Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS)

Cette réunion est présidée par le coprésident pour les employés, M. Doug Gaetz.     

MOT D’OUVERTURE

Le coprésident des employés souhaite la bienvenue à tous les participants et les remercie pour leur travail au sein du CNOSS et des comités nationaux de santé et de sécurité au travail (SST). Il profite de l’occasion pour féliciter Jennifer MacPherson pour sa réélection à titre de présidente du Comité de santé et de sécurité du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI). Il souligne également que Tracy Marcotte a reçu le prix d’excellence Betty Bannon dans le domaine de la santé et de la sécurité en reconnaissance pour sa contribution et son travail au cours des dernières années. De plus, il informe les membres que le SEI suivra les directives de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) en ce qui concerne la vaccination obligatoire contre la COVID-19.   

Pour commencer, le coprésident représentant l’employeur souhaite la bienvenue aux membres du Comité, aux invités et aux observateurs à la troisième réunion de 2021 et remercie tous les participants pour leur travail et leur contribution au CNOSS pendant la pandémie. Il profite de l’occasion pour féliciter Doug Gaetz et Brian Oldford pour leur réélection en juillet 2021 à titre de premier vice-président national et vice-président de la région de l’Atlantique. 

Le coprésident représentant l’employeur fournit également aux membres une mise à jour sur les cas de COVID-19 signalés depuis mars 2020, sur la vaccination et sur l’approche qui sera adoptée par l’Agence. Les membres sont informés que la participation et la consultation des syndicats se poursuivront à mesure que l’Agence va de l’avant. Les détails sur les exigences et le calendrier seront également communiqués au comité et aux intervenants dès qu’ils seront disponibles. Il rappelle aux membres que les employés de l’Agence sont toujours tenus de suivre les protocoles relatifs à la COVID-19 dans les lieux de travail de l’Agence. Il indique également que la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) ont travaillé conjointement sur le plan de transition de l’Agence sur divers aspects clés liés aux ressources humaines, comme le fait d’accorder une priorité continue à la santé et à la sécurité des employés, en mettant l’accent sur le mieux-être et la santé mentale des employés. 

EXAMEN DES DOCUMENTS

Procès-verbal de la réunion du CNOSS – 22 juin 2021

Les membres approuvent le procès-verbal de la réunion du 22 juin 2021.     

Rapport sur les mesures de suivi    

Tous les éléments du rapport sur les mesures de suivi ont été fermés en juin 2021 et aucune nouvelle mesure de suivi n’a été relevée lors de la dernière réunion.

Ordre du jour de la prochaine réunion

Les membres examinent et approuvent l’ordre du jour de la prochaine réunion de 2021.

Plan de communication en matière de SST    

Le plan de communication en matière de SST pour 2021-2022 est examiné et approuvé par les membres. 

MISE À JOUR DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES (DGRH) – PROGRAMME DE SST  

PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL (PHVMT)

Les membres sont informés que la nouvelle équipe d’agents de règlement du harcèlement et de la violence (ARHV) a reçu la formation qui répond aux exigences énoncées dans la législation pour les bénéficiaires désignés. L'équipe ARHV est devenue pleinement opérationnelle dès le 20 septembre 2021. Les membres sont également informés que les procédures de prévention et de résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail et le module de formation supplémentaire seront lancés à l’automne 2021. Les membres sont aussi informés du nombre de cas en cours dans le cadre de l’ancien et du nouveau processus de résolution pour la période suivante : 1^er janvier au 3 septembre 2021.  

Le groupe de travail du CNOSS continuera de travailler sur divers aspects clés tels que la violence familiale, l’élaboration de la liste des enquêteurs, la mise à jour de la formation du Comité de SST et l’élaboration du nouveau programme de formation sur la prévention du harcèlement et de la violence de l’Agence. 

