Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

DATE :                   Le 29 mai 2014                             HEURE : De 13 h 30 à 16 h

ENDROIT :           Salle de conférence du 8e étage au 395, avenue Terminal, salle 8070

MOT D’OUVERTURE

Madame Ann Marie Hume, en tant que remplaçante du coprésident pour l’employeur, souhaite la bienvenue à tous à la deuxième réunion du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) de 2014. Avant de passer à l’ordre du jour, on procède à diverses présentations, commençant par monsieur Robert Allen, qui est le directeur de l’Intégrité et des relations en milieu de travail, et un nouveau membre du Comité. De plus, on présente monsieur Érik Gagné à titre de nouveau conseiller technique pour le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI), lequel appuiera, en collaboration avec monsieur Simon Ferrand de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), les représentants des employés relativement aux activités du CNOSS. À ce stade‑ci, on informe le CNOSS que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu une demande des médias concernant les dépenses liées à l’Examen de la documentation sur l’ergonomie qui présente une analyse des risques ergonomiques associés à l’utilisation du ballon stabilisateur utilisé comme chaise de bureau. Une justification de cette étude a été présentée et une certitude voulant que le CNOSS donne la priorité à toute question liée aux dangers éventuels dans le milieu de travail a été offerte. Monsieur Doug Mason aborde le rapport des médias concernant la détérioration de l’édifice Paul Martin à Windsor, en Ontario. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) surveille les enjeux et le processus en matière de mesures correctives.

Monsieur Brian Pagan informe les membres du Comité qu’une téléconférence a eu lieu avec le Comité local de santé et de sécurité (CLSS) et qu’on a convenu que les préoccupations en matière de santé et de sécurité seraient abordées en ce qui concerne la condition de l’immeuble. Monsieur Mason demande que les rapports de surveillance mensuels soient communiqués au CLSS. En outre, le CNOSS aimerait aussi recevoir les mises à jour et cette question serait présentée pour discussion à la réunion de septembre. On confirme qu’un bulletin d’information serait envoyé afin d’accroître l’importance du fait que les rapports qui ont une incidence sur la santé et la sécurité doivent être communiqués aux CLSS conformément au Code canadien du travail (CCT), partie II, (paragraphe 135.(9)). Une fois que les coprésidents ont communiqué leurs commentaires, le CNOSS procède à l’ordre du jour de la réunion.

1. PCV ET DIRECTIVES

Le CNOSS obtient une mise à jour sur la promesse de conformité volontaire (PCV) qui a été envoyée à l’ARC dans la région des Prairies le 1er mai 2014. Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui était antérieurement connu sous le nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), a reçu une plainte selon laquelle l’Agence n’a pas fourni au comité local de santé et de sécurité une réponse écrite aux recommandations qui ont été présentées à la direction. Les employeurs sont tenus de répondre par écrit d’ici 30 jours, conformément au CCT, partie II. De plus, la PCV indique que l’ARC doit s’assurer d’avoir un processus en place afin de nommer une personne compétente qui enquêterait sur les cas de violence en milieu de travail.

Le 9 mai 2014, une réponse écrite a été fournie à EDSC, dans laquelle on confirme que la recommandation du comité local a été acceptée par écrit le 6 mai 2014, ainsi que la confirmation d’une prolongation du commissionnaire a été approuvée. En outre, on a informé EDSC qu’un formulaire de recommandation normalisé a été élaboré à l’échelle nationale et que l’exigence selon laquelle la direction doit répondre d’ici 30 jours était clairement indiquée. L’utilisation de ce formulaire et les responsabilités de la direction seront renforcées.

En ce qui concerne la référence d’EDSC au fait de nommer une personne compétente, on confirme que l’ARC dispose d’un certain nombre d’instruments de politique d’entreprise (IPE) visant à fournir des instructions et une orientation sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, y compris les étapes à suivre en cas d’incident. Afin d’appuyer la Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail, un certain nombre de questions et de réponses fournissent des précisions supplémentaires en ce qui concerne l’enquête sur la violence en milieu de travail. Les consultations auprès d’EDSC ont confirmé que la réponse de l’ARC à la PCV a été acceptée.

