au sujet du processus lié aux menaces proférées par des particuliers au cours des vérifications d’entreprise et des activités sur place.

La DGFA a envoyé un communiqué à tous les directeurs adjoints régionaux de la Sécurité le 9 mars 2012 afin de leur rappeler le lien entre les entreprises et les particuliers en ce qui concerne un indicateur de menace. On confirme qu’un examen des procédures associées dans le chapitre 26, Politique sur les abris, les menaces, le harcèlement criminel et les agressions envers les employés, sera effectué et que s’il est nécessaire d’apporter une modification ou des précisions, on procédera à une mise à jour. À la suite de cela, la question des indicateurs est considérée comme close.

En outre, on informe les membres du Comité que les « Procédures pour les employés sur place qui mènent des visites hors site » ont été approuvées le 13 avril 2012 par le sous-commissaire de la DGRH. Le 2 mai 2012, on a affiché un communiqué sur InfoZone dans lequel les nouvelles procédures étaient annoncées. Plusieurs des points restants découlent des Procédures pour les employés sur place qui mènent des visites hors site, y compris la formation et la sensibilisation à l’égard des nouvelles procédures ainsi que la fourniture d’équipement de protection individuelle afin de respecter les exigences des procédures. De plus, le travail se poursuit en ce qui concerne des points stratégiques plus importants liés à l’ergonomie et aux obligations en matière de SST des gestionnaires. On prévoit que les mesures de suivi restantes liées aux procédures, à l’ergonomie et aux obligations en matière de SST seront réglées d’ici la fin de l’exercice 2012-2013.

Au bout du compte, les membres du Comité sont informés qu’une mise à jour sur les progrès réalisés afin de mettre au point l’ARP pour les employés sur place a été fournie au Comité des ressources humaines le 3 mai 2012. On présentera un rapport d’étape au Conseil de direction les 19 et 20 juin 2012. À la suite de l’examen du Conseil de direction, un communiqué sera envoyé à tous les employés dans lequel on les informera que la plupart des mesures de suivi et mesures de contrôle appropriées ont été mises en œuvre en vue de se pencher sur les risques et les dangers cernés. Une mise à jour du Rapport d’enquête sur l’ARP dans laquelle on souligne les mesures de contrôle mises en œuvre sera affichée sur InfoZone dans la section « Analyses du risque professionnel » du site Web de la SST. Le Groupe de la SST de l’Agence continuera de surveiller les progrès effectués relativement aux mesures de suivi de l’ARP restantes et à produire des rapports à leur sujet pour le CNOSS et divers comités de la haute direction.

3. Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)

On fournit au Comité les mises à jour ci-dessous au sujet de l’ARPEM.

Problèmes relatifs à un site local

Les seuls problèmes restants relatifs à l’ARPEM propres à un site concernent des questions de TI. Le 13 avril 2012, une téléconférence a eu lieu entre la TI de l’ARC et la section de la SST. On a confirmé que la solution minimale (gilets réflecteurs, poteaux, signalisation et feux clignotants) sera mise en œuvre. Le 12 avril 2012, les directeurs régionaux de la TI ont été informés du besoin de se procurer des gilets réflecteurs pour leur personnel de la TI qui travaille aux sites de l’ASFC. L’ASFC a accepté de permettre au personnel de la TI de l’ARC d’utiliser son équipement afin d’indiquer quelles voies sont fermées en vue d’effectuer du travail. L’ASFC a collaboré et exprimé sa préoccupation quant aux questions de santé et de sécurité du personnel de la TI à ses sites. L’ASFC a accepté de collaborer avec l’ARC afin de gérer les questions de santé et de sécurité au cas par cas aux niveaux local et/ou régional. Si l’on fait face à des obstacles afin d’arriver à une décision ou d’obtenir une mesure, il a été convenu que les questions seraient transmises à l’échelon supérieur aux secteurs de la TI d’entreprise de l’ARC et de l’ASFC aux fins de résolution. Dans les cas où l’on n’est pas en mesure de résoudre une question à ce niveau, on tiendra une consultation avec la section de la SST d’entreprise de l’ARC. Le personnel de la TI de l’ARC (local et national) continuera de surveiller les questions et tente de trouver des solutions appropriées afin de régler les dangers et les risques cernés.

