Procès-verbal de la réunion du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS)
DATE : 29 septembre 2020 HEURE : 13 h 30
LIEU : Téléconférence
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PRÉSENTS : |
Représentants de l’employeur |
Représentants des employés |
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Membres
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Dan Couture |
Doug Gaetz (SEI) |
| Invité(e)s |
Bob Hamilton |
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| Secrétaire | David Walsh | |
| Observateurs |
Andrea McKay |
Mathieu Juneau |
Cette réunion est présidée par le coprésident pour les employés, M. Doug Gaetz.
REMARQUES DU COPRÉSIDENT POUR LES EMPLOYÉS
Le coprésident pour les employés commence la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres et aux invités, et tout particulièrement au commissaire de l’Agence du revenu du Canada, Bob Hamilton, qui présentera au CNOSS une mise à jour concernant la réponse de l’Agence à la pandémie. Il est également heureux d’accueillir Claude Corbin, sous-commissaire adjoint et contrôleur de la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA), en tant que nouveau membre du CNOSS pour remplacer Hugo Pagé. De plus, il annonce que Jeremy Hebert et Nandini Srikantiah, de la Direction des biens immobiliers et de l’intégration des services, participent à la réunion à titre d’invités. Enfin, il annonce le départ de Tracy Marcotte et Andrea McKay et les remercie pour leur contribution au Comité.
REMARQUES DU COPRÉSIDENT POUR L’EMPLOYEUR
Le coprésident pour l’employeur souhaite lui aussi la bienvenue à la réunion au commissaire, aux membres et aux invités. Il mentionne que la principale priorité du CNOSS demeure la réponse à la COVID-19 en vue d’assurer la santé et la sécurité des employés de l’Agence. Il rappelle aux membres qu’à mesure que l’Agence poursuivra la reprise de ses activités opérationnelles, les réunions recommenceront graduellement à avoir lieu selon la formule habituelle.
REMARQUES DU COMMISSAIRE DE L’ARC
Le commissaire mentionne qu’il est heureux de se joindre à la réunion et en profite pour souligner les efforts que déploient les membres du Comité pour soutenir l’Agence et ses employés depuis plusieurs mois. C’est avec fierté qu’il signale que les autres ministères ont reconnu le mérite de l’Agence d’avoir réussi à faire face à la pandémie tout en versant des prestations aux Canadiens. Il indique que le véritable succès est dans les coulisses et reconnaît le travail qu’ont accompli tous les employés pour soutenir les Canadiens. Il souligne qu’il est important que nous tenions compte des leçons que nous avons tirées de cette situation afin de pouvoir continuer d’unir nos efforts tout au long de la pandémie. Il signale que bien que l’Agence soit en bonne position, des difficultés sont à prévoir en ce qui concerne la reprise graduelle des activités tout en continuant de verser des prestations aux Canadiens. En conclusion, le commissaire remercie de nouveau les membres d’être au cœur même des progrès et de contribuer à préserver la santé et la sécurité des employés.
Le coprésident pour les employés remercie le commissaire et exprime sa reconnaissance envers les membres du Comité pour l’excellent travail accompli pendant la pandémie.
Le coprésident pour l’employeur appuie les commentaires du coprésident pour les employés et reconnaît le travail remarquable accompli en un temps record pendant la pandémie tout en continuant de respecter les règlements en matière de santé et de sécurité.
MISE À JOUR DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES (DGRH) - PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST)
Les représentants de la DGRH prennent quelques instants pour remercier les représentants des employés pour les discussions qu’ils ont régulièrement avec le directeur adjoint de la SST au sujet de différentes initiatives et questions liées à la SST ainsi que pour leur contribution à l’élaboration d’importants documents visant à soutenir les gestionnaires et les employés.
Ils mentionnent également que la Section nationale de la SST collabore avec la Division de l’apprentissage et du perfectionnement en leadership du personnel afin de mettre au point des produits de formation concernant la COVID-19. Une fois qu’ils seront achevés, les ébauches de documents finaux seront envoyées aux représentants des employés aux fins de consultation. La Section nationale de la SST estime que les produits de formation devraient être prêts d’ici novembre 2020.
PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL (PVMT)
Les membres reçoivent une mise à jour au sujet du programme de prévention de la violence en milieu de travail de l’Agence. Ils se font rappeler qu’en raison de la fermeture des immeubles et du passage au travail virtuel, les enquêtes concernant la violence en milieu de travail ont été reportées. Depuis le début de la pandémie, la Section nationale de la SST offre du soutien aux parties concernées afin de tenter de résoudre les problèmes à l’échelon le plus bas possible. Elle cherche actuellement à reprendre graduellement les activités complètes à l’égard des plaintes liées à la violence en milieu de travail. Les membres sont informés qu’un formulaire de consentement a été élaboré afin de veiller à ce que les parties comprennent les considérations relatives à la protection de la vie privée pouvant être associées à la communication sur des plateformes de vidéoconférence ou au moyen de téléphones cellulaires. Avant que ce formulaire soit utilisé, une copie sera partagée avec les représentants des employés. Les membres sont également informés que la Section nationale de la SST examine actuellement le plan de reprise des activités liées à la violence en milieu de travail afin que la priorité soit accordée aux cas exigeant une intervention immédiate et qu’elle prévoit reprendre les enquêtes menées par des personnes compétentes au début du mois d’octobre.
Mise à jour du projet de loi C-65
Les membres reçoivent une mise à jour concernant le projet de loi C-65. Le 24 juin 2020, Emploi et Développement social Canada a publié le nouveau règlement sur le harcèlement et la violence qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La Section nationale de la SST procède actuellement à la mise à jour du plan de travail ainsi qu’à l’évaluation des répercussions que pourraient avoir ces exigences sur les secteurs responsables des programmes. Les membres sont informés qu’une nouvelle directive sera publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et que les interprétations, les politiques et les guides du SCT et du Programme du travail seront passés en revue.
Les membres sont informés que la Section nationale de la SST a participé à des discussions au sujet de l’ébauche de la formation sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail donnée par l’École de la fonction publique du Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Des consultations avec les membres du CNOSS sont également prévues afin de discuter de la possibilité d’inclure cette formation dans le programme de formation de l’Agence. Une réunion sera également organisée avec le groupe de travail sur la prévention de la violence en milieu de travail au cours des semaines à venir afin de discuter du règlement et des prochaines étapes.
PROGRAMME D’ERGONOMIE
L’actuel contrat de services ergonomiques conclu avec Workplace Health and Cost Solutions a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2021 et des évaluations ergonomiques virtuelles ont été ajoutées au contrat afin d’offrir une option à faible risque aux employés qui ont besoin d’une évaluation ergonomique professionnelle pendant la pandémie de COVID-19. Les membres sont informés que la demande de propositions concernant le contrat de services ergonomiques sera publiée en octobre 2020. La Section nationale de la SST communiquera avec les représentants des employés afin qu’un participant soit désigné pour se joindre à l’équipe d’évaluation. On souligne qu’un protocole est en place au cas où des évaluations ergonomiques en personne avec le fournisseur seraient requises. La Section nationale de la SST collaborera avec l’équipe d’intervention précoce et de retour au travail (IPRT) afin d’établir les critères permettant de déterminer si une évaluation en personne pourrait être requise et de veiller à ce que la transition vers la reprise des évaluations ergonomiques se déroule sans heurt. Les représentants des employés demandent des précisions au sujet des prochaines étapes concernant les évaluations réalisées à domicile (en personne). Les membres recevront une mise à jour sur ce point lors de la prochaine réunion du CNOSS.
SANTÉ ET SÉCURITÉ (SST) PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
Le représentant de l’employeur de la DGRH présente aux membres une mise à jour au sujet du dossier visant la santé et la sécurité psychologiques. Les membres du groupe de travail de la CNOSS se sont réunis le 18 décembre 2019 afin d’examiner le communiqué national, la feuille de renseignements et le plan d’action sur les risques psychologiques se rapportant à ce dossier.
