Rapport du Président national - Conseil exécutif

Rapport du Président national - Conseil exécutif
Juin 2021

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

À l’approche de la prochaine ronde de négociation entre le SEI/AFPC et l’ARC pour l’obtention d’un nouveau contrat de travail, le 2e Vice-président national, le confrère Adam Jackson, a préparé un message destiné à nos membres que nous avons publié le 25 mai dernier, concernant le processus continu de collecte des revendications contractuelles.

Comme lors des rondes précédentes, nous recueillons les revendications provenant des membres et de nos sections locales en guise de préparation de notre cahier de revendications.

Parmi les prochaines étapes importantes à venir, l’avis de négocier collectivement sera signifié à l’Agence du Revenu du Canada avant l’expiration de la convention collective tel que l’exige la loi. Le Comité national de négociation devra se réunir pour discuter, sélectionner et classer nos revendications par ordre de priorité. Par la suite, la nouvelle équipe de négociation sera formée et nous pourrons alors entamer les pourparlers avec l’employeur.

NÉGOCIATION COLLECTIVE AVEC LES EMPLOYÉS DU SEI :

Le 22 avril dernier, faisant suite à l’entente de principe conclue le 19 avril avec le Syndicat des Employé-e-s de l’Alliance (SAE), Unité V, les employés du bureau national du SEI ont ratifié le nouveau contrat de travail d’une durée de trois ans qui couvre la période allant du 19 mars 2021 au 18 mars 2024. Nous avons reçu la traduction du document et prévoyons signer officiellement le nouveau contrat de travail très prochainement.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

La période des assemblées générales annuelles (AGA) est à son plus haut niveau et j’ai participé à plusieurs rencontres en tant que conférencier invité. Malgré le fait que les rencontres se tiennent de façon virtuelle, les commentaires reçus continuent d’être extrêmement positifs et le taux de participation des membres a légèrement augmenté comparativement à l’année 2019.

Les membres n’ont aucune difficulté à utiliser la plateforme Zoom. Un des principaux sujets de discussion concerne le montant octroyé pour le dédommagement Phénix qui est considéré par l’ARC comme étant un revenu imposable. 

Plusieurs autres rencontres sont prévues à l’horaire ce printemps, et ce jusqu’à la fin du mois de juin.

J’aimerais encore une fois profiter de l’occasion pour remercier les sections locales pour leur bon travail et leur grande capacité d’adaptation en ces temps difficiles. En effet, nos représentants locaux effectuent un excellent travail de préparation en collaboration avec notre spécialiste en technologie de l’information, Alex Thon, qui est appuyé par notre agente aux communications/web, Susan Duncan. Je veux aussi sincèrement remercier Alex pour avoir accepté de travailler les soirs pendant la semaine et même parfois la fin de semaine en plus de son horaire régulier durant les jours de semaine. Ceci est grandement apprécié et la qualité du service offert aux sections locales ainsi qu’à nos membres est tout simplement exemplaire et les commentaires reçus sont très élogieux. 

RÉUNIONS AVEC L’ARC :

Je continue d’avoir des entretiens téléphoniques mensuellement avec le Dirigeant principal des ressources humaines.

De plus, j’ai eu des entretiens avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant différents enjeux et sujets d’actualité tels que :

  • Sessions d'orientation de l'ARC - Produit en ligne;
  • Entente concernant la mise en œuvre tardive du nouveau paragraphe 60.01 de la convention collective;
  • Heures de travail prolongées et établissement de l'horaire par quart de travail dans les Centres d’appels;
  • Agence 2030.

DOTATION AU BUREAU NATIONAL :

À la suite du récent processus de sélection pour le poste d’Agent(e) de relations de travail, le jury de sélection, composé de l’Adjoint exécutif au Président national, Daniel Camara, et de l’Agent principal des relations de travail, Shane O’Brien, a identifié la consœur Shirin Amiri en tant que candidate retenue pour le poste.

Par conséquent, le 31 mars dernier, le Comité exécutif a entériné la recommandation du Président national de procéder à sa nomination à ce poste pour une période déterminée d’une (1) année.

La consœur Amiri est entrée en fonction le 19 avril. Nous lui souhaitons la bienvenue parmi nous et le meilleur des succès dans son nouvel emploi!

En ce qui concerne le poste d’Adjointe administrative au Président national, et faisant suite à un processus de sélection qui s’est avéré infructueux, j’ai tenu des discussions avec la consoeur Carmen Ménard. La consoeur Ménard a travaillé en tant qu’adjointe administrative pour le Directeur du service des Finances de l’AFPC au cours des huit (8) dernières années. Au cours de nos échanges, que ce soit verbalement ou par écrit via courriels, j’ai pu constater l’excellence de ses communications dans les deux langues officielles.