Groupe de travail de l’ARPEM

Le groupe de travail de l’ARPEM a été mis sur pied et est formé de représentants des régions de l’Atlantique et du Pacifique, de la DGFA, de la DGSCGC, de la DGI, de la DGRH ainsi que de représentants syndicaux du Syndicat des employé(e)s de l’impôt et de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. La première réunion du groupe de travail a eu lieu le 26 mars 2012. Au cours de la réunion, le groupe de travail a examiné les diverses options cernées comme des mesures supplémentaires de contrôle ou de réduction des risques dans le rapport de l’étape 3 de l’ARPEM. Le coprésident pour les employés demande un compte rendu pour les membres qui n’ont pas été en mesure d’assister à la réunion et on convient de prendre des dispositions. Il a été confirmé que Doug Gaetz remplacerait Chris Aylward sur le groupe de travail, qui devrait se réunir à nouveau à l'automne.

Les travaux se poursuivent en ce qui concerne la rédaction du rapport et la consultation des différents intervenants. À la suite de cela, la prochaine étape sera de présenter au CNOSS et aux cadres supérieurs, une liste des options recommandées qui deviendront des mesures de suivi à mettre en œuvre en vue de prendre en main les risques et les dangers liés à l’emploi, aux fins d’approbation. Le 19 avril 2012, un message des coprésidents pour l’employeur et pour les employés du CNOSS a été affiché sur InfoZone afin de fournir une mise à jour sur l’état du processus de l’ARPEM aux employés.

4. Efficacité dU comité de santé et de sécurité au travail

Les mises à jour concernant l’efficacité du Comité de santé et de sécurité au travail (CSST) ci-dessous sont présentées aux membres du Comité.

Mandat

Au cours de la réunion, on annonce que le modèle du mandat pour les CSST a été affiché sur InfoZone le 3 mai 2012. Le modèle et le guide ont été élaborés en examinant les pratiques exemplaires à l’Agence et au sein d’autres organisations afin d’assurer une certaine cohérence entre les différents CSST et d’harmoniser la formulation des mandats locaux avec le mandat du CNOSS mis à jour. Ces documents aideront les CSST à mettre à jour leur mandat actuel et fourniront aussi une orientation à ceux qui n’ont pas encore de mandat. Le guide aidera les CSST dans le cadre de leurs discussions, ce qui permettra d’assurer une certaine uniformité, mais leur offrira néanmoins une certaine flexibilité afin qu’ils élaborent un mandat propre à leur situation locale. À la suite de la publication de ces deux documents, on s’attend à ce que tous les comités aient un mandat signé d’ici la fin de l’exercice.

Formulaire de recommandation

On fournit actuellement aux régions l’occasion d’examiner et de formuler des commentaires relativement au formulaire de recommandation. Une annonce sera faite lorsque le formulaire aura été approuvé et qu’il sera affiché sur InfoZone.

Bulletin

Le troisième numéro du bulletin des CSST a été publié le 24 avril 2012. Le Comité de Rouyn-Noranda a été félicité pour avoir gagné le concours « Trouver un nom à ce bulletin » grâce au nom qu’il a présenté, soit « La santé et la sécurité : l’affaire de tous ».

Efficacité du Comité d’analyse comparative

La section de la SST de l’Agence offre une présentation qui résume l’évaluation ainsi que l’analyse comparative de l’efficacité du CSST qu’il a effectué. Cette recherche est résumée par Jean-François Gagné, qui souligne également la vision préliminaire pour les comités de la santé et de la sécurité au travail. On continuera de renseigner le CNOSS au sujet des progrès réalisés dans le cadre de cette initiative et on fournira une copie de la présentation d’aujourd’hui au coprésident pour les employés.

Dans le cadre des discussions du CNOSS, on a noté que quelques comités de la santé et de la sécurité en milieu de travail (CSST) ont apprécié qu’on leur permette d’avoir accès aux rapports comme Winfast. On étudiera plus à fond le fait de permettre l’accès à ce type d’information.

