Procès-verbal de la réunion du Comité national sur le réaménagement des effectifs (RDE)

LIEU : 233, rue Gilmour, bureau 800, Ottawa

1. Liste combinée des employés touchés et des employés ayant un statut privilégié

Le syndicat était heureux de constater que le nombre d’employés sur la liste combinée des employés touchés et des employés ayant un statut privilégié avait diminué. Ils ont questionné les délais dans la production du rapport. À titre d’exemple, ils ont noté que l’un des employés sur la liste avait en fait pris sa retraite en février.

La direction a répondu que les régions devaient avoir le dossier de l’employé en main pour pouvoir mettre la liste à jour. Pour cette raison, il pourrait y avoir des délais dans la mise à jour des informations. Cela dit, la direction examinera l’exemple soulevé par le syndicat.

Le syndicat a également indiqué qu’ils croient fortement que les employés en congé de maladie ne devraient pas être sur la liste RDE pour une période de temps prolongée. Ils préfèreraient que les personnes en congé de maladie reçoivent une offre d’emploi raisonnable (OER) et que, par la suite, l’aspect de maladie soit géré au besoin.

La direction a noté que dans certains cas, il n’y avait pas d’OER à présenter à l’employé. La direction a ajouté que, dans la majorité des cas, les employés eux-mêmes avaient demandé de ne pas être recommandés. Les dossiers de ces employés étaient également gérés dans le cadre de la gestion des blessures et des maladies au même moment.

2. Processus d’identification d’une OER

Le syndicat a posé des questions au sujet des facteurs qui sont pris en compte au moment de décider d’une OER pour un employé. Plus précisément, ils voulaient savoir si des facteurs tels que l’éducation de l’employé, le cheminement de carrière, les mesures d’adaptation ou le ‘’best-fit’’ étaient pris en considération lors de déterminer quelle OER offrir à un employé.

La direction a répondu que, d’un point de vue national, il n’y avait pas de pratique établie en place. Les discussions ont porté sur le nombre d’employés touchés, les groupes et niveaux, et si les employés pourraient être absorbés. 

Lorsqu’un employé était déclaré touché, on lui fournissait un formulaire à remplir sur lequel il indiquait ses préférences pour les offres d’emploi. La direction prenait en considération les préférences de l’employé dans la mesure du possible et en fonction des circonstances. Ce type de discussion était plus susceptible d’avoir lieu au niveau local ou régional.

3. OER avec ou sans recyclage

Le syndicat  a souligné l’importance de la formation pour un employé occupant un nouveau poste. Cela inclut, les employés mutés à un nouvel emploi à la suite d’une OER. Ils ont entendu parler des cas où des employés n’avaient pas reçu la formation nécessaire et, comme conséquence, avaient eu des difficultés à exercer leurs nouvelles fonctions de travail. Certains employés se sont fait dire qu’ils devraient être mis sur un plan d’action.

La direction a consenti que chaque fois qu’un employé est muté à un nouvel emploi, qu’il faudrait discuter de la nécessité de formation. En fait, pour de nombreux emplois, des parcours d’apprentissage ont été mis en œuvre afin de s’assurer que les employés reçoivent la formation nécessaire.

Quant au recyclage, l’équipe du RDE a créé un guide sur le recyclage qui a été partagé avec les coordonnateurs en RDE et les équipes du renouvellement du personnel à titre de premier contact pour les gestionnaires.

4. Mise à jour de la dernière annonce budgétaire et l’incidence sur les emplois

Le syndicat a demandé si la direction était en mesure de fournir une mise à jour sur l’annonce du budget de 2014 et des impacts potentiels.

La direction a répondu que le gouvernement avait annoncé un gel sur les budgets de fonctionnement et que l’Agence travaille à élaborer des stratégies pour gérer la situation. Aucune information supplémentaire n’est disponible pour le moment.

Le syndicat a demandé si d’autres réductions d’emplois sont prévues pour 2015. Cette question découle d’un article de journal qui a été publié il y a quelques mois indiquant que des réductions supplémentaires sont prévues.

La direction a répondu qu’aucune information n’est disponible pour le moment.

Le syndicat a soulevé la question des vétérans à qui on accorde une priorité pour les placements d’emploi et demande s’il y aurait des impacts sur les employés de l’Agence qui étaient sur la liste des employés ayant un statut privilégié.

La direction a répondu que l’ARC avait créé un groupe de travail pour étudier l’impact de cette annonce sur les employés de l’Agence avec un statut privilégié.

MOT DE LA FIN

Les deux parties ont exprimé leur appréciation des discussions positives et attendent avec intérêt la prochaine réunion.

La direction a demandé au syndicat s’il souhaite recevoir la prochaine liste combiné des employés touchés et des employés ayant un statut privilégié qui doit être publié dans deux semaines.

Le syndicat a répondu que ce rapport n’était pas nécessaire, qu’ils attendraient le rapport de juin.