Rapport du Président - Conseil exécutif

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

En juin dernier, nous avons tenu des réunions virtuelles à travers le pays au sujet de la négociation de notre nouveau contrat de travail. La participation des membres à ces réunions fut acceptable compte tenu que c’était une première expérience et que nous étions encore au début du processus de négociation.

Nous sommes tous d’accord que la négociation de notre nouveau contrat de travail est évidemment d’une importance capitale pour tous nos membres et nous devons trouver des façons de les mobiliser, particulièrement dans l’environnement virtuel dans lequel nous évoluons.

Nous avons également fait une campagne d’envoi de messages textes et d’appels téléphoniques auprès de nos membres avant la tenue de ces rencontres. Cette campagne s’est très bien déroulée et j’aimerais en profiter pour remercier les membres, incluant plusieurs de nos représentants syndicaux, pour leur implication et leur excellent travail.

Les équipes de négociation de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt-Alliance de la Fonction publique du Canada (SEI-AFPC) ont poursuivi les négociations los de deux rencontres tenues du 12 au 14 juillet et du 31 août au 1^er septembre dernier.

Lors de la rencontre en juillet, notre équipe a présenté nos revendications salariales en vue d’obtenir des augmentations annuelles équitables qui, à tout le moins, permettent de suivre le rythme de l’inflation. Nous avons également demandé des protections contre la sous-traitance. L’ARC a rejeté nos revendications.

Lors de la dernière rencontre, notre équipe n’a malheureusement eu d’autre choix que de déclarer l’impasse dans les négociations et a demandé à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) de nous aider à faire avancer les négociations. Le scénario s’étant produit lors de la dernière ronde de négociation s’est répété de nouveau cette fois-ci. L’employeur nous demande de faire des concessions, refuse de répondre à nos principales revendications et a aussi refusé de nous soumettre une offre salariale bien que le Conseil du Trésor ait soumis des offres salariales aux autres unités de négociation de l’AFPC qui représentent également des employés de la fonction publique fédérale. Ceci est inacceptable et même carrément insultant. Surtout lorsqu’on considère l’inflation galopante, l’augmentation importante des taux d’intérêt ainsi que l’extraordinaire travail effectué par nos membres depuis le début de la pandémie de COVID-19 en administrant non seulement les programmes fiscaux mais également les programmes d’aide financière d’urgence du gouvernement fédéral et en prêtant aussi main-forte à d’autres ministères fédéraux qui en avaient urgemment besoin.

Nous devrons encore une fois nous tenir debout ensemble, forts et solidaires, afin de démontrer à l’employeur que nous n’entendons pas nous laisser faire. Nos membres méritent beaucoup plus de respect et de considération. Assez, c’est assez!

Nous devons continuer de soutenir sans réserve notre équipe de négociation. Afin de permettre à nos membres de démontrer leur soutien à l’équipe de négos, nous avons inclus une affiche comprenant deux slogans (recto-verso) dans un envoi postal accompagnant l’édition d’octobre de nos Nouvelles Syndicales. Je demande à tous d’utiliser cette affiche et de la mettre bien en vue dans le lieu de travail et lors de rencontres liées au travail ou encore lorsque notre syndicat organisera des activités de mobilisation. Il est primordial que l’employeur voie et sache que nos membres pensent à la négociation en tout temps et qu’ils soutiennent sans équivoque notre équipe de négociation.

En attendant d’avoir des nouvelles de la CRTESPF, notre comité d’action politique, en collaboration avec l’AFPC, organisera des rencontres auprès de certains députés fédéraux et de ministres du gouvernement afin d’augmenter la pression sur le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada afin qu’ils négocient sérieusement avec nous afin de faire progresser les négociations en vue du renouvellement de notre contrat de travail. Pour ma part, je planifie des rencontres avec le commissaire de l’ARC, la ministre du Revenu national, les députés de l’opposition qui sont les critiques du Revenu ainsi que le député libéral de mon comté.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

La tenue d’assemblées générales annuelles (AGA) par nos sections locales reprend de plus belle cet automne. Certaines sections locales continueront de tenir leur AGA de façon virtuelle alors que d’autres choisissent plutôt de recommencer à les tenir en personne. Étant donné que les autorités de santé publique n’imposent plus en ce moment de restrictions sanitaires, la décision de tenir leur AGA dans un format en particulier revient à chacun des exécutifs de nos sections locales comme c’est normalement le cas. Évidemment, nous encourageons fortement nos sections locales à rester vigilant quant à la santé et à la sécurité des membres et à prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour les garantir si les rencontres se tiennent en présentiel.