Réinstallations des lieux de travail

La section de la SST de l’Agence envisage de présenter une trousse de démarrage d’un CSST normalisée que les CSST utiliseront lorsqu’un nouveau lieu de travail est établi. Cela aiderait les nouveaux CSST à comprendre leur rôle lorsqu’il y a un déménagement à un nouvel emplacement et à soutenir leur établissement à titre de nouveau comité.Ces procédures seront le complément d’autres outils qui sont en cours d’élaboration afin d’aider les CSST à l’égard de leur rôle.  . Le co-président représentant les employés a indiqué que Deb Ferguson travaillerait avec la direction sur l'élaboration de ces procédures.

Formation des formateurs

La section de la SST de l’Agence examine le calendrier en vue de tenir une séance de formation des formateurs pour les formateurs des comités en milieu de travail en réponse à une demande de la région de l’Ontario. Les dates seront communiquées lorsqu’elles auront été confirmées.

5. MISE À JOUR CONCERNANT LES DÉFIBRILLATEURS EXTERNES AUTOMATISÉS

On informe les membres du Comité que les procédures modifiées à l’égard des premiers soins et des défibrillateurs externes automatisés (DEA) ont été approuvées le 16 avril 2012. À la suite de l’approbation, on a informé le CNOSS et envoyé un communiqué aux coordonnateurs des premiers soins et des DEA en milieu de travail afin de les informer que la version mise à jour des procédures était affichée sur InfoZone.

On confirme que la directive des premiers soins et des DEA a été fournie au CNOSS aux fins d’examen et de commentaires. Le coprésident pour les employés confirme que la formulation concernant l’accès prioritaire pour les intervenants a été incluse. La prochaine étape sera de recommander la révocation de la Politique de premiers soins et de santé et son remplacement par la directive des premiers soins et des DEA. La question sera présentée au Comité des ressources humaines en juin, puis au Conseil de direction en septembre 2012. Cela assurera que tous les documents de régie concernant les premiers soins et les DEA sont rédigés et approuvés.

On informe les membres du CNOSS que des suggestions concernant des identificateurs de langue supplémentaires dans les régions bilingues ont été formulées et que l’on rappellera aux coordonnateurs des premiers soins et des DEA en milieu de travail de consulter l’Organisme de secours de l’immeuble afin de s’assurer que les trousses de premiers soins et les DEA sont ramassés lorsque l’immeuble est évacué ainsi que lors des exercices d’évacuation en cas d’incendie.

Le CNOSS a été informé que les batteries pour les DEA doivent être inspectées au moins une fois par mois, si ce n'est pas hebdomadaire. Cette exigence fait partie de la liste de contrôle d'inspection des DEA qui est affichée sur Info Zone.

6. MISE À JOUR SUR LES INSPECTIONS DES LIEUX DE TRAVAIL

La section de la SST de l’Agence collabore étroitement avec la Direction nationale des biens immobiliers et de l’intégration des services (DBIIS) afin de déterminer si, sur le plan juridique, les CSST ont le droit d’inspecter les stationnements utilisés par les employés de l’ARC aux installations de l’ARC appartenant à l’État ou loués par celui-ci, compte tenu des changements apportés aux ententes de stationnement avec TPSGC. On a demandé aux Services juridiques de fournir des conseils en ce qui concerne le stationnement des personnes suivantes :

1) Travailleurs de quarts
2) Véhicules du parc
3) Visiteurs des immeubles de l’ARC
4) Personnes handicapées
5) Exigences opérationnelles supplémentaires

Les Services juridiques ont mentionné que le stationnement n’est pas un « lieu de travail » à moins que des employés n'y travaillent, ce qui n’est pas le cas pour l’ARC.

On doit tirer les mêmes conclusions en ce qui concerne les secteurs dans les immeubles où les employés n’ont pas besoin de travailler. En plus du fait que ces secteurs ne sont pas considérés comme une partie du milieu de travail, dans certains cas, seuls le propriétaire de l’immeuble ou le personnel contractuel formé doivent accéder à ces secteurs. Un exemple de ces secteurs est la salle où se trouvent les fournitures de nettoyage ou bien une salle ou un système de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (HVAC).