SANTÉ ET SÉCURITÉ PSYCHOLOGIQUE  (SSP)   

Les membres sont informés que le groupe de travail du CNOSS s’est réuni le 9 juillet 2021 pour discuter des ressources et des communications qui ont été communiquées au cours de la pandémie. Le groupe de travail accepte de valider le plan d’action et d’examiner les données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) afin de déterminer des mesures de suivi tangibles lors de la prochaine réunion du groupe de travail, qui aura lieu à l’automne 2021. On mentionne également que le Groupe de travail COVID-19 sur l’apprentissage et le mieux-être a produit deux vidéos courtes et intéressantes pour appuyer les employés. Le groupe de travail travaille actuellement sur la phase II de son plan de projet, qui mettra l’accent sur le modèle de travail hybride. Les membres sont informés qu’un message national sera communiqué sous peu pour promouvoir la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, qui se déroulera du 3 au 9 octobre 2021, et de la Journée de la résolution des conflits, qui aura lieu le 21 octobre 2021. 

MISE À JOUR DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES ET DE L’ADMINISTRATION (DGFA) 

Plan de transition de l’Agence

Les membres reçoivent une mise à jour concernant le plan de transition de l’Agence, qui a été communiqué aux employés de l’Agence le 1^er septembre 2021. Il a été confirmé que l’Agence en est actuellement à la phase durant la pandémie de son plan de transition et elle continuera de suivre les lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada et maintiendra une approche nationale lorsqu’elle passera aux phases subséquentes du plan. La mobilisation et la consultation des syndicats se poursuivront à mesure que l’Agence progressera tout au long du processus de transition.

MISES À JOUR ÉCRITES

Les membres ont reçu les mises à jour écrites suivantes avant la réunion. 

Programme de SST

Groupe de travail sur l’analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)          

Les membres reçoivent une mise à jour relative à la procédure normale d’exploitation (PNE) et à la procédure de travail sécuritaire (PTS) pour les machines, l’équipement et les outils. Les documents ont été approuvés et seront publiés sous peu.  

La PNE et la PTS s’y rattachant pour les employés des technologie de l’information (TI) qui travaillent sur la voie de circulation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont été affichées sur la page InfoZone de la SST nationale, PNE et PTS. 

Groupe de travail sur l’analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place 

Les membres sont informés que la nouvelle PNE pour les employés des bureaux locaux et les PTS connexes ont été publiées. La formation existante des employés sur place a été convertie au nouveau format Boîte à outils de l’expérience Web 4 et en est aux dernières étapes d’examen avec la Section des solutions d’apprentissage. 

Le Programme de protection des voies respiratoires, la PNE sur la protection des voies respiratoires et les PTS applicables ont été approuvés le 9 juillet 2021 par la Direction des enquêtes criminelles et seront publiés prochainement dans InfoZone. Le processus d’approvisionnement pour les services de protection des voies respiratoires, y compris pour la formation, les essais d’ajustement individuels, les services de consultation et l’équipement, font actuellement l’objet d’un examen. La mise en œuvre du programme doit toujours commencer en novembre 2021.

Programme d’ergonomie 

La Section nationale de la SST examine actuellement le matériel de formation mis à jour reçu de Santé Circle Health pour l’intégration de nouveaux coachs en ergonomie, le cours d’appoint pour les coachs actuels en ergonomie, la réalisation d’une évaluation virtuelle et la formation pratique sur le levage sécuritaire. Entre juin et août 2021, 78 ajustements ergonomiques ont été effectués par les conseillers en ergonomie et 131 évaluations ergonomiques ont été effectuées par Santé Circle Health.

Promesse de conformité volontaire (PCV) et directives d’Emploi et développement social Canada (EDSC)  

Les membres sont informés que depuis la dernière réunion en juin 2021, il n’y a eu aucune visite d’EDSC aux emplacements de l’Agence. 

