Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité (CNOSS)

DATE :                   12 septembre 2019                            HEURE : 13 h 30

ENDROIT :            395 avenue Terminal, salle 8070

Cette réunion est présidée par le coprésident représentant l’employeur, M. Dan Couture.

MOT D’OUVERTURE

M. Dan Couture souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion. Tout d’abord, il invite les participants à utiliser la langue officielle de leur choix au cours de la réunion. Heather DiPenta, directrice, Division de l’intégrité et du mieux-être, se fait souhaiter la bienvenue à sa première réunion succédant à Ruth Rancy. Alnashir Ravjiani, représentant de la région de Toronto pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS), a également été accueilli en tant que nouveau membre du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) qui remplace Phil Choo. Phil a été remercié pour son engagement en tant que membre du Comité, et les membres lui ont souhaité leurs meilleurs vœux pour sa retraite. Jean-François Gagné, agent de gestion des programmes de Ressources humaines, a été annoncé comme invité au comité pour donner une présentation sur le nouveau Système de signalement des incidents et de la gestion de l’invalidité (SSIGI).

EXAMEN ET APPROBATION

Procès-verbal de la réunion du CNOSS – 27 juin 2019

Les représentants des employés demandent que le nom du président soit ajouté au procès-verbal comme cela était fait par le passé. Les membres approuvent cette demande.                                  

Les représentants des employés expriment leurs préoccupations concernant deux immeubles qui n’étaient pas conformes à leur l’exercice annuel d’évacuation en cas d’incendie. La Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) indique qu’à ce jour, les exercices ont été réalisés. Les membres approuvent le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2019.

Rapport sur les mesures de suivi – Juin 

Les membres examinent et approuvent le rapport sur les mesures de suivi.

Ordre du jour de la prochaine réunion

Les membres examinent et approuvent l’ordre du jour de la prochaine réunion. D’autres discussions sur les sensibilités environnementales auront lieu lors de la prochaine réunion du CNOSS. L’ordre du jour des prochaines réunions du CNOSS de 2020 est en cours d’élaboration.

Plan de communication en matière de santé et de sécurité

Le Plan de communication en matière de santé et de sécurité est examiné et approuvé.

POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL (PVMT)

On informe les membres que le groupe de travail sur la prévention de la violence en milieu de travail du CNOSS s’est réuni le 18 juillet 2019. Lors de cette réunion, les membres ont discuté et examiné la liste de contrôle du gestionnaire et le schéma du processus avec des changements mineurs.

Les membres sont informés que le message visant à informer les gestionnaires et les employés que les outils sont affichés dans Infozone fait actuellement l’objet de consultation. De plus, une mise à jour sur les cas de violence en milieu de travail pour la période de janvier à août 2019 est fournie aux membres. Il a été confirmé que les facteurs contributifs et les tendances cernés dans les cas de violence en milieu de travail seront communiqués lors de la prochaine réunion du CNOSS. La Section nationale de la santé et de la sécurité au travail continue de travailler avec la Section de la démographie et de l’analyse des effectifs afin de déterminer une approche pour présenter les statistiques sur la violence en milieu de travail.

Les membres sont informés que des consultations ont été menées au sujet du processus suivi lorsqu’un formulaire T4009, Rapport d’enquête de situation comportant des risques est rempli pour un cas de violence en milieu de travail. À la suite des consultations, le processus actuel de traitement de la violence en milieu de travail, où le rapport T4009 est communiqué au Comité de santé et de sécurité (CSS) sans indication de noms, demeurera le même. La Section nationale de la SST travaille aussi présentement en collaboration avec la Division de la passation des marchés afin d’identifier des façons d’accélérer le processus de passation de marchés pour embaucher des enquêteurs externes compétents dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale. Enfin, la Section nationale de la SST collabore avec le Centre de gestion en vue d’élaborer une page sur la prévention de la violence en milieu de travail.

Mise à jour du projet de loi C-65

Les membres reçoivent une mise à jour sur le projet de loi C-65. La Section nationale de la SST a entamé des consultations internes sur une ébauche de l’analyse des lacunes du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail actuellement proposé ainsi que des programmes actuels de l’Agence du revenu du Canada. La direction de la Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération a tenu une réunion le 4 septembre 2019, avec le groupe du Syndicat des employé(e)s de l’impôt et le 5 septembre 2019 avec le groupe Vérification, finances et sciences (VFS), pour discuter des impacts du projet de loi C-65. D’autres consultations se tiendront avec les intervenants de la Direction générale des ressources humaines dans le but de discuter de la façon dont le nouveau règlement aura une incidence sur leurs programmes. D’autres consultations auront également lieu avec les représentants des employés. La date de publication du règlement définitif demeure inconnue.

