NÉGOCIATION COLLECTIVE :
À l’approche de la prochaine ronde de négociation entre le SEI/AFPC et l’ARC pour l’obtention d’un nouveau contrat de travail, le 2e Vice-président national, le confrère Adam Jackson, a préparé un message destiné à nos membres que nous avons publié le 25 mai dernier, concernant le processus continu de collecte des revendications contractuelles.
Comme lors des rondes précédentes, nous recueillons les revendications provenant des membres et de nos sections locales en guise de préparation de notre cahier de revendications.
Parmi les prochaines étapes importantes à venir, l’avis de négocier collectivement sera signifié à l’Agence du Revenu du Canada avant l’expiration de la convention collective tel que l’exige la loi. Le Comité national de négociation devra se réunir pour discuter, sélectionner et classer nos revendications par ordre de priorité. Par la suite, la nouvelle équipe de négociation sera formée et nous pourrons alors entamer les pourparlers avec l’employeur.
NÉGOCIATION COLLECTIVE AVEC LES EMPLOYÉS DU SEI :
Le 22 avril dernier, faisant suite à l’entente de principe conclue le 19 avril avec le Syndicat des Employé-e-s de l’Alliance (SAE), Unité V, les employés du bureau national du SEI ont ratifié le nouveau contrat de travail d’une durée de trois ans qui couvre la période allant du 19 mars 2021 au 18 mars 2024. Nous avons reçu la traduction du document et prévoyons signer officiellement le nouveau contrat de travail très prochainement.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :
La période des assemblées générales annuelles (AGA) est à son plus haut niveau et j’ai participé à plusieurs rencontres en tant que conférencier invité. Malgré le fait que les rencontres se tiennent de façon virtuelle, les commentaires reçus continuent d’être extrêmement positifs et le taux de participation des membres a légèrement augmenté comparativement à l’année 2019.
Les membres n’ont aucune difficulté à utiliser la plateforme Zoom. Un des principaux sujets de discussion concerne le montant octroyé pour le dédommagement Phénix qui est considéré par l’ARC comme étant un revenu imposable.
Plusieurs autres rencontres sont prévues à l’horaire ce printemps, et ce jusqu’à la fin du mois de juin.
J’aimerais encore une fois profiter de l’occasion pour remercier les sections locales pour leur bon travail et leur grande capacité d’adaptation en ces temps difficiles. En effet, nos représentants locaux effectuent un excellent travail de préparation en collaboration avec notre spécialiste en technologie de l’information, Alex Thon, qui est appuyé par notre agente aux communications/web, Susan Duncan. Je veux aussi sincèrement remercier Alex pour avoir accepté de travailler les soirs pendant la semaine et même parfois la fin de semaine en plus de son horaire régulier durant les jours de semaine. Ceci est grandement apprécié et la qualité du service offert aux sections locales ainsi qu’à nos membres est tout simplement exemplaire et les commentaires reçus sont très élogieux.
RÉUNIONS AVEC L’ARC :
Je continue d’avoir des entretiens téléphoniques mensuellement avec le Dirigeant principal des ressources humaines.
De plus, j’ai eu des entretiens avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant différents enjeux et sujets d’actualité tels que :
- Sessions d'orientation de l'ARC - Produit en ligne;
- Entente concernant la mise en œuvre tardive du nouveau paragraphe 60.01 de la convention collective;
- Heures de travail prolongées et établissement de l'horaire par quart de travail dans les Centres d’appels;
- Agence 2030.
DOTATION AU BUREAU NATIONAL :
À la suite du récent processus de sélection pour le poste d’Agent(e) de relations de travail, le jury de sélection, composé de l’Adjoint exécutif au Président national, Daniel Camara, et de l’Agent principal des relations de travail, Shane O’Brien, a identifié la consœur Shirin Amiri en tant que candidate retenue pour le poste.
Par conséquent, le 31 mars dernier, le Comité exécutif a entériné la recommandation du Président national de procéder à sa nomination à ce poste pour une période déterminée d’une (1) année.
La consœur Amiri est entrée en fonction le 19 avril. Nous lui souhaitons la bienvenue parmi nous et le meilleur des succès dans son nouvel emploi!
En ce qui concerne le poste d’Adjointe administrative au Président national, et faisant suite à un processus de sélection qui s’est avéré infructueux, j’ai tenu des discussions avec la consoeur Carmen Ménard. La consoeur Ménard a travaillé en tant qu’adjointe administrative pour le Directeur du service des Finances de l’AFPC au cours des huit (8) dernières années. Au cours de nos échanges, que ce soit verbalement ou par écrit via courriels, j’ai pu constater l’excellence de ses communications dans les deux langues officielles.