Rapport de formation sur la SST

En date d’août 2021, le pourcentage d’employés non formés est demeuré à 2 %, tandis que le pourcentage de gestionnaires non formés est passé à 16 % depuis le précédent rapport de mai 2021.  En date d’août 2021, le cours de formation sur la SST relatif à la COVID-19 a été suivi par 88 % des employés de l’Agence. 

Le pourcentage d’employés et de gestionnaires qui n’ont pas suivi le cours sur le harcèlement et la violence à l’égard des employés est de 42 %.

Les membres sont également informés que le pourcentage d’employés et de gestionnaires qui ont suivi le cours sur le harcèlement et la violence à l’égard des employés entre janvier et août 2021 est de 67 %. 

Efficacité du Comité de santé et de sécurité (CSS)

Formation du CSS

Les membres sont informés que des webinaires ont eu lieu en été avec les formateurs existants pour discuter du cours en classe et ils examinent le matériel actuel afin de permettre la tenue du cours par présentation virtuelle. La Section nationale de la SST travaille actuellement avec un consultant en apprentissage pour mettre à jour le cours en conséquence. 

Cartes d’évaluation des membres des CSS et des représentants en santé et sécurité (RSS) 

Les membres ont reçu les statistiques sur les enquêtes et les exigences en matière de réunions mensuelles pour le premier et le deuxième trimestre de 2021.  

Système de signalement des incidents et de la gestion de l’invalidité (SSIGI)

Les membres sont informés que le Système de signalement des incidents et de la gestion de l’invalidité (SSIGI) a été lancé le 30 juin 2021 et qu’il est entièrement opérationnel. Les pages InfoZone ont été mises à jour afin de diriger les clients vers le SSIGI aux fins de production de rapports.   

Programme de prévention des risques (PPR)

Les membres sont informés que le rapport d’évaluation du Programme de prévention des risques (PPR), ainsi que l’ébauche à jour du PPR, seront communiqués aux représentants des employés aux fins d’examen et de commentaires. On rappelle également aux membres que ces documents aideront la Section nationale de la SST et le CNOSS à établir leur orientation et leurs objectifs pour les trois prochaines années.   

DGFA

Rapport d’incident trimestriel   

Le rapport sur les menaces et les agressions visant les employés de l’Agence d’avril à juin 2021 (premier trimestre) est distribué aux membres. Les représentants des employés ont demandé s’il y avait des données disponibles sur le nombre d’indicateurs de menace placés dans le dossier des contribuables au cours des dernières années par rapport au nombre d’indicateurs de menace qui ont été retirés des dossiers des contribuables pour la même période. Il est convenu que les représentants de la DGFA fourniront une mise à jour aux membres avant la prochaine réunion du CNOSS.  

Protocole national relativement à la COVID-19 sur les lieux de travail de l’Agence

Les membres sont informés que l’ensemble des employés de l’Agence tenus de se présenter sur place se rendent sur les sites où les plans des lieux de travail ont été mis en œuvre, conformément au protocole national sur les lieux de travail de l’Agence. La DGFA examine et met à jour régulièrement le protocole national sur les lieux de travail afin de l’harmoniser avec le plan de transition de l’Agence. De plus, une liste de contrôle de l’état de préparation est en cours d’élaboration afin de cadrer avec chaque phase du plan de transition de l’Agence. Ces ébauches seront communiquées sous peu aux représentants des employés aux fins de commentaires.

Amiante

On rappelle aux membres que les résultats de l’initiative nationale de mise à l’essai  sont attendus en octobre 2021. L’Agence continuera de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de s’assurer que les renseignements sont reçus et communiqués à l’échelle locale. Cela comprend l’information sur la plus récente évaluation/réévaluation de l’état des matériaux contenant de l’amiante (MCA) ainsi que les futures activités de projet susceptibles de perturber les MCA. 

MOT DE LA FIN

Les coprésidents mettent fin à la réunion en remerciant tout le monde pour leur précieuse participation et en leur rappelant que la prochaine réunion est prévue le 14 décembre 2021.  

La séance est levée à 14h 45.