Lors de la réunion du groupe de travail du CNOSS tenue le 18 juillet 2019, les représentants des employés ont soulevé des préoccupations quant à la façon dont le nouveau règlement supprime le rôle du CSS dans le cadre des enquêtes. Après les discussions, les membres conviennent dans l’ensemble que le rôle du CSS est de s’assurer que les recommandations sont mises en œuvre. Les membres conviennent également que l’élaboration conjointe d’un programme révisé lié à la violence en milieu de travail afin d’inclure le harcèlement sera nécessaire, ainsi que l’élaboration d’une formation exhaustive sur la prévention du harcèlement et de la violence.

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST) SUR LE PLAN PSYCHOLOGIQUE

On informe les membres que le groupe de travail sur la santé et la sécurité psychologiques du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité s’est réuni le 18 juillet 2019. Lors de cette réunion, les membres ont discuté d’un plan d’action visant à aborder les risques psychologiques potentiels à l’Agence. Les membres examinent les principales définitions liées aux risques psychologiques ainsi que 13 facteurs organisationnels énumérés dans la Norme sur la santé et la sécurité psychologiques de l’Association canadienne de normalisation. Les membres discutent des possibilités de hiérarchiser l’examen des 13 facteurs. Il est convenu que la prochaine étape devrait être d’élaborer un guide pratique comprenant des renseignements sur la prévention des risques psychologiques à l’Agence avec des liens utiles. Les membres conviennent également de rédiger une communication conjointe afin d’informer la direction et les employés des progrès réalisés à l’égard du portefeuille de la santé et de la sécurité psychologiques.

Enfin, les membres sont informés que l’Agence continuera de participer au groupe de travail sur les conditions de risque psychologiques au travail. Un sous-groupe sera formé afin d’assurer la bonne continuité du travail en cours et de mettre au point les outils nécessaires pour évaluer les risques psychologiques. La prochaine réunion se tiendra à l’automne 2019.

SYSTÈME DE SIGNALEMENT D’INCIDENTS ET DE GESTION DE L’INCAPACITÉ (SSIGI)

Jean-François Gagné donne un aperçu du nouveau SSIGI et un résumé des progrès réalisés depuis la dernière présentation en novembre 2017. Le système centralisera le processus de gestion et de signalement des cas de gestion des blessures, des maladies, des invalidités sur le lieu de travail.

La Section nationale de la SST met actuellement à l’essai le système. Quatre CSS de partout au pays ont participé à la mise à l’essai du système et à l’examen des ébauches d’aide-mémoire au cours de l’été 2019. La prochaine étape consistera à communiquer avec le réseau des MG afin d’aider à la mise à l’essai. Les représentants des employés suggèrent qu’une présentation à tous les gestionnaires soit envisagée. Le CNOSS sera tenu au courant des progrès

Programme de SST

Programme d’ergonomie

Les membres reçoivent une mise à jour sur le groupe de travail sur l’ergonomie. Lors de la dernière réunion du CNOSS en juin 2019, on a signalé qu’un groupe de travail interne a été mis sur pied afin de discuter des retards dans l’obtention d’une évaluation ergonomique. La première réunion a eu lieu le 12 mai 2019, et les membres ont discuté des rôles des intervenants dans le cadre du processus d’ergonomie et ont analysé des cas précis qui ont été indiqués comme ayant un retard. La prochaine réunion du groupe de travail se tiendra en septembre 2019. Une mise à jour sera fournie aux membres lors de la prochaine réunion du CNOSS.

Programme de surveillance de SST

Les membres sont informés que la surveillance du Programme de SST pour le cycle 2 de l’année 2 a été lancée le 1^er avril 2019. À ce jour, 43 % des sites ont été visités (19/44). Les 25 % des sites restants auront migré d’ici le 31 mars 2020.

Groupe de travail de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)         

Les membres sont informés que les procédures normales d’exploitation (PNE) pour le quai de chargement, y compris les procédures de travail sécuritaires (PTS) à l’appui, sont en cours d’élaboration.

L’analyse environnementale des chariots sera examinée lors de la prochaine réunion du groupe de travail de l’ARPEM, laquelle est prévue le 23 septembre 2019. Une fois que les commentaires ont été analysés, la Section nationale de SST déterminera si de nouvelles PTS sont nécessaires pour les chariots de l’Agence.