Le 12 avril, j’ai fait passer une longue entrevue à la consoeur Ménard au Bureau national et je dois dire qu’elle m’a impressionné et qu’elle a passé l’entrevue avec brio.

Par conséquent, dès le lendemain, nous avons tenu une réunion du Comité exécutif qui a entériné ma recommandation de procéder à sa nomination permanente à ce poste.

La consoeur Ménard s’est jointe à nous le 3 mai dernier. Je vous invite à vous joindre à moi afin de lui souhaiter la bienvenue parmi nous et le meilleur des succès dans son nouvel emploi!

En terminant, cela fait plus d'un an que le Bureau national fonctionne avec un nombre d’adjointes administratives moins élevé que celui prévu à notre budget. Récemment, nous en sommes venus à la conclusion que nous ne pouvions plus continuer à nous occuper des opérations quotidiennes de cette façon.  

Le 20 mai dernier, nous avons donc lancé un processus de sélection afin d’embaucher une personne additionnelle. Notre agent principal des relations de travail, Shane O’Brien, mon adjoint exécutif, Daniel Camara, ainsi que mon adjointe administrative, Carmen Ménard, sont responsables de ce processus.

Conformément à la convention collective entre le SEI et le SEA (unité V), la préférence sera accordée premièrement aux candidat-e-s qualifiés dans l’ordre ci-dessous :

  1. Membres de l’unité V de négociation du Syndicat des employé‑e‑s de l’Alliance (SEA);
  2. Autres membres du Syndicat des employé‑e‑s de l’Alliance;
  3. Employés de l’AFPC et de ses Éléments qui ne sont pas membres du SEA;
  4. Membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt; et
  5. Grand public.

Nous vous tiendrons au courant dès que le processus de sélection sera terminé.

RENCONTRE AVEC LE CRITIQUE DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA POUR LE CONSEIL DU TRÉSOR :

Lors d’une rencontre tenue le 3 mars dernier, le député du parti conservateur, Luc Berthold, nous avait confié qu'il souhaitait établir un canal de communication avec notre syndicat. Il était toutefois conscient que les fonctionnaires fédéraux avaient été grandement touchés par les coupures draconiennes effectuées par l’ancien Premier ministre du Canada et leader de son parti, Stephen Harper, et que le niveau de confiance envers son parti est probablement très bas. Néanmoins, il nous avait tendu la main en nous mentionnant de ne pas hésiter à faire appel à lui si nous devions appliquer de la pression sur le Conseil du Trésor dans certains dossiers.

Aussitôt que l’AFPC nous a communiqué le fait que l’Agence du revenu du Canada avait maintenu sa décision de considérer comme imposable les sommes reçues en guise de dédommagement pour le fiasco du système de paye Phénix et que le Conseil du Trésor n’avait toujours pas mis en place le processus de réclamation pour les anciens membres, j’ai décidé d’organiser une rencontre avec le député Berthold.  

Je me suis entretenu avec lui le 17 mai dernier via une réunion virtuelle. Je lui ai mentionné qu’il était inconcevable de traiter ces personnes de cette façon et je lui ai donc demandé de mettre de la pression sur le Conseil du Trésor afin qu’il rende enfin disponible le formulaire que devront remplir les anciens employés du gouvernement fédéral et anciens membres de l’AFPC et du SEI en lien avec la compensation générale du dédommagement Phénix. J’ai aussi dénoncé le manque de coopération du Conseil du Trésor dans le dossier de l’interprétation de l’entente sur le dédommagement Phénix. Ceci a conduit l’Agence du revenu du Canada à maintenir sa décision voulant que le montant accordé soit imposable.

Le député nous a mentionné qu’il a reçu de nombreuses plaintes de citoyens de son comté concernant la problématique vécue par les anciens employés de la fonction publique fédérale. Il a apprécié le fait que nous sollicitions son intervention. Il nous a montré une lettre qui a déjà été remise à tous les députés du caucus conservateur afin d’être utilisée pour mettre de la pression sur les ministres du gouvernement. Il s’est engagé à continuer de mettre de la pression sur le Président du Conseil du Trésor, l’honorable Jean-Yves Duclos, à la Chambre des Communes et à l’extérieur de la Chambre.