Le CNOSS fournit aussi une mise à jour administrative qui confirme que les Procédures de travail avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) (lien à un site Web InfoZone) ont été communiquées aux comités locaux afin que tout le monde soit au courant que RHDCC s’appelle désormais EDSC.

2. sécurité-incendie

Dans le cadre du Plan d’action pour la réduction du déficit, le gouvernement du Canada a décidé de mettre fin au Programme de protection contre les incendies du Programme du travail d’EDSC. Chaque ministère ou organisme est dorénavant l’unique responsable de la mise en œuvre de la Norme sur la protection contre les incendies du Conseil du Trésor dans son ministère respectif. L’ARC n’est pas la gardienne des biens immobiliers; cette responsabilité revient à TPSGC. En conséquence, TPSGC a joué un rôle de premier plan dans les services liés à la protection contre les incendies pour tous ses locataires du gouvernement fédéral. TPSGC établit actuellement des politiques et des protocoles pour l’approvisionnement de ces services et a mis en place une offre à commandes afin d’appuyer la disponibilité de ces services aux ministères fédéraux. Lorsque TPSGC aura mis au point ses nouvelles politiques et les aura communiquées aux ministères fédéraux, la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) révisera ses structures de politique afin de tenir compte des nouveaux processus pour s’assurer que toutes les exigences de protection contre les incendies sont respectées. Dans l’intervalle, la DGFA continue de surveiller la conformité à la sécurité en cas d’incendie et l’état de ses plans de sécurité en cas d’incendie dans tous les immeubles de l’ARC. La DGFA tiendra le CNOSS au courant de l’état de cette initiative.

3. SIGNALEMENT et gestion DES INCIDENTS

En avril 2012, la fonction du Centre national de signalement des incidents (désormais appelé le Centre des opérations de l’Agence) a été transférée à la Division de la gestion des urgences et des incidents (DGUI). L’ajout de ces nouvelles responsabilités comprend les exigences relatives à l’administration des indicateurs de menace. Un indicateur de menace est une option dans le système d’imposition (c.‑à‑d. RAPID) qui s’affiche à l’écran afin d’avertir les employés que le dossier comporte un rapport d’incident de sécurité concernant un contribuable en particulier. L’indicateur de menace est utilisé pour marquer les contribuables qui ont fait preuve d’un comportement abusif ou violent afin de fournir un avertissement préalable aux employés pour les informer que des rencontres en personne avec ces contribuables peuvent constituer une menace possible à leur égard dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions. Les décisions concernant la gestion de ces dossiers fiscaux seraient fondées sur ces renseignements relatifs à la sécurité (p. ex. stratégie de communication). On informe le CNOSS que les indicateurs de menace sont conservés au dossier pendant trois ans suivant un incident ou la dernière mesure administrative. Ce délai fait l’objet d’un examen afin de retirer l’objectivité et d’assurer la normalisation.

Afin de renforcer les exigences des politiques concernant les indicateurs de menace, la DGFA a lancé un processus d’examen de tous les indicateurs qui sont actuellement actifs sur les dossiers des contribuables (comprend les comptes des particuliers et des entreprises). Au cours de l’année, la DGFA établira de nouvelles procédures qui viseront à normaliser l’application, l’administration et l’examen des indicateurs de menace. Ces procédures appuieront les mesures d’atténuation et de protection des employés de l’ARC qui pourraient éventuellement rencontrer des contribuables menaçants dans l’exercice de leurs fonctions. Tout au long du projet, la DGFA consultera divers intervenants clés et cherchera à obtenir la rétroaction de ce comité afin de s’assurer que tous les points de vue sont étudiés et pris en compte dans les nouvelles procédures. La DGFA tiendra aussi le CNOSS au courant du calendrier du projet et des progrès réalisés à l’égard de cette initiative.

Finalement, on informe le Comité que l’Outil électronique de la gestion des urgences et des incidents (OEGUI) serait activé ou mis à disposition en septembre pour les CLSS. En plus d’un bulletin d’information, des messages directs seront envoyés aux comités locaux afin de les préparer aux avis ultérieurs.