Les PNE sur la maîtrise des énergies dangereuses et un programme de verrouillage sont en cours d’élaboration. Les PNE de la voie de circulation de l’ASFC (DGI) et six PTS connexes ont été rédigées, mais elles ont été temporairement suspendues jusqu’à ce que les PNE sur la maîtrise des énergies dangereuses et les PTS de verrouillage connexes soient achevées.

De plus, un nouvel équipement d’encartage nécessitant l’utilisation de compresseurs a récemment été installée dans les deux installations nationales d’impression-courrier à Winnipeg et à Summerside. Selon les résultats des essais de niveau de bruit, la Section nationale de la SST travaillera afin de déterminer si des mesures d’ingénierie peuvent être élaborées afin réduire le risque d’exposition au bruit sous le seuil. Par conséquent, il se peut qu’un programme de protection auditive doive être élaboré et mis en œuvre.

Enfin, la Section nationale de SST travaille actuellement sur la conclusion d’un contrat avec CANManage du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Des travaux sont en cours avec le CCHST afin d’élaborer une base de données de toutes les fiches de données de sécurité (FDS) applicables aux produits chimiques (produits de consommation) qui sont utilisés à l’Agence. Les PNE sur l’utilisation, la manutention et l’entreposage des produits chimiques en milieu de travail et les PTS connexes seront lancées une fois que la base de données sera terminée.

Groupe de travail de l’analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place

Les 10 nouvelles PTS pour les employés sur place ont été achevées et elles seront envoyées au groupe de travail sur l’analyse du risque professionnel (ARP) aux fins d’approbation à l’automne. La formation actuelle sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité pour les employés sur place (TD1599-005) a été révisée par le groupe de travail et sera envoyée aux fins de publication une fois que la nouvelle PNE et les PTS seront approuvées. De plus, la nouvelle définition d’employé sur place a été révisée et publiée dans le document Gestion du milieu de travail – Glossaire de définitions.

Les membres ont aussi été informés qu’une analyse des risques liés aux tâches est effectuée par chaque direction applicable afin de déterminer si une protection des voies respiratoires pourrait être requise pour leurs employés sur place. Les résultats de l’analyse des risques liés aux tâches seront discutés lors de la prochaine réunion du groupe de travail du 20 septembre 2019. Une mise à jour sera fournie à la prochaine réunion du CNOSS.

Enfin, on informe les membres qu’Alnashir Ravjiani se joindra au groupe de travail de l’ARPEM à titre de représentante du VFS.

Promesse de conformité volontaire (PCV) et directives d’Emploi et développement social Canada (EDSC)

Les membres sont informés qu’à la suite de la dernière réunion du CNOSS, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a visité quatre sites en Colombie-Britannique (Surrey et Vancouver) et que l’Agence a reçu une promesse de conformité volontaire (PCV) pour chacun des sites. Les éléments ciblés comprennent les problèmes avec les portes de sortie, les classeurs et les casiers mal sécurisés, les extincteurs qui ne sont pas inspectés et les fiches de données de sécurité (FDS) qui n’ont pas été mises à jour au cours des trois dernières années. Pour l’une des PCV, des travaux sont en cours afin d’assurer l’observation. L’Agence a pris les mesures nécessaires pour traiter les trois autres PCV.

Rapport de formation sur la SST

Le Comité reçoit une mise à jour obligatoire sur les statistiques de la formation en SST. Les statistiques d’août 2019 sur la formation démontrent qu’à l’échelle nationale, le pourcentage d’employés non formés est de 2 %. Le pourcentage de gestionnaires en SST non formés est de 15 %. Une communication sera envoyée à tous les employés et gestionnaires en septembre 2019 pour leur rappeler de suivre tous les cours obligatoires en matière de SST. Une communication ciblée sera envoyée à tous les employés et gestionnaires qui n’ont pas suivi la formation obligatoire sur la SST pour les employés et les gestionnaires.

On indique également que le nombre d’employés et de gestionnaires formés en prévention de la violence en milieu de travail est demeuré relativement stable à l’échelle nationale depuis septembre 2016. Dans l’ensemble, le pourcentage des employés et des gestionnaires non formés est de 5 %. Cependant, le nombre d’employés et de gestionnaires nécessitant une formation d’appoint à l’échelle nationale est passé à 36 %. En septembre 2019, une communication ciblée sera envoyée aux employés et aux gestionnaires qui ont besoin d’une formation d’appoint ou qui n’ont pas suivi le cours.

Enfin, à compter du 24 juillet 2019, 18 % des gestionnaires et des employés ont été déclarés non formés pour le cours de SST sur le système d’information sur les matières dangereuses en milieu de travail (SIMDUT) 2015.