Dans un autre ordre d’idée, le député Berthold nous a mentionné que son parti n’avait toujours pas abandonné l’idée de faciliter la vie aux contribuables québécois en leur permettant de produire une seule déclaration d’impôt. Toutefois, il va communiquer avec nous à ce sujet dans un avenir rapproché afin d’en discuter dans le but de s’assurer que leur proposition ne cause pas de perte d’emplois. Je lui ai indiqué que nous sommes ouverts à l’idée de discuter avec lui concernant cet enjeu mais que cela ne veut pas dire que nous serons d’accord avec leur proposition finale et que nous demeurerons extrêmement vigilants dans ce dossier. Il nous a indiqué en terminant que l’idée de faciliter la vie des Québécois lors de la saison des impôts ferait partie de leur prochaine plateforme électorale de son parti. Dossier à suivre.

CONGRÈS RÉGIONAUX DE l’AFPC :

Nous sommes maintenant au cœur du circuit des congrès régionaux de l’AFPC. Nous tentons d’avoir la présence d’une dirigeante nationale ou d’un dirigeant national à chaque congrès régional. Au jour de la communication du présent rapport, j’ai assisté aux congrès de l’AFPC de la Colombie-Britannique et à celui de la région de la capitale nationale. J’aimerais féliciter les confrères Jamey Mills et Alex Silas pour leur élection respective au poste de Vice-président exécutif régional et je leur souhaite d’avoir un bon mandat. Les autres congrès régionaux, ceux des régions du Nord, de l’Atlantique, de l’Ontario, du Québec et des Prairies doivent se tenir à la fin de mois de mai et tout au long du mois de juin.

CONGRÈS DU CTC : 

La plupart des membres du Conseil exécutif assisteront à la 29ème Assemblée générale du Congrès du travail du Canada qui se tiendra de façon virtuelle du 16 au 18 juin 2021.

CONGRÈS TRIENNAL 2021 DU SEI : 

Le Congrès triennal arrive à grands pas et le travail de préparation se poursuit activement au Bureau national. Nous sommes en communication constante avec l’entreprise Encore Canada qui assurera la diffusion en ligne du congrès. À la réunion du Conseil exécutif du mois de mars, les mandats des comités du Congrès ont été adoptés. On a également élu les membres des comités du Congrès, les membres du comité des lettres de créance ainsi que les membres du comité des candidatures au Congrès. Tous les participants sont maintenant enregistrés et les comités ont délibéré sur les résolutions lors des séances qui se sont tenues de façon virtuelle du 27 au 30 avril. Tous les comités ont soumis leurs rapports et le personnel du Bureau national est en train de finaliser la préparation des documents afin de les envoyer aux délégué‑e‑s ainsi qu’aux observatrices et observateurs dans les plus brefs délais. Un gros merci à tout le personnel du Bureau national, qui a fait un travail extraordinaire pour organiser et mener tout cela à bon terme.

Nous vous invitons à continuer à regarder notre série de bulletins d’information sur le Congrès pour demeurer informés à ce sujet. Consultez aussi le site Web du Congrès 2021 du SEI pour en savoir plus.

REMERCIEMENTS : 

Ceci est mon dernier rapport au Conseil exécutif en tant que votre président national pour le mandat qui s’achève. Ce fut un honneur et un privilège pour moi d’agir à ce titre et j’ai eu le plaisir de travailler en étroite collaboration avec les Officiers du Conseil au cours des quatre (4) dernières années. Je tiens à vous remercier sincèrement pour votre bon travail et pour votre amitié et je souhaite à chacun et chacune d’entre vous le meilleur des succès dans vos futurs projets. Je profite de l’occasion pour souhaiter à la consoeur Linda Koenders, Vice-présidente régionale sortante de la région de la capitale nationale, de pouvoir profiter d’une merveilleuse retraite remplie de bonheur et de santé. Tu l’as bien méritée Linda!

J’ai également eu l’occasion de rencontrer et de discuter fréquemment avec les représentants de nos sections locales en différentes occasions. Que ce soit lors de conférences nationales ou régionales, d’assemblées générales annuelles, ou lors d’activités de distribution de documents à l’entrée des bureaux, j’ai eu beaucoup de plaisir et j’ai pu constater toute la passion et le dévouement de nos activistes. Cela me fait chaud au cœur et je tiens à vous remercier encore une fois pour votre excellent travail et pour votre dévouement exceptionnel envers nos membres.