4. PROGRAMME DE SST DE L’ARC

Le CNOSS obtient une mise à jour sur les initiatives de santé et de sécurité au travail (SST) suivantes :

Examen du Programme de SST
On a terminé l’examen du programme et le rapport est actuellement mis au point, après quoi il sera présenté au commissaire.
Le rapport final sera communiqué au CNOSS une fois qu’il aura été diffusé par le bureau du commissaire. L’examen du programme sera présenté aux fins de discussion à la prochaine réunion du CNOSS en septembre.

Stratégie en matière d’ergonomie
Il y a eu un certain nombre de changements concernant le portefeuille de l’ergonomie au bureau. La Procédure normale d’exploitation (PNE) pour l’ergonomie au bureau a été révisée et cette version sera communiquée aux représentants des employés avant de demander l’approbation finale. Les principaux faits saillants de la PNE comprennent les suivants :

• • rôles et responsabilités détaillés;
  • feuillets d’information sur les ressources ergonomiques;
  • une liste de contrôle révisée pour les coaches en ergonomie.

Les révisions aideront les coaches en ergonomie à faire ce qui suit :

• • mieux comprendre la portée du rôle de coach en ergonomie, particulièrement les restrictions;
  • leur fournir un format convivial pour saisir les données pendant qu’ils aident les employés à régler leur poste de travail;
  • leur fournir un mécanisme simple pour la transmission d’une copie de la liste de contrôle à l’employé et au gestionnaire.

Les renseignements sur l’ergonomie au bureau ont été diffusés au moyen du site Web Savoir‑faire, ce qui offre un autre moyen de trouver des ressources ergonomiques et de communiquer avec les coaches en ergonomie locaux.

T4009
Depuis le lancement officiel du T4009, un certain nombre de problèmes mineurs ont été corrigés à propos du formulaire, et les pages d’information ont été mises à jour afin de tenir compte des changements. On informe le CNOSS qu’un rapport serait généré sur le nombre de T4009 inclus dans le système et les données brutes qui ont été extraites pour la réunion de septembre. Le rapport indiquera le nombre d’incidents signalés de février à août 2014, ce qui marque la période de six mois où le système est passé strictement à l’établissement de rapports en ligne.

Instruments de politique
Une réunion du groupe de travail a eu lieu le 28 mai 2014 afin de discuter de l’examen des instruments de politique. Durant cette réunion, les discussions portaient principalementsur la Politique sur la manutention des matériaux, la Politique sur les outils et l’équipement et la Politique sur l’utilisation des véhicules automobiles. Les recommandations qui en découlent seront présentées au CNOSS aux fins d’étude, en plus d’une justification.

5. ANALYSES DU RISQUE PROFESSIONNEL (pour les employés sur place et en environnements multiples)

Analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place
On informe le CNOSS que des progrès sont réalisés quant au cours de sensibilisation en santé et sécurité à l’intention des employés sur place. Le produit a été envoyé aux intervenants aux fins de rétroaction en janvier 2014. La rétroaction a été prise en considération et intégrée dans la formation et le projet pilote a eu lieu durant la semaine du 12 mai 2014. On prévoit que ce produit final sera complètement déployé d’ici septembre 2014.

La Section nationale de SST a rencontré la Direction générale des programmes d’observation (DGPO) le 14 février 2014 afin de discuter de l’intégration de la SST et du système de cas Integras. La prochaine étape consiste à rédiger une proposition afin d’obtenir des fonds pour le projet. 

Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)
Le Groupe de travail de l’ARPEM a tenu une réunion le 29 avril 2014 afin de discuter et de communiquer des renseignements sur le plan de travail et les priorités relatives à l’élaboration et la mise en œuvre des Procédures normales d’exploitation (PNE) et des Procédures de travail sécuritaires (PTS) qui comprennent la détermination de l’équipement de protection individuelle et les exigences en matière de formation à achever d’ici le 31 mars 2015. Les directions générales ont attribué des tâches afin d’achever les PTS d’ici le 30 mai 2014.

On informe le CNOSS que des travaux sont en cours avec la DGFA afin de recueillir les renseignements existants dans le but de préparer et de mettre en œuvre des instruments de politique. Les activités d’examen de l’Analyse du risque lié à la tâche (ART) ont été entreprises par la DGFA et sont toujours en cours. Dans le cadre de l’examen de l’équipement de manutention des matériaux, motorisé et non motorisé, la DGFA a rédigé la Norme de maintenance et de formation pour l’achat de chariots élévateurs motorisés ainsi que la Procédure normale d’exploitation pour les chariots élévateurs motorisés.