Les membres reçoivent une mise à jour au sujet du sondage visant le réseau du bureau de première responsabilité sur la santé mentale qu’a mené le Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail (CESMMT), de même qu’en ce qui concerne les mesures que l’Agence a prises pour protéger la santé et la sécurité psychologiques de ses employés. Le CESMMTl a envoyé une trousse d’outil afin d’aider les organisations à évaluer la santé et la sécurité psychologiques pendant la pandémie de la COVID-19. La Section nationale de la SST enverra la trousse d’outils et le sondage aux membres du groupe de travail de la CNOSS aux fins d’examen. Les membres se font rappeler que l’Agence continue d’informer ses employés au sujet des ressources disponibles, y compris en ce qui concerne le Programme d’aide aux employés, dans ses communications nationales.
Mise à jour de la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA)
Le représentant de l’employeur de la DGFA présente une mise à jour au sujet de l’initiative nationale concernant les tests de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air. Depuis le début de la pandémie, en mars 2020, aucun changement n’a été apporté à la liste des sites de l’Agence où la présence de matériaux contenant de l’amiante est connue. De plus, les résultats des tests de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air pour l’année fiscale 2019-2020 se situent comme ils l’ont été depuis la mise en œuvre du régime de test en 2016, bien en dessous des seuils sécuritaires établis et il n’y a plus aucun risque pour la santé et la sécurité des employés. Compte tenu de ces résultats et en raison des circonstances exceptionnelles qu’a entraînées la pandémie, la DGFA recommande que les membres examinent la possibilité de renoncer aux tests annuels pour l’exercice 2020-2021 afin d’axer les efforts sur les mesures d’intervention et les initiatives liées à la COVID-19. Les représentants des employés recommandent que d’autres consultations aient lieu avec les membres du CNOSS avant d’aller de l’avant. Les représentants de la DGFA approuvent cette recommandation et indiquent que des options concernant les tests seront proposées aux membres lors de la prochaine réunion du CNOSS.
Les membres reçoivent une mise à jour au sujet de l’établissement du Protocole national pour les lieux de travail de l’Agence pendant la COVID-19. En date du 11 septembre 2020, 68 des 102 lieux de travail avaient été déclarés occupés, et pour 59 d’entre eux, des plans relatifs au lieu de travail cadrant avec le Protocole national pour les lieux de travail de l’Agence pendant la COVID-19 avaient été mis en œuvre. L'un des neuf sites restants doit être fermé et des plans relatifs au lieu de travail sont en cours d’élaboration pour les huits lieux de travail restants. Les représentants des employés expriment leurs préoccupations au sujet des sites où aucun protocole n’est en place et demandent qu’une date d’achèvement soit fixée. Les représentants de la DGFA indiquent que dans la plupart des cas, les mesures physiques avaient été mises en place et que seuls les éléments administratifs, comme l’approbation, étaient en suspens. Les représentants de la DGFA fourniront les renseignements aux représentants des employés une fois que les dates seront confirmées.
Les représentants des employés ont également demandé à obtenir le nombre d'employés de l'ARC se rapportant aux sites de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il a été confirmé que ces chiffres seront fournis aux représentants des employés. La Section nationale de la SST, conjointement avec la DGI et la DGFA, examineront la possibilité d'intégrer ces informations dans les rapports du groupe de travail FAB. Les membres recevront une mise à jour lors de la prochaine réunion du NHSPC.
MISES À JOUR ÉCRITES
Les membres ont reçu les mises à jour écrites avant la réunion. Les points exigeant des précisions ont fait l’objet de discussions au besoin et sont cités ci-dessous. On souligne que quelques-unes des activités courantes n’ont pas repris depuis que la pandémie a commencé, le 13 mars 2020, puisque la priorité a été accordée au travail se rapportant à la COVID-19.
Programme de SST
Surveillance du Programme de SST
Les membres sont informés que cette activité n’a pas repris, puisque la priorité est accordée à la COVID-19.