J’ai aussi eu l’opportunité de venir à la rencontre de nos membres lors d’assemblées générales annuelles et de visites de bureaux de l’Agence. Cela m’apporte toujours beaucoup de joie de pouvoir discuter directement avec les membres afin d’entendre ce qu’ils ont à dire sur les enjeux qui comptent pour eux. Ça me permet de rester connecter avec la réalité dans laquelle ils évoluent au quotidien. J’ai été absolument ravi de rencontrer un si grand nombre de nos membres et d’échanger avec eux.

J’aimerais également remercier tous les employés du Bureau national pour leur excellent travail et leur dévouement envers nos membres. Comme à l’habitude, ils ont su donner un service professionnel et de qualité.

Merci aussi à notre Premier Vice-président national, le confrère Doug Gaetz, pour son soutien, son amitié et ses conseils au cours de mon mandat. Doug a beaucoup d’expérience et il n’hésite pas à m’en faire profiter. En tant que deuxième officier dans la hiérarchie de notre organisation, Doug a été appelé à me remplacer et il l’a toujours fait avec empressement. Je l’apprécie beaucoup et je sais pertinemment que je peux compter sur son appui. Merci à toi Doug!

Je tiens aussi à remercier quelques personnes en particulier qui ont étroitement travaillé avec moi au Bureau national et avec le Conseil exécutif. Il s’agit de Sylvie Bastien, Daniel Camara et Shane O’Brien.

Sylvie est la personne qui s’est assuré que j’ai toujours ce dont j’ai besoin et ce sans poser de questions. Elle m’a secondé depuis le tout début de ma présidence et ce jusqu’à son départ récent à la retraite. Merci Sylvie et je te souhaite de profiter d’une longue et belle retraite!

Je n’aurais certainement pas pu accomplir mon travail sans la présence à mes côtés du confrère Daniel Camara. Je l’ai convaincu de me rejoindre au Bureau national et je n’ai jamais regretté ma décision. Bien au contraire! Daniel est calme et il est une force tranquille (en fait, pas tout le temps tranquille!) qui sait m’écouter et endurer mes sautes d’humeur et me donner de bons conseils. Il a fait une tonne de bonnes choses pour les membres du SEI et je lui en suis très reconnaissant. Merci à toi Daniel!

Quant à Shane, il a su me faire profiter de sa vaste expérience et il m’a aussi prodigué de judicieux conseils. Je suis d’accord avec mon prédécesseur, le regretté confrère Bob Campbell, que Shane O’Brien est l’un des plus fins stratèges qu’il m’ait été donné de rencontrer au cours de ma vie. Je ne l’ai pas toujours écouté mais nous sommes d’accord la vaste majorité du temps et je sais que je peux toujours compter sur lui. Merci beaucoup Shane!

J’en aurai plus long à dire lors du congrès et à écrire dans mon rapport du président national pour le congrès.

Merci tout le monde et vive le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt!

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site internet fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun.

Nous avons apporté quelques améliorations aux formulaires en ligne utilisés pour réclamer les salaires et les dépenses. Il n’y aura désormais que deux formulaires, un formulaire de réclamation de dépenses et un formulaire de réclamation de dépenses pour les VPRs et les employé-e-s du SEI. Le formulaire de réclamation de dépenses doit être utilisé lorsque le salaire seul ou le salaire et les dépenses sont réclamés. Le formulaire de réclamation de dépenses pour les VPRs et les employé-e-s du SEI demande moins de renseignements et ne comporte pas de salaire. 

Nous avons ajouté les adresses des bureaux à l’information sur les sections locales sur notre site internet. Cette information sera utile pour aider les membres qui ne savent pas à quelle section locale ils appartiennent, surtout dans les villes où il y a plusieurs sections locales. 

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques ont bien fonctionné. L’entretien des logicielles des ordinateurs internes, des serveurs et du réseau a été effectuée. Tous les employés travaillent à domicile depuis la fermeture du bâtiment de l'AFPC. Depuis que nous travaillons à domicile, nous avons commencé à utiliser plus fréquemment nos services en nuage de Microsoft 365 (Teams, OneDrive, SharePoint, etc.).

