Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS)

Cette réunion est présidée par Maggie Trudel-Maggiore pour le coprésident représentant l’employeur, Dan Couture.

MOT D’OUVERTURE

La coprésidente représentant l’employeur souhaite la bienvenue aux membres du Comité, aux invités et aux observateurs à la dernière réunion de 2021 et présente une déclaration de reconnaissance des terres. La coprésidente de l’employeur remercie le Comité pour ses efforts continus et réitère que l’objectif principal demeure la santé et la sécurité des employés tout en planifiant pour l’avenir. Elle profite également de l’occasion pour remercier Doug Gaetz et les représentants du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI) d’avoir invité l’Agence du revenu du Canada à la Conférence nationale sur la santé et la sécurité du SEI de 2021 qui a eu lieu du 30 novembre au 3 décembre 2021. Les membres reçoivent également une mise à jour sur les cas de COVID-19 signalés depuis la dernière réunion en septembre 2021.

Les membres sont informés que le 15 novembre 2021, le Programme de santé au travail de la fonction publique de Santé Canada a mis à jour l’avis de santé au travail pour les lieux de travail fédéraux. On leur rappelle que l’Agence continue de suivre les derniers conseils en matière de santé au travail et les directives de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Le coprésident représentant les employés souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion et reconnaît les progrès réalisés à l’égard d’un certain nombre d’initiatives de SST depuis la dernière réunion en septembre 2021. Il fait également part de son mot de la fin de la conférence nationale du SEI de 2021 et remercie tout particulièrement Dan Couture, David Walsh, Jaime Robinson, Jean-François Gagné et George Koutras pour leur participation. Il souligne également l’importance pour les comités de santé et de sécurité (CSS) et le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) de travailler ensemble pour le mieux-être de tous les employés de l’Agence.

Enfin, il demande de prolonger la durée des réunions du CNOSS afin d’avoir suffisamment de temps pour couvrir tous les points à l’ordre du jour. La Section nationale de la SST accepte de tenir compte de la demande lors de la planification du calendrier des réunions de 2022.

EXAMEN DES DOCUMENTS

Procès-verbal de la réunion du CNOSS du 28 septembre 2021
Les membres approuvent le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2021. 

Rapport sur les mesures de suivi
Aucune nouvelle mesure de suivi n’a été relevée lors de la dernière réunion.

Ordre du jour des prochaines réunions
L’ébauche de l’ordre du jour des prochaines réunions pour 2022 est examinée et approuvée par les membres. Le calendrier des réunions sera transmis aux membres sous peu.

Plan de communication en matière de SST 
Le plan de communication en matière de SST pour 2021-2022 est examiné et approuvé par les membres.

MISE À JOUR DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES (DGRH) – PROGRAMME DE SST   

Pour commencer, les membres reçoivent une mise à jour sur la vaccination obligatoire. À la suite de l’annonce du 6 octobre 2021 du gouvernement du Canada, la vaccination complète contre la COVID-19 est devenue une condition d’emploi au sein de la fonction publique fédérale centrale. L’Agence a suivi cette orientation et a mis en place la politique sur la vaccination contre la COVID-19 et le dépistage, qui est entrée en vigueur le 8 novembre 2021. Le processus d’attestation de la vaccination s’est déroulé du 8 novembre au 26 novembre 2021. La mise en œuvre de la politique s’est achevée le 13 décembre 2021.

Les membres sont également informés que, le 7 décembre 2021, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place des règlements liés à la COVID-19 en vertu de la partie II du Code canadien du travail, et que l’entrée en vigueur était prévue au début de 2022.

Les représentants des employés expriment leur préoccupation à l’égard du niveau de consultation avec le CNOSS sur la politique de vaccination. Il est confirmé que le CNOSS sera consulté au sujet des modifications futures à la politique.

