Procès-verbal de la réunion du Comité national sur le réaménagement des effectifs

LIEU : 233, rue Gilmour, bureau 800, Ottawa

1. Mises à jour nationales – Liste des employés touchés et rapport sur le statut privilégié combinés

La direction indique que l’Agence a remis 934 lettres touchées dans le cadre des initiatives relatives au Plan d’action de réduction du déficit (PARD) et 280 lettres touchées en lien avec les initiatives de l’examen ciblée (EC) liées au budget de 2013. Le taux d’absorption était de 83 % pour PARD, de l’EC, des affaires courantes et des initiatives de limitation des coûts. De plus, la gestion des postes vacants et des risques de l’attrition a été suivi à 73 %. En ce qui concerne le SEI, 86 employés ont été touchés par les annonces en septembre 2013.

Depuis juin 2012 :

• 1 195 membres du SEI ont reçu une lettre touchée.
• 80 % (957) ont été résolus, laissant 238 situations non résolues.
• 58 employés n’avaient toujours pas décidé s’ils accepteraient une offre de réinstallation.
• 11 employés touchés avaient refusé une offre d’emploi raisonnable (OER) et ont été ajoutés à la liste de statut privilégié mises en disponibilité.

Le 5 septembre 2013 :

• 67 lettres d’options ont été distribuées aux employés qui avaient été considérés touchés à la suite de l’initiative relative à l’entreposage pour la gestion des documents (53) et de la modernisation des services d’agents de sécurité (14).
• 180 employés non‑EC ont été touchés à la suite de réductions dans les services internes; 86 ont été représentés par le SEI et 94 étaient dans le groupe des RH.

L’examen ciblée se concentrait plus sur les services internes et, par conséquence, a affecté la Direction générale des finances et de l’administration, la Direction générale des ressources humaines et la Direction générale de l’informatique. Il n’y avait pas d’impact sur les services offerts aux Canadiens et, comme toujours, les dispositions sur le RDE de la convention collective seraient respectées. La direction a continué à travailler fort afin de trouver des placements pour les employés sur la liste des personnes touchées.

La direction a indiqué que, en termes de démographie, la population à l'Agence continue à vieillir. Plus précisément, 22,9 % des employés avaient 55 ans ou plus et l'âge moyen était de 47,6 ans. Dans chacune des trois dernières années, 1 300 employés sont partis à la retraite. À compter du 1er avril 2013, 10,6 % des employés permanents de l’Agence étaient admissibles à la retraite sans pénalité.

2. Liste des employés touchés et rapport sur le statut privilégié combinés

Le syndicat demande à la direction d’expliquer le commentaire « ne veut pas être référé » puisque celui‑ci concerne des employés de la liste.

La direction a indiqué que des employés avaient des raisons particulières de ne pas vouloir être référé. Seulement dans les cas où l'employé avait indiqué, par écrit, qu'il ne voulait pas être référé à ce moment, l'a‑t‑on indiqué sur la liste.

Le syndicat mentionne le nombre de personnes sur la liste qui était en congé de maladie et demande à la direction de fournir un contexte à la situation. Ils ont déclaré que le congé de maladie ne doit pas être utilisé pour reporter un exercice de rétention. Jusqu’à ce qu’un employé a informé l’Agence de son intention de prendre sa retraite médicale, il est encore un employé et devrait être considéré pour un OER.

La direction a répondu que les employés touchés en congé de maladie ont été traitées de la même façon que tout autre employé. La direction respecte toujours le processus relatif aux blessures et maladies pour ces employés. En outre, les employés ont été touchés en raison d’un changement dans le travail qu’ils effectuaient et non d’une cause de maladie. Quand il s’agit d’offrir une OER à un employé en congé de maladie, il est important que la direction envisage la situation de chacun avant de déterminer s'il s'agissait du bon moment pour offrir une OER. La communication entre l’employé et la direction était extrêmement important dans ces cas.

La direction a précisé que si des lettres d’options sont émis, tous les employés touchés, y compris ceux en congé de maladie, seraient émis une lettre au même moment. Seulement dans les cas où une OER aurait été offerte que la direction aurait pu reporter l’OER, selon les raisons particulières du congé de maladie. Dans certains cas de congé de maladie, un employé pourrait ne pas être prêt à retourner au travail et ne voudrait pas que l’Agence lui impose une OER en raison de la gravité de leur maladie. La direction a souligné l’importance d’avoir des discussions de ces cas particuliers lors des réunions locales du Comité du RDE.

La liste d’état des employés touchés et des employés ayant le statut privilégié non résolues est vérifiée sur une base trimestrielle avec les régions, afin de s’assurer qu'il n'y avait aucun changement concernant la situation des employés en congé de maladie, et que la direction traitait les employés en congé de maladie de façon équitable. Retraite pour raisons médicales, de cessation d’emploi ou les options démission pour le retour au travail continueraient à être offertes après de deux ans.

La direction a indiqué que les employés touchés ont été référés seulement après la fin des exercices de rétention et une liste des employés touchés restants a été créée pour référence.

Le syndicat demande à la direction d’envisager une autre formulation différente pour les employés en congé de maladie.

La direction suggère la formulation suivante : « l’employé demande à ne pas être référé à ce moment en raison de problèmes médicaux ». Tous étaient en d’accord avec cette suggestion.

Le syndicat demande à la direction la raison pour laquelle aucune OER n’y avait pas encore été offerts aux employés en congé sans solde, autre que les congés de maladie.

La direction se penchera sur la question et fournira une réponse au syndicat.

Le syndicat a noté qu’il y avait environ 10 employés dont les commentaires ont indiqué que les exercices de rétention sont en cours et demande une mise à jour.

La direction se penchera sur la question et fournira une réponse au syndicat.
La direction a indiqué que le Comité de gestion du changement de la région de la capitale nationale regardait à tous les employés pour tenter de leur trouver des placements. Par exemple, de nombreuses directions générales rivalisaient afin d’offrir des OER aux employés de niveau SP‑08 sur la liste des employés touchés.

Le syndicat a demandé au sujet de la situation des employés de niveau SP‑01 touchés.

La direction a répondu que certains avaient été donnés une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER) et étaient en attente d’une OER. La région des Prairies a prévu d’avoir la plupart des cas résolus dans le prochain mois ou deux. D’un autre côté, la région du Québec a offert des lettres d’options. La direction a ajouté une mise à jour finale à la liste, notant qu'un employé de la région de l'Atlantique a refusé de participer à l’exercice derétention et a accepté l’option C(i), conformément à l’Appendice sur le réaménagement des effectifs de la convention collective.

MOT DE LA FIN

Le Comité souhaite la bienvenue au représentant du SEI, Robert Hume au Comité.

Les deux parties ont exprimé leur appréciation pour les discussions positives et attendent avec l’intérêt la prochaine réunion.