Le 12 avril, j’ai fait passer une longue entrevue à la consoeur Ménard au Bureau national et je dois dire qu’elle m’a impressionné et qu’elle a passé l’entrevue avec brio.
Par conséquent, dès le lendemain, nous avons tenu une réunion du Comité exécutif qui a entériné ma recommandation de procéder à sa nomination permanente à ce poste.
La consoeur Ménard s’est jointe à nous le 3 mai dernier. Je vous invite à vous joindre à moi afin de lui souhaiter la bienvenue parmi nous et le meilleur des succès dans son nouvel emploi!
En terminant, cela fait plus d'un an que le Bureau national fonctionne avec un nombre d’adjointes administratives moins élevé que celui prévu à notre budget. Récemment, nous en sommes venus à la conclusion que nous ne pouvions plus continuer à nous occuper des opérations quotidiennes de cette façon.
Le 20 mai dernier, nous avons donc lancé un processus de sélection afin d’embaucher une personne additionnelle. Notre agent principal des relations de travail, Shane O’Brien, mon adjoint exécutif, Daniel Camara, ainsi que mon adjointe administrative, Carmen Ménard, sont responsables de ce processus.
Conformément à la convention collective entre le SEI et le SEA (unité V), la préférence sera accordée premièrement aux candidat-e-s qualifiés dans l’ordre ci-dessous :
- Membres de l’unité V de négociation du Syndicat des employé‑e‑s de l’Alliance (SEA);
- Autres membres du Syndicat des employé‑e‑s de l’Alliance;
- Employés de l’AFPC et de ses Éléments qui ne sont pas membres du SEA;
- Membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt; et
- Grand public.
Nous vous tiendrons au courant dès que le processus de sélection sera terminé.
RENCONTRE AVEC LE CRITIQUE DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA POUR LE CONSEIL DU TRÉSOR :
Lors d’une rencontre tenue le 3 mars dernier, le député du parti conservateur, Luc Berthold, nous avait confié qu'il souhaitait établir un canal de communication avec notre syndicat. Il était toutefois conscient que les fonctionnaires fédéraux avaient été grandement touchés par les coupures draconiennes effectuées par l’ancien Premier ministre du Canada et leader de son parti, Stephen Harper, et que le niveau de confiance envers son parti est probablement très bas. Néanmoins, il nous avait tendu la main en nous mentionnant de ne pas hésiter à faire appel à lui si nous devions appliquer de la pression sur le Conseil du Trésor dans certains dossiers.
Aussitôt que l’AFPC nous a communiqué le fait que l’Agence du revenu du Canada avait maintenu sa décision de considérer comme imposable les sommes reçues en guise de dédommagement pour le fiasco du système de paye Phénix et que le Conseil du Trésor n’avait toujours pas mis en place le processus de réclamation pour les anciens membres, j’ai décidé d’organiser une rencontre avec le député Berthold.
Je me suis entretenu avec lui le 17 mai dernier via une réunion virtuelle. Je lui ai mentionné qu’il était inconcevable de traiter ces personnes de cette façon et je lui ai donc demandé de mettre de la pression sur le Conseil du Trésor afin qu’il rende enfin disponible le formulaire que devront remplir les anciens employés du gouvernement fédéral et anciens membres de l’AFPC et du SEI en lien avec la compensation générale du dédommagement Phénix. J’ai aussi dénoncé le manque de coopération du Conseil du Trésor dans le dossier de l’interprétation de l’entente sur le dédommagement Phénix. Ceci a conduit l’Agence du revenu du Canada à maintenir sa décision voulant que le montant accordé soit imposable.
Le député nous a mentionné qu’il a reçu de nombreuses plaintes de citoyens de son comté concernant la problématique vécue par les anciens employés de la fonction publique fédérale. Il a apprécié le fait que nous sollicitions son intervention. Il nous a montré une lettre qui a déjà été remise à tous les députés du caucus conservateur afin d’être utilisée pour mettre de la pression sur les ministres du gouvernement. Il s’est engagé à continuer de mettre de la pression sur le Président du Conseil du Trésor, l’honorable Jean-Yves Duclos, à la Chambre des Communes et à l’extérieur de la Chambre.
Dans un autre ordre d’idée, le député Berthold nous a mentionné que son parti n’avait toujours pas abandonné l’idée de faciliter la vie aux contribuables québécois en leur permettant de produire une seule déclaration d’impôt. Toutefois, il va communiquer avec nous à ce sujet dans un avenir rapproché afin d’en discuter dans le but de s’assurer que leur proposition ne cause pas de perte d’emplois. Je lui ai indiqué que nous sommes ouverts à l’idée de discuter avec lui concernant cet enjeu mais que cela ne veut pas dire que nous serons d’accord avec leur proposition finale et que nous demeurerons extrêmement vigilants dans ce dossier. Il nous a indiqué en terminant que l’idée de faciliter la vie des Québécois lors de la saison des impôts ferait partie de leur prochaine plateforme électorale de son parti. Dossier à suivre.
