LUNDI 7 JUIN 2021
SÉANCE DU MATIN
1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ORDINAIRE
La réunion du Conseil exécutif s’ouvre à 11 h 08 par vidéoconférence, sous la présidence du président Marc Brière. Présences : Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Linda Koenders, Brian Oldford, Ken Bye, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Carmen Menard.
2. HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION ORDINAIRE
p/a Gary Esslinger/Ken Bye
Que les heures de séance soient les suivantes :
Lundi : de 11 h à 12 h 15; de 13 h à 15 h
de 15 h à 16 h, discussion ouverte
Mardi : de 11 h à 12 h 15; de 13 h à 16 h
Mercredi : de 11 h à 12 h 15; de 13 h à 16 h
Pause‑repas : de 12 h 15 à 13 h
Pause : de 14 h 30 à 15 h
- Vote : HEURES DE SÉANCE ADOPTÉES.
3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
p/a Le point n’est pas proposé ou appuyé.
Que l’ordre du jour tel que produit soit adopté en incluant les ajouts suivants :
AFFAIRE NOUVELLE
Motion : Don à Faez Afzaal à London.
Discussion ouverte
- Changements aux statuts et aux règlements pour le vote aux réunions des comités nationaux du SEI (J. Martel)
- Vice‑présidents régionaux (VPR) au Congrès triennal (B. Oldford)
- Réception des rapports du Conseil (K. Bye)
- Règlement 23 du SEI (C. Crupi)
- Heures de travail (J. vanSydenborgh)
- Protocole local en matière d’affectation des membres aux sections locales (K. Koch)
- Utilisation du système Encore pour le vote (B. Oldford)
- Mode de financement régional annuel pour l’affectation des VPR (C. Crupi)
- Système de courriel de Marc Brière (B. Oldford)
- Temps réservé au syndicat – formation parrainée par l’employeur (J. Martel)
- Vote : ORDRE DU JOUR ADOPTÉ.
4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
p/a Cosimo Crupi/Doug Gaetz
Que le procès‑verbal de la réunion du Conseil exécutif de mars 2021 soit adopté avec des modifications.
- Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
5. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS DE 2020
p/a Gary Esslinger/Adam Jackson
Que les états financiers vérifiés de 2020 soient consignés dans le procès‑verbal.
- Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
Le président Marc Brière cède la présidence au confrère Doug Gaetz, 1er vice‑président.
6. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT
p/a Marc Brière/Adam Jackson
Que les points de suivi du président soient adoptés.
- Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
7. RAPPORT DU PRÉSIDENT
p/a Marc Brière/Adam Jackson
Que le rapport du président national soit adopté.
- Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
Le président Marc Brière reprend la présidence.
Pause‑repas
SÉANCE DE L’APRÈS‑MIDI
La séance est reprise à 13 h 10.
8. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL
p/a Doug Gaetz/Adam Jackson
Que le rapport du 1er vice‑président soit adopté.
- Vote consigné no 5 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
9. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL
p/a Adam Jackson/Doug Gaetz
Que le rapport du 2e vice‑président soit adopté.
- Vote consigné no 6 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
10. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTES ET VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS AUX VICE-PRÉSIDENTES ET VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX
p/a Ken Bye/Brian Oldford
Que les rapports d’activité des vice‑présidentes et vice‑présidents régionaux et des substituts aux vice‑présidentes et vice‑présidents régionaux soient adoptés.
- Vote consigné no 7 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
Le président Marc Brière cède la présidence au confrère Doug Gaetz, 1er vice‑président.
11. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF
p/a Marc Brière/Adam Jackson
Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.
- Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
Le président Marc Brière reprend la présidence.
11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION
p/a Jérôme Martel/Adam Jackson
Que le rapport du Comité de la dotation soit adopté.
- Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS
p/a Ken Bye / Jérôme Martel
Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.
- Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
m/s Brian Oldford et Greg Krokosh
Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.
- Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 d) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX‑ÊTRE
p/a Kimberley Koch/Linda Koenders
Que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.
- Vote consigné no 12 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
p/a Doug Gaetz/Brian Oldford
Que le rapport du Comité de santé et de sécurité soit adopté.
- Vote consigné no 13 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES
p/a Linda Koenders/Greg Krokosh
Recommandation no 1 : Que les personnes suivantes soient nommées à ces comités.
Personnes ayant un handicap : Tony Crupi
Peuples autochtones : Sarah Osbourne
LGBTQ2+ Blake Noelte
Membres raciaux visibles : Christopher Vicente
Femmes : Jackie Robertson
- Vote consigné no 14 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
Pause‑santé
DISCUSSION OUVERTE
Les membres du Conseil discutent des points abordés dans cette section.
La séance est levée à 16 h.
MARDI 8 JUIN 2021
SÉANCE DU MATIN
La réunion s’ouvre à 11 h, sous la présidence du président Marc Brière.
11 f) RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (suite)
p/a Linda Koenders/Greg Krokosh
Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.
- Vote consigné no 15 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
p/a Cosimo Crupi/Ken Bye
Que les recommandations suivantes du Comité des récompenses et des titres honorifiques soient adoptées.
- Vote consigné no 16 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
Pause‑repas
SÉANCE DE L’APRÈS‑MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h 05, sous la présidence du confrère Marc Brière
11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
p/a Adam Jackson/Eddy Aristil
Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.
- Vote consigné no 17 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 i) RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES
p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger
Recommandation no 1 : Que le dépassement du poste budgétaire soit approuvé.
- Vote consigné no 18 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
Que le rapport du Comité des finances soit adopté.
- Vote consigné no 19 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 j) RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS
p/a Gary Esslinger/Ken Bye
Que le rapport du Comité des communications soit adopté.
- Vote consigné no 20 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 k) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION
p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh
Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.
- Vote consigné no 21 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 l) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE
p/a Jamie vanSydenborgh/Cosimo Crupi
Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.
- Vote consigné no 22 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 m) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS
p/a Greg Krokosh/Jamie vanSydenborgh
Que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté.
- Vote consigné no 23 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
11 n) RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE‑PATRONALE
p/a Eddy Aristil/Doug Gaetz
Que le rapport du Comité sur l’approche syndicale‑patronale soit adopté.
- Vote consigné no 24 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS
p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger
Que les états financiers au 30 avril 2021 soient adoptés.
- Vote consigné no 25 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
13. RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS
p/a Doug Gaetz/Cosimo Crupi
Que les réclamations de dépenses de plus de 90 jours soient approuvées.
- Vote consigné no 26 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
Pause‑santé
14. NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion)
Une brève discussion a lieu et le statu quo est maintenu.
AFFAIRE NOUVELLE
15. RÈGLEMENT 13.4(5)
p/a Kimberley Koch/Gary Esslinger
Qu’un amendement au libellé demandé soit approuvé.
Une brève discussion a lieu; le point sera abordé de nouveau mercredi matin.
La séance est levée à 16 h.
MERCREDI 9 juin 2021
SÉANCE DU MATIN
La réunion s’ouvre à 11 h, sous la présidence du président Marc Brière.
15. RÈGLEMENT 13.4(5) révisé
p/a Gary Esslinger/Greg Krokosh
Que le 2e amendement au libellé demandé soit approuvé.
- Vote : 2e AMENDEMENT REJETÉ
15. RÈGLEMENT 13.4(5) (suite)
p/a Kimberley Koch/Gary Esslinger
La discussion reprend au sujet de l’amendement original. Que l’amendement original au libellé demandé soit approuvé.
Pause‑repas
SÉANCE DE L’APRÈS‑MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h, sous la présidence du président Brière.
15. RÈGLEMENT 13.4(5) (suite)
p/a Kimberley Koch/Gary Esslinger
La discussion reprend au sujet de l’amendement original. Que l’amendement original au libellé demandé soit approuvé.