Les représentants des employés remettent en question le processus d’attestation de la vaccination pour les visiteurs, les entrepreneurs et les membres du public qui entrent dans les lieux de travail de l’Agence. Les représentants de l’employeur confirment que l’Agence examine actuellement l’approche pour les visiteurs et qu’il y a déjà un processus d’attestation en place pour les entrepreneurs. Le protocole sera bientôt transmis aux membres du CNOSS. Les représentants des employés recommandent que des lignes directrices soient également élaborées pour les activités de vérification sur place.

Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Les membres reçoivent un aperçu du travail effectué au cours de la dernière année par les groupes de travail sur la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail et sur l’analyse du risque professionnel. Les membres sont également informés que la procédure a été lancée le 15 novembre 2021 et que l’ajout à la formation offerte par l’École de la fonction publique du Canada (ÉFPC), qui devait initialement être lancée en octobre 2021, sera déployé à l’échelle régionale en février 2022.

Les membres sont informés du nombre de cas en cours dans le cadre de l’ancien et du nouveau processus de résolution pour la période du 1^er janvier au 29 novembre 2021. La Section nationale de la SST fournira une copie des statistiques aux représentants des employés, sur demande. Les membres sont également informés qu’à l’avenir, le groupe de travail du CNOSS continuera de faire progresser les travaux sur divers aspects clés du programme de prévention du harcèlement et de la violence de l’Agence.

Le représentant de l’employeur souligne également le travail effectué au cours de la dernière année par les groupes de travail sur l’analyse du risque professionnel en environnements multiples et analyse du risque professionnel pour les employés sur place. Les membres sont informés qu’en raison de problèmes d’approvisionnement concernant les masques non médicaux jetables, des masques médicaux sont maintenant mis à la disposition des employés de l’Agence et peuvent être achetés par l’intermédiaire du système Synergie de l’Agence. La Section nationale de la SST travaille actuellement à la mise à jour de la procédure de travail sécuritaire afin de tenir compte de ce changement.

Santé et sécurité au travail psychologique 

Les membres sont informés que le Groupe de travail COVID-19 sur l’apprentissage et le mieux-être travaille actuellement sur la phase II de son mandat. L’examen des outils et des ressources liés au travail virtuel et hybride recueillis auprès des ressources existantes de l’Agence, d’autres ministères du gouvernement, de l’ÉFPC, des publications universitaires et des organisations du secteur privé est maintenant terminé. Les membres examinent également la structure des renseignements dans InfoZone afin qu’ils soient pratiques et qu’il soit facile d’y naviguer pour les utilisateurs. La prochaine réunion du groupe de travail sur la santé et la sécurité psychologiques du CNOSS sera confirmée sous peu.

Programme de prévention des risques (PPR)

Jaime Robinson, gestionnaire de la Section nationale de la SST, présente un aperçu du PPR. Les représentants des employés suggèrent que le CNOSS soit consulté sur la définition du milieu de travail en mettant l’accent sur l’aspect du contrôle et des responsabilités de l’employeur. Les représentants de l’employeur indiquent que la question est en cours d’examen et que des consultations avec le CNOSS auront lieu.

MISE À JOUR DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION (DGFA) 

Protocole national relativement à la COVID-19 sur les lieux de travail de l’Agence

Le protocole national sur les lieux de travail de l’Agence et les documents à l’appui ont récemment été mis à jour en collaboration avec les syndicats nationaux, les intervenants clés et le CNOSS. Deux séances d’information nationales ont eu lieu le 26 novembre 2021 pour tous les intervenants afin d’assurer l’uniformité de la compréhension et de l’approche à l’échelle de l’Agence. Les membres sont avisés que tous les sites opérationnels poursuivent leurs activités à l’aide d’un plan des lieux de travail de l’immeuble en place, conformément au protocole national sur les lieux de travail.