CONGRÈS RÉGIONAUX DE l’AFPC :
Nous sommes maintenant au cœur du circuit des congrès régionaux de l’AFPC. Nous tentons d’avoir la présence d’une dirigeante nationale ou d’un dirigeant national à chaque congrès régional. Au jour de la communication du présent rapport, j’ai assisté aux congrès de l’AFPC de la Colombie-Britannique et à celui de la région de la capitale nationale. J’aimerais féliciter les confrères Jamey Mills et Alex Silas pour leur élection respective au poste de Vice-président exécutif régional et je leur souhaite d’avoir un bon mandat. Les autres congrès régionaux, ceux des régions du Nord, de l’Atlantique, de l’Ontario, du Québec et des Prairies doivent se tenir à la fin de mois de mai et tout au long du mois de juin.
CONGRÈS DU CTC :
La plupart des membres du Conseil exécutif assisteront à la 29ème Assemblée générale du Congrès du travail du Canada qui se tiendra de façon virtuelle du 16 au 18 juin 2021.
CONGRÈS TRIENNAL 2021 DU SEI :
Le Congrès triennal arrive à grands pas et le travail de préparation se poursuit activement au Bureau national. Nous sommes en communication constante avec l’entreprise Encore Canada qui assurera la diffusion en ligne du congrès. À la réunion du Conseil exécutif du mois de mars, les mandats des comités du Congrès ont été adoptés. On a également élu les membres des comités du Congrès, les membres du comité des lettres de créance ainsi que les membres du comité des candidatures au Congrès. Tous les participants sont maintenant enregistrés et les comités ont délibéré sur les résolutions lors des séances qui se sont tenues de façon virtuelle du 27 au 30 avril. Tous les comités ont soumis leurs rapports et le personnel du Bureau national est en train de finaliser la préparation des documents afin de les envoyer aux délégué‑e‑s ainsi qu’aux observatrices et observateurs dans les plus brefs délais. Un gros merci à tout le personnel du Bureau national, qui a fait un travail extraordinaire pour organiser et mener tout cela à bon terme.
Nous vous invitons à continuer à regarder notre série de bulletins d’information sur le Congrès pour demeurer informés à ce sujet. Consultez aussi le site Web du Congrès 2021 du SEI pour en savoir plus.
REMERCIEMENTS :
Ceci est mon dernier rapport au Conseil exécutif en tant que votre président national pour le mandat qui s’achève. Ce fut un honneur et un privilège pour moi d’agir à ce titre et j’ai eu le plaisir de travailler en étroite collaboration avec les Officiers du Conseil au cours des quatre (4) dernières années. Je tiens à vous remercier sincèrement pour votre bon travail et pour votre amitié et je souhaite à chacun et chacune d’entre vous le meilleur des succès dans vos futurs projets. Je profite de l’occasion pour souhaiter à la consoeur Linda Koenders, Vice-présidente régionale sortante de la région de la capitale nationale, de pouvoir profiter d’une merveilleuse retraite remplie de bonheur et de santé. Tu l’as bien méritée Linda!
J’ai également eu l’occasion de rencontrer et de discuter fréquemment avec les représentants de nos sections locales en différentes occasions. Que ce soit lors de conférences nationales ou régionales, d’assemblées générales annuelles, ou lors d’activités de distribution de documents à l’entrée des bureaux, j’ai eu beaucoup de plaisir et j’ai pu constater toute la passion et le dévouement de nos activistes. Cela me fait chaud au cœur et je tiens à vous remercier encore une fois pour votre excellent travail et pour votre dévouement exceptionnel envers nos membres.
J’ai aussi eu l’opportunité de venir à la rencontre de nos membres lors d’assemblées générales annuelles et de visites de bureaux de l’Agence. Cela m’apporte toujours beaucoup de joie de pouvoir discuter directement avec les membres afin d’entendre ce qu’ils ont à dire sur les enjeux qui comptent pour eux. Ça me permet de rester connecter avec la réalité dans laquelle ils évoluent au quotidien. J’ai été absolument ravi de rencontrer un si grand nombre de nos membres et d’échanger avec eux.
J’aimerais également remercier tous les employés du Bureau national pour leur excellent travail et leur dévouement envers nos membres. Comme à l’habitude, ils ont su donner un service professionnel et de qualité.