- Vote consigné no 27 : MOTION REJETÉE.
16. MOTION : CALENDRIER DU MUSÉE DE L’HISTOIRE OUVRIÈRE (MHO)
p/a Doug Gaetz/Adam Jackson
Que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) parraine le projet en fournissant un montant de 1 000 $.
- Vote consigné no 28 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
17. MOTION : DON À FAEZ AFZAAL
p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh
Que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) fasse un don de 10 000 $ à la mosquée de London pour soutenir Faez Afzaal.
- Vote consigné no 29 : LA MOTION EST ADOPTÉE.
DISCUSSION OUVERTE (suite)
Les membres du Conseil discutent des points abordés dans cette section.
Pause‑santé
DISCUSSION OUVERTE (suite)
Les membres du Conseil discutent des points abordés dans cette section.
La séance est levée à 16 h.
________________________ ______________________
Marc Brière Doug Gaetz
Président national 1er vice‑président national
15. RÈGLEMENT 13.4
Règlement 13.4
Attendu que le règlement actuel du SEI sur les voyages est silencieux en ce qui concerne les voyages après les activités syndicales et l'arrivée tardive au lieu de résidence par rapport au fuseau horaire d'Ottawa.
IL EST RÉSOLU QUE
Le règlement 13.4 soit modifié comme suit :
13.4(5) (NOUVEAU)
Lorsqu'un membre voyage chez lui après avoir été en mission pour le syndicat, avec l'autorisation du SEI, et qu'il arrive chez lui après 21 heures, il a droit à la perte de salaire pour une ½ journée le jour suivant, s'il en fait la demande et si ce jour est un jour de travail prévu et qu'il prend la ½ journée de congé avec le congé syndical LWOP.
Proposé par Kim Koch
Secondé par Gary Esslinger
16. MOTION : Le Musée de l’histoire ouvrière (MHO)
p/a Doug Gaetz / Adam Jackson
ATTENDU QUE le Musée de l’histoire ouvrière (MHO) est un organisme de bienfaisance enregistré sans but lucratif situé dans la région de la Capitale nationale qui a pour mission de mettre en valeur et de préserver l’histoire et le patrimoine des travailleuses et des travailleurs; ET
ATTENDU QUE chaque année, le Musée publie un calendrier pour promouvoir les travaux du MHO et pour lever des fonds. Le thème du calendrier de 2022 sera « Une main d’œuvre essentielle » pour honorer les héroïnes et les héros de la pandémie Covid-19. Un hommage sera rendu à ces travailleuses et à ces travailleurs avec des photos différentes au fil des mois, afin que leurs contributions ne tombent pas dans l’oubli; ET
ATTENDU QUE le Musée prépare aussi une exposition en ligne sur nos expériences des pandémies dans la région de la Capitale nationale et partout au Canada. Le lancement est prévu en 2021 et l’exposition portera, entre autres, sur la grippe de 1918-1919, la tuberculose, la variole, la polio, le VIH, le H1N1, le SRAS et, bien sûr, la COVID-19. Nous pourrons ainsi revivre ces événements historiques au moyen des récits des travailleuses et des travailleurs de première ligne, de leurs paroles et de leurs images.
IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé-e-s de l’impôt (SEI) soutienne le Musée de l’histoire ouvrière pour l’exposition en ligne étant créée en 2021 et pour le calendrier de 2022 au moyen de photos et d’anecdotes; ET
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Syndicat des employé-e-s de l’impôt (SEI) commandite le projet pour un montant de 1 000,00.
MOTION : DON À FAEZ AFZAAL
ATTENDU QUE la tragédie de Londres nous a tous ébranlés ; et
ATTENDU QUE ce meurtre a laissé un enfant sans famille ;
IL EST RÉSOLU QUE le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) fasse un don d'un montant de 10 000,00 $ à toute campagne GoFundMe ou autre afin de venir en aide et de soutenir Faez Afzaal.