Plan de transition de l’Agence

On rappelle aux membres que l’Agence continue de suivre le plan de transition et qu’elle ne passera de la phase de pandémie à la phase 1 que lorsqu’il sera sécuritaire de le faire et conformément aux directives de l’ASPC. La mobilisation et la consultation des syndicats se poursuivront au fur et à mesure que l’Agence progresse et s’adapte à chacune des étapes de transition. Compte tenu des récents développements en matière de vaccination pour tous les employés fédéraux, l’Agence s’assurera que le plan de transition cadre avec le reste de la fonction publique et qu’une approche nationale uniforme est maintenue, peu importe les différents progrès réalisés aux échelles régionale et provinciale par rapport à la pandémie. De plus, les représentants de la DGFA ont soulevé des préoccupations au sujet de certains immeubles ayant de la difficulté à solliciter des bénévoles pour répondre aux exigences relatives aux équipes d’urgence et d’évacuation de l’immeuble et aux secouristes de premiers soins et de défibrillateurs externes automatisés. Les représentants des employés indiquent qu’ils appuieront l’appel pour les bénévoles dans l’avenir.

MISES À JOUR ÉCRITES

Les membres ont reçu les mises à jour écrites suivantes avant la réunion.

Programme de SST

Groupe de travail sur l’analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)          

Les membres sont informés que les procédures normales d’exploitation (PNE) et les procédures de travail sécuritaires (PTS) ont été publiées sur la page InfoZone PNE et PTS et sur la page du répertoire des produits d’apprentissage; outils manuels et électriques, machinerie et équipement industriels, équipement de manutention manuel, machinerie et équipement industriels, chariots élévateurs motorisés et employés de la technologie de l’information (TI) travaillant sur la voie de circulation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le groupe de travail continuera de se concentrer sur la façon d’appuyer l’Agence à l’avenir et de déterminer si des ajustements aux outils actuels sont nécessaires.

Groupe de travail sur l’analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place 

Les membres sont informés que la PNE pour les employés des bureaux locaux et les PTS connexes ont été publiées sur les pages PNE et PTS et répertoire des produits d’apprentissage. La formation existante pour les employés des bureaux locaux en est aux dernières étapes de conversion avec la Section des solutions d’apprentissage et sera publiée sous peu.

Le Programme de protection respiratoire, la PNE sur la protection des voies respiratoires et les PTS applicables sont en cours de publication sur la page PNE et PTS et dans le répertoire des produits d’apprentissage afin d’être prêt pour la mise en œuvre du programme. La demande de propositions pour les services de protection des voies respiratoires a pris fin le 26 novembre 2021. La Section nationale de la SST collabore actuellement avec l’approvisionnement pour passer à la prochaine étape du processus.

Programme d’ergonomie 

Les membres sont informés que la Section nationale de la SST a examiné les documents de formation mis à jour pour les conseillers en ergonomie reçus de Santé Health et qu’elle consulte actuellement l’équipe des opérations de la SST afin d’examiner le plan de communication pour le déploiement du nouveau matériel. Une formation d’appoint sur les principes ergonomiques, en plus de la nouvelle formation sur la façon d’effectuer un ajustement de façon virtuelle, sera offerte au cours de la nouvelle année aux conseillers en ergonomie.

Les membres sont également informés du nombre d’ajustements ergonomiques effectués par les conseillers en ergonomie du 1^er septembre au 30 novembre 2021. De plus, des séances d’information et de sensibilisation en matière d’ergonomie ont été présentées par des coachs pour divers événements, y compris une formation pour les nouveaux employés et une foire régionale virtuelle sur le mieux-être.

Promesse de conformité volontaire (PCV) et directives d’Emploi et développement social Canada (EDSC)

Les membres sont informés que depuis la dernière réunion en septembre 2021, il n’y a eu aucune visite d’EDSC aux emplacements de l’Agence.

Rapport de formation sur la SST

En novembre 2021, le pourcentage d’employés non formés a augmenté à 3 % et le pourcentage de gestionnaires non formés a diminué à 15 % depuis le dernier rapport en août 2021. En date de novembre 2021, le cours de formation sur la SST relatif à la COVID-19 a été suivi par 91 % des employés de l’Agence.