Merci aussi à notre Premier Vice-président national, le confrère Doug Gaetz, pour son soutien, son amitié et ses conseils au cours de mon mandat. Doug a beaucoup d’expérience et il n’hésite pas à m’en faire profiter. En tant que deuxième officier dans la hiérarchie de notre organisation, Doug a été appelé à me remplacer et il l’a toujours fait avec empressement. Je l’apprécie beaucoup et je sais pertinemment que je peux compter sur son appui. Merci à toi Doug!
Je tiens aussi à remercier quelques personnes en particulier qui ont étroitement travaillé avec moi au Bureau national et avec le Conseil exécutif. Il s’agit de Sylvie Bastien, Daniel Camara et Shane O’Brien.
Sylvie est la personne qui s’est assuré que j’ai toujours ce dont j’ai besoin et ce sans poser de questions. Elle m’a secondé depuis le tout début de ma présidence et ce jusqu’à son départ récent à la retraite. Merci Sylvie et je te souhaite de profiter d’une longue et belle retraite!
Je n’aurais certainement pas pu accomplir mon travail sans la présence à mes côtés du confrère Daniel Camara. Je l’ai convaincu de me rejoindre au Bureau national et je n’ai jamais regretté ma décision. Bien au contraire! Daniel est calme et il est une force tranquille (en fait, pas tout le temps tranquille!) qui sait m’écouter et endurer mes sautes d’humeur et me donner de bons conseils. Il a fait une tonne de bonnes choses pour les membres du SEI et je lui en suis très reconnaissant. Merci à toi Daniel!
Quant à Shane, il a su me faire profiter de sa vaste expérience et il m’a aussi prodigué de judicieux conseils. Je suis d’accord avec mon prédécesseur, le regretté confrère Bob Campbell, que Shane O’Brien est l’un des plus fins stratèges qu’il m’ait été donné de rencontrer au cours de ma vie. Je ne l’ai pas toujours écouté mais nous sommes d’accord la vaste majorité du temps et je sais que je peux toujours compter sur lui. Merci beaucoup Shane!
J’en aurai plus long à dire lors du congrès et à écrire dans mon rapport du président national pour le congrès.
Merci tout le monde et vive le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt!
WEB/COMMUNICATIONS:
Notre site internet fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun.
Nous avons apporté quelques améliorations aux formulaires en ligne utilisés pour réclamer les salaires et les dépenses. Il n’y aura désormais que deux formulaires, un formulaire de réclamation de dépenses et un formulaire de réclamation de dépenses pour les VPRs et les employé-e-s du SEI. Le formulaire de réclamation de dépenses doit être utilisé lorsque le salaire seul ou le salaire et les dépenses sont réclamés. Le formulaire de réclamation de dépenses pour les VPRs et les employé-e-s du SEI demande moins de renseignements et ne comporte pas de salaire.
Nous avons ajouté les adresses des bureaux à l’information sur les sections locales sur notre site internet. Cette information sera utile pour aider les membres qui ne savent pas à quelle section locale ils appartiennent, surtout dans les villes où il y a plusieurs sections locales.
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:
Tous les systèmes informatiques ont bien fonctionné. L’entretien des logicielles des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée. Tous les employés travaillent à domicile depuis la fermeture du bâtiment de l'AFPC. Depuis que nous travaillons à domicile, nous avons commencé à utiliser plus fréquemment nos services en nuage de Microsoft 365 (Teams, OneDrive, SharePoint, etc.).
Les assemblées générales virtuelles via Zoom se sont bien déroulées. Nous avons eu 37 AGAs jusqu'à présent et 2 autres au mois de juin.