La DGRH entreprend l’élaboration d’une PNE pour la manutention manuelle des matériaux. Elle est fondée sur les principes d’ergonomie industrielle et de sécurité pour le dos. Les directions générales ont consigné leur équipement comme les chariots manuels, les escabeaux et les échelles afin de s’assurer que divers types d’équipement non motorisé sont saisis dans la PNE. Une ébauche de cette PNE sera communiquée au groupe de travail lorsque ce sera terminé.

La DGFA entreprend aussi un examen, avec la collaboration des régions, de toutes les substances dangereuses utilisées à l’Agence. Elle compile et analyse tous les produits existants dans leurs secteurs respectifs, comme les salles du courrier et les entrepôts. Il y a environ 400 produits énumérés et l’objectif principal est de réduire la liste de produits utilisés et de les normaliser à l’échelle de l’Agence. Cela doit être achevé d’ici la fin de juin 2014. Une liste d’employés de la DGAP et de la DGFA qui utilisent ces produits a été compilée. Ils devront suivre le cours en ligne FP-1599-001 Santé et sécurité pour les employés, puisqu’il leur fournira une formation sur le SIMDUT, qui fait partie de ce nouveau produit de formation. Les employés devront suivre la formation avant le 31 juillet 2014.

La DGRH entreprend l’examen et l’élaboration de l’instrument de politique relatif à l’équipement et aux vêtements de protection individuelle (EPI) afin d’aider les gestionnaires dans la sélection, l’utilisation et l’entretien de l’EPI pour la protection de leurs employés. Ce travail est également associé à celui du Groupe de travail sur l’examen des politiques. La DGI et la DGRH continuent de travailler sur la PNE pour la voie de circulation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En raison de la complexité des liens aux autres instruments de politique, il a fallu plus de temps pour mettre au point l’ébauche de ce document. On prévoit qu’une ébauche sera remise au groupe de travail en juin 2014.

6. EFFICACITÉ DU COMITÉ local DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Fiche d’évaluation du comité
Les résultats de la fiche d’évaluation de fin d’exercice de 2013 ont été consolidés et validés. Les résultats préliminaires démontrent une amélioration; cependant, il reste encore du travail à faire. Le CNOSS établira un groupe de travail afin de déterminer de nouvelles stratégies dans le but d’améliorer les résultats, l’accent étant mis sur les inspections du milieu de travail. Le CNOSS en discutera plus en détail à la prochaine réunion en septembre.

On a présenté à ce comité une démonstration de l’outil automatisé qui est en cours d’élaboration afin de faciliter la collecte de données et la communication des résultats. L’outil saisira les données qui sont actuellement consignées manuellement dans l’annexe A des procès‑verbaux des réunions des CLSS. À l’aide de cette automatisation, le CNOSS sera en mesure de surveiller étroitement les activités des CLSS quant à la question de savoir s’ils s’acquittent de leurs responsabilités imposées par la loi pour les réunions et les inspections du lieu de travail. En plus de l’établissement de rapports en temps opportun, l’exactitude des données sera améliorée et le processus de validation sera réduit ou éliminé.

Procédure et guide pour les inspections
La Procédure normale d’exploitation (PNE) pour les inspections du lieu de travail et les Inspections du lieu de travail : Un guide pour les CLSS et les RSS ont été acheminées au moyen d’un processus d’approbation officiel. Une fois qu’on aura confirmé l’approbation des documents, ceux-ci seront publiés dans InfoZone. Puisque le guide sera un document évolutif, le travail a commencé sur les éléments de la liste de contrôle pour les entrepôts. La liste de contrôle sera communiquée au CNOSS aux fins d’examen et de commentaires. Le CNOSS convient que la PNE et le guide aideront les CLSS et les RSS pendant les inspections. Leur efficacité s’améliorera à l’aide des outils et d’une orientation supplémentaires.