On informe aussi les membres du Comité que, si un CSST est préoccupé par l’état de l’immeuble, un produit qui y est utilisé ou un environnement qui s’y trouve, il peut recommander qu’un représentant des Biens immobiliers communique avec les personnes responsables de l’immeuble et demande une réponse écrite à la préoccupation ou au problème cerné. On informe les membres du CNOSS qu’un CSST peut demander des rapports d’inspection des zones d’accès restreint dans l’immeuble.

À la suite du processus de consultation, on décide que le CNOSS discutera de façon plus approfondie de la question des inspections du stationnement au cours de la prochaine réunion. Bien que l’employeur appuie l’avis juridique reçu, l’Agence reconnaît que, dans certains cas, cette directive pourrait être interprétée de différentes façons. À ce titre, des discussions supplémentaires auront lieu afin d’aider le CNOSS à formuler ses recommandations.

Les représentants syndicaux ne sont pas d'accord avec la position de la gestion quant à l'inspection des lieux de travail. D'autres discussions auront lieu avant la réunion du CNOSS en Septembre parmi les représentants des employeurs, incluant le personnel appropriés des Finances et de l'administration. Le CNOSS sera fourni avec une mise à jour de ces consultations à la prochaine réunion.

7. MISE À JOUR CONCERNANT LE SIGNALEMENT DES PROBLÈMES RELATIFS AUX ASCENSEURS

On informe les membres du CNOSS que l’employeur s’est réuni avec des représentants des cadres supérieurs de TPSGC et a discuté des préoccupations de l’ARC à l’égard des problèmes d’ascenseurs à certains endroits. Au cours de la réunion, TPSGC les a rassurés sur le fait que ces questions seraient prises au sérieux. La DGFA continue de collaborer avec TPSGC afin de surveiller la situation.

L’ARC a aussi consulté RHDCC et confirmé qu’il existe une exigence en matière de signalement en ce qui concerne les situations qui pourraient avoir des répercussions sur la santé et la sécurité des employés de l’ARC. La DGFA rédige des protocoles de signalement qui apporteront des précisions quant aux cas où les situations comportant des risques devraient être signalées à RHDCC et ce dernier est d’accord avec cette approche. RHDCC indique également qu’il n’est pas nécessaire de signaler les réparations d’entretien régulières ou les réparations mineures qui n’ont pas de répercussions sur la santé et la sécurité des employés.  Toutefois, le rapport interne de problèmes d’entretien d'ascenseurs est important pour identifier les réparations et les remplacements.

La DGFA examine le type de cas qui donne lieu à un appel à une entreprise de réparation d’ascenseurs par l’intermédiaire de TPSGC et le type d’événements qui exige une réponse plus urgente. Les situations comme celles où une personne est enfermée sont catégorisées comme une « urgence » ainsi que d’autres défaillances qui peuvent avoir une incidence sur l’intégrité de l’ascenseur. On propose que cette catégorie soit utilisée comme l’un des principaux critères en ce qui concerne le signalement des situations comportant des risques associés aux ascenseurs à RHDCC. L’ébauche d’un protocole est actuellement mise au point et à la suite d’un examen par les principaux intervenants, y compris TPSGC, elle sera communiquée au CNOSS aux fins d’examen et de commentaires. Lorsque le protocole de signalement aura été mis au point, la DGFA ira de l’avant en ce qui concerne la communication et la mise en œuvre.

Mises à jour écrites

Les mises à jour écrites suivantes sont présentées aux membres du Comité.

Rapport de formation

Formation en santé et sécurité : La séance de formation d’apprentissage en ligne Santé et sécurité à l’intention des employés est offerte à tous les employés depuis le 20 octobre 2011. Les gestionnaires devront toujours montrer la vidéo d’accompagnement « C’est la jungle » et tenir une séance de questions et réponses avec leurs employés à l’achèvement de la séance de formation d’apprentissage en ligne. En date du 27 avril 2012, 826 gestionnaires et 6 148 employés avaient encore besoin de formation en santé et sécurité.  Les représentants syndicaux se sont dits préoccupés au sujet de l'augmentation du nombre d'employés et gestionnaires qui reste à être formés. La gestion fournira de plus amples informations pour expliquer les hausses.