COVID-19 - Groupe de travail de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)
Les membres sont informés qu’un document intitulé « Prise de décisions fondées sur les risques concernant l’éloignement physique – contrôles en matière d’infection et de prévention » a été élaboré pour aider le groupe de travail de l’ARPEM à réaliser l’analyse des risques liés à une tâche (ART) concernant l’éloignement physique pendant la pandémie de la COVID-19. Un modèle d’ART a également été créé concernant l’éloignement physique pendant la pandémie de la COVID-19 afin de permettre au groupe de travail de l’ARPEM de déterminer les endroits sur les lieux de travail où l’éloignement physique pourrait être problématique. Le groupe de travail de l’ARPEM a terminé et transmis aux directions générales l’ART concernant l’éloignement physique dans les locaux à bureaux lorsque des outils, de l’équipement et de la machinerie sont utilisés sur les lieux de travail.
Les membres sont également informés qu’un rapport sommaire sur l’ART propre à chaque direction générale a été envoyé aux sous-commissaires afin de les aider à établir les priorités en ce qui concerne l’achat, la distribution et l’utilisation de masques non médicaux. Une communication comprenant le rapport sommaire applicable sur l’ART a également été envoyée aux gestionnaires de toutes les directions générales. Le rapport sommaire national sur l’ART sera publié sous peu dans InfoZone. Les membres sont également informés que les coprésidents du CNOSS enverront une communication contenant des renseignements au sujet du rôle et des responsabilités du groupe de travail de l’ARPEM.
Enfin, les membres sont informés que les procédures de travail sécuritaire « Utilisation sécuritaire des masques non médicaux réutilisables » et « Utilisation sécuritaire des masques non médicaux jetables » ont été publiées dans InfoZone et que la formation doit obligatoirement être suivie par tous les employés à qui des masques non médicaux sont fournis et qui les utilisent sur les lieux de travail. Le document « Nettoyage et désinfection spécialisés liés à la COVID-19 : Guide pour les milieux de travail » est actuellement examiné par le groupe de travail de l’ARPEM, le groupe de travail de l’analyse du risque professionnel (ARP) et le secteur de l’approvisionnement et des biens immobiliers.
COVID-19 - Groupe de travail de l’analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place
Les membres sont informés des outils qui ont été créés pour aider le groupe de travail de l’ARP pour les employés sur place à réaliser l’ART concernant l’éloignement physique pendant la pandémie de la COVID-19.
Les membres sont informés que le document « Évaluation des risques pour les employés sur place : récupération des documents et de l’équipement pendant la pandémie de la COVID-19 » a été publié dans InfoZone. La nouvelle procédure de travail sécuritaire « Employés sur place qui travaillent à l’extérieur des installations du gouvernement fédéral pendant la pandémie de COVID-19 » a été publiée dans le répertoire des produits d’apprentissage. On souligne que tous les employés sur place devront suivre une formation avant de recommencer à se rendre sur des lieux de travail situés à l’extérieur des installations du gouvernement fédéral.
Emploi et Développement social Canada – Promesses de conformité volontaire (PCV) et directives
Les membres sont informés que depuis décembre 2019, l’Agence a reçu une PCV en juillet 2020 concernant une plainte pour violence en milieu de travail datée de décembre 2018.
Système de signalement d’incidents et de gestion de l’incapacité (SSIGI)
La Section nationale de la SST a rencontré les développeurs en septembre 2020 pour discuter du lancement de cette initiative. D’autres consultations sont prévues concernant la mise à l’essai et la formation qui sera donnée aux membres des comités de santé et de sécurité et aux gestionnaires. Une mise à jour sera fournie aux membres à une prochaine réunion du CNOSS.
Efficacité du comité de santé et sécurité (CSS)
Les membres se font rappeler qu’un message national a été envoyé aux CSS et aux représentants en matière de santé et de sécurité (RSS) le 8 septembre 2020 au sujet de la réintégration, y compris un document sur la réintégration des CSS contenant une orientation, des conseils et des instructions concernant la réintégration des immeubles de l’Agence pendant la COVID-19. La liste de contrôle des inspections a également été mise à jour afin qu’elle comprenne une section liée à la pandémie. La Section nationale de la SST examine actuellement les options permettant d’offrir une formation aux membres des CSS et RSS et continue de s’assurer de la présence de membres des CSS ou RSS dans les immeubles ouverts. Elle confirme également qu’à compter de décembre 2020, les fiches d’évaluation recommenceront à être envoyées deux fois par année. Les membres recevront une mise à jour concernant ce dossier lors de la prochaine réunion du CNOSS.