Le pourcentage d’employés et de gestionnaires qui n’ont pas suivi le cours sur le harcèlement et la violence à l’égard des employés est de 30 %. De plus, 72 % des employés embauchés entre janvier et novembre 2021 ont suivi le cours sur le harcèlement et la violence à l’égard des employés.

Les représentants des employés demandent s’il est possible d’obtenir une répartition des employés affectés par bureau plutôt que par région afin d’aider à déterminer les exigences en matière de formation. La Section nationale de la SST examinera les options avec la Direction du leadership et de l’apprentissage et informera les membres lors de la prochaine réunion du CNOSS.

Efficacité des CSS

Formation des CSS

Les membres sont informés que le matériel de formation en classe des membres des CSS a été examiné en consultation avec un consultant en apprentissage. Les documents et un résumé des révisions apportées seront communiqués aux représentants des employés sous peu.

Cartes d’évaluation des membres des CSS et des représentants en santé et sécurité (RSS) 

Les membres reçoivent les statistiques sur les enquêtes et les exigences en matière de réunions mensuelles pour le troisième trimestre de 2021.

Système de signalement des incidents et de la gestion de l’invalidité (SSIGI)

Les membres sont informés qu’une présentation sur le SSIGI a été faite lors de la Conférence sur la santé et la sécurité du SEI en novembre 2021. La Section nationale de la SST élaborera également des guides à l’intention des CSS, des RSS et des gestionnaires afin de faciliter l’utilisation du SSIGI pour signaler les dangers et les situations comportant des risques. Une ébauche de ces guides sera prête aux fins de consultation d’ici la nouvelle année. Comme il a été demandé, un rapport provisoire sur les cas sera communiqué aux représentants des employés sous peu.

DGFA

Rapport d’incident trimestriel   

Le rapport sur les menaces et les agressions visant les employés de l’Agence de juillet à septembre 2021 (deuxième trimestre) est distribué aux membres. Les représentants des employés demandent si l’Agence communique avec les plateformes de médias sociaux pour supprimer les publications qui font la promotion de la violence contre l’Agence ou ses employés. Les représentants de la DGFA confirment qu’ils consulteront la Section des médias sociaux de la Direction générale des affaires publiques et qu’ils fourniront une réponse aux membres avant la prochaine réunion du CNOSS.

Amiante

Les membres reçoivent une mise à jour sur la liste des sites de l’Agence qui contiennent des matériaux contenant de l’amiante et sur l’initiative nationale de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air. On rappelle aux membres que le cycle de mise à l’essai national combiné 2020-2021 et 2021-2022 a été lancé au printemps 2021 et que les résultats ont été reçus en octobre 2021. Tous les échantillons des sites testés étaient bien en deçà du seuil de sécurité établi, et aucun secteur préoccupant n’a été relevé. Les résultats seront affichés dans InfoZone au cours du dernier trimestre de l’exercice 2021-2022. En fonction des résultats des essais nationaux, les représentants de la DGFA proposent d’examiner la fréquence des essais par l’intermédiaire du Comité. Les membres conviennent d’examiner ce dossier par l’intermédiaire d’un groupe de travail.

MOT DE LA FIN

Le coprésident représentant les employés remercie tout le monde pour leur participation, leur collaboration et leur diligence continues au cours de la dernière année et pendant cette période exceptionnelle. Il termine en souhaitant aux membres un joyeux temps des Fêtes.

La coprésidente représentant l’employeur met fin à la réunion en remerciant les membres pour leurs contributions au CNOSS au cours de la dernière année, et prend un moment pour souligner la contribution des employés, des gestionnaires, des comités de santé et de sécurité et de tous ceux qui ont contribué à assurer la sécurité des milieux de travail au cours de la dernière année. La prochaine réunion du CNOSS est prévue le mars 2022.

La séance est levée à 15 h 00.