Formation du comité en milieu de travail
La séance de formation des formateurs en français s’est tenue du 18 au 21 mars pour la partie du comité en milieu de travail, et du 24 au 26 mars pour la partie sur l’animation. On informe le CNOSS que certains participants à la formation des formateurs en anglais ont dû reporter leur formation pour les formateurs. La séance a été reportée du 6 au 8 avril 2014. Cependant, en raison du faible taux de participation des stagiaires, la Direction de la formation et de l’apprentissage (DFA) offre de leur fournir une séance d’encadrement d’un jour et de les certifier en tant que formateurs formés.

En ce qui concerne la restructuration de la formation, la Section nationale de SST a tenu une téléconférence avec les formateurs le 25 février 2014 afin d’obtenir leur rétroaction sur le cours actuel. Ensuite, une séance d’analyse des besoins d’apprentissage a eu lieu du 7 au 9 avril 2014. Monsieur Doug Mason et madame Debbie Ferguson ont participé à cette séance avec un animateur et un nouveau membre du comité. La rétroaction concernant cette séance a été positive et divers intervenants collaboreront à l’application de cette initiative de formation jusqu’à ce qu’elle soit prête à être mise en œuvre.  

Bulletin du comité
Le numéro du printemps du bulletin a été publié le 20 mai 2014 et le prochain numéro sera publié en juillet.

À la fin de la discussion sur l’efficacité des CLSS, monsieur Doug Mason a demandé au CNOSS d’examiner le gabarit du mandat pour les CLSS, puisqu’il y avait certaines mises à jour proposées. En outre, on convient que l’ARI (autorité responsable de l’immeuble) ne doit pas assumer le poste de coprésident du CLSS afin d’éviter un conflit ou une confusion quant au rôle en cas d’urgence.  On convient qu’il y aura d’autres discussions à la réunion de septembre en ce qui concerne l’implication de l’ARI et/ou un directeur sur un CLSS.

7. rapports HIÉRARCHIQUES virtuelS

On rappelle au CNOSS qu’à la réunion de décembre 2013, on a discuté des défis liés aux « rapports hiérarchiques virtuels » en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des employés dans ces types de dispositions.
Une Entente sur les services de SST et un bulletin d’information à l’appui ont été préparés en vue d’officialiser les rôles et responsabilités de la haute direction ainsi que ceux des gestionnaires d’« accueil » et d’« attache ».

Les ébauches de l’entente et du bulletin ont été communiquées au CNOSS ainsi qu’aux gestionnaires régionaux de première ligne afin de s’assurer que le message était clair et que les documents étaient facilement appliqués. Les régions ont validé cette approche et ont offert des suggestions concernant le contenu des documents. Les documents seront mis à jour, communiqués au CNOSS à nouveau, puis les approbations requises seront obtenues. On tiendra le CNOSS au courant des progrès réalisés et du moment où les documents définitifs seront distribués. 

8. FORMATION en sst POUR LES NOUVEAUX EMPLOYÉS

Madame Heather Cogan fournit au CNOSS un aperçu de l’initiative de formation de l’Agence « Un bon départ ». Ce sujet a été soulevé suite à la discussion précédente du comité sur les exigences de formation en SST pour les étudiants, les entrepreneurs et les nouveaux employés. L’ARC reconnaît l’importance de l’accueil et de l’intégration de nouveaux employés, d’étudiants, d’entrepreneurs et de gestionnaires au sein de l’Agence et dans leurs nouveaux rôles. « Un bon départ » est un produit d’apprentissage en ligne exhaustif d’orientation pour les employés à l’échelle nationale élaborée et tenu à jour par la Direction de la formation et de l’apprentissage. Des composantes sur la santé et la sécurité ont été incluses dans le jour 1 et la semaine 1 de l’initiative « Un bon départ ». Il s’agit d’un signe de l’importance accordé à ce matériel et que la formation liée à la santé et la sécurité est une priorité pour les nouveaux employés. Après les consultations entre la DFA et la Section nationale de SST, les améliorations qui ont été apportées à l’initiative « Un bon départ » ont été mises au point et des liens ont été ajoutés pour les trois cours de SST obligatoires dans l’initiative « Un bon départ ».

On présente au CNOSS une démonstration de l’outil qui a été élaboré au moyen duquel les employés répondent à une série de questions qui les mèneront vers les exigences en matière de formation en SST pour leurs fonctions particulières. À mesure que des composantes de la formation sont élaborées à l’aide du Groupe de travail de l’ARPEM, le site sera mis à jour.