Il est très important pour nos membres d’assister à ces réunions afin de pouvoir participer pleinement à la vie démocratique de notre syndicat et d’avoir leur mot à dire dans les décisions qui sont prises.

Les officiers nationaux du SEI continuent d’assister au plus grand nombre possible d’AGAs de nos sections locales. En tant que conférencier invité, il me fait toujours plaisir de m’adresser à nos membres et répondre à leurs questions.

Je souhaite le meilleur des succès à nos sections locales dans l’organisation des AGAs à venir et j’espère sincèrement que beaucoup de nos membres y participeront.

RÉUNIONS AVEC DE HAUTS DIRIGEANTS DE L’ARC :

Je continue à tenir des entretiens mensuellement avec la nouvelle Dirigeante principale des ressources humaines de l’Agence, Sonia Côté, pendant lesquels nous discutons de différents enjeux importants. J’aimerais remercier son prédécesseur, Dan Couture, pour sa collaboration continue au cours des années alors que nous avons adressé de façon collaborative les différents dossiers importants auxquels nous étions confrontés.

J’ai également eu des entretiens avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant des enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Réunions sur le retour potentiel dans le milieu de travail;

RÉUNION AVEC LE COMMISSAIRE DE L’ARC :

Je me suis également entretenu avec le commissaire de l’Agence concernant le sujet suivant :

• Collaboration de l'employeur pour aider le syndicat à établir un contact avec ses membres dans un environnement virtuel.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL :

Un comité de sélection, composé de notre Agent principal des relations de travail, Shane O’Brien, et de mon Adjoint exécutif, Daniel Camara, ont poursuivi leurs efforts afin de combler deux (2) postes au sein du groupe de soutien administratif du Bureau national du SEI.

Ils ont été en mesure d’identifier une (1) candidate, Gabriela de Sousa Nunez, qui rencontrait tous les critères d’embauche exigés pour occuper l’un de ces postes. Ils ont fait une recommandation afin de lui offrir un emploi à durée indéterminée. Le Comité exécutif du SEI a entériné cette recommandation et Gabriela se joindra à notre équipe du Bureau national à compter du 6 septembre 2022.

Nous avons toujours l’intention de combler un autre poste d’adjoint-e administratif (ve) le plus rapidement possible et nos efforts se poursuivent en ce sens.

RETRAITE DU CONSEIL EXÉCUTIF ET FORMATION SUR LES MÉDIAS :

Nous avons tenu la Retraite du Conseil exécutif à Gatineau les 20 et 21 juin dernier suivi d’une formation sur les médias les 22 et 23 juin.

Les discussions tenues lors de la Retraite du Conseil furent très intéressantes et productives et notre groupe a identifié les principales priorités que nous devons aborder avant la fin du présent cycle écourté. Parmi celles-ci, la revue de la structure du SEI figure au haut de la liste. J’ai déjà annoncé qu’un Comité spécial sera formé et aura le mandat de consulter les différentes parties intéressées afin de dresser l’état de la situation et de préparer et présenter des recommandations au Conseil exécutif quant à de possibles changements à la structure de notre syndicat. Il semble évident que les multiples changements apportés par l’Agence quant à sa propre structure et ses façons de faire ont un impact important sur les différentes composantes de notre syndicat et ses membres. La composition de ce comité sera annoncée sous peu.

De plus, j’ai décidé d’embaucher un consultant externe afin de nous accompagner dans ce processus très important.

Pour débuter le processus de consultation quant à la revue de notre structure, nous tiendrons d’abord un atelier à ce sujet lors de la Conférence des présidentes et des présidents de septembre.

Lorsque le comité sera en place, je rencontrerai ses membres afin de discuter du mandat que je leur donne et de la suite des choses.

Concernant la formation sur les médias, tout s’est très bien déroulé et je peux dire sans me tromper que les officiers du Conseil exécutif ont beaucoup apprécié l’exercice.

AVIS D’OPPOSITION - DOMMAGES-INTÉRÊTS IMPOSABLES DE PHÉNIX :

Le 28 juillet dernier, nous avons émis un message de rappel à l’intention de nos membres pour leur dire encore une fois que notre syndicat leur recommande fortement de déposer un avis d’opposition à l’encontre de l’avis de cotisation provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et, pour nos membres résidant au Québec, aussi auprès de l’Agence du revenu du Québec, pour l’année 2021 concernant la partie du revenu déclaré qui représente des dommages-intérêts généraux versés en vertu d'un accord de règlement négocié par l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) à titre de compensation pour le stress, l'aggravation et la douleur et la souffrance, payable à tous les membres de l'AFPC en reconnaissance de l'effet du système de rémunération Phénix et du retard de la mise en œuvre d'une convention collective sur les membres. Dans ce message, nous avons fourni un libellé proposé à inclure dans les avis d’opposition afin de faciliter la tâche à nos membres.