Les assemblées générales virtuelles via Zoom se sont bien déroulées. Nous avons eu 37 AGAs jusqu'à présent et 2 autres au mois de juin.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of May 25, 2021 / Au 25 mai 2021

RECIPIENT/BÉNÉFICIAIRE

CITY/VILLE

AMOUNT
MONTANT

APPROVED BY
APPROUVÉ PAR

BUDGET

 

18,000.00

 

Canadian Fallen Firefighters Foundation

Ottawa ON

360.47

Marc/Doug

Power of a Wish Magazine

Ottawa ON

423.75

Marc/Doug

National Wall of Rememberance Assoc

Kingston ON

450.87

Marc/Doug

The Shield

Ottawa ON

360.47

Marc/Doug

Youth Centres Canada

Ottawa ON

360.47

Marc/Doug

Lindsay MacLellan

Stratford PE

300.00

Marc/Doug

Raffi Sahakian

St-Hubert QC

400.00

Marc/Doug

Tom Mustapic Memorial

Thunder Bay ON

250.00

Marc/Doug

Total spent / Total dépensé

2,906.03

 

Balance - UTE / Solde SEI

15,093.97

 

Presidents' Use / A l'usage du président

2,000.00

 

Total spent / Total dépensé

0.00

 

Balance - President / Solde - Président

2,000.00

 

Total Balance - Donations - UTE and President /
Solde total - Dons - SEI et Président

17,093.97

 

Extraordinary Donations from Surplus /
Dons Extraordinaires provenant du surplus

5,000.00

 

Black Class Action Trust Fund

10,000.00

 

Total spent from surplus / Total dépensé du surplus

10,000.00

 

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

RECIPIENT
BÉNÉFICIAIRE

REASON
RAISON

AMOUNT
MONTANT

 

BUDGET - 2021

     

20,000.00

 

2020 Carry Over / Report de 2020

     

0.00

 

TOTAL BUDGET - 2021

     

20,000.00

 

TOTAL SPENT / DÉPENSES

     

0.00

 

BUDGET AVAILABLE / DISPONIBLE

     

20,000.00

Approved - No Claim Received

 

Location

Advance

Approved

Approuvé - Aucune réclamation reçue

 

Location

Avance

Approuvé

Raffi Sahakian

Conférence Régionale AFPC

Nov 4-6/16

Estérel

 

188.00

Saïda Alibhay

Conférence Régionale AFPC

Nov 4-6/16

Estérel

 

188.00

Martine Decelles

FTQ-camp des jeunes

Sep 19-21/18

Quebec

 

734.00

Raffi Sahakian

FTQ-camp des jeunes

Sep 19-21/18

Quebec

 

734.00

Esther St. Louis

FTQ-camp des jeunes

Sep 19-21/18

Quebec

 

744.50

Pamela Salem

FTQ-camp des jeunes

Sep 19-21/18

Quebec

 

678.37

Nadia Gharmoul

Conf régionale des femmes 2019

26-28 Apr, 2019

Qc

 

140.00

Chris Di Liberatore

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

Moncton NB

 

294.45

Glenn Steele

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

Moncton NB

 

425.00

Allana Capstick

Atlantic PSAC Woman’s conference

Oct 4-6, 2019

Gagetown

 

50.00

Sharon Clark

Atlantic PSAC Woman’s conference

Oct 4-6, 2019

Gagetown

 

50.00

Danielle Boucher

Conf. santé et sécurité APFC

Nov 29-Dec 1,2019

Montreal

 

855.00

           
 

NET BUDGET AVAILABLE / DISPONIBLE

   

14,918.68

GRIEFS:

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 1ER MARS AU 31 MAI 2021

Au cours du premier trimestre, soixante-dix-huit (78) nouveaux griefs ont été reçus au bureau national. Trente-deux (32) griefs ont été présentés. Trente-trois (33) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, dix-neuf (19) ont été refusées, six (6) ont été partiellement accueillies, une (1) a été accueillie et deux (2) ont été réglées. Trente-six (36) griefs ont été fermés ; deux (2) n'étaient pas arbitrables et trois (3) ont été retirés.

OUVERTURE DE
L’INVENTAIRE

RECUS

À PRÉSENTER

ATTENTE
RÉPONSE

ARB.