9. REPRÉSENTATION EN MATIÈRE DE Santé et DE sécurité

L’ARC s’engage à assurer qu’elle respecte ses obligations en vertu du CCT, partie II, en ce qui concerne le fait d’établir un comité local ou de déterminer un représentant en matière de santé et de sécurité qui fournirait un soutien en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail. La liste des emplacements de l’ASFC et de l’ARC a été mise au point et les renseignements seront examinés afin de confirmer que la représentation requise en matière de santé et de sécurité pour les employés de l’ARC est fournie.

MISES À JOUR ÉCRITES

Les mises à jour écrites suivantes sont présentées au comité :

Rapport de formation

Le CNOSS convient que les chiffres liés à la formation sur la SST seraient consolidés au moyen d’un nouveau système d’établissement de rapports. Les données sur la formation sont recueillies de façon centrale par la Direction de l’intégration stratégique d’affaires et le profil démographique mensuel est produit par la Section de la démographie et de l’analyse des effectifs. Les renseignements des deux sources ont été extraits pour ce rapport le 29 avril 2014.

On fournit une analyse des tendances afin d’illustrer les chiffres trimestriels relatifs à la formation et de permettre au CNOSS d’assurer le suivi des résultats historiques pour les divers produits de formation en SST. Le CNOSS examine diverses approches de communication et plans d’action afin de cibler les régions précises qui renforceraient l’exigence prévue par la loi concernant la formation sur la SST.

Statistiques pour la formation sur la santé et la sécurité
En date du 29 avril 2014, 678 gestionnaires et 1 814 employés ont besoin de formation en santé et sécurité. Les statistiques les plus récentes relatives à la formation indiquent que 95 % des employés ont suivi une formation à l’échelle nationale. Toutes les régions ont formé plus de 90 % de l’effectif. Dans toutes les régions, la majorité des employés non formés sont des employés temporaires (embauchés pour une période déterminée ou des étudiants).

Selon les résultats d’avril 2014 concernant la formation des gestionnaires, la tendance est stable au fil du temps. À l’échelle nationale, 11 % des gestionnaires ne sont pas formés. Il sera probablement plus difficile de réduire le nombre de gestionnaires qui n’ont pas suivi de formation en raison du taux de roulement plus élevé des postes de gestion. Cependant, on continuera de renforcer l’exigence pour cette formation.

Formation sur la prévention de la violence en milieu de travail
Le nombre d’employés qui n’ont pas reçu de formation sur la prévention de la violence en milieu de travail continue de baisser. En date du 29 avril 2014, les données confirment que 4 079 employés n’ont pas suivi cette formation. La majorité des régions ont maintenu un niveau élevé d’employés formés. Nous continuerons de déployer des efforts afin d’assurer une tendance positive.

La Section nationale de SST a distribué les statistiques régionales et l’on continuera de surveiller la formation et de lui accorder la priorité.

Plan de communication en matière de santé et de sécurité au travail

On présente au comité une dernière mise à jour relative au plan de communication en matière de SST pour 2013‑2014. En outre, le plan de communication pour 2014‑2015 a été communiqué et mis au point. En plus des messages continus de SST, diverses communications annuelles ont été diffusées au printemps, comme le Jour de deuil national, le Bulletin du CLSS et les renseignements concernant la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail. Monsieur Mason demande que la communication concernant le Jour de deuil national soit diffusée plus tôt afin de donner du temps pour élaborer des plans de participation.

Rapports d’incidents de sécurité trimestriels

On présente au coprésident représentant les employés les rapports d’incidents de sécurité trimestriels pour les mois de janvier à mars 2014. Ces rapports ont été envoyés aux représentants régionaux de la SST et distribués aux CLSS aux fins de validation. Les représentants des employés demandent à obtenir plus de détails lorsque les incidents de sécurité comportent l’intervention de la police.

MOT DE LA FIN

À la fin de la réunion, les membres du CNOSS conviennent que des progrès ont été réalisés sur diverses questions et initiatives importantes de SST. On remercie les participants de leurs précieuses contributions et l’on confirme que la prochaine réunion du CNOSS se tiendra le 11 septembre 2014.