Nous allons continuer de suivre l’évolution de la situation de près et j’ai l’intention de demander à l’AFPC si elle entend s’adjoindre les services d’une firme comptable spécialisée en fiscalité afin de bien la conseiller et de représenter l’ensemble des membres de l’AFPC, incluant ceux du SEI, dans le processus judiciaire.

Respectueusement soumis,

Marc Brière
Président national

INFORMATION ET TECHNOLOGIE :

Tous les systèmes informatiques ont bien fonctionné. La maintenance des logicielles des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée. Nous avons acheté un nouveau serveur Dell pour remplacer notre serveur actuel qui sera bientôt hors garantie. Nous avons remplacé le système téléphonique du bureau national par le système Teams de Microsoft. Ce nouveau système téléphonique intègre les fonctions d'appel dans les applications Teams.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site internet fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun.

Nous avons créé deux nouveaux formulaires de demande de remboursement de dépenses, l'un pour la prochaine conférence des présidents et l'autre pour les autres événements en personne.  Ce dernier formulaire peut être utilisé pour les événements nationaux et locaux.

Le calendrier du SEI pour les années 2023-2024 est en cours de publication et un exemplaire sera envoyé à chaque membre avec notre publication ‘Nouvelles Syndicales’ d'octobre.  Des exemplaires supplémentaires seront disponibles au bureau national pour les sections locales qui en ont besoin.  Nous allons également imprimer des calendriers accessibles et les envoyer aux sections locales qui en ont fait la demande.

DONS /COMMANDITES

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of September 7,2022- Au 7 septembre 2022

GRIEFS:

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 1ER JUIN AU 31 AOUT 2022

Au cours du deuxième trimestre, le bureau national a reçu cent treize (113) nouveaux griefs. Soixante-quatorze (74) griefs ont été présentés. Cinquante-cinq (55) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, cinquante et un (51) ont été refusés, trois (3) ont été retirés et quatorze (14) ont été fermés.

1. Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours actives et le conseiller juridique externe a le chargement du dossier. Les plaintes sont actuellement maintenues en suspens. Ce grief est en suspens depuis un certain nombre d'années et ne sera probablement pas résolu de sitôt. Le membre ne travaille plus pour l'ARC et l'affaire a été retardée en raison de procédures juridiques longues et compliquées.  The member is no longer working for CRA and the matter has been delayed due to extensive and complicated legal proceedings.
2. Discussion en cours avec l’employeur. Audiences qui se tiendront dans un proche avenir.
3. Trois griefs en attente de décision sur une plainte pour travail injuste.
4. Deux griefs en attente de la mise en œuvre de toutes les dispositions d’un protocole de règlement (MOS). MOS devrait être conclu en mai 2022. Un grief a été suspendu en attendant la décision concernant une plainte pour pratique de travail déloyale. Un grief a été suspendu dans l’attente d’une demande de dommages-intérêts découlant de problèmes de rémunération phénix.
5. Un grief était prévu pour décembre 2021, mais il a par la suite été suspendu à la demande des requérants. En attendant des renseignements de la part du requérant sur deux griefs connexes, le requérant s’est représenté lui-même.

Il y a actuellement deux cent neuf (209) griefs dans l'inventaire du Bureau national qui n'ont pas encore été présentés au niveau final et qui portent sur une variété de questions.

GRIEFS DE PRINCIPE

Les griefs de principe auxquels nous avons fait référence dans notre dernier rapport ont été reportés en raison de changements dans l'organisation des employeurs. Ces griefs ont été entendus au niveau final en août 2022 et la réponse est attendue sous peu.

Aucun nouveau grief de principe n'a été déposé au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n'a été déposé au cours de cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours de ce trimestre, nous avons reçu deux (2) RTI, mais après un examen plus approfondi, ces RTI ont été retirées.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Trois (3) nouveaux griefs relatifs à la politique de l'ARC ont été reçus au cours de cette période, portant sur les articles 6, 25, 27, 28 et la politique de vacances.

PLAINTE POUR GEL STATUTAIRE

À la suite des mesures unilatérales prises par l’ARC pour planifier des heures de travail prolongées et planifier le travail le samedi sans rémunération des heures supplémentaires, nous avons réussi à persuader l’AFPC de déposer une plainte de gel législatif contre l’ARC. Frère O’Brien a travaillé en collaboration avec les Services juridiques de l’AFPC et un conseiller juridique externe dans le dépôt de la plainte déposée le 14 mars 2022. Aucune date d'audience n'a encore été fixée.