Efficacité du comité de santé et sécurité (CSS)

Résultats de l’efficacité des CSS

Les représentants des employés soulèvent leurs préoccupations à l’égard du nombre d’enquêtes qui n’ont pas été effectuées. La Section nationale de la SST continuera de surveiller cette question de près.

Formation des membres des CSS et des représentants en santé et sécurité (RSS)

Les membres sont informés que des séances de formation du CSS et du RSS ont été offertes cet été à Toronto-Nord, Toronto-Centre, Toronto-Est, Montréal et Kitchener. Des séances sont également prévues pour l’automne 2019 à Vancouver, à Calgary, en Saskatchewan, à Winnipeg, à Barrie, à Hamilton, à Ottawa et à Summerside.

Bulletin

Les membres sont informés que la prochaine édition du bulletin sera publié à l’automne 2019.

Défibrillateurs externes automatisés (DEA)

Les membres sont informés que les choses à tenir compte pour le dépannage concernant les DEA de Philips HeartSmart ont été communiquées aux coordonnateurs des premiers soins et des DEA le 16 août 2019. 

Contrat pour les trousses de premiers soins et produits connexes

On informe les membres que les trousses de premiers soins, les recharges de trousses et les fournitures individuelles sont disponibles dans Synergie. Un message a été envoyé en août 2019 pour informer les détenteurs de carte d’achat de la disponibilité des trousses et des fournitures dans Synergie. Un autre message a été envoyé aux coordonnateurs des premiers soins et des DEA en septembre 2019 pour les informer de ce changement. Les pages sur les premiers soins et les DEA et la fiche de renseignements sur les contrats ont également été mises à jour dans Infozone.

Statistiques de SavoirFaire

Les membres sont informés que la vidéo / page du SIMDUT 2015, la page d'accueil relative à l'ergonomie et la vidéo « trouvez le bon ajustement » ont été identifiées comme faisant partie des 50 pages les plus consultées sur SavoirFaire de mai à juillet 2019. Les représentants des employés ont demandé des statistiques sur le nombre de cliques pour les pages de prévention de la violence au travail. La section nationale de la SST fournira aux membres une mise à jour lors de la prochaine réunion du CNOSS.

Direction générale des finances et de l’administration

Amiante

Les membres reçoivent une mise à jour sur le dossier de l’amiante. Depuis la dernière réunion du CNOSS, il n’y a aucun changement à la liste des sites de l’Agence connus pour contenir des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Le total demeure à 44 sites pour l’Agence. Les représentants des employés ont soulevé des préoccupations concernant l’occupation future du Centre St. Clair, y compris le désamiantage et l’inspection conjointe avant l’occupation. Il est convenu que la question devrait d’abord être soulevée à l’échelle locale. Les représentants des employés demandent également des précisions supplémentaires sur l’état du problème du 55, rue Athol.

Rapport d’incident trimestriel

Les membres examinent les rapports sur les menaces et les agressions sur les employés de l’Agence pour le premier trimestre. Les représentants des employés soulèvent des préoccupations concernant les récidivistes qui menacent les employés de l’Agence et indiquent que des mesures de sécurité doivent être renforcées. La Direction de la DGFA indique que certains changements ont été apportés au processus de signalement des incidents, ce qui permet d’obtenir des renseignements et des données plus exacts.

Les représentants des employés demandent si les statistiques liées aux indicateurs de menace sont disponibles. La Direction de la DGFA indique que, conformément à la politique en matière de protection des renseignements personnels, les renseignements détaillées sont réservés à l’usage des agents de sécurité uniquement. Les représentants des employés demandent également des précisions sur le rôle de l’agent de sécurité lorsqu’une menace potentielle pour la sécurité matérielle survient dans un immeuble. La Direction de la DGFA indique que les agents de sécurité, à l’instar des autres employés, devraient suivre les procédures de confinement et réagir rapidement pour leur propre sécurité. Dans la mesure du possible, les agents de sécurité et les gestionnaires ont la responsabilité d’appeler la police et le 911 lorsqu’une situation se produit.

MOT DE LA FIN

La prochaine réunion du CNOSS est prévue le 16 décembre 2019. Dan Couture remercie l’équipe de la Section nationale de la SST pour son travail dans la planification de la réunion du CNOSS. Doug Gaetz remercie les membres du groupe de travail du CNOSS pour leur contribution aux divers dossiers en cours. Les dates des réunions du CNOSS de 2020 seront confirmées aux membres à l’automne 2019.