Fév /1994 – Déc /2012

5073

0

0

22

Jan /2013 – Déc /2015

640

11

0

284

Jan /2016 – Déc /2016

483

0

0

88

Jan /2017– Déc /2017

362

0

0

170

Jan /2018 – Mar /2018

63

192

22

10

Avr /2018 – Juin /2018

38

0

0

6

Juil /2018 – Août /2018

9

17

0

1

Sept /2018 – Déc /2018

83

28

13

14

Jan /2019 – Mar /2019

23

0

0

4

Avr /2019 – Mai /2019

15

19

14

3

Juin 1/2019 – Sept 6 /2019

49

410

15

14

Sept 7/2019 – Nov 30/2019

23

211

16

2

Dec 1/2019 – Fév 28/2020

67

412

2

14

Mars 1/2020 – Mai 31/2020

0

0

0

0

Juin 1/2020 – Août 31/2020 

8

1

0

4

Sept 1/2020 – Nov 30/2020

22

8

6

6

Dec 1/2020 – Fév 28/2021

22

813

6

3

Mar 1/2021 – Mai 31/2021

78

68

1

0

TOTAL

7058

121

21

645

  1. Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours en cours et un conseiller juridique externe est en charge du dossier. Les plaintes sont actuellement en suspens.
  2. Ces griefs sont laissés en suspens dans l'attente d'une plainte de gel réglementaire prévue du 9 au 12 sept. 2019. 
  3. Précédemment mis en suspens présenté mai 2021
  4. Réponse en suspens dans l'attente de l'appel de la CAT
  5. En attente de l'enquête et du rapport du Centre d'expertise en matière de discrimination et de harcèlement (CEMDH)
  6. Un grief en suspens Protocole d'accord
  7. Audience prévue en juin 2021
  8. Un grief en attente de la description officielle du poste et un grief dont l'audition est prévue en juin 2021
  9. Appel en cours
  10. Un grief en attente d'une décision de Pratiques de travail déloyales (PTD) et trois griefs en attente d'informations sur l'AIPRP
  11. Griefs en attente d'une décision PTD
  12. Deux griefs en attente de la mise en œuvre d'un Protocole d'accord. Un grief mis en suspens à la demande du plaignant, un grief en attente d'une décision PTD
  13. Un grief en attente d'informations de la part de la section locale, deux griefs prévus pour juin 2021

Il y a actuellement cent quarante-neuf (149) griefs dans l'inventaire de l'Office national qui n'ont pas encore été présentés au niveau final et qui portent sur diverses questions.

Des discussions sont en cours avec l'employeur en ce qui concerne la disposition des griefs relatifs aux heures de travail et à la décision de gel statutaire concernant les mêmes, dans lesquels nous avons eu gain de cause, nous prévoyons la résolution des griefs dans un avenir proche.

Certains retards ont été enregistrés en raison d'une démission récente causée par le départ de l'un de nos agents des relations de travail et de l'établissement de nouveaux calendriers d'audience qui ont été perturbés par la pandémie.

Un processus de sélection a été mené pour combler le poste vacant et un candidat retenu a été nommé le 19 avril 2021. De plus, l'établissement du calendrier des griefs a repris. Ces deux facteurs contribueront à ce que les griefs soient entendus plus rapidement.

GRIEFS DE PRINCIPE

Aucun nouveau grief de principe n'a été déposé pendant cette période.  

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Un (1) nouveau grief de classification a été déposé au cours de cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Trois (3) RTI ont été reçus par le Bureau national au cours de ce trimestre où la représentation a été demandée par le Bureau national.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief relatif à la politique de l'ARC n'a été reçu au cours de cette période. Un grief reçu au cours d'un trimestre précédent a été admis au niveau du comité mixte (niveau 3) de la procédure.


RAPPORT D’ACTIVITÉS

DATE           ACTIVITÉS                                       ENDROIT

MARS

2                    Appel-conférence du CNA                                                           Gatineau
2                    Réunion - Solution relative au paragraphe 60.01                         Gatineau
2                    Rencontre avec la ministre du Revenu national                           Gatineau
3                    Rencontre avec le député Luc Berthold (projet de loi C-224)       Gatineau
4                    Réunion du Comité directeur du Fonds de justice sociale            Gatineau
8-9                 Réunion de négociation SEA, Unité V - SEI                                 Gatineau
9                    Réunion avec Encore Canada – Conférence des président-e-s          Gatineau
10                  Réunion avec Encore Canada – Conférence des président-e-s          Gatineau
10                  AGA, section locale du BSF de Calgary                                               Gatineau
11                  Réunion mensuelle avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH         Gatineau
15                  Réunion des présidentes et présidents d’Élément                               Gatineau
16                  Mise à jour sur la reprise stratégique des activités – ARC                   Gatineau
16                  Appel-conférence du CNA                                                                    Gatineau
16                  Réunion - Campagne du SEI/AFPC sur la sous-traitance                    Gatineau
16                  Réunion avec Encore Canada – Conférence des président-e-s           Gatineau
17-19             Réunion du Conseil Exécutif                                                                 Gatineau
17                  AGA, section locale de Régina                                                              Gatineau
18                  AGA, section locale du BSF de Winnipeg                                             Gatineau
19                  Réunion – Mise à jour sur la reprise stratégique des activités              Gatineau
23-26             Conférence des présidentes et présidents                                            Gatineau
23                  AGA, section locale de Rouyn-Noranda                                                Gatineau
24                  AGA, section locale du Centre fiscal de Jonquière                                Gatineau
25                  AGA, section locale de Trois-Rivières                                                    Gatineau
27                  AGA, section locale de Shawinigan-Sud                                                Gatineau
30                  Réunion du Comité de Placements AFPC                                              Gatineau
31                  Réunion du Comité exécutif                                                                    Gatineau