RAPPORT D’ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT - SEPTEMBRE 2022

DATE             ACTIVITÉ                                        ENDROIT

MAI

25                  Réunion spéciale du CNA – Congrès national de l’AFPC                       Gatineau
25                  Caucus du SEI - Congrès national de l’AFPC                                        Gatineau
26                  Réunion - assemblées publiques virtuelles sur les négos                      Gatineau
26-27, 30-31   Congrès national de l’AFPC                                                                  Gatineau
26                  AGA section locale 10008 – Montréal                                                    Gatineau
27                  Réunion des directeurs de campagne de tous les candidats                 Gatineau
30                  Réunion spéciale du Conseil exécutif                                                    Gatineau
31                  Réunion – Caucus du SEI – Congrès national de l’AFPC                     Gatineau
31                  AGA Section locale 00013 - Toronto-Centre                                          Gatineau

JUIN

1-2-3              Congrès national de l’AFPC                                                                  Gatineau
1                     Session d’orientation virtuelle de l’ARC                                                Gatineau
3                     Réunion du CNA – Fin des travaux, Congrès national AFPC               Gatineau
6-7-8              Réunion du Conseil exécutif                                                                  Ottawa
9                    Discussion des points à l’ordre du jour du CNCSP                                Ottawa
9                    Réunion CNCSP                                                                                    Ottawa
10                  Réunion de préparation pour VPRs – assemblées publiques                Gatineau
13                  Réunion des président-e-s des Éléments                                               Gatineau
13                  Réunion de préparation pour VPRs – assemblées publiques                Gatineau
13                  Réunion de préparation pour la Retraite du Conseil exécutif                 Gatineau
14-16             Réunion du CNA                                                                                    Ottawa
14                  Réunion du Comité permanent des finances de l'AFPC                        Ottawa
14                  Réunion avec l'ARC - Mise à jour sur la politique de vaccination COVID-19                      Ottawa
14                  Assemblée publique sur la négociation - Région de l'Atlantique            Gatineau
15                  Assemblée publique sur la négociation - Région de la Colombie-Britannique                      Gatineau
16                  Assemblée publique sur la négociation - Région des Prairies                      Gatineau
17                  Réunion de préparation pour VPRs – assemblées publiques                      Gatineau
20-21             Retraite du Conseil exécutif                                                                    Gatineau
20                  Assemblée publique sur la négociation – Régions du Québec et de la capitale nationale    Gatineau
22-23             Formation sur les médias du Conseil exécutif                                         Gatineau
22                  Assemblée publique sur la négociation - Région de l'Ontario                  Gatineau
28                  Réunion avec l’ARC – Aide à EDSC                                                        Gatineau

JUILLET

4                    Réunion des président-e-s des Éléments                      Gatineau
6                    Réunion - nouveau site Internet du SEI                         Gatineau
7                    Réunion spéciale du Conseil exécutif                            Gatineau
11                  Réunion avec l’ARC – Retour éventuel sur le lieu de travail                      Gatineau
11                  Réunion avec l’AFPC – Négociations (Règlement 19 de l’AFPC)             Gatineau
12                  Réunion – Revue de la structure du SEI                      Gatineau
13                  Réunion – Revue de la structure du SEI                      Gatineau
14                  Réunion avec la Sous-commissaire de l’ARC, DGRH  Gatineau
15                  Réunion du CNCS                                                         Gatineau
15                  Réunion du Comité de Placements AFPC                    Gatineau

AOÛT

15                  Réunion des président-e-s des Éléments                     Gatineau
16                  Meeting with the CRA Commissioner                           Gatineau
24                  Réunion – Revue de la structure du SEI                      Gatineau
24                  Réunion avec l’AFPC - Planification de l'action politique    Gatineau
26                  Réunion avec la Sous-commissaire de l’ARC, DGRH        Ottawa
29                  Réunion des président-e-s des Éléments                      Gatineau

Sigles et acronymes

AFPC - Alliance de la fonction publique du Canada
AGA - Assemblée générale annuelle
ARC - Agence du revenu du Canada
CNA - Conseil national administration
CNCS - Comité national de coordination de la stratégie-grève
CNCSP - Comité national de consultation syndicale-patronale
DGRH – Direction générale des ressources humaines
EDSC – Emploi et Développement social Canada
SEI - Syndicat des employé-e-s de l’Impôt
VPR – Vice-président-e régional-e

Respectueusement soumis,

Marc Brière
Président national

MEMBRES COTISANTS :