DONS / COMMANDITES :
Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of May 25, 2021 / Au 25 mai 2021
RECIPIENT/BÉNÉFICIAIRE |
CITY/VILLE |
AMOUNT |
APPROVED BY |
BUDGET |
18,000.00 |
||
Canadian Fallen Firefighters Foundation |
Ottawa ON |
360.47 |
Marc/Doug |
Power of a Wish Magazine |
Ottawa ON |
423.75 |
Marc/Doug |
National Wall of Rememberance Assoc |
Kingston ON |
450.87 |
Marc/Doug |
The Shield |
Ottawa ON |
360.47 |
Marc/Doug |
Youth Centres Canada |
Ottawa ON |
360.47 |
Marc/Doug |
Lindsay MacLellan |
Stratford PE |
300.00 |
Marc/Doug |
Raffi Sahakian |
St-Hubert QC |
400.00 |
Marc/Doug |
Tom Mustapic Memorial |
Thunder Bay ON |
250.00 |
Marc/Doug |
Total spent / Total dépensé |
2,906.03 |
||
Balance - UTE / Solde SEI |
15,093.97 |
||
Presidents' Use / A l'usage du président |
2,000.00 |
||
Total spent / Total dépensé |
0.00 |
||
Balance - President / Solde - Président |
2,000.00 |
||
Total Balance - Donations - UTE and President / |
17,093.97 |
||
Extraordinary Donations from Surplus / |
5,000.00 |
||
Black Class Action Trust Fund |
10,000.00 |
||
Total spent from surplus / Total dépensé du surplus |
10,000.00 |
ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :
RECIPIENT |
REASON |
AMOUNT |
|||
BUDGET - 2021 |
20,000.00 |
||||
2020 Carry Over / Report de 2020 |
0.00 |
||||
TOTAL BUDGET - 2021 |
20,000.00 |
||||
TOTAL SPENT / DÉPENSES |
0.00 |
||||
BUDGET AVAILABLE / DISPONIBLE |
20,000.00 |
||||
Approved - No Claim Received |
Location |
Advance |
Approved |
||
Approuvé - Aucune réclamation reçue |
Location |
Avance |
Approuvé |
||
Raffi Sahakian |
Conférence Régionale AFPC |
Nov 4-6/16 |
Estérel |
188.00 |
|
Saïda Alibhay |
Conférence Régionale AFPC |
Nov 4-6/16 |
Estérel |
188.00 |
|
Martine Decelles |
FTQ-camp des jeunes |
Sep 19-21/18 |
Quebec |
734.00 |
|
Raffi Sahakian |
FTQ-camp des jeunes |
Sep 19-21/18 |
Quebec |
734.00 |
|
Esther St. Louis |
FTQ-camp des jeunes |
Sep 19-21/18 |
Quebec |
744.50 |
|
Pamela Salem |
FTQ-camp des jeunes |
Sep 19-21/18 |
Quebec |
678.37 |
|
Nadia Gharmoul |
Conf régionale des femmes 2019 |
26-28 Apr, 2019 |
Qc |
140.00 |
|
Chris Di Liberatore |
PSAC Atlantic H & S Conference |
June 7-9, 2019 |
Moncton NB |
294.45 |
|
Glenn Steele |
PSAC Atlantic H & S Conference |
June 7-9, 2019 |
Moncton NB |
425.00 |
|
Allana Capstick |
Atlantic PSAC Woman’s conference |
Oct 4-6, 2019 |
Gagetown |
50.00 |
|
Sharon Clark |
Atlantic PSAC Woman’s conference |
Oct 4-6, 2019 |
Gagetown |
50.00 |
|
Danielle Boucher |
Conf. santé et sécurité APFC |
Nov 29-Dec 1,2019 |
Montreal |
855.00 |
|
NET BUDGET AVAILABLE / DISPONIBLE |
14,918.68 |
GRIEFS:
RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 1ER MARS AU 31 MAI 2021
Au cours du premier trimestre, soixante-dix-huit (78) nouveaux griefs ont été reçus au bureau national. Trente-deux (32) griefs ont été présentés. Trente-trois (33) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, dix-neuf (19) ont été refusées, six (6) ont été partiellement accueillies, une (1) a été accueillie et deux (2) ont été réglées. Trente-six (36) griefs ont été fermés ; deux (2) n'étaient pas arbitrables et trois (3) ont été retirés.
OUVERTURE DE |
RECUS |
À PRÉSENTER |
ATTENTE |
ARB. |
Fév /1994 – Déc /2012 |
5073 |
0 |
0 |
22 |
Jan /2013 – Déc /2015 |
640 |
11 |
0 |
284 |
Jan /2016 – Déc /2016 |
483 |
0 |
0 |
88 |
Jan /2017– Déc /2017 |
362 |
0 |
0 |
170 |
Jan /2018 – Mar /2018 |
63 |
192 |
22 |
10 |
Avr /2018 – Juin /2018 |
38 |
0 |
0 |
6 |
Juil /2018 – Août /2018 |
9 |
17 |
0 |
1 |
Sept /2018 – Déc /2018 |
83 |
28 |
13 |
14 |
Jan /2019 – Mar /2019 |
23 |
0 |
0 |
4 |
Avr /2019 – Mai /2019 |
15 |
19 |
14 |
3 |
Juin 1/2019 – Sept 6 /2019 |
49 |
410 |
15 |
14 |
Sept 7/2019 – Nov 30/2019 |
23 |
211 |
16 |
2 |
Dec 1/2019 – Fév 28/2020 |
67 |
412 |
2 |
14 |
Mars 1/2020 – Mai 31/2020 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Juin 1/2020 – Août 31/2020 |
8 |
1 |
0 |
4 |
Sept 1/2020 – Nov 30/2020 |
22 |
8 |
6 |
6 |
Dec 1/2020 – Fév 28/2021 |
22 |
813 |
6 |
3 |
Mar 1/2021 – Mai 31/2021 |
78 |
68 |
1 |
0 |
TOTAL |
7058 |
121 |
21 |
645 |
- Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours en cours et un conseiller juridique externe est en charge du dossier. Les plaintes sont actuellement en suspens.