AVRIL

6                    Réunion de consultation avec les RHs de l’ARC               Gatineau
6                    Réunion avec avocate – dossier d’arbitrage                      Gatineau
7                    Réunion avec avocate – dossier d’arbitrage                      Gatineau
8                    Réunion mensuelle avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH            Gatineau
8                    Audience d’arbitrage : contribution des employés du SEI
                      au régime de retraite de l’AFPC                                        Gatineau
8                    Réunion avec avocate – dossier d’arbitrage                      Gatineau
10                  AGA de la section locale de Penticton                               Gatineau
12                  Réunion des présidentes et présidents d’Élément             Gatineau
12                  Réunion avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH        Gatineau
13                  Réunion - Rappel sur les règles de procédure de l’AFPC      Gatineau
15                  Démonstration de l’expérience de l’orientation de l’ARC 
                      – Produit en ligne                      Gatineau
15                  AGA de la section locale du BSF de Fraser Valley                      Gatineau
16                  Réunion préalable – Équipe de direction – Négociation avec
                      le SEA                      Gatineau
17                  AGA, section locale de Sudbury                      Gatineau
19                  Négociation avec le SEA, Unité V                      Gatineau
19                  Budget du gouvernement fédéral – Compte-rendu pour le CNA                      Gatineau
20                  Séance d’orientation de l’ARC avec les nouveaux employés                      Gatineau
20                  AGA, section locale de Vancouver                      Gatineau
21                  Réunion spéciale du Conseil exécutif                      Gatineau
21                  AGA, section locale de Toronto est                      Gatineau
22                  AGA, section locale de Kelowna                      Québec
23                  Présentation de la plateforme des événements virtuels - AFPC                      Gatineau
26                  Réunion des Comités du congrès pour les président-e-s, les
                      co-président-e-s et les conseillers(ères) techniques                      Gatineau
26                  Réunion - Rappel sur les règles de procédure de l’AFPC                      Gatineau
27                  Appel-conférence du CNA                      Gatineau
27-30             Comités du congrès                      Gatineau
30                  Réunion du CNA                      Gatineau

MAI

3                    ARC – Réunion du comité national de consultation
                      syndicale-patronale – essai pour la plateforme                      Gatineau
5                    AGA, section locale du BSF d'Ottawa                      Gatineau
6                    Réunion avec l'équipe de direction de l’hôtel Delta Ottawa                      Gatineau
6-9                 Congrès régional de l’AFPC en C.-B.                      Gatineau
10                  Réunion des présidentes et présidents d’Élément                       Gatineau
11                  Appel-conférence du CNA                      Gatineau
11                  AGA, section locale de l’Administration centrale d'Ottawa                      Gatineau
13                  Réunion mensuelle avec le Sous-commissaire de l’ARC, DGRH           Gatineau
13-16             Congrès régional de l’AFPC dans la RCN                      Gatineau
13                  Réunion avec l’ARC : heures de travail des centres d’appels                      Gatineau
17                  Réunion spéciale du Conseil exécutif                      Gatineau
17                  Rencontre – député Luc Berthold concernant Phénix                      Gatineau
18                  Réunion du Comité directeur du Fonds de justice sociale                      Gatineau
19                  Réunion avec Encore Canada – Congrès triennal                                   Gatineau
19                  Réunion avec l’AFPC: heures de travail des centres d’appels                  Gatineau

Sigles et acronymes

AFPC – Alliance de la Fonction publique du Canada
AGA – Assemblée générale annuelle
ARC – Agence du revenu du Canada
ART – Agent ou agente des relations de travail
BSF – Bureau des services fiscaux
CNA – Conseil national d’administration
RCN – Région de la capitale nationale
SEA – Syndicat des employé‑e‑s de l’Alliance


MEMBRES COTISANTS :

 

APRIL 2021 /AVRIL 2021

 

FULL

RAND

SUSPENDED
SUSPENDUS

TOTAL

ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE

Saint John (60005)

337

3

 

340

Bathurst (60006)

85

   

85

Moncton (60008)

101

   