Premiers soins et défibrillateurs externes automatisés (DEA)
La Section nationale de la SST travaille actuellement à remplacer les électrodes des défibrillateurs externes automatisés (DEA) qui se trouvent dans les bureaux de l’Agence. La phase 1 de cette initiative visant à remplacer les électrodes expirant en juin 2020 est presque terminée. Une communication sera envoyée au début du mois d’octobre 2020 en ce qui concerne la phase 2 visant à remplacer les électrodes expirant entre octobre et décembre 2020. Les représentants des employés souhaitent savoir combien d’électrodes ont été remplacées jusqu’à maintenant. La Section nationale de la SST leur fournira le nombre avant la prochaine réunion du CNOSS.
Les membres sont également informés que la liste de contrôle d’inspection des DEA est en cours d’examen et sera publiée dans InfoZone cet automne. La Section nationale de la SST confirme également qu’une formation est disponible dans chaque province afin de veiller à ce que l’attestation que possèdent les secouristes formés pour donner les premiers soins et utiliser un DEA soit valide. On mentionne qu’ESDC a confirmé que la période de validité des attestations et des certificats en premiers soins expirant entre le 13 mars et le 31 août 2020 a été temporairement prolongée de six mois à partir de la date à laquelle les attestations et certificats auraient autrement expirés ou jusqu’au 31 décembre 2020, selon la première de ces éventualités.
La Section nationale de la SST élabore actuellement une communication qui fournira aux coordonnateurs responsables des premiers soins et des DEA des mises à jour ainsi que du soutien concernant ce programme.
Rapport de formation sur la SST
Les membres reçoivent une mise à jour concernant les statistiques de formation obligatoire en matière de SST. Les statistiques sur la formation datant du mois d’août 2020 indiquent qu’à l’échelle nationale, le pourcentage d’employés non formés a diminué de 1 % depuis le dernier rapport publié en février 2020. La Direction du leadership et de l’apprentissage a envoyé un message ciblé aux employés en juin 2020. Un communiqué sera également envoyé à tous les employés et gestionnaires en septembre 2020 pour leur rappeler de suivre tous les cours obligatoires en matière de SST.
À l’échelle nationale, le nombre d’employés et de gestionnaires formés en prévention de la violence en milieu de travail est demeuré relativement stable depuis septembre 2016. Dans l’ensemble, le pourcentage d’employés et de gestionnaires non formés est demeuré à 1 % depuis le dernier rapport publié en août 2020. Enfin, le pourcentage des employés devant suivre une formation d’appoint sur la violence en milieu de travail a diminué de 5 % à la suite des communications ciblées que la Section nationale de la SST a envoyées en juin 2020.
Direction générale des finances et de l’administration (DGFA)
Rapport d’incident trimestriel
Le rapport sur les menaces et les agressions visant des employés de l’Agence au cours du deuxième trimestre a été transmis aux membres.
Mot de la fin
Dan Couture remercie les membres et tous les participants pour leur soutien afin de contribuer à veiller à ce que les employés de l’Agence demeurent en santé et en sécurité pendant la pandémie de la COVID-19. Il indique également aux membres que la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales se tiendra du 4 au 10 octobre 2020. Un message national sera envoyé sous peu. Il souhaite également la bienvenue à Claude Corbin en tant que nouveau membre du Comité et remercie Tracy Marcotte et Andrea McKay pour leur contribution au Comité.
Doug Gaetz exprime sa reconnaissance envers les membres du Comité pour leurs efforts et indique qu’il se réjouit à l’idée de poursuivre le bon travail pendant la pandémie et au cours des périodes difficiles à venir. La prochaine réunion du CNOSS est prévue le 15 décembre 2020.
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Dan Couture 6 janvier 2021 |
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Doug Gaetz 11 décembre 2020 |
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