- Ces griefs sont laissés en suspens dans l'attente d'une plainte de gel réglementaire prévue du 9 au 12 sept. 2019.
- Précédemment mis en suspens présenté mai 2021
- Réponse en suspens dans l'attente de l'appel de la CAT
- En attente de l'enquête et du rapport du Centre d'expertise en matière de discrimination et de harcèlement (CEMDH)
- Un grief en suspens Protocole d'accord
- Audience prévue en juin 2021
- Un grief en attente de la description officielle du poste et un grief dont l'audition est prévue en juin 2021
- Appel en cours
- Un grief en attente d'une décision de Pratiques de travail déloyales (PTD) et trois griefs en attente d'informations sur l'AIPRP
- Griefs en attente d'une décision PTD
- Deux griefs en attente de la mise en œuvre d'un Protocole d'accord. Un grief mis en suspens à la demande du plaignant, un grief en attente d'une décision PTD
- Un grief en attente d'informations de la part de la section locale, deux griefs prévus pour juin 2021
Il y a actuellement cent quarante-neuf (149) griefs dans l'inventaire de l'Office national qui n'ont pas encore été présentés au niveau final et qui portent sur diverses questions.
Des discussions sont en cours avec l'employeur en ce qui concerne la disposition des griefs relatifs aux heures de travail et à la décision de gel statutaire concernant les mêmes, dans lesquels nous avons eu gain de cause, nous prévoyons la résolution des griefs dans un avenir proche.
Certains retards ont été enregistrés en raison d'une démission récente causée par le départ de l'un de nos agents des relations de travail et de l'établissement de nouveaux calendriers d'audience qui ont été perturbés par la pandémie.
Un processus de sélection a été mené pour combler le poste vacant et un candidat retenu a été nommé le 19 avril 2021. De plus, l'établissement du calendrier des griefs a repris. Ces deux facteurs contribueront à ce que les griefs soient entendus plus rapidement.
GRIEFS DE PRINCIPE
Aucun nouveau grief de principe n'a été déposé pendant cette période.
GRIEFS DE CLASSIFICATION
Un (1) nouveau grief de classification a été déposé au cours de cette période.
RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)
Trois (3) RTI ont été reçus par le Bureau national au cours de ce trimestre où la représentation a été demandée par le Bureau national.
GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC
Aucun nouveau grief relatif à la politique de l'ARC n'a été reçu au cours de cette période. Un grief reçu au cours d'un trimestre précédent a été admis au niveau du comité mixte (niveau 3) de la procédure.
RAPPORT D’ACTIVITÉS
DATE ACTIVITÉS ENDROIT
MARS
2 Appel-conférence du CNA Gatineau
2 Réunion - Solution relative au paragraphe 60.01 Gatineau
2 Rencontre avec la ministre du Revenu national Gatineau
3 Rencontre avec le député Luc Berthold (projet de loi C-224) Gatineau
4 Réunion du Comité directeur du Fonds de justice sociale Gatineau
8-9 Réunion de négociation SEA, Unité V - SEI Gatineau
9 Réunion avec Encore Canada – Conférence des président-e-s Gatineau
10 Réunion avec Encore Canada – Conférence des président-e-s Gatineau
10 AGA, section locale du BSF de Calgary Gatineau
11 Réunion mensuelle avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH Gatineau
15 Réunion des présidentes et présidents d’Élément Gatineau
16 Mise à jour sur la reprise stratégique des activités – ARC Gatineau
16 Appel-conférence du CNA Gatineau
16 Réunion - Campagne du SEI/AFPC sur la sous-traitance Gatineau
16 Réunion avec Encore Canada – Conférence des président-e-s Gatineau
17-19 Réunion du Conseil Exécutif Gatineau
17 AGA, section locale de Régina Gatineau
18 AGA, section locale du BSF de Winnipeg Gatineau