Les travaux ont commencé afin de convertir le cours Santé et sécurité à l’intention de gestionnaires, qui est donné dans une salle de classe, en un produit d’apprentissage en ligne. On s’attend à ce que la nouvelle séance de formation d’apprentissage en ligne soit achevée d’ici décembre 2012 et que la date de lancement soit au début de janvier 2013.

Formation sur la prévention de la violence en milieu de travail : La séance de formation en ligne sur la prévention de la violence en milieu de travail est offerte à tous les employés depuis le 26 octobre 2011. Tous les employés, y compris les gestionnaires, sont tenus de suivre cette séance de formation en ligne.

En date du 27 avril 2012, 23 799 employés (y compris les gestionnaires) n’ont pas suivi la séance de formation en ligne sur la prévention de la violence en milieu de travail.

Programme d’attestation destiné à l’autorité responsable de l’immeuble (ARI) : Le programme d’attestation de l’ARI est offert comme prévu depuis le 19 décembre 2011. On a demandé aux ARI d’obtenir leur attestation d’ici le 10 février 2012. On a confirmé que tous les ARI (108 en tout) ont obtenu leur attestation.

Le Syndicat demande qu’on l’invite à assister à la formation de l’ARC et qu’on donne un bref aperçu de la formation aux membres du CNOSS qui ne seront pas en mesure d’y assister. On confirme que l’on prendra des dispositions afin de répondre à cette demande.

Au cours du prochain exercice (2012-2013), la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) élaborera une série d’outils automatisés, comme des outils électroniques de gestion des urgences, qui aideront les employés et la direction de l’ARC à répondre à leurs exigences de planification, de mise à l’essai et d’établissement de rapports relativement à la gestion des urgences.

Formation sur les premiers soins et les défibrillateurs externes automatisés (DEA) : La nouvelle Annexe A : Rapport de santé et de sécurité en milieu de travail a été mise en œuvre le 7 octobre 2011. Cependant, puisqu’il s’agit d’un nouvel outil, un message a été intégré au bulletin envoyé aux comités de santé et de sécurité en milieu de travail (CSST) le 8 février 2012 afin d’encourager l’utilisation du modèle approprié. De plus, en mai 2012, un message a été envoyé aux coordonnateurs des premiers soins et des DEA en milieu de travail en vue de fournir aux CSST leurs dossiers de formation de sorte que ces chiffres soient mentionnés dans le procès-verbal de la réunion.

Tests de radon

On fournit aux membres du Comité une mise à jour concernant le programme Analyse des teneurs en radon dans les édifices fédéraux de Santé Canada de concert avec les ministères ayant la garde des biens immobiliers. TPSGC est le gardien des immeubles occupés par l’ARC et il travaille avec Santé Canada afin de coordonner les tests dans les immeubles appartenant à la Couronne. Les résultats des tests sont fournis à l’ARC.

La Direction nationale des biens immobiliers et de l’intégration des services de la DGFA a affiché des renseignements sur son site Web concernant les tests de radon et les résultats reçus jusqu’à maintenant. La feuille de calcul la plus récente, qui contient tous les résultats obtenus jusqu’ici, est disponible sur le site Web Sommaire national des tests de radon*.

Les tests actuels ont été effectués dans le contexte d’une initiative de Santé Canada et de TPSGC. On informe les membres du CNOSS que des tests de radon seront effectués seulement dans les immeubles appartenant à la Couronne. Le coprésident pour les employés informe les membres que les employés ont « le droit de savoir » et qu’à ce titre, on recommande au CNOSS d’émettre une déclaration nationale afin d’expliquer les résultats des tests de radon en vue de rassurer les employés.  Le syndicat estime que le dépistage du radon ne devrait pas être limité aux édifices appartenant à l’État. Si le radon est un problème de santé potentiel, tous les édifices occupés par les employés de l'ARC doivent être testés pour le radon.

Plan de communication de la SST

On fournit aux membres du Comité une mise à jour du Plan national de communication en matière de SST de 2012-2013.

Mot de la fin

Les deux coprésidents remercient tous les participants de leur précieuse contribution au traitement des points à l’ordre du jour.

La prochaine réunion est prévue pour le 13 septembre 2012.

* indique un lien ver InfoZone, un site web interne de l'ARC