101

Halifax (80003)

315

4

 

319

Sydney (80004)

112

   

112

St. John's T.C. / C.F. de St. John's (90000)

769

1

 

770

St. John's T.S.O. / St. John's B.S.F. (90001)

702

64

 

766

Charlottetown (90002)

145

   

145

Summerside (90006)

956

7

2

965

 

3522

79

2

3603

QUEBEC REGION / RÉGION DE QUÉBEC

Jonquière (10004)

805

23

 

828

Shawinigan South / Shawinigan-Sud (10005)

1190

50

 

1240

Québec (10006)

260

1

 

261

Trois-Rivières (10027)

18

   

18

Chicoutimi (10110)

91

   

91

 

2364

74

 

2438

MONTREAL REGION / RÉGION DE MONTRÉAL

Sherbrooke (10007)

83

   

83

Montréal (10008)

862

160

 

1022

Rouyn-Noranda (10009)

37

   

37

Montérégie South Shore / Montérégie Rive Sud (10017)

133

   

133

Laval (10028)

280

1

 

281

Outaouais (70035)

64

   

64

 

1459

161

0

1620

NATIONAL CAPITAL REGION / RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

Ottawa Headquarters / Administration centrale d'Ottawa (70000)

1180

46

8

1234

Ottawa East / Ottawa-Est (70001)

368

72

5

445

Ottawa Centre / Ottawa Centre (70004)

637

100

10

747

Ottawa I.T.S.O. / B.I.S.F. d'Ottawa (70009)

174

8

1

183

Ottawa T.S.O. / B.S.F. d'Ottawa (70010)

374

50

 

424

Ottawa Connaught Bldg. / Édifice Connaught (70021)

244

48

2

294

Ottawa Albert St. / rue Albert (70022)

289

46

1

336

Ottawa Technology Centre / Centre de technologie d'Ottawa (70030)

886

142

2

1030

 

4152

512

29

4693

NORTHERN & EASTERN ONTARIO REGION / RÉGION DU NORD ET DU SUD DE L'ONTARIO

Peterborough (00008)

61

3

 

64

Kingston (00011)

76

1

 

77

Belleville (00012)

139

2

 

141

Thunder Bay (00020)

83

4

 

87

Sudbury T.C. / C.F. de Sudbury (00042)

2251

87

 

2338

 

2610

97

 

2707

SOUTHWESTERN ONTARIO REGION / RÉGION DU SUD-OUEST DE L'ONTARIO

Hamilton (00014)

1025

13

1

1039

Kitchener (00015)

309

2

 

311

St. Catharines (00016)

187

1

 

188

London (00017)

249

1

 

250

Windsor (00018)

152

   

152

 

1922

17

1

1940

GREATER TORONTO REGION / RÉGION DU GRAND TORONTO

Toronto East / Toronto-Est (00001)

594

10

 

604

Toronto Centre / Toronto Centre (00013)

384

9

 

393

Toronto North / Toronto-Nord (00048)

750

91

4

845

Toronto West / Toronto-Ouest (00051)

437

4

 

441

Barrie (00052)

119

2

 

121

 

2284

116

4

2404

PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES

Regina (40022)

134

2

 

136

Winnipeg (50021)

384

19

 

403

Winnipeg T.C. / C.F. de Winnipeg (50031)

2155

28

 

2183

Winnipeg C.C.S.C. / C.A.S.R. de Winnipeg (50032)

170

3

 

173

 

2843

52

0

2895

ROCKY MOUNTAINS REGION / RÉGION DES MONTAGNES ROCHEUSES

Calgary Call Centre / Centre d'appels de Calgary (30022)

475

1

 

476

Calgary (30024)

369

18

2

389

Edmonton (30025)

641

81

3

725

Lethbridge (30027)

18

   

18

Saskatoon (40023)

219

5

 

224

 

1722

105

5

1832

PACIFIC REGION / RÉGION DU PACIFIQUE

Prince George (20002)

107

3

 

110

Kelowna (20003)

52

   

52

Fraser Valley T.S.O. / B.S.F. de Fraser Valley (20007)

555

   

555

Penticton (20026)

247

1

 

248

Vancouver (20027)

595

7

1

603

Victoria (20028)

275

15

 

290

Surrey T.C. / C.F. de Surrey (20029)

1110

80

 

1190

Pacific Region Call Centre / Centre d'appels de la région du Pacifique (20050)

461

8

 

469

 

3402

114

1

3517

Unallotted

1077

2272

 

3349

 

27357

3599

42

30998

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national