19 Réunion – Mise à jour sur la reprise stratégique des activités Gatineau
23-26 Conférence des présidentes et présidents Gatineau
23 AGA, section locale de Rouyn-Noranda Gatineau
24 AGA, section locale du Centre fiscal de Jonquière Gatineau
25 AGA, section locale de Trois-Rivières Gatineau
27 AGA, section locale de Shawinigan-Sud Gatineau
30 Réunion du Comité de Placements AFPC Gatineau
31 Réunion du Comité exécutif Gatineau
AVRIL
6 Réunion de consultation avec les RHs de l’ARC Gatineau
6 Réunion avec avocate – dossier d’arbitrage Gatineau
7 Réunion avec avocate – dossier d’arbitrage Gatineau
8 Réunion mensuelle avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH Gatineau
8 Audience d’arbitrage : contribution des employés du SEI
au régime de retraite de l’AFPC Gatineau
8 Réunion avec avocate – dossier d’arbitrage Gatineau
10 AGA de la section locale de Penticton Gatineau
12 Réunion des présidentes et présidents d’Élément Gatineau
12 Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH Gatineau
13 Réunion - Rappel sur les règles de procédure de l’AFPC Gatineau
15 Démonstration de l’expérience de l’orientation de l’ARC
– Produit en ligne Gatineau
15 AGA de la section locale du BSF de Fraser Valley Gatineau
16 Réunion préalable – Équipe de direction – Négociation avec
le SEA Gatineau
17 AGA, section locale de Sudbury Gatineau
19 Négociation avec le SEA, Unité V Gatineau
19 Budget du gouvernement fédéral – Compte-rendu pour le CNA Gatineau
20 Séance d’orientation de l’ARC avec les nouveaux employés Gatineau
20 AGA, section locale de Vancouver Gatineau
21 Réunion spéciale du Conseil exécutif Gatineau
21 AGA, section locale de Toronto est Gatineau
22 AGA, section locale de Kelowna Québec
23 Présentation de la plateforme des événements virtuels - AFPC Gatineau
26 Réunion des Comités du congrès pour les président-e-s, les
co-président-e-s et les conseillers(ères) techniques Gatineau
26 Réunion - Rappel sur les règles de procédure de l’AFPC Gatineau
27 Appel-conférence du CNA Gatineau
27-30 Comités du congrès Gatineau
30 Réunion du CNA Gatineau
MAI
3 ARC – Réunion du comité national de consultation
syndicale-patronale – essai pour la plateforme Gatineau
5 AGA, section locale du BSF d'Ottawa Gatineau
6 Réunion avec l'équipe de direction de l’hôtel Delta Ottawa Gatineau
6-9 Congrès régional de l’AFPC en C.-B. Gatineau
10 Réunion des présidentes et présidents d’Élément Gatineau
11 Appel-conférence du CNA Gatineau
11 AGA, section locale de l’Administration centrale d'Ottawa Gatineau
13 Réunion mensuelle avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH Gatineau
13-16 Congrès régional de l’AFPC dans la RCN Gatineau
13 Réunion avec l’ARC : heures de travail des centres d’appels Gatineau
17 Réunion spéciale du Conseil exécutif Gatineau
17 Rencontre – député Luc Berthold concernant Phénix Gatineau
18 Réunion du Comité directeur du Fonds de justice sociale Gatineau
19 Réunion avec Encore Canada – Congrès triennal Gatineau
19 Réunion avec l’AFPC: heures de travail des centres d’appels Gatineau
Sigles et acronymes
AFPC – Alliance de la Fonction publique du Canada
AGA – Assemblée générale annuelle
ARC – Agence du revenu du Canada
ART – Agent ou agente des relations de travail
BSF – Bureau des services fiscaux
CNA – Conseil national d’administration
RCN – Région de la capitale nationale
SEA – Syndicat des employé‑e‑s de l’Alliance
MEMBRES COTISANTS :
APRIL 2021 /AVRIL 2021 |
||||
FULL |
RAND |
SUSPENDED |
TOTAL |
|
ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE |
||||
Saint John (60005) |
337 |
3 |
340 |
|
Bathurst (60006) |
85 |
85 |
||
Moncton (60008) |
101 |
101 |
||
Halifax (80003) |
315 |
4 |
319 |
|
Sydney (80004) |
112 |
112 |
||
St. John's T.C. / C.F. de St. John's (90000) |
769 |
1 |
770 |
|
St. John's T.S.O. / St. John's B.S.F. (90001) |
702 |
64 |
766 |
|
Charlottetown (90002) |
145 |
145 |
||
Summerside (90006) |
956 |
7 |
2 |
965 |
3522 |
79 |
2 |
3603 |
|
QUEBEC REGION / RÉGION DE QUÉBEC |
||||
Jonquière (10004) |
805 |
23 |
828 |
|
Shawinigan South / Shawinigan-Sud (10005) |
1190 |
50 |
1240 |
|
Québec (10006) |
260 |
1 |
261 |
|
Trois-Rivières (10027) |
18 |
18 |
||
Chicoutimi (10110) |
91 |
91 |
||
2364 |
74 |
2438 |
||
MONTREAL REGION / RÉGION DE MONTRÉAL |
||||
Sherbrooke (10007) |
83 |
83 |
||
Montréal (10008) |
862 |
160 |
1022 |
|
Rouyn-Noranda (10009) |
37 |
37 |
||
Montérégie South Shore / Montérégie Rive Sud (10017) |
133 |
133 |
||
Laval (10028) |
280 |
1 |
281 |
|
Outaouais (70035) |
64 |
64 |
||
1459 |
161 |
0 |
1620 |
|
NATIONAL CAPITAL REGION / RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE |
||||
Ottawa Headquarters / Administration centrale d'Ottawa (70000) |
1180 |
46 |
8 |
1234 |
Ottawa East / Ottawa-Est (70001) |
368 |
72 |
5 |
445 |
Ottawa Centre / Ottawa Centre (70004) |
637 |
100 |
10 |
747 |
Ottawa I.T.S.O. / B.I.S.F. d'Ottawa (70009) |
174 |
8 |
1 |
183 |
Ottawa T.S.O. / B.S.F. d'Ottawa (70010) |
374 |
50 |
424 |
|
Ottawa Connaught Bldg. / Édifice Connaught (70021) |
244 |
48 |
2 |
294 |
Ottawa Albert St. / rue Albert (70022) |
289 |
46 |
1 |
336 |
Ottawa Technology Centre / Centre de technologie d'Ottawa (70030) |
886 |
142 |
2 |
1030 |
4152 |
512 |
29 |
4693 |
|
NORTHERN & EASTERN ONTARIO REGION / RÉGION DU NORD ET DU SUD DE L'ONTARIO |
||||
Peterborough (00008) |
61 |
3 |
64 |
|
Kingston (00011) |
76 |
1 |
77 |
|
Belleville (00012) |
139 |
2 |
141 |
|
Thunder Bay (00020) |
83 |
4 |
|
87 |
Sudbury T.C. / C.F. de Sudbury (00042) |
2251 |
87 |
2338 |
|
2610 |
97 |
2707 |
||
SOUTHWESTERN ONTARIO REGION / RÉGION DU SUD-OUEST DE L'ONTARIO |
||||
Hamilton (00014) |
1025 |
13 |
1 |
1039 |
Kitchener (00015) |
309 |
2 |
311 |
|
St. Catharines (00016) |
187 |
1 |
188 |
|
London (00017) |
249 |
1 |
250 |
|
Windsor (00018) |
152 |
152 |
||
1922 |
17 |
1 |
1940 |
|
GREATER TORONTO REGION / RÉGION DU GRAND TORONTO |
||||
Toronto East / Toronto-Est (00001) |
594 |
10 |
604 |
|
Toronto Centre / Toronto Centre (00013) |
384 |
9 |
393 |
|
Toronto North / Toronto-Nord (00048) |
750 |
91 |
4 |
845 |
Toronto West / Toronto-Ouest (00051) |
437 |
4 |
441 |
|
Barrie (00052) |
119 |
2 |
121 |
|
2284 |
116 |
4 |
2404 |
|
PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES |
||||
Regina (40022) |
134 |
2 |
136 |
|
Winnipeg (50021) |
384 |
19 |
403 |
|
Winnipeg T.C. / C.F. de Winnipeg (50031) |
2155 |
28 |
2183 |
|
Winnipeg C.C.S.C. / C.A.S.R. de Winnipeg (50032) |
170 |
3 |
173 |
|
2843 |
52 |
0 |
2895 |
|
ROCKY MOUNTAINS REGION / RÉGION DES MONTAGNES ROCHEUSES |
||||
Calgary Call Centre / Centre d'appels de Calgary (30022) |
475 |
1 |
476 |
|
Calgary (30024) |
369 |
18 |
2 |
389 |
Edmonton (30025) |
641 |
81 |
3 |
725 |
Lethbridge (30027) |
18 |
18 |
||
Saskatoon (40023) |
219 |
5 |
224 |
|
1722 |
105 |
5 |
1832 |
|
PACIFIC REGION / RÉGION DU PACIFIQUE |
||||
Prince George (20002) |
107 |
3 |
110 |
|
Kelowna (20003) |
52 |
52 |
||
Fraser Valley T.S.O. / B.S.F. de Fraser Valley (20007) |
555 |
555 |
||
Penticton (20026) |
247 |
1 |
248 |
|
Vancouver (20027) |
595 |
7 |
1 |
603 |
Victoria (20028) |
275 |
15 |
290 |
|
Surrey T.C. / C.F. de Surrey (20029) |
1110 |
80 |
1190 |
|
Pacific Region Call Centre / Centre d'appels de la région du Pacifique (20050) |
461 |
8 |
469 |
|
3402 |
114 |
1 |
3517 |
|
Unallotted |
1077 |
2272 |
3349 |
|
27357 |
3599 |
42 |
30998 |
Soumis respectueusement,
